22 mai 2013

ZSP : Christiane Taubira demande aux procureurs d’informer les maires

La Gazette  P. Weil   Publié le 22/05/2013

Dans une circulaire relative aux zones de sécurité prioritaires publiée le 7 mai 2013, la garde des Sceaux, Christiane Taubira demande aux procureurs de la République de veiller à l’articulation de ce dispositif avec les instances de partenariat local déjà existantes, et notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Elle met également l’accent sur l’échange d’informations avec les maires

Quelques jours avant le premier bilan national des 15 premières zones de sécurité prioritaires (ZSP), la garde des Sceaux a adressé le 7 mai 2013 aux procureurs de la République une circulaire destinée à encadrer l’action des parquets et clarifier leur participation dans la mise en œuvre des ZSP.
À l’appui de ce texte, Christiane Taubira entend ainsi « fixer une doctrine judiciaire d’emploi des ZSP. » Principaux axes de cette circulaire : mieux articuler les structures opérationnelles, développer l’échange d’informations entre le parquet et les maires, et évaluer les dispositifs.
Mieux articuler les structures opérationnelles – Avec la création des ZSP et leurs deux structures locales de pilotage (1) afférentes et distinctes de celles déjà existantes, la multiplication des instances partenariales n’a pas manqué de faire réapparaître un risque d’émiettement des dispositifs. La circulaire de la garde des Sceaux a souhaité prendre en compte ce risque, régulièrement pointé du doigt.
C’est sa principale directive adressée aux procureurs de la République : veiller à une bonne articulation des ZSP avec les structures opérationnelles déjà en place sur le territoire, comme les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLISPD) donc, mais aussi les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) ou encore les états-majors de sécurité.
Des dispositifs partenariaux qui d’ailleurs « paraissent parfaitement adaptés aux différents niveaux auxquels l’institution judiciaire et ses partenaires peuvent au mieux conjuguer leurs efforts pour prévenir et lutter contre la délinquance », précise le texte du ministère de la Justice.
La circulaire du ministère de l’Intérieur du 30 juillet 2012 instituant les ZSP égratignait, elle, le bilan des CLSPD qu’elle accusait de rester « trop souvent un lieu d’échange sans réelle capacité décisionnelle »: « ils souffrent du nombre et de la diversité de leurs membres, qui rendent difficile un suivi opérationnel effectif et balaient souvent la problématique de l’insécurité dans toutes ses composantes sans identifier les priorités ou les objectifs à atteindre ».
Développer l’échange d’informations – En outre, la circulaire du 7 mai demande aux procureurs de développer l’échange d’informations, notamment à l’égard des maires quand ils y sont associés, dans les cellules de coordination opérationnelle du partenariat, créées au sein des ZSP et chargées de pilotées les actions de prévention. Cet échange d’informations devra se faire selon les mêmes principes que ceux en œuvre dans les structures déjà existantes.
Les procureurs sont d’ailleurs invités à s’inspirer des pratiques dans les CLSPD et leurs groupes de travail restreints pour échanger des éléments « relatifs à la nature des infractions commises, leurs éléments factuels communs, à leur localisation, à l’évolution quantitative sur le ressort, au traitement des mains-courantes, à la qualité des ressources associatives locales ». 
Autre articulation qu’il faudra rechercher selon le ministère de la Justice : celle qui résulte de la participation des procureurs de la République aux cellules de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure (CCOFSI), l’autre type de structures locales créées au sein des ZSP, pour coordonner l’action policière cette fois-ci.
Associer les maires… et les services judiciaires – Coprésidée par les procureurs de la République et les préfets, cette cellule opérationnelle a pour objet « de mieux appréhender les phénomènes criminels » : favoriser les échanges d’informations, définir les objectifs à atteindre, définir puis déployer de façon concertée les moyens nécessaires, et enfin évaluer les résultats des actions engagées. Elles peuvent, en outre, également « associer les maires des communes concernées » indique le texte réglementaire.
Cellules au sein de laquelle, la garde des sceaux souhaite que les procureurs de la République participent, sur la base de diagnostics partagés, à la définition des objectifs prioritaires – pas plus de trois ou quatre « dans un souci d’efficacité » – et des moyens à déployer dans ces zones.
La ministre souhaite également que les procureurs de la République recherchent la cohérence et la complémentarité de l’action des services relevant du ministère de la justice. Et la circulaire d’inviter les parquets à prendre l’attache « des directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse et des directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation de manière à mieux coordonner l’action du service public de la Justice ».
« Évaluation du dispositif » - Le bilan des premières ZSP est « encourageant », fait savoir la garde des Sceaux. Des premiers signes positifs d’un dispositif dont la réussite « passe nécessairement par la cohérence de la réponse judiciaire globale » précise la circulaire, qui invite par ailleurs les parquets « à assurer au sein de la juridiction, et avec les autres acteurs du ministère de la justice, un dialogue approfondi sur les conditions de fonctionnement d’une ZSP et sur les objectifs assignés ».
Un dispositif, enfin, dont il convient d’évaluer l’efficience au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs : mesurer l’ensemble des actions menées, « leur logique par rapport aux objectifs définis dans les ZSP » et leur impact la délinquance connue dans ces zones. Un bilan de la mise en œuvre des 64 ZSP créées jusqu’ici devra être adressé à la garde des sceaux au plus tard fin septembre 2013.
deux structures ont été créées au sein des ZSP pour assurer la mise en oeuvre et le fonctionnement localement: la "cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure" réunissant chaque mois les services engagés sous la direction du préfet et, s'il le souhaite, sous la co-direction du procureur de la République ; la "cellule de coordination opérationnelle du partenariat" dont le choix des participants et la périodicité sont au bon vouloir du préfet

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