Compte rendu du conseil municipal du lundi 10 juin
Par Laurent le mardi 11 juin 2013, 02h30 - Lien permanent
Le conseil municipal a duré plus de 6 heures, ce qui constitue sans doute le record de ce mandat. La chose peut paraître étonnante, car il n'y avait pas de dossiers importants à l'ordre du jour, mais l'approche des élections municipales donne une dimension beaucoup plus politique aux choses. Certes, cela ne change pas Laclais, toujours droite dans ses bottes, mais le contexte pré-électoral pèse sur bien des élus : d'abord sur l'UMP, qui cherche à exister, mais aussi sur les satellites de la majorité qui essaient de sortir du bois, afin de justifier une éventuelle liste de premier tour, sans pour autant rompre avec le PS dont ils auront besoin au second tour. C'est en particulier le cas des Verts qui, après n'avoir pas dit un mot pendant 5 ans, nous ont annoncé sans rire qu'ils avaient désormais décidé de constituer un groupe autonome, tout en nous expliquant aussitôt qu'ils comptaient néanmoins bien rester dans la majorité.
On a commencé par la réforme des collectivités locales,
qui va modifier, pour les élections de mars 2014, la répartition des sièges à Chambéry métropole. Besson a négocié avec les maires de la communauté d'agglomération un nouvel accord très favorable à Chambéry : alors que les élus de Chambéry ont aujourd'hui 25,5 % des sièges de l'agglo, ils représenteront, en 2014, 37,1 % des conseillers communautaires. Vu le mode de scrutin, cela signifie concrètement que la liste qui l'emportera à Chambéry disposera automatiquement de plus de 30 % des sièges de la communauté d'agglo, ce qui lui assurera une domination sans partage. L'équilibre des forces, qui est déjà très favorable à la ville de Chambéry, va donc encore se dégrader, au détriment des petites communes. J'ai donc voté contre cette disposition, tandis que l'UMP et la gauche plurielle votaient pour.
On est ensuite passé au "Plan de Déplacement d'Entreprise" (PDE) de la ville de Chambéry que nous a présenté Villain. J'ai tout d'abord fait remarquer que la ville n'était pas une entreprise et qu'il faudrait parler d'un "Plan de Déplacement d'Administration" (PDA), mais l'écolibéral Dupassieux m'a répondu que c'était très bien comme cela, car la ville est "une entreprise publique", ce qui montre à quel point il ne comprend pas ce que peut constituer la fonction publique. On est ensuite passé au fond : Villain nous a expliqué que la ville devait modifier son dispositif, d'une part parce que Chambéry métropole a modifié ses tarifs et d'autre part parce que Dupassieux a fait supprimer la prise en charge par Chambéry métropole des frais de transport des salariés, à hauteur de 25 %. Surtout, il nous a expliqué que pour inciter les salariés de la ville à ne pas prendre leur voiture, la ville offrirait un abonnement gratuit au STAC aux agents qui s'engagent à utiliser les transports en commun et donnerait 40 tickets de bus gratuits à ceux de ses salariés qui s'engageaient à venir à pied.
J'ai donc constaté que la ville considérait que la gratuité était, pour ses personnels, la meilleure incitation au développement des transports en commun et j'ai demandé si la municipalité comptait faire bénéficier la population de ce raisonnement. Dupassieux m'a répondu qu'il n'en était pas question et nous a réexpliqué pour la vingtième fois qu'il ne fallait surtout pas de transports gratuits et qu'il était essentiel que les usagers payent. Townley lui a demandé si on ne pourrait pas assurer la gratuité des bus les jours d'alerte pollution, mais Dupassieux lui a répondu qu'il n'en était pas question.
Villain étant ce soir là particulièrement en forme, il nous a présenté la délibération suivante qui prévoyait d'éliminer définitivement Vinci des parcmètres de la ville et des parkings de la Falaise, des Ducs et du Château, en reprenant l'ensemble des salariés de Vinci qui deviendront désormais des agents de la ville. Il s'agit là d'une incontestable victoire pour Chambéry 100 % à gauche, qui a été obtenue en combinant un travail de dénonciation chiffrée du pillage par Vinci des parkings et parcmètres de la ville, mais aussi de mobilisation de terrain, avec pétitions, tracts, affiches, autocollants, manif au conseil municipal etc. J'ai bien évidemment voté pour cette délibération, en demandant que l'on vire aussi Vinci des trois derniers parkings municipaux qu'il continue à exploiter (Palais de Justice, Hôtel-de-Ville et Curial).
