2 mars 2013

Mode de scrutin, cantons, calendrier : les points qui changent

AFP | France | Publié le 25/02/2013
Les députés ont divisé, vendredi 22 février 2013, par deux le nombre des cantons dans le cadre du projet de loi modifiant plusieurs dispositions du Code électoral proposé par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.
Il devra donc y avoir à l’avenir quelque 2 000 cantons, contre 4 000 actuellement.

Les députés ont également adopté un autre point sensible du projet de loi [1] : les critères de redécoupage des cantons, une opération qui sera du ressort du ministère de l’Intérieur. Le texte prévoit que l’écart de population entre deux cantons dans un même département sera de plus ou moins 20 %, un écart préconisé par le Conseil d’Etat.
Le nombre des conseillers départementaux - Le nouveau nom des conseillers généraux – devant rester stable, “le nombre de cantons (…) est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existants au 1er janvier 2013″, stipule l’article 3 du projet de loi.
“Il n’est plus possible que dans certains départements un électeur urbain pèse 43 fois moins qu’un électeur rural”, a fait valoir le ministre pour souligner la nécessité de redécouper les cantons, dont la carte actuelle date quasiment de 1801.
L’Assemblée a également abaissé à 10 % des électeurs inscrits, contre 12,5 % auparavant, le nombre de suffrages que des candidats aux élections départementales doivent recueillir pour pouvoir se maintenir au second tour.
Nouveau calendrier électoral - Les députés ont également voté vendredi le report à 2015 des élections départementales et régionales initialement prévues en 2014, dans le cadre du projet de loi électorale.
Cette modification du calendrier, selon le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, est destinée à éviter trop de scrutins en 2014, année d’élections municipales, européennes et sénatoriales.
Mais pour l’opposition, qui espère rafler des sièges lors des prochains scrutins locaux, ce report des élections vise en fait à limiter une défaite de la gauche aux sénatoriales de septembre 2014, puisque les élus départementaux et régionaux font partie des grands électeurs désignant les sénateurs, aux côtés des représentants des conseils municipaux.
Les conseillers départementaux et régionaux ne représentent qu’une part très minoritaire des grands électeurs, a rétorqué Manuel Valls durant le débat.
Elections directes pour les intercommunalités - Les députés ont adopté l’élection directe des représentants des communes dans les intercommunalités via un système de fléchage à l’occasion des élections municipales.
Jusqu’à présent, les représentants des communes dans les intercommunalités étaient désignés au sein du conseil municipal. Désormais, les conseillers communautaires seront “fléchés” en tant que tels sur chaque liste des municipales. L’électeur désignera en même temps les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité.
Ce nouveau système avait été annoncé par François Hollande le 5 octobre lors des “états généraux de la démocratie territoriale [2]“.
“Ma préférence va à un système de fléchage qui permettra de savoir au moment du vote quels seront les élus (municipaux) qui siégeront au conseil communautaire, sans avoir besoin d’un scrutin distinct de l’élection municipale”, avait-il ajouté.
Répartition des conseillers de Paris par arrondissement - L’Assemblée nationale a voté vendredi une légère modification de la répartition des conseillers de Paris entre les arrondissements.
Les VIIe, XVIe et XVIIe arrondissements perdent chacun un siège, tandis que les Xe, XIXe et XXe en gagnent chacun un, le nombre total de conseillers de Paris restant à 163, aux termes de cette disposition votée par 39 voix pour et 17 contre.
Scrutin mi-proportionnel mi-majoritaire dès 500 habitants - Les députés ont abaissé à 500 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur dans une commune, pour les élections municipales, le mode de scrutin par liste, mi-majoritaire, mi-proportionnel, avec obligation de parité.
Dans ce mode de scrutin, actuellement réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, la moitié des sièges au conseil municipal sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des voix, tandis que l’autre moitié est attribuée uniquement à la liste majoritaire. Les listes doivent être constituées paritairement, avec une alternance d’un homme et d’une femme.
Actuellement, le mode de scrutin est très souple dans les communes de moins de 2 500 habitants, les électeurs composant la liste de leur choix, et majoritaire par liste dans celles entre 2 500 et 3 500 habitants, les électeurs pouvant panacher des candidats de plusieurs listes sur leurs bulletins. Il n’y a pas d’obligation de parité : moins d’un tiers de femmes ont été élues en 2008 dans les petites communes.
L’ensemble de ce projet de loi doit être voté mardi 26 février par l’Assemblée, avant de repartir au Sénat, qui l’avait rejeté en première lecture en janvier.
Si la disposition votée par les députés est définitivement adoptée à l’issue de la navette parlementaire, le système en vigueur dans les communes de moins de 2 500 habitants sera réservé aux plus petites, de moins de 500 habitants.

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