Le décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 vient d’être publié après de longs mois d’attente. Il permet aux policiers municipaux de se munir de matraques et tonfas télescopiques. Une nouveauté non négligeable pour les brigades cyclistes et équestres.
Attendu depuis plusieurs mois déjà, le décret autorisant le port de matraques et tonfas télescopiques est paru le 28 juin au Journal officiel. Jusque-là, les policiers ne pouvaient être armés que de tonfas ou de matraques non rétractables.
Les matraques et tonfas télescopiques ont l’avantage d’être particulièrement adaptés aux brigades cyclistes et équestres. « Pour tous les agents à moto, à VTT ou à cheval, cela évite d’avoir une gêne sur le côté car les tonfas sont encombrants. La plupart des gendarmes ont d’ailleurs adopté les tonfas télescopiques car cela leur permet de se déplacer plus facilement » explique un professionnel.
Les matraques et tonfas télescopiques ont l’avantage d’être particulièrement adaptés aux brigades cyclistes et équestres. « Pour tous les agents à moto, à VTT ou à cheval, cela évite d’avoir une gêne sur le côté car les tonfas sont encombrants. La plupart des gendarmes ont d’ailleurs adopté les tonfas télescopiques car cela leur permet de se déplacer plus facilement » explique un professionnel.
Publication tardive - Le projet d’autoriser ce nouvel équipementavait été validé le 27 mars 2012 en commission consultative des polices municipales. Mais l’élection présidentielle et les nombreux chantiers en cours ont considérablement retardé la préparation et la publication de ce texte. Récemment encore, un représentant du groupe de contact « police municipale » du ministère de l’Intérieur indiquait que le projet de décret faisait l’objet d’une étude d’impact au Conseil d’Etat.
Polynésie française - Le décret crée également un chapitre consacré aux dispositions applicables en Polynésie française pour que les agents de police municipale affectés dans les communes de cette collectivité puissent être autorisés à porter des armes de 6e catégorie. Cette autorisation peut néanmoins être délivrée qu’aux agents ayant validé une formation préalable attestée par l’organisme en charge de la formation des agents de la fonction publique communale en Polynésie française.
Les entraînements peuvent être assurés par des agents de police municipale, moniteurs en maniement des armes, qui sont formés à cette fonction avec le concours des administrations et établissements publics de l’Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie.
Par E. Lopes La Gazette
Publié le 28/06/2013
RÉFÉRENCES
Récapitulatif des armes autorisées
Les policiers municipaux peuvent être autorisés à porter les armes suivantes :
4e catégorie
- Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;
- Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ;
- Armes à feu d’épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm ;
- Pistolets à impulsions électriques.
6e catégorie
- Matraques de type “bâton de défense” ou “tonfa”, matraques et tonfas télescopiques
- Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;
- Projecteurs hypodermiques.
7e catégorie
Armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm.
Les munitions des armes mentionnées doivent avoir un effet uniquement cinétique, à l’exclusion de tout autre effet, tel que colorant ou lacrymogène. Les chevrotines sont interdites.
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