On est passé ensuite à une longue série de petits cadeaux aux notables de la ville. Pour commencer, Chassery nous a proposé de réformer le dispositif des aides au ravalement et à la rénovation des immeubles et commerces du centre, en nous expliquant que l'ancien dispositif amenait la ville à prendre en charge "des dépenses relevant finalement de l'entretien normal d'un immeuble", ce que nous disons depuis des années. Pour autant, le dispositif qu'elle proposait n'était guère meilleur puisque la ville va par exemple continuer à payer 35 % des frais de ravalement ou d'entretien des immeubles, lorsqu'ils comptent des pierres de taille ou encore des décors moulurés, des portes ouvragés ou des décors en trompe-l'oeil. Bref, une nouvelle fois, l'argent public va servir à arroser là où c'est déjà bien mouillé, en finançant les travaux de rénovation des immeubles les plus luxueux du centre-ville. Si la délibération a été adoptée par les élus de la gauche plurielle et de l'UMP, j'ai bien évidemment voté contre.
Ensuite, on a vu pas moins de trois acquisitions par la ville de voies privées appartenant à des copropriétés ou des lotissement. En effet, les propriétaires, dès lors que leur lotissement commence à vieillir, font pression sur la municipalité pour qu'elle accepte de municipaliser leurs rues privées, ce qui leur permet de diminuer leurs charges en transférant à la collectivité l'entretien de leur voirie déclinante. Toujours soucieux de ne pas décevoir de potentiels électeurs, les élus, qu'ils soient de gauche ou de droite, votent systématiquement en faveur de ces dossiers, sur lesquels j'ai encore été le seul à m'opposer.
Enfin, on est passé à la mise en application de la loi sur la publicité extérieure, mise en place par Sarkozy, qui a introduit une taxe sur toutes les enseignes supérieures à 7 m2. Si la loi permet aux villes d'être plus ambitieuses, en diminuant le seuil de 7m2, la municipalité, toujours bien disposée envers les gros commerçants du centre, nous a proposé d'utiliser une autre disposition légale qui permet de remonter ce seuil à 12m2. Cette disposition, prise pour satisfaire le très puissant lobby des gros commerces du centre-ville, revenait à vider la loi de son contenu, car très rares sont les enseignes qui dépassent les 12m2 et pourraient donc être sujettes à une taxation.
La ficelle était un peu grosse et les Verts, tout fiers de leur tout nouveau groupe, sont intervenus pour cirer les pompes de Laclais, en soulignant "la qualité du dialogue qui avait été conduit", tout en expliquant qu'ils n'étaient pas favorables à cette disposition et qu'en conséquence, ils s'abstiendraient. Du coup, les élus de la sensibilité de Guy Fajeau, qui n'avaient à l'origine pas prévu d'intervenir, ont expliqué qu'ils s'abstiendraient aussi. Au final, j'ai voté contre et il y a eu 9 abstentions dans la majorité (5 Verts et 4 fajeautistes).
On a terminé sur quelques petits dossiers, avec par exemple le rachat de 500 000 euros d'un prêt toxique de Dexia. Du coup, comme il fallait renvoyer l'ascenseur à Dexia, Laclais leur a emprunté 4 millions supplémentaires, au taux quasiment usuraire de 5,2 % ! Dans un contexte où les taux sont extrêmement bas et où les banques se financent à un taux à peine supérieur à 0 %, ce taux de 5,2 %, qui va permettre à Dexia de rafler plus de 200 000 euros d'intérêts annuels, montre à quel point les collectivités sont aujourd'hui sous la coupe des banques.
On est ensuite passé aux voeux et en premier lieu à celui de l'UMP qui, pour une fois, en avait déposé un. Le texte du voeu déposé par l'UMP relevait quasiment du grand guignol, car il dénonçait les coupes budgétaires du gouvernement, en des termes qui sont habituellement ceux du PC. A contre-emploi, Dullin nous a sorti une magnifique tirade, dans laquelle il dénonçait les coupes budgétaires, nous expliquant qu'en s'attaquant les services publics de la ville, le gouvernement s'attaquait aux plus fragiles. Bref, constatant que Laclais et Besson ne lui laissent plus d'espace à droite, Dullin a visiblement décidé de déborder le PS sur sa gauche.
