Malgré la stagnation de 2013, des records ont été atteints les années précédentes. Durant la mandature, les taxes ont bondi à Paris, Argenteuil et Saint-Denis.
Des factures très variables
Ce qui n’empêche pas certaines additions d’être salées : dans une vingtaine de villes, le contribuable paie plus de 1.022 euros de taxe d’habitation en moyenne. A Montpellier, Marseille, Nîmes, Montreuil, elle excède les 1.200 euros. A l’autre bout de la chaîne, Paris plafonne à 462 euros et Villeurbanne à 678. Les Français ne sont pas davantage égaux face à la taxe sur le foncier bâti. Mieux vaut être propriétaire à Mulhouse (715 euros) qu’à Amiens (1.322 euros) ou Nîmes (1.284 euros).
L’accalmie fiscale perceptible depuis deux ans n’a pas toujours été de mise pendant le mandat municipal. Les taux votés par les municipalités ont crû tous les ans entre 2008 et 2013, et deux années ont été particulièrement douloureuses : 2010 (+ 2,8 %) et surtout 2009 (+ 5,1 %). Soit au final une hausse proche de 10 % sur la mandature. La période 2009-2010 a été complexe : les communes étaient incitées à investir via le plan de relance, tout en commençant à perdre des moyens du fait de la réforme de la taxe professionnelle. « C’est aussi la traduction d’un cycle classique des finances communales : faible hausse au début du mandat, pic à mi-mandat au moment des réalisations, modération à la fin », analyse Nicolas Laroche, responsable des études au Forum pour la gestion des villes.
Toutes les municipalités n’ont cependant pas usé du levier fiscal avec la même ardeur. Dans la moitié d’entre elles, la taxe d’habitation a crû de plus de 3,2 % par an entre 2007 et 2013. Rennes, Paris, Nice, Saint-Denis, Le Mans, Marseille et Clermont-Ferrand l’ont même augmenté de plus de 4 % par an en moyenne. Qui pour avoir relevé ses taux afin de financer un équipement. Qui pour avoir revu sa politique d’abattements. Quand ce n’est pas l’intercommunalité ou le département qui ont fait grimper la note. « L es communes ne sont pas responsables de toutes les évolutions figurant sur la feuille d’impôt », rappelle Nicolas Laroche. Concernant le foncier bâti, Argenteuil, Nantes, Saint-Denis et surtout Paris, caracolent en tête de liste, avec des hausses culminant jusqu’à 9, 4 % par an.
Un sujet au cœur de la campagne
Comparer stricto sensu les feuilles d’impôt de 2013 à celles de 2007 reste cependant un exercice délicat. La période a été marquée par un big bang fiscal, avec des transferts financiers d’une collectivité à l’autre. Une chose est sûre toutefois : « L a hausse des taux a été plus soutenue lors de ce mandat que lors du précédent », reconnaît Nicolas Laroche. Ce qui est vrai pour les grandes villes l’est-il pour l’ensemble des communes ? « Les grandes ont tendance à augmenter un peu plus les impôts que les petites. Mais, sur ce mandat, nous sommes à peu près dans les mêmes eaux que dans le précédent. Pas d’explosion, plutôt une progression modérée, certes, mais continue . Au risque, d’ailleurs, que le contribuable ait un sentiment d’accumulation », analyse Michel Klopfer, du cabinet de conseil aux collectivités du même nom, qui pronostique « u n débat très tourné vers la fiscalité aux prochaines municipales ». Les élus sortants seront-ils montrés du doigt ? Beaucoup préparent leur défense. « Les impôts n’ont pas servi à la même chose que lors du précédent mandat. Entre 2002 et 2007, ils ont permis de créer de nouveaux services (culture, petite enfance). Là, il s’est surtout agi de maintenir ces services malgré la perte d’autres recettes comme les droits de mutation ou le gel des dotations », rappelle Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France.
L’horizon n’est pas près de s’éclaircir. Avec la baisse des dotations de l’Etat, certains experts s’attendent à ce que les impôts locaux repartent à la hausse en 2015, voire dès le printemps 2014. Mais il ne saurait en être question ouvertement dès à présent. Campagne municipale oblige.
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