J.-B. Forray, J. Paquier | Publié le 23/01/2013 | Mis à jour le 24/01/2013
Dans un entretien accordé à La Gazette le mardi 22 janvier 2013, André Laignel (PS), premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) revient sur les dossiers brûlants des communes.
Rythmes scolaires
Oui, ce 23 janvier est présenté devant la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) un décret qui permet de passer, pour les moins de 6 ans, d’1 animateur pour 10 enfants à 1 animateur pour 14 enfants. En ce qui concerne les plus de 6 ans, nous passons de 1 animateur pour 14 enfants à 1 animateur pour 18 enfants.
Cela entraînera des économies non négligeables. C’est une conquête de l’AMF.
Avez-vous reçu des précisions sur le caractère obligatoire ou non des activités périscolaires ?
Il nous a été précisé que c’était la loi actuelle qui s’appliquait. En clair : il n’y aura pas d’obligation légale périscolaire pour les communes, y compris pour la phase avant 16 h 30.
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D. Gerbeau, S. Marseille, P. Pottiée-Sperry | Publié le 01/02/2013
Inspecteurs de circonscription, recteurs d’académie, cellules d’appui et guide pratique : le ministre de l’Education sonne la mobilisation de ses troupes pour aider les collectivités à évaluer leurs besoins et rédiger leur projet éducatif de territoire.
Entretien exclusif avec le ministre. ………………
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S. Marseille | France | Publié le 01/02/2013
Conviés à une réunion sur les rythmes scolaires le 29 janvier, les maires de France restent sur leur faim quant au financement de la réforme. L’AMF demande un fonds pérennisé.
La réunion des associations d’élus chez Vincent Peillon mardi 29 janvier a-t-elle levé toutes les inquiétudes de ces derniers ? Il faut croire que non : « Le fonds d’aide de 250 millions d’euros doit être pérennisé car les dépenses induites par la réforme seront durables », martèle le bureau de l’Association des maires de France, dans un communiqué daté du 31 janvier.
Et de préciser que le fonds d’amorçage « ne saurait provenir, ni d’un prélèvement sur les dotations, ni d’un redéploiement des financements de la Cnaf qui impacterait les aides versées actuellement par celle-ci. De même, les critères d’éligibilité, en particulier pour les EPCI, nécessite une concertation approfondie ».
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F. Marais, AFP | Publié le 01/02/2013
Reims comme Lormont ont organisé cette semaine une grande concertation sur les nouveaux rythmes scolaires tenant lieu à la fois de réunion d’information et de débat. Celle de Reims a réuni environ 300 acteurs éducatifs, parents d’élèves et personnels municipaux concernés.
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La ville avait lancé plusieurs centaines d’invitations, ciblant notamment la communauté éducative : représentants de l’Education nationale, des syndicats d’enseignants et des fédérations de parents d’élèves, directeurs d’école, etc.
Etaient également conviés les élus, les fonctionnaires et employés municipaux concernés, les directeurs de maisons de quartier, les clubs et associations…
2013 ou 2014 ? - Il est ressorti de ce débat plus de questions que de réponses. ……………
Le chantier des activités périscolaires reste également ouvert : où les déplacer et avec quels moyens ?
Le flot d’interventions aura en tout cas permis à la municipalité de commencer à faire sa religion sur cet épineux dossier qui concerne 14 000 élèves dans le public à Reims (6 000 en maternelle et 8 000 en élémentaire).
Pour poursuivre la réflexion, la mairie va envoyer prochainement un questionnaire à l’ensemble des parents d’élèves.
Entre 1 et 2 millions d’euros par an - Le coût d’application de la réforme dans la cité des sacres, selon une estimation provisoire, se situerait dans une fourchette comprise entre 1 et 2 millions d’euros par an.
A Lormont (Gironde), seulement deux jours après la publication du décret entérinant la semaine de 4,5 jours dans le primaire, une soixantaine de représentants de parents d’élèves de Lormont, ont répondu, lundi 28 janvier, à l’invitation de la mairie.