J'ai dit à Dullin que Chambéry 100 % à gauche ne participerait pas au vote sur ce qui constituait une véritable guignolade. Comment prendre au sérieux l'UMP sur ce terrain, alors même qu'elle avait prévu dans le programme présidentiel qu'elle avait présenté en décembre 2011 de baisser de 2 milliards d'euros par an les subventions des collectivités, autrement dit de faire ce que le PS fait aujourd'hui ? Il est vrai que l'on peut comprendre que la droite soit totalement déboussolée par la politique d'Hollande qui, sur ce point comme sur bien d'autre, reprend sans vergogne à son compte la politique que proposait le candidat Sarkozy.
La deuxième guignolade de la soirée est venue des Verts, qui ont déposé un voeu, pour la première fois depuis le début du mandat. Leur tentative d'exister avait toutefois toutefois quelque chose de pitoyable, car ils n'avaient pu déposer qu'un très long texte ni fait ni à faire sur la transition énergique qui témoignait d'un vide politique abyssal. La lecture de ce texte illustre en effet la dégénérescence politique des Verts, qui parlent désormais comme des énarques du PS : en deux pages sur l'énergie, les Verts chambériens ont ainsi réussi l'exploit de ne pas dire un mot sur le nucléaire, qui visiblement semble ne plus constituer un problème pour eux. Quant au reste, il n'y a rien à en dire, si ce n'est que ce voeu constituait un tissu de propos creux, sans le moindre début d'une proposition concrète. Bref, là encore, j'ai expliqué que je ne participerai pas au vote, car il n'était pas possible de se prononcer sur un texte qui ne disait rien. Sans doute est-ce d'ailleurs là la raison pour laquelle la majorité municipale l'a unanimement adopté.
On est ensuite passé à mon voeu contre le projet de loi sur l'enseignement supérieur, qui accentue les effets catastrophiques de la loi LRU et menace l'existence de l'Université de Savoie, puisqu'il prévoit de contraindre les universités d'une même académie à s'associer. Laclais, qui a voté cette loi lamentable, était un peu embêtée, car la loi met en péril l'enseignement supérieur à Chambéry, mais elle nous a expliqué qu'il faut s'inscrire dans une logique d'amendement et non d'opposition. Les élus du PC (Fajeau, Coquemer et Lehmann) ont dit qu'ils étaient contre la loi, mais qu'ils ne voteraient pas un voeu du NPA. En revanche, Michel Haudry a voté mon voeu.
Enfin, j'ai posé ma question à la maire sur l'affichage libre. Laclais m'a répondu qu'il y avait bien assez de panneaux d'affichage libre dans la ville comme cela et qu'elle comptait bien continuait à en supprimer. En revanche, elle m'a dit qu'elle donnerait des consignes pour que les afficheurs commerciaux qui utilisent indûment ces panneaux soient verbalisés.
qui va modifier, pour les élections de mars 2014, la répartition des sièges à Chambéry métropole. Besson a négocié avec les maires de la communauté d'agglomération un nouvel accord très favorable à Chambéry : alors que les élus de Chambéry ont aujourd'hui 25,5 % des sièges de l'agglo, ils représenteront, en 2014, 37,1 % des conseillers communautaires. Vu le mode de scrutin, cela signifie concrètement que la liste qui l'emportera à Chambéry disposera automatiquement de plus de 30 % des sièges de la communauté d'agglo, ce qui lui assurera une domination sans partage. L'équilibre des forces, qui est déjà très favorable à la ville de Chambéry, va donc encore se dégrader, au détriment des petites communes. J'ai donc voté contre cette disposition, tandis que l'UMP et la gauche plurielle votaient pour.
On est ensuite passé au "Plan de Déplacement d'Entreprise" (PDE) de la ville de Chambéry que nous a présenté Villain. J'ai tout d'abord fait remarquer que la ville n'était pas une entreprise et qu'il faudrait parler d'un "Plan de Déplacement d'Administration" (PDA), mais l'écolibéral Dupassieux m'a répondu que c'était très bien comme cela, car la ville est "une entreprise publique", ce qui montre à quel point il ne comprend pas ce que peut constituer la fonction publique. On est ensuite passé au fond : Villain nous a expliqué que la ville devait modifier son dispositif, d'une part parce que Chambéry métropole a modifié ses tarifs et d'autre part parce que Dupassieux a fait supprimer la prise en charge par Chambéry métropole des frais de transport des salariés, à hauteur de 25 %. Surtout, il nous a expliqué que pour inciter les salariés de la ville à ne pas prendre leur voiture, la ville offrirait un abonnement gratuit au STAC aux agents qui s'engagent à utiliser les transports en commun et donnerait 40 tickets de bus gratuits à ceux de ses salariés qui s'engageaient à venir à pied.
J'ai donc constaté que la ville considérait que la gratuité était, pour ses personnels, la meilleure incitation au développement des transports en commun et j'ai demandé si la municipalité comptait faire bénéficier la population de ce raisonnement. Dupassieux m'a répondu qu'il n'en était pas question et nous a réexpliqué pour la vingtième fois qu'il ne fallait surtout pas de transports gratuits et qu'il était essentiel que les usagers payent. Townley lui a demandé si on ne pourrait pas assurer la gratuité des bus les jours d'alerte pollution, mais Dupassieux lui a répondu qu'il n'en était pas question.
Villain étant ce soir là particulièrement en forme, il nous a présenté la délibération suivante qui prévoyait d'éliminer définitivement Vinci des parcmètres de la ville et des parkings de la Falaise, des Ducs et du Château, en reprenant l'ensemble des salariés de Vinci qui deviendront désormais des agents de la ville. Il s'agit là d'une incontestable victoire pour Chambéry 100 % à gauche, qui a été obtenue en combinant un travail de dénonciation chiffrée du pillage par Vinci des parkings et parcmètres de la ville, mais aussi de mobilisation de terrain, avec pétitions, tracts, affiches, autocollants, manif au conseil municipal etc. J'ai bien évidemment voté pour cette délibération, en demandant que l'on vire aussi Vinci des trois derniers parkings municipaux qu'il continue à exploiter (Palais de Justice, Hôtel-de-Ville et Curial).
On est passé ensuite à une longue série de petits cadeaux aux notables de la ville. Pour commencer, Chassery nous a proposé de réformer le dispositif des aides au ravalement et à la rénovation des immeubles et commerces du centre, en nous expliquant que l'ancien dispositif amenait la ville à prendre en charge "des dépenses relevant finalement de l'entretien normal d'un immeuble", ce que nous disons depuis des années. Pour autant, le dispositif qu'elle proposait n'était guère meilleur puisque la ville va par exemple continuer à payer 35 % des frais de ravalement ou d'entretien des immeubles, lorsqu'ils comptent des pierres de taille ou encore des décors moulurés, des portes ouvragés ou des décors en trompe-l'oeil. Bref, une nouvelle fois, l'argent public va servir à arroser là où c'est déjà bien mouillé, en finançant les travaux de rénovation des immeubles les plus luxueux du centre-ville. Si la délibération a été adoptée par les élus de la gauche plurielle et de l'UMP, j'ai bien évidemment voté contre.
Ensuite, on a vu pas moins de trois acquisitions par la ville de voies privées appartenant à des copropriétés ou des lotissement. En effet, les propriétaires, dès lors que leur lotissement commence à vieillir, font pression sur la municipalité pour qu'elle accepte de municipaliser leurs rues privées, ce qui leur permet de diminuer leurs charges en transférant à la collectivité l'entretien de leur voirie déclinante. Toujours soucieux de ne pas décevoir de potentiels électeurs, les élus, qu'ils soient de gauche ou de droite, votent systématiquement en faveur de ces dossiers, sur lesquels j'ai encore été le seul à m'opposer.
Enfin, on est passé à la mise en application de la loi sur la publicité extérieure, mise en place par Sarkozy, qui a introduit une taxe sur toutes les enseignes supérieures à 7 m2. Si la loi permet aux villes d'être plus ambitieuses, en diminuant le seuil de 7m2, la municipalité, toujours bien disposée envers les gros commerçants du centre, nous a proposé d'utiliser une autre disposition légale qui permet de remonter ce seuil à 12m2. Cette disposition, prise pour satisfaire le très puissant lobby des gros commerces du centre-ville, revenait à vider la loi de son contenu, car très rares sont les enseignes qui dépassent les 12m2 et pourraient donc être sujettes à une taxation.
La ficelle était un peu grosse et les Verts, tout fiers de leur tout nouveau groupe, sont intervenus pour cirer les pompes de Laclais, en soulignant "la qualité du dialogue qui avait été conduit", tout en expliquant qu'ils n'étaient pas favorables à cette disposition et qu'en conséquence, ils s'abstiendraient. Du coup, les élus de la sensibilité de Guy Fajeau, qui n'avaient à l'origine pas prévu d'intervenir, ont expliqué qu'ils s'abstiendraient aussi. Au final, j'ai voté contre et il y a eu 9 abstentions dans la majorité (5 Verts et 4 fajeautistes).
