« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de données exhaustive, et un puissant révélateur d’incohérences.
À voir sur La Gazette : « A qui profite la péréquation ? » constitue une base de données inédite sur les montants versés ou perçus par chaque groupement de communes au titre du Fpic et par chaque département au titre du Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Combien verse l’ensemble des collectivités et groupements de communes de l’Ile-de-France au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux ?
Combien verse l’ensemble des collectivités et groupements de communes de l’Ile-de-France au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux ?
Les sommes perçues par le Nord-Pas-de-Calais au titre de ces deux dispositifs de péréquation horizontale sont-elles proportionnelles à la richesse relative de ce territoire, exprimée en revenu moyen par habitant et en potentiel fiscal ? Qu’est ce qui justifie qu’un même territoire bénéficie fortement du Fpic, mais contribue au Fonds DMTO, les deux flux se neutralisant ?
Est-il bien justifié que le Limousin (23 €/hab.) bénéficie d’un montant perçus au titre du Fond de péréquation des DMTO 7 fois supérieur au Nord-Pas-de-Calais (3 €/hab.).
Combien perçoit chaque interco au titre du Fpic ? A combien s’y élève le revenu moyen par habitants ? Quels sont les chiffres des EPCI de mon département ?
Elle fournit aussi un outil d’analyse des flux ainsi générés, par territoire. L’application consolide les montants versés ou perçus par chaque EPCI par département, et par région. Elle procède à l’identique avec les DMTO, consolidés au niveau régional.
En découle une vision inédite des transferts financiers opérés par les deux premiers mécanismes mis en œuvre depuis 2011 au titre de la péréquation horizontale. L’application, interactive, permet de comparer les données de chaque groupement, département ou région métropolitaines.
En découle une vision inédite des transferts financiers opérés par les deux premiers mécanismes mis en œuvre depuis 2011 au titre de la péréquation horizontale. L’application, interactive, permet de comparer les données de chaque groupement, département ou région métropolitaines.
Les montants en jeu sont loin d’être anecdotiques. Il se confirme, par exemple, l’importance de la contribution de l’Ile-de-France à ces différents dispositifs.
La péréquation horizontale y représentait, en 2012, 26 euros par habitants (7 €/hab.au titre du Fpic, 19 pour les DMTO).
La péréquation horizontale y représentait, en 2012, 26 euros par habitants (7 €/hab.au titre du Fpic, 19 pour les DMTO).
Au niveau régional, l’application montre une assez grande corrélation entre le niveau de richesse, exprimé en revenu par habitant, et la contribution aux péréquations.
Ainsi, le trio des régions les plus riches de France (Ile-de-France, Provence-Alpes Côte d’Azur, et Rhône-Alpes) se détache très nettement du peloton.
Ainsi, le trio des régions les plus riches de France (Ile-de-France, Provence-Alpes Côte d’Azur, et Rhône-Alpes) se détache très nettement du peloton.
L’application met en évidence les contradictions du système. Ainsi, l’ensemble des collectivités et groupements de communes du Nord-Pas-de-Calais, qui affichent le revenu moyen par habitant le moins élevé de France métropolitaine (10 998 €/hab. rang 22), perçoivent 3 €/habitant au titre de la péréquation horizontale, alors que la Bourgogne, 9e région la plus riche en terme de revenu par habitant (12 300 €), perçoit 11 € par habitant au titre de la péréquation horizontale, (rang 9), censée corriger les inégalités entre territoire. Le débat est (re)lancé…
En cause, notamment, des flux qui se contredisent, voire s’annulent. Ainsi, le Nord-Pas-de-Calais, l’Aquitaine, ou le Languedoc-Roussillon affichent des revenus par habitants et des potentiels fiscaux inférieurs à la moyenne, ce qui leur vaut de bénéficier du FPIC.
Mais leurs recettes tirées du produit des DMTO, supérieures à la moyenne, leur a valu, en 2012, de figurer, de façon substantielle, parmi les contributeurs de la péréquation opérée sur cette recette.
A l’inverse, l’Alsace contribue au Fpic, mais bénéficie de la péréquation sur les DMTO… Y-a-t-il un pilote dans l’avion ?
Mais leurs recettes tirées du produit des DMTO, supérieures à la moyenne, leur a valu, en 2012, de figurer, de façon substantielle, parmi les contributeurs de la péréquation opérée sur cette recette.
A l’inverse, l’Alsace contribue au Fpic, mais bénéficie de la péréquation sur les DMTO… Y-a-t-il un pilote dans l’avion ?
« A qui profite la péréquation ? » reflète parfaitement les logiques qui ont présidé à la configuration des fonds de péréquation pris en compte, appliquées aux réalités sociales et économiques des territoires de France.
La communauté de communes Beaujolais Saône Pierre dorée, par exemple, communauté aisée eu égard à la richesse de ses habitants (15 600 €/hab.) figure parmi les collectivités neutres, qui ne contribuent ni ne bénéficient d’un euro au titre du Fpic.
A quelques kilomètres, la communauté de communes d’Amplepuis, dans le Rhône toujours, contribue au Fpic, alors que les revenus moyens de ses habitants sont d’un tiers inférieurs (10 800 €/hab.)… L’explication réside dans l’écart entre les potentiels fiscaux de ces deux groupements, à l’avantage cette fois d’Amplepuis (395 € de PF/ hab. contre 249 pour Amplepuis).
La communauté de communes Beaujolais Saône Pierre dorée, par exemple, communauté aisée eu égard à la richesse de ses habitants (15 600 €/hab.) figure parmi les collectivités neutres, qui ne contribuent ni ne bénéficient d’un euro au titre du Fpic.
A quelques kilomètres, la communauté de communes d’Amplepuis, dans le Rhône toujours, contribue au Fpic, alors que les revenus moyens de ses habitants sont d’un tiers inférieurs (10 800 €/hab.)… L’explication réside dans l’écart entre les potentiels fiscaux de ces deux groupements, à l’avantage cette fois d’Amplepuis (395 € de PF/ hab. contre 249 pour Amplepuis).
L’application interactive du Club finances de la Gazette des communes dessine, en creux, la carte de l’inégale répartition des richesses.
Perros-Guirrec, par exemple, affiche le même revenu par habitant (15 900 €/hab.) que la communauté de communes Cote de Penthièvre (15 600 hab.), mais la première dispose d’un potentiel fiscal de 735 €/hab. contre 82 €/hab. pour la seconde…
Perros-Guirrec, par exemple, affiche le même revenu par habitant (15 900 €/hab.) que la communauté de communes Cote de Penthièvre (15 600 hab.), mais la première dispose d’un potentiel fiscal de 735 €/hab. contre 82 €/hab. pour la seconde…
Pour Franck Claeys, chargé des finances à l’AMGVF, le mérite premier de cette application est « de donner accès à des bases de données dont le caractère public ou non public est une source d’agacement perpétuel. Il est fondamental, ajoute-t-il, de pouvoir faire avancer le débat ».
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