……………“Qui va encadrer les enfants en dehors du temps scolaire ?” s’est lancé Jean-Michel, retraité de 60 ans, père de trois enfants.
“Une matinée (d’école) en plus, c’est une matinée à réveiller les enfants en plus”, a rebondi Lynda, animatrice socio-culturelle de 36 ans. “Et toutes les collectivités n’ont pas forcément les moyens” de proposer aux enfants un temps “hors enseignement” de qualité, a poursuivi cette mère de deux enfants.
“Depuis 1999″ - La réforme est en quelque sorte déjà en partie appliquée à Lormont “depuis 1999″ au travers d’un projet éducatif local, a tempéré le maire (PS) Jean Touzeau.
Dans la “fourchette haute”, elle pourrait se traduire à Lormont, où le taux de chômage frise les 20 % (chiffre Insee 2009), par une centaine d’embauches, pour l’essentiel à temps partiel, a précisé à l’AFP Bernard Rivaillé, adjoint à l’éducation et à la jeunesse.
Et les nouvelles activités seront gratuites, sans hausse d’impôts.
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Jusqu’à fin mars pour faire remonter les remarques - Favorable à une entrée en vigueur dès 2013, le maire a détaillé le calendrier : les parents lormontais, qui ont déjà rempli un questionnaire, ont jusqu’à fin mars pour faire remonter leurs remarques.
Elles seront remises à la mairie qui enverra une synthèse à la direction académique (ex-inspecteur d’académie). C’est cette dernière, après avis du maire, qui décidera des modalités d’application de la réforme dans le département.
A la fin de la réunion, certains ne cachent pas leur scepticisme : “Je ne sais pas quoi dire (aux parents), sinon que les enfants auront une heure de ‘garderie’ en plus”, a confié à l’AFP François, un représentant de parents d’élèves, tandis que Céline a avoué qu’elle s’attendait “à des choses plus concrètes”.
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S. Marseille | France | Publié le 28/01/2013
Le décret sur les rythmes scolaires a été publié au journal officiel le 26 janvier. Il est accompagné d’une lettre adressée aux maires par Vincent Peillon, datée du 24 janvier.
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Outre l’assouplissement des taux d’encadrement des enfants en périscolaire préparé par le ministère de la Jeunesse par décret, le ministre de l’Education annonce deux mesures pratiques pour en accompagner sa mise en œuvre :
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A compter de septembre 2013 pour les collectivités volontaires et de septembre 2014 pour toutes les autres, les temps de l’enfant s’organisent comme suit en maternelle et primaire :
• une semaine de 24 heures de cours sur 4 jours et demi, incluant 3h30 le mercredi,
• la journée de cours ne doit pas excéder 5h30,
• la pause méridienne est de 1h30 au moins,
• Chaque collectivité propose un projet d’organisation du temps au DASEN (directeur académique des services de l’éducation nationale), qui prend la décision finale. Il lui appartient d’accorder le samedi matin en lieu et place du mercredi, si le projet éducatif lui semble pertinent et le requiert.
• Des activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints remplacent l’aide personnalisée. Elles sont organisées sur proposition du conseil des maîtres à l’inspecteur d’éducation nationale et peuvent être en liaison avec le projet éducatif territorial.
Les collectivités ont jusqu’au 31 mars pour se prononcer sur une application en septembre 2013 ou 2014. L’application en 2014 se fait par demande de dérogation auprès du DASEN.
Les communes décideront la gratuité ou pas des nouvelles activités
Le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires issues de la réforme des rythmes “dépendra des collectivités locales” et elles ne seront pas obligatoires, a indiqué vendredi 25 janvier André Laignel, premier vice-président de l’Association des Maires de France (AMF).
Le ministère de l’Education nationale a confirmé que “juridiquement le temps périscolaire n’est pas obligatoire. Les communes auront donc le choix de faire payer, même si elles sont encouragées à ne pas le faire, avec l’aide du fonds” de 250 millions d’euros annoncé par le Premier ministre pour aider celles qui mettront en place la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013.
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