24 février 2015

« On érige entre « eux » et « nous » le mur qu’on cherche à abattre »


La résurgence de la question de la ségrégation urbaine, immédiatement après une vague d’attentats, oriente vers une réponse territoriale à la question du terrorisme. Or celui-ci est structuré à l’échelle planétaire et fonctionne selon une logique de réseaux, sans inscription territoriale évidente hormis cet espace très particulier qu’est l’univers carcéral.

Croire en un déterminisme spatial du terrorisme n’a pas grand sens : si les conditions de vie urbaine ou la composition sociologique d’un quartier devaient prédisposer à de tels actes, alors les terroristes seraient infiniment plus nombreux ! En superposant la figure d’un « ennemi de l’intérieur » à celle des banlieues, cette approche contribue à jeter une suspicion globale sur une catégorie d’habitants des villes qui n’a rien à voir, de près ou de loin, avec le terrorisme. Les dommages collatéraux de cette lecture spatiale – mais l’espace condense ici des stéréotypes ethniques et culturels – pourraient s’avérer redoutables.

La volonté de « casser les ghettos » ou encore d’« en finir avec les banlieues » est-elle à nouveau à l’ordre du jour du gouvernement avec ces récents événements ?

A Calais, le sport permet de lutter contre les « sorties de route »


PRÉVENTION DU DÉCROCHAGE
David Picot | La Gazette | Publié le 19/02/2015
Bâtir une véritable "politique d’éducation par le sport" pour lutter notamment contre le décrochage scolaire, c’est le pari tenté, il y a quatre ans, par les élus municipaux de Calais. Avec le recul, ce travail inédit semble avoir métamorphosé la politique sportive de la ville. Pour quelles raisons ? Réponses.
A Calais (Pas-de-Calais, 72 600 habitants), la pratique du sport ne se limite pas aux entraînements en semaine et aux matchs le week-end. L’activité physique est aussi et surtout un outil éducatif, résultat d’une politique exemplaire lancée en 2010. A l’époque, l’éducation par le sport est, pour beaucoup, une jolie expression, abstraite et difficilement convertible en principe concret. Sauf pour Natacha Bouchart, élue (UMP) à la tête de la ville deux ans auparavant.

Elle est alors plus que jamais décidée à se lancer dans une expérimentation visant à utiliser le sport à des fins éducatives, notamment auprès de décrocheurs scolaires. Un travail qui passerait par la création de postes d’éducateurs puis par la décision d’aller chercher chez eux, les jeunes en manque de repères, avant de les « remettre en mouvement » par une pratique structurée. Autant de montagnes au pays des terrils…
Expérimentation devenue politique publique - Quatre ans après qu’en est-il ? Le résultat apparaît si bluffant qu’il n’est plus question d’expérimentation mais d’une véritable politique intégrée dans le paysage local. « C’est une vraie réussite qui tient surtout à la volonté des élus qui ont porté le projet », explique Guillaume Duchateau, directeur du département « jeunesse et sports » de la ville de Calais.
L’expérimentation a bénéficié du soutien de l’Agence pour l’éducation par le sport (Apels) qui a coordonné, entre 2010 et 2013, un travail unique centré sur le rôle social et éducatif du sport. Celui-ci a été conduit dans neuf villes. Outre Calais, étaient également concernées Aubervilliers et Sevran (Seine-Saint-Denis), Bezons et Sarcelles (Val-d’Oise), Boulazac (Dordogne), Courcouronnes (Essonne), Gennevilliers (Hauts-de-Seine) et Laxou (Meurthe-et-Moselle).

Personnel qualifié - A Calais, l’une des toutes premières actions a été de recruter du « personnel qualifié », selon Guillaume Duchateau, c’est-à-dire des éducateurs sportifs, titulaires d’un diplôme bac + 3 ou bac + 4 en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) et détenteurs d’un brevet d’Etat.
Dans un premier temps, deux sont arrivés pour faire découvrir aux jeunes de trois quartiers prioritaires (Beau-Marais, Fort-Nieulay et Saint-Pierre) un maximum d’activités sportives. D’une manière générale, l’expérimentation calaisienne a été construite autour de 3 axes : les « créneaux du soir », les interventions avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et la plateforme de décrochage scolaire.

Du « pied des immeubles » aux « équipements sportifs de proximité » - Avec les « créneaux du soir », l’objectif était de mobiliser les jeunes (12-18 ans) en soirée et le week-end. La cible ? « Ceux qui ne faisaient rien, restaient au pied des immeubles », explique le directeur du département Jeunesse et sports.
« Il s’agit d’une population réfractaire à la compétition et pour laquelle l’entraînement semble rébarbatif. Nous allions les chercher en minibus pour leur proposer le plus d’activités possible (escalade, boxe française, karaté, tennis de table, fitness, sports collectifs…) dans des équipements à proximité ».
Précisément, la salle Gauguin-Matisse et la salle Nelson-Mandela, construites spécifiquement pour ces jeunes. Ce qui a, par ailleurs, entraîné quelques grincements de dents dans les clubs alentours.


Observateur attentif et conseiller avisé de l’opération, Benjamin Coignet, directeur technique de l’Apels, a « effectivement constaté que le tissu associatif existant a pu se sentir parfois un peu loin de ce que la ville réalisait. Mais à force de dialogue et d’explications, les éléments se sont mis en place ». Une coopération a ainsi été trouvée avec 5 clubs calaisiens qui ont intégré 25 jeunes. Un petit nombre (4) a même fini par signer une licence.

Jeunes délinquants – Les éducateurs de la ville sont aussi intervenus auprès de jeunes suivis par la PJJ. « Nous leur proposions des sessions de sport collectif et/ou de musculation en semaine, en petit comité », poursuit Guillaume Duchateau. Le troisième axe de travail a concerné le décrochage scolaire. Avec une question de départ : « Comment remettre ces jeunes que nous avions identifiés, sur le chemin », relate Guillaume Duchateau.
A bord de leur minibus, les éducateurs ont entamé un long travail pour convaincre ces adolescents de monter à bord. « Progressivement, certains ont commencé à venir, à respecter des horaires, un mode de fonctionnement, à mettre une tenue de sport », poursuit Guillaume Duchateau.
En parallèle, des ateliers d’art-thérapie ont été créés pour celles et ceux qui n’étaient pas attirés par le sport.


Pour quels résultats ? Au fil du temps, la fréquentation n’a cessé d’augmenter si bien que sur l’ensemble des 3 axes de travail, elle est passée de 50 jeunes la première année à… 1 200 actuellement ! Quant à l’effectif des éducateurs, il a bondi de 2 à 8 temps plein, sans oublier 9 vacataires qui interviennent sur des activités spécifiques comme la boxe française ou le karaté.
Implication des élus – Mais, comme le souligne Guillaume Duchateau, « il est très difficile de quantifier notre travail. Si l’on prend le décrochage scolaire, une quinzaine de jeunes qui ont participé à nos séances ont, à ce jour, réintégré un parcours de formation en alternance ou obtenu un contrat. Certes, c’est peu. Mais il convient d’avoir à l’esprit que ces adolescents étaient parmi les plus éloignés du système. En soi, c’est une réussite ».
Benjamin Coignet acquiesce : « Au fil du temps, les élus et techniciens calaisiens ont mis en place un maillage de relations d’une force incroyable. Ce dispositif est vraiment très innovant. »
Mais de l’avis de tous les acteurs, la grande réussite de cette expérimentation réside surtout dans la volonté des élus.


« L’autorité politique s’est saisie de la question, précise le représentant de l’Apels. La maire a porté le projet à titre personnel et cela fait une vraie différence ». Sans compter qu’« il est très fort de constituer des équipes dédiées à l’éducation par le sport ».

Titularisation – C’est ce qui peut effrayer certains édiles tentés de reproduire l’expérimentation calaisienne. « On nous dit souvent “8 éducateurs, impossible pour nous” », reprend Guillaume Duchateau, qui avance un budget annuel de 360 000 euros. « A la limite, il est plus simple, comme ce fut le cas pour nous, de partir de zéro que de réaffecter vers les quartiers des techniciens en place ailleurs depuis plusieurs années. »
Aujourd’hui, la belle histoire continue. Pour preuve, les éducateurs en question sont sur le point d’être titularisés. Et « ce n’est pas pour les mettre sur d’autres postes avec d’autres objectifs », promet le responsable du département « jeunesse et sports ».

Services des sports : un mode de fonctionnement dépassé ?

Dans un rapport publié le 5 juin et intitulé « Une nouvelle voie pour l’éducation par le sport dans les villes », l’Agence pour l’éducation par le sport (Apels) propose de mettre à plat le rôle des services des sports des municipalités [1].
Le reproche principal concerne leur mode de fonctionnement centré sur la gestion des équipements et des subventions. Un modèle que Benjamin Coignet, directeur technique de l’Apels, qualifie d’« archaïque ».

Construits dans un système sportif fédéral dirigé vers les clubs, ces services ne répondraient plus aux demandes de populations qui envisagent différemment le sport, hors compétition par exemple.
L’Apels propose ainsi d’appeler ces structures « les services d’éducation et d’innovation sociale par le sport ». L’idée est lancée mais « cela risque d’être très long », prédit Benjamin Coignet.

15 février 2015

Dossier Grand Paris

Grand Paris Express : une bataille politique, une victoire de la banlieue

Publié le  • Mis à jour le  • Par  • dans : la Gazette
Le Grand Paris Express a pris son temps pour murir dans les esprits des pouvoirs publics et des élus. Mais en dépit de nombreuses incertitudes, notamment financières, le projet, remanié et relancé par la nouvelle majorité, est entré dans une phase a priori irréversible. Explications sur cette reprise en main gouvernementale sous la pression des élus 


et ci-dessous :

Ils sont les premiers expulsés du futur supermétro

Mauvaise surprise pour plusieurs habitants et commerçants de Champigny (Val-de-Marne). Afin de permettre la construction du Grand Paris Express, ils devront quitter leurs logements. Témoignages.

Grand Paris Express : des tonnes de déchets en sous-sol

Le chantier du Grand Paris Express, le futur métro automatique, va engendrer des montagnes de déchets pendant quinze ans. Mal gérés, selon des députés très inquiets.

Le chantier du Grand Paris Express va générer au moins 60 millions de tonnes de déblais entre 2015 et 2030. L'équivalent de 1,5 million de semi-remorques. La Société du Grand Paris (SGP), chargée de construire le futur métro automatique, ses 72 gares et leurs quartiers alentour, évoque de son côté "environ 20 millions de mètres cubes, soit l'équivalent de 7.000 piscines olympiques". Les trois quarts de ces déchets proviendront du creusement des 200 km de tunnels autour de la capitale, des accès de secours et des puits d'aération ; le reste résultera de l'édification des gares et des centres de maintenance, de la démolition-reconstruction des immeubles adjacents, etc. Selon la SGP, les déblais à évacuer correspondront à "2.000 tonnes par jour en moyenne" (sic*), via une ou deux péniches ou 75 camions, quotidiennement, pendant quinze ans. Derrière ces chiffres, l'établissement public assure que tout a été "anticipé", avec le souci de "minimiser les incidences potentielles sur l'environnement".

"Promouvoir le recyclage des terres excavées"

Mais tout le monde ne partage pas cet optimisme. Un rapport d'information parlementaire a été remis à la mi-décembre par deux députés franciliens de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Yves Albarello (UMP) et Alexis Bachelay (PS), chargés du suivi de la loi de 2010 relative au Grand Paris. Ceux-ci, après avoir auditionné pendant deux ans tous les acteurs du dossier, soulignent notamment "de nombreuses problématiques de soutenabilité". Ils se félicitent que "la SGP [ait] dû "revoir sa copie" de manière significative" avant le premier coup de pioche de la ligne 15, entre Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs. Mais "cette prise en compte [des enjeux environnementaux] peut être encore considérablement améliorée".
Le rapport parlementaire met en évidence "des capacités de stockage insuffisantes". La SGP recense 18 installations de stockage pour les déchets inertes (réutilisables), dix pour les déchets non dangereux et trois pour les déchets dangereux. "Il est évident que ce n'est pas assez, la SGP n'a pas vu assez grand. Au début, elle parlait de 40 millions de tonnes de déblais ; elle a été obligée de réévaluer son chiffrage à 60 millions", précise Alexis Bachelay. Conséquence : il faudra prévoir d'autres espaces de stockage, dans le Val-d'Oise – à Pierrelaye, sur un terrain que la Ville de Paris pourrait vendre à la SGP –, en Seine-et-Marne, voire au-delà de l'Île-de-France. Mais cela pose d'autres problèmes de développement durable.

Des sites pollués encore non identifiés?

C'est pourquoi les deux rapporteurs proposent de "mettre en place une véritable économie circulaire". Les terres excavées (sable, limons, argile, graviers…) et les déchets du BTP (béton, briques, verre, ballasts…) doivent pouvoir être "valorisés" et réemployés au maximum sur place, disent-ils. Afin de "limiter les déplacements des déchets", ils suggèrent la création de "plates-formes de stockage temporaires, près des chantiers", qui permettraient de les réutiliser directement, "in situ". Aujourd'hui, la région importe 45 % de sa consommation de granulats naturels (30 millions de tonnes par an) ; "près de 17 % des matériaux consommés en Île-de-France en 2010 avaient parcouru plus de 120 km entre leur lieu de production et leur lieu de consommation. Le Grand Paris peut être l'occasion de promouvoir à grande échelle le recyclage des terres excavées". Les deux députés préconisent de faire évoluer la réglementation en ce sens. Néanmoins, la SGP doute de la faisabilité de cette idée : "La réutilisation sur place de matériaux excavés sur site imposerait de pouvoir disposer de larges emprises pour effectuer la transformation des matériaux parfois pollués", prévient-elle.
Autre piste : "Les cahiers des charges des marchés publics devraient inclure la possibilité, voire l'obligation, d'utiliser des matériaux de construction recyclés", recommande le rapport. Alexis Bachelay va plus loin : "La SGP va être donneur d'ordre sur des centaines de chantiers, auprès de milliers d'entreprises ; elle doit pouvoir fixer les règles du jeu. Elle pourrait élaborer une charte, une sorte de label fixant quelques grands principes incontournables pour des chantiers exemplaires et écoresponsables." La loi sur la transition énergétique prévoit déjà un objectif de valorisation des déchets dans le BTP de 70 % à horizon 2020 (contre 40 % aujourd'hui). Le Grand Paris pourrait montrer l'exemple en dépassant cet objectif.
Autre inquiétude, les déblais pollués. Selon la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Île-de-France, 5.000 hectares dans l'agglomération parisienne, dont 1.500 à Paris et en petite couronne, seraient pollués, à cause de l'"héritage industriel très important" de la région (hydrocarbures, métaux lourds, solvants, amiante…). "La mise en œuvre du Grand Paris pourrait conduire à la découverte de sites pollués non identifiés jusqu'à présent", note le rapport. Concernant ces déblais non réutilisables, les deux députés réclament, à l'unisson des associations écologistes, que soient "privilégiés les modes de transports alternatifs, par voie fluviale ou ferrée". Pour Michel Riottot, président d'honneur de l'association IDF Environnement (IDFE), "Il est absurde de creuser des tunnels partout. Le volet environnemental a été un peu bâclé." Un constat que n'est pas loin de partager le rapport parlementaire. 
* Selon nos calculs, cela équivaut à 11 millions de tonnes sur quinze ans.
dimanche 18 janvier 2015

12 février 2015

PPP et Cour des comptes

Les PPP, toujours un contrat à double-tranchant pour la Cour des comptes
Après analyse de 29 partenariats conclus entre opérateurs privés et collectivités, la Cour des comptes réitère ses réserves sur ce type de contrat, aux coûts mal maitrisés et qui doit rester dérogatoire.
Après les partenariats public-privé (PPP) [2]dans le secteur pénitentiaire en 2011 et hospitalier en 2014, la Cour des comptes se penche de nouveau sur les PPP, signés cette fois avec les collectivités. Elles ont été, selon la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) [3], 149 à signer ces contrats permettant à une personne publique de confier au secteur privé la réalisation, le financement et l’exploitation d’un ouvrage ou d’un service public en contrepartie du paiement d’un loyer, pour un montant d’investissement évalué à 4,07 milliards d’euros.

10 février 2015

Et si on arrêtait de parler de "mixité sociale" …

Mixité sociale : la solution miracle qui cache les vrais enjeux
Les jardins ouvriers du Zéphyr, à la Rose des vents, Aulnay-sous-Bois
Les jardins ouvriers du Zéphyr, à la Rose des vents,
Aulnay-sous-Bois

Ramener de la mixité sociale dans les quartiers, une façon de se donner bonne conscience après les récents attentats ? Les professionnels s’interrogent.

La lutte contre la « ghettoïsation » dans les quartiers pauvres passe par une « politique du peuplement ». C’est en résumé ce qu’a déclaré le Premier ministre, Manuel Valls, le 22 janvier, parmi la série de mesures annoncées après les attentats.
En arrière-plan, réapparaît le débat ancien sur la mixité sociale comme facteur de paix sociale, un postulat ardemment discuté par les scientifiques. Du côté des professionnels du logement social et de la politique de la ville, ces incantations ont parfois fait sourire – ou inquiété.
« La loi contre les exclusions sociales de 1998 a introduit la notion de mixité sociale, qui apparaît 35 fois sans être définie, le terme est toujours aussi flou aujourd’hui »,

7 février 2015

Grand Paris, grand projet inutile et imposé



COSTIF Coordination pour la Solidarité des Territoires d’Ile de France et contre le  Grand Paris 

Saclay, Gonesse, mais aussi La Défense, le port d’Achères, les villages Nature en Seine et Marne, la plaine Montjean, autant d’exemples de la concentration des richesses sur quelques pôles, pour réaliser des opérations immobilières, des projets de prestige, démesurés, en consommant de façon irréversible de l’espace naturel et agricole.

Alors que, selon une étude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme, publiée en juin 2011, les disparités territoriales se creusent en Ile de France, les inégalités de revenus entre communes se renforcent, les plus riches se sont enrichies et les plus modestes ont le plus pâti de la crise entre 2000 et 2008, la stratégie du Grand Paris est fondée sur le développement de pôles d’hyper compétitivité pour concentrer davantage de fonctions supérieures de conception, d’actifs qualifiés, de flux de marchandises et de capitaux pour accentuer encore l’attractivité de l’agglomération au détriment des autres régions.
Alors que l’Ile de France est déjà la région la plus riche d’Europe, première destination touristique de la planète et avec 700 000 entreprises le deuxième pôle mondial d’implantation de grandes sociétés.
Alors que l’Ile de France concentre sur 2% du territoire français :
  • 21% des actifs
  • 23% des emplois,
  • 29% du PIB
  • 36% des cadres
  • 37% de la recherche publique
40 % des dépenses de recherche et développement (Hauts de Seine et Yvelines, hauts lieux de la recherche privée, secteur public très présent à Paris).
Et absorbe 42 % de la croissance démographique,
Saturation, fuite en avant, toujours plus, jusqu’où ira la démesure du Grand Paris ?

Pour mieux cerner les principaux enjeux, vous trouverez dans la rubrique Grand Paris   des points de repères sur les projets déjà annoncés, les menaces masquées, les fausses promesses de créations d’emploi et les mobilisations déjà en cours.

Comment les lois Notre et Macron redessinent (mal !) le visage des transports

Publié le  • Par  •

Alors que la loi de transition énergétique ne s'intéresse qu'au véhicule électrique, les projets de lois Notre et Macron transforment le paysage institutionnel et économique du transport, en conférant notamment aux régions un rôle central. Plusieurs dispositions relatives à l'ouverture des données ou au covoiturage ont également été glissées dans le texte présenté par le ministre de l’Économie.

Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée

Jean-Baptiste Forray | La Gazette le 06/02/2015
Entendus, ce mardi 3 février, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu et André Vallini ont vanté le dispositif originel du projet de loi NOTRe. Ils ont particulièrement défendu le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, rejeté en première lecture par le Sénat.

Bolloré exempté de redevance d’occupation du domaine public

Recharge de voitures électriques : le projet de Bolloré reconnu de « dimension nationale »
Le projet "16K" du groupe Bolloré, qui prévoit d'installer 16.000 points de charge publics pour véhicules électriques et hybrides en France d'ici à 2019, a été reconnu de "dimension nationale", selon une décision publiée au Journal officiel ce vendredi 6 février.
Bolloré avait demandé la reconnaissance de la « dimension nationale » de son projet afin d’être « exempté de redevance d’occupation du domaine public » pour son projet représentant « un investissement de 150 millions d’euros sur quatre ans », avait indiqué Bercy début décembre.
Le projet « 16K » vise à « déployer jusqu’à 16.000 points de charge (…) sur près de 4.000 communes », réparties dans 94 départements des 22 régions de France métropolitaine, précise la décision de la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal,

Grand Paris en grande couronne : les intercommunalités « XXL » divisent les élus

La Gazette   Emmanuel Guillemain d'Echon |  Publié le 05/02/2015
Après l’échec du giga-groupement autour de Saclay, les élus ont, le 5 février 2014, refusé le compromis porté par le préfet autour du projet de Grand Evry. La constitution d’un ensemble autour de Roissy suscite des interrogations.

6 février 2015

Recycler tous les emballages plastiques, c’est possible !

à voir sur Le Gorafi
Fruit de deux années de travaux préparatoires, la loi sur la transition énergétique, portée par Ségolène Royal et adoptée par l’Assemblée nationale à la mi-octobre, devrait être examinée en février 2015 par les sénateurs. Parmi les différents leviers d’actions de la loi, l’un d’entre eux prévoit de réduire de 50% la quantité de déchets mis en décharge d’ici 2025, de recycler 55% des déchets non dangereux et de favoriser l’énergie issue de la valorisation des déchets non recyclables.

4 février 2015

Laurent Mucchielli : « Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ? »

et lire le texte de Laurent Mucchielli sur son blog !

« Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ? » s’est demandé le sociologue Laurent Mucchielli après avoir laissé passer la vague des commentaires sur les attