23 mai 2013

Copropriétés très dégradées : Claude Dilain plaide pour des mesures exceptionnelles

Le sénateur PS Claude Dilain (et ancien maire de Clichy-sous-Bois) a remis le 13 mai dernier à Cécile Duflot, ministre du Logement un rapport proposant d’aller plus loin dans le traitement des copropriétés dégradées. Outre le renforcement des mesures de prévention, il appelle à créer un statut juridique de copropriété en difficulté pour que les pouvoirs publics puissent prendre les choses en main.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) estime que 15% des logements en copropriété, soit 800 000 à 1 million de logements, sont dans des copropriétés en difficulté. Et 5 à 15% du parc serait en situation de fragilité, à la limite de basculer dans la difficulté. La définition d’une copropriété en difficulté recouvrant la situation dans laquelle le syndicat des copropriétaires voit son équilibre financier gravement compromis en raison du montant des charges impayées ou lorsque le syndicat ne peut plus pourvoir à la conservation de l’immeuble.



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