22 février 2014

Les dépenses sociales des départements ont peu augmenté en 2012

Les départements ont dépensé, en 2012, près des deux tiers de leur budget en aides sociales, soit 58 milliards d'euros, frais de fonctionnement inclus, selon une enquête de la Direction de la recherche, des études et de l'évaluation des statistiques (Drees).
Les aides elles-mêmes ont représenté 32,6 milliards, en hausse de 1,2 % par rapport à 2011 et de 12,5 % par rapport à 2008. «Comme en 2011, les dépenses d'aide sociale ont évolué moins vite en 2012 que lors des années précédentes», note la Drees. Et ce, grâce à la sortie de crise, très progressive.
Les enveloppes allouées à la petite enfance (6,9 milliards d'euros) et à l'aide aux personnes âgées dépendantes (6,9 milliards également) sont, elles, restées stables. Concernant les seniors, l'évolution est toutefois contrastée suivant le type d'aide. L'aide personnalisée d'autonomie (APA) pour les pensionnaires de maisons de retraite, qui mange la moitié du budget personnes âgées des départements, a bondi de 4 %, au même rythme que la hausse du nombre de bénéficiaires.

Hausse de 100 à 400 euros de l'APA en 2015

L'APA à domicile, qui concerne près de 700.000 personnes, a au contraire baissé de 2,8 % alors que le nombre de bénéficiaires a progressé de 1 %. L'Assemblée des départements de France (ADF) explique cette évolution paradoxale par la demande même des usagers. Afin de réduire la facture qui leur échoit (le «ticket modérateur»), les bénéficiaires demandent eux-mêmes une baisse du nombre d'heures subventionnées de soins à domicile. C'est justement pour réduire le reste à charge des personnes âgées et de leurs familles que le gouvernement a prévu de revaloriser l'APA de 100 euros à 400 euros selon les situations, en 2015.
L'ADF explique aussi que «les plans d'aide à domicile ont été ajustés par les départements pour tenir compte des heures réellement effectuées et non plus des heures prévues par l'équipe médico-sociale et acceptées par les personnes». Des écarts de 20 % à 30 % ont en effet été observés entre le nombre d'heures prévu et le réalisé (la personne âgée se sentant mieux, ou bénéficiant ponctuellement de l'aide de sa famille qui lui rend visite).

Le budget RSA augmente de 2,4 %

D'autre part, le premier poste de dépenses sociales, le RSA socle (l'ex-RLI, pour les personnes sans ressource) et les contrats uniques d'insertion (formation et aide financière pour faciliter une embauche) ont progressé de 1,9 % en 2012, soit beaucoup moins que le nombre d'allocataires (+4,4 %). Le seul budget RSA a augmenté de 2,4 % sur un an en 2012, et surtout de 31,4 % depuis 2008, sous l'effet de la crise.

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