On a terminé sur quelques petits dossiers, avec par exemple le rachat de 500 000 euros d'un prêt toxique de Dexia. Du coup, comme il fallait renvoyer l'ascenseur à Dexia, Laclais leur a emprunté 4 millions supplémentaires, au taux quasiment usuraire de 5,2 % ! Dans un contexte où les taux sont extrêmement bas et où les banques se financent à un taux à peine supérieur à 0 %, ce taux de 5,2 %, qui va permettre à Dexia de rafler plus de 200 000 euros d'intérêts annuels, montre à quel point les collectivités sont aujourd'hui sous la coupe des banques.
On est ensuite passé aux voeux et en premier lieu à celui de l'UMP qui, pour une fois, en avait déposé un. Le texte du voeu déposé par l'UMP relevait quasiment du grand guignol, car il dénonçait les coupes budgétaires du gouvernement, en des termes qui sont habituellement ceux du PC. A contre-emploi, Dullin nous a sorti une magnifique tirade, dans laquelle il dénonçait les coupes budgétaires, nous expliquant qu'en s'attaquant les services publics de la ville, le gouvernement s'attaquait aux plus fragiles. Bref, constatant que Laclais et Besson ne lui laissent plus d'espace à droite, Dullin a visiblement décidé de déborder le PS sur sa gauche.
J'ai dit à Dullin que Chambéry 100 % à gauche ne participerait pas au vote sur ce qui constituait une véritable guignolade. Comment prendre au sérieux l'UMP sur ce terrain, alors même qu'elle avait prévu dans le programme présidentiel qu'elle avait présenté en décembre 2011 de baisser de 2 milliards d'euros par an les subventions des collectivités, autrement dit de faire ce que le PS fait aujourd'hui ? Il est vrai que l'on peut comprendre que la droite soit totalement déboussolée par la politique d'Hollande qui, sur ce point comme sur bien d'autre, reprend sans vergogne à son compte la politique que proposait le candidat Sarkozy.
La deuxième guignolade de la soirée est venue des Verts, qui ont déposé un voeu, pour la première fois depuis le début du mandat. Leur tentative d'exister avait toutefois toutefois quelque chose de pitoyable, car ils n'avaient pu déposer qu'un très long texte ni fait ni à faire sur la transition énergique qui témoignait d'un vide politique abyssal. La lecture de ce texte illustre en effet la dégénérescence politique des Verts, qui parlent désormais comme des énarques du PS : en deux pages sur l'énergie, les Verts chambériens ont ainsi réussi l'exploit de ne pas dire un mot sur le nucléaire, qui visiblement semble ne plus constituer un problème pour eux. Quant au reste, il n'y a rien à en dire, si ce n'est que ce voeu constituait un tissu de propos creux, sans le moindre début d'une proposition concrète. Bref, là encore, j'ai expliqué que je ne participerai pas au vote, car il n'était pas possible de se prononcer sur un texte qui ne disait rien. Sans doute est-ce d'ailleurs là la raison pour laquelle la majorité municipale l'a unanimement adopté.
On est ensuite passé à mon voeu contre le projet de loi sur l'enseignement supérieur, qui accentue les effets catastrophiques de la loi LRU et menace l'existence de l'Université de Savoie, puisqu'il prévoit de contraindre les universités d'une même académie à s'associer. Laclais, qui a voté cette loi lamentable, était un peu embêtée, car la loi met en péril l'enseignement supérieur à Chambéry, mais elle nous a expliqué qu'il faut s'inscrire dans une logique d'amendement et non d'opposition. Les élus du PC (Fajeau, Coquemer et Lehmann) ont dit qu'ils étaient contre la loi, mais qu'ils ne voteraient pas un voeu du NPA. En revanche, Michel Haudry a voté mon voeu.
Enfin, j'ai posé ma question à la maire sur l'affichage libre. Laclais m'a répondu qu'il y avait bien assez de panneaux d'affichage libre dans la ville comme cela et qu'elle comptait bien continuait à en supprimer. En revanche, elle m'a dit qu'elle donnerait des consignes pour que les afficheurs commerciaux qui utilisent indûment ces panneaux soient verbalisés.
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