AFP |Mis à jour le 20/03/2013
Le comité des finances locales (CFL) a décidé de débloquer 60 millions d'euros pour les départements les moins bien pourvus en recettes tirées du marché de l'immobilier, a annoncé le 19 mars son président André Laignel (PS).
Le CFL avait mis en réserve l’an dernier 120 millions d’euros tirés des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus au titre de 2011 par les départements sur les ventes immobilières.
Les recettes de cette taxe ayant diminué de 8% l’an dernier, le comité des finances locales a décidé “de manière consensuelle” d’affecter la moitié de la somme disponible, soit 60 millions d’euros, au Fonds de péréquation des DMTO, destiné à remédier aux inégalités entre départements, a rapporté M. Laignel devant la presse après une réunion du CFL.
Ces 60 millions s’ajouteront aux 280 déjà prévus cette année pour ce Fonds, a ajouté le vice-président de l’Association des maires de France.
L’an dernier, l’écart dans le montant des DMTO a varié de 1 à 15 entre les départements. Les droits de mutation les plus faibles se sont élevés à 25,59 euros par habitant, et les plus élevés à 278,52 euros, selon M. Laignel.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire