3 avril 2013

Conseil municipal de Lormont (33), le 28 mars 2013


Interventions de Monica Casanova 

Sur le compte administratif et de gestion et le vote des taux : Abstention

D’accord avec l’intervention précédente (du PC) sur les dangers de la décentralisation pour les communes et la nécessité d’une banque publique sous contrôle des salariés.
Je voulais intervenir aussi pour dire que les besoins des collectivités deviennent plus importants pour faire face à la crise. Le gouvernement leur demande toujours plus, comme avec la mise en place des rythmes scolaires. En même temps, il impose une baisse des dotations qui va s’élever à 1,5 milliard d’euros en 2014 et autant en 2015. Les efforts ne sont plus demandés aux riches, mais collectivités locales ! 
Alors que le candidat Hollande avait promis dans sa campagne de « garantir le niveau des dotations à leur niveau actuel », dès septembre Monsieur Ayrault annonce la diminution des dotations de 750 millions d’€ en 2014 et 2015. Le chiffre a même été doublé depuis.
Les Emplois d’avenir que les communes signent sont des emplois précaires, qui ne permettent pas aux jeunes d’envisager l’avenir. Ils viennent s’ajouter aux 40 % de précaires de la Fonction publique territoriale.
Le gouvernement est de plus en plus déconsidéré. Il abandonne une revendication de gauche après l’autre. Il va s’en prendre aux retraites, puis augmenter la CSCG, après avoir distribué 20 milliards d’exonérations aux entreprises, changé le nom de la RGPP en MAP sans en changer le contenu, fait passer en force le TSCG largement rejeté, imposé l’accord de compétitivité aux travailleurs et maintenant l’ANI qui s’en prend au Code du Travail et à l’emploi.
Alors, il faut nous opposer à cette politique. Mais la solution ne sera pas parlementaire, car la logique qui sous-tend cette politique d’austérité est économique. Ce sont les patrons du CAC 40 qui veulent faire payer la crise aux peuples, comme en Grèce, à Chypre. Ca ne se résout pas à coups d’amendements au Parlement. Cela se combat dans la rue, par le rapport de forces social et politique. 
Il est donc urgent de constituer une opposition de gauche à ce gouvernement, contre la droite et l’extrême droite qui attend en embuscade, et de se donner les moyens d’organiser la riposte sociale, pour renverser le rapport de forces en faveur du monde du travail.

 Rythmes  scolaires (délibération sans vote)

Vous avez décidé de mettre en place la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013. Ce choix n’a pas été fait en concertation avec les enseignants, les principaux acteurs de l’école, qui ont manifesté de façon très forte leur opposition à la mise en place de cette réforme à la rentrée, et pas seulement ici. La forte participation aux grèves des enseignants et des personnels, avec plusieurs écoles fermées dans la commune le 31 janvier l’a bien montré.
Cette réforme, telle qu’elle est proposée par Monsieur Peillon, n’améliorera pas la qualité de vie et d’apprentissage des élèves, comme elle prétend le faire. La durée du temps quotidien à l’école reste la même pour les élèves, et on leur rajoute une demi-journée supplémentaire.  
Où est l’amélioration, quand les conditions d’apprentissage restent les mêmes : les classes surchargées, la disparition des RASED, les programmes lourds et inadaptés, la quasi inexistence du remplacement ? Une vraie réforme des rythmes n’est pas que quantitative, elle est avant tout qualitative, et elle ne pourra pas faire l’économie d’une restauration massive des postes, des RASED, des remplacements… 
Les enseignants ne s’opposent pas à une réforme qu’ils jugent nécessaire. Il faut en finir avec la semaine à 4 jours aberrante de Darcos. Mais ils s’opposent à cette réforme qui nie l’amélioration de la qualité des conditions d’apprentissage, pour les élèves comme pour les enseignants. C’est une réforme bâclée, non pensée du point de vue des usagers et acteurs de l’école.
Je regrette l’absence de concertation des enseignants dans la décision de la commune. Réunir les Directeurs n’est pas se concerter et construire avec tous les enseignants. Madame Cuculou, l’Inspectrice, ne les a pas plus consultés. 
Les enseignants qui se sont opposés et s’opposent à cette réforme sont solidaires et voient plus loin que leur propre territoire ; ils défendent les valeurs du service public communes à tous, contrairement à la réforme qui instaure une inégalité entre communes « riches » et « communes » pauvres et rurales, qui seront dans l’incapacité financière d’assurer du péri-scolaire de qualité, en terme d’équipements, de locaux et de personnels formés.   
Sur le plan financier, c’est une lourde charge supplémentaire pour les collectivités, estimée entre 90 à 150 € par enfant. Pour activer la mise en place de sa réforme, le gouvernement donne un coup de pouce financier, mais qui est loin de correspondre à la charge réelle et qui surtout n’est pas pérenne et ne sera versée que cette année. Comment assurer le coût d’activités périscolaires de qualité les années qui vont suivre ?
Je me prononce donc pour une réforme faite avec tous, tant parents que personnels concernés et sui maintienne l’égalité entre tous les territoires.

PLU : Abstention
CD Trans : Contre, compte-tenu des remarques pertinentes de la commission.
SACPA : Abstention

Motion pour le droit de vote des étrangers non communautaires dès 2014
Cette motion a au départ été présentée à la majorité municipale et au NPA par le Collectif pour le Droit de vote dès 2014, dont je fais partie, collectif unitaire qui se bat pour cela (mobilisations, meetings, dont un vendredi dernier à Bordeaux, courriers aux parlementaires, motions aux collectivités), et dont je salue la présence ici ce soir d’un camarade et de la Présidente de SOS Racisme Bordeaux tout à l’heure.
Il ne faut pas abdiquer de convaincre que ce droit de vote est une revendication élémentaire pour un pays dit de droit. Lorsque Monsieur Badinter a aboli la peine de mort, cette mesure était loin de faire l’unanimité en France. Lorsque par une longue lutte en 1988, des travailleurs étrangers ont été régularisés, les militants, les syndicalistes, n’ont pas attendu d’avoir l’accord de toute l’opinion ni de la classe politique pour se battre.
Les étrangers sont des citoyens à part entière, qui travaillent, payent des impôts, ont leurs enfants dans les écoles. Et ils n’auraient pas le droit de se prononcer sur qui devrait administrer leur ville, ni l’Etat ? Il faut le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections. Ceux qui payent leurs impôts ici doivent avoir le droit de voter, comme Monsieur Depardieu, qui les paye ailleurs !
Ce droit légitime en rejoint un autre, celui d’étrangers communautaires, aujourd’hui directement victimes de l’acharnement de Monsieur Valls, je veux parler des Rroms. Obligés de vivre dans des squats indignes comme ceux de la Rive droite, ils ont été expulsés par centaines le 26 février et seront sûrement tous expulsés d’ici la fin de l’année. Ces expulsions se sont faites sans concertation avec les familles, sans anticipation, certains ont dû prendre l’avion le jour même, et leurs enfants ont dû quitter l’école. Des associations, des enseignants et personnels d’écoles et collèges de la Rive droite ont organisé un parrainage symbolique le 1er mars, avec le soutien d’élus, pour affirmer leur solidarité et leur refus des expulsions de Juppé, sans le moindre écho médiatique ! Une agglomération de 800 000 habitants comme Bordeaux ne serait pas capable de permettre à 600 personnes, tout au plus, de vivre dignement ? 
Les Roms doivent être intégrés et régularisés, comme tous les sans papiers qui vivent et travaillent près de nous.
Le gouvernement ne cesse de reculer sur des mesures de gauche, comme le droit de vote des étrangers, pour plaire à une droite qui se pose sérieusement la question de s’allier avec le FN ! Il faut, au contraire, se donner les moyens de gagner la bataille de l’opinion et de convaincre les politiques, contre le racisme et la xénophobie, pour les mêmes droits pour tous !
Je vote donc pour cette motion, d’autant que j’ai été à l’initiative de sa présentation par le Collectif à ce Conseil.

Question
Les habitants des tours Saint-Hilaire et des alentours, dont des représentants sont ici, ont vu leur quartier requalifié par Domofrance et la mairie. Mais le bailleur en a profité pour imposer sans aucune concertation préalable, des places de parking moins nombreuses, payantes (25 € par mois dans les garages souterrains et 15 € pour les aériennes, hors taxes) et des hausses de loyer s’ajoutant à l’augmentation annuelle. 
Avec la CNL, syndicat de locataires de Génicart, ils ont dénoncé ces hausses injustes pour des habitants aux faibles revenus. Un Comité de pilotage devait être mis en place avec la CNL, la mairie et le bailleur. Ils s’inquiètent de ne rien voir venir et voudraient savoir ce qu’il en est.

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