Le Sénat a adopté dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 mars 2013 en seconde lecture le projet de loi de Manuel Valls réformant les scrutins locaux, mais en l'amputant de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales.
Le Sénat a adopté l’ensemble du texte grâce aux voix des socialistes et du groupe RDSE (à majorité PRG), la droite UMP et centristes et les communistes s’abstenant. En janvier, il l’avait rejeté en première lecture. L’article 2 instituant le mode de scrutin inédit d’un homme et une femme élus [1] en même temps dans de nouveaux cantons redessinés a été rejeté jeudi matin.
M. Valls s’est félicité de l’adoption du texte. “Evidemment, a-t-il dit, il manque le binôme, mais les esprits ayant évolué sur cette question, je ne doute pas qu’un accord soit trouvé par la suite”. “Je me porte garant en tout cas pour que le gouvernement porte les avancées trouvées au cours du débat devant les députés” qui étudieront le texte en seconde lecture dans les prochains jours, a souligné le ministre.
La commission des lois de l’Assemblée a déjà prévu de rétablir l’article 2 pour que les députés puissent l’adopter, comme ils l’avaient fait en première lecture. Il faudra alors réunir une commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés) pour tenter de rapprocher les positions des deux chambres. En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot. Quoi qu’il en soit, le gouvernement est assuré que le binôme homme/femme par canton verra le jour.
Une proximité avec les électeurs - Le scrutin binominal mixte met en œuvre deux principes énoncés par François Hollande, a rappelé M. Valls: la parité homme-femme, alors qu’actuellement les assemblées départementales ne comptent que 14% d’élues, et le maintien du canton, pour garder une proximité avec les électeurs.
Autre point de tension lors des débats, le redécoupage cantonal puisque le nombre des conseillers départementaux – le nouveau nom des conseillers généraux – doit rester stable. Il y aura donc à l’avenir quelque 2 000 cantons, contre 4 000 actuellement.
Jugeant qu’il y a une menace pour la ruralité, les cantons ruraux risquant d’être absorbés par les cantons urbains, les sénateurs, emmenés par ceux de droite, ont obtenu que l’écart de population de plus ou moins 20% entre cantons d’un même département proposé par le gouvernement passe à 30%.
M. Valls a assuré que pour le redécoupage, “chaque conseil général donnera son avis”.
Parmi les autres dispositions du projet de loi, les sénateurs ont fixé à l’unanimité à 1 000 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élections municipales. L’Assemblée nationale avait retenu le chiffre de 500 habitants.
Ils ont aussi confirmé l’élection directe, par fléchage, des délégués des communes dans les intercommunalités, en améliorant la visibilité des candidats par rapport au système adopté par les députés.
Limiter les triangulaires - Le Sénat a aussi rétabli à 12,5% des électeurs inscrits le nombre de suffrages que des candidats aux élections départementales doivent recueillir pour pouvoir se maintenir au second tour, alors que le gouvernement avait proposé 10%. Ce relèvement a pour objectif de limiter les triangulaires.
Les sénateurs ont également voté le report à 2015 de la date des élections départementales et régionales, prévues en 2014, année électorale déjà chargée avec les municipales, européennes et sénatoriales.
M. Valls s’est félicité de l’adoption du texte. “Evidemment, a-t-il dit, il manque le binôme, mais les esprits ayant évolué sur cette question, je ne doute pas qu’un accord soit trouvé par la suite”. “Je me porte garant en tout cas pour que le gouvernement porte les avancées trouvées au cours du débat devant les députés” qui étudieront le texte en seconde lecture dans les prochains jours, a souligné le ministre.
La commission des lois de l’Assemblée a déjà prévu de rétablir l’article 2 pour que les députés puissent l’adopter, comme ils l’avaient fait en première lecture. Il faudra alors réunir une commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés) pour tenter de rapprocher les positions des deux chambres. En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot. Quoi qu’il en soit, le gouvernement est assuré que le binôme homme/femme par canton verra le jour.
Une proximité avec les électeurs - Le scrutin binominal mixte met en œuvre deux principes énoncés par François Hollande, a rappelé M. Valls: la parité homme-femme, alors qu’actuellement les assemblées départementales ne comptent que 14% d’élues, et le maintien du canton, pour garder une proximité avec les électeurs.
Autre point de tension lors des débats, le redécoupage cantonal puisque le nombre des conseillers départementaux – le nouveau nom des conseillers généraux – doit rester stable. Il y aura donc à l’avenir quelque 2 000 cantons, contre 4 000 actuellement.
Jugeant qu’il y a une menace pour la ruralité, les cantons ruraux risquant d’être absorbés par les cantons urbains, les sénateurs, emmenés par ceux de droite, ont obtenu que l’écart de population de plus ou moins 20% entre cantons d’un même département proposé par le gouvernement passe à 30%.
M. Valls a assuré que pour le redécoupage, “chaque conseil général donnera son avis”.
Parmi les autres dispositions du projet de loi, les sénateurs ont fixé à l’unanimité à 1 000 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élections municipales. L’Assemblée nationale avait retenu le chiffre de 500 habitants.
Ils ont aussi confirmé l’élection directe, par fléchage, des délégués des communes dans les intercommunalités, en améliorant la visibilité des candidats par rapport au système adopté par les députés.
Limiter les triangulaires - Le Sénat a aussi rétabli à 12,5% des électeurs inscrits le nombre de suffrages que des candidats aux élections départementales doivent recueillir pour pouvoir se maintenir au second tour, alors que le gouvernement avait proposé 10%. Ce relèvement a pour objectif de limiter les triangulaires.
Les sénateurs ont également voté le report à 2015 de la date des élections départementales et régionales, prévues en 2014, année électorale déjà chargée avec les municipales, européennes et sénatoriales.
REFERENCES
POUR ALLER PLUS LOIN
- Scrutin départemental: le Sénat rejette à nouveau le binôme homme/femme
- Scrutin local: Manuel Valls demande au Sénat de participer à la définition des nouvelles règles
- Scrutin départemental : le Sénat propose que seuls deux binômes se maintiennent au second tour
- Mode de scrutin, cantons, calendrier : les points qui changent
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