17 mai 2013

“dispositif transitoire” pour les certificats d’économies d’énergie


à la suite de cet article, j'ai mis une des déclarations faites sur ce sujet par les élus anticapitalistes.

AFP  | Publié le 16/05/2013
La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a annoncé mercredi 15 mai la mise en place à partir du 1er janvier 2014 d'un "dispositif transitoire" pour les certificats d'économies d'énergie, avant le lancement d'une troisième phase plus ambitieuse et devant simplifier le dispositif.

“La période transitoire durera jusqu’à la mise en oeuvre de la troisième période”, a déclaré la ministre mercredi soir à l’Assemblée nationale, selon le compte-rendu de la séance. Mme Batho a également annoncé que l’objectif d’économies retenu pour la prochaine phase serait de “200 térawattheures par an”, soit 75% de plus que le précédent régime.

Introduit en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d’énergie (EDF essentiellement, mais aussi GDF Suez, Total etc.), appelés les “obligés”, à oeuvrer en faveur d’économies de consommation énergétique, sous peine de fortes pénalités.
Ces certificats sont obtenus soit en finançant directement des travaux d’efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers, par exemple des factures de particuliers qui ont réalisé certains travaux (nouvelle chaudière plus économe, pompes à chaleur, isolation, etc.)

Objectifs dépassés - La quantité d’économies réalisées par ce dispositif monte progressivement en puissance: après 54 térawattheures en 2006-2009, l’objectif avait été fixé à 345 térawattheures en 2011-2013, ce qui va être dépassé. Encore assez méconnus du grand public, les certificats d’énergies sont souvent jugés relativement efficaces mais trop complexes, ce qui entraîne d’importants coûts de gestion. Pour améliorer le système, la Cour des Comptes a été chargée d’évaluer le dispositif actuel.
“Des réformes structurelles doivent être envisagées pour rendre le système plus simple, plus efficace et plus ciblé, notamment sur la rénovation énergétique des passoires thermiques et des logements précaires”, a noté Mme Batho.
Durant la période transitoire, qui devra être prête d’ici septembre, la ministre a indiqué que l’objectif et les modalités seraient “maintenu à un niveau identique” à celui de la seconde phase, soit environ 115 térawattheures par an.


Vente de droits à polluer par la Mairie

mercredi 28 septembre 2011 par Maryse DESBOURDES
Vente de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) attribués à la Ville de Poitiers (un peu plus de 230 000 euros) (délibération 63)
Conseil municipal du 26 septembre 2011. Intervention de Maryse Desbourdes, élue « Pour une Alternative à Gauche », liste citoyenne soutenue par le NPA et les Alternatifs :
"Les Certificats d’ Économie d’Énergie (CEE) ont été crée en 2005 par la loi et en application du protocole Kyoto. C’est un marché au même titre que les certificats noirs et verts.
C’est un système mis en place dans une économie de marché, donc avec comme objectifs pour les gros « obligés » de faire du fric ,avec les économies d’énergie comme avec les droits à polluer.
C’est ainsi que le système dérive :

EDF et Gaz de France, les deux plus gros obligés ont mis en place un réseau d’artisans partenaires, une fois les travaux réalisés chez le particulier, EDF et GDF récupèrent les CEE correspondants, l’artisan touche une prime et le particulier ignore tout ça.
Et pire encore certains prestataires ont tendance à faire des démarches agressives, pour bénéficier des CEE, en préconisant un matériel qui n’est pas forcément adapté.
Nous ne pouvons pas être d’accord avec ce système, et la Ville ne devrait être partenaire de ce type de marché, vendeuse de CEE.
Car tout cela ce fait au détriment de la grande majorité des usagers, ce Monopoly a pour conséquence, des tarifs du gaz et de l’électricité qui augmentent, une plus grande précarité énergétique.
Et pour les particuliers qui veulent investir pour faire des économies d’énergie, les aides fiscales sont allées en diminuant ;
Le gain fait par la ville qui investit pour faire des économies d’énergie est une bonne chose, pas besoin de participer à ce marché de dupe dont les particuliers font les frais.
Quand on critique le marché, il faut le combattre pour que l’écologie ne soit plus une marchandise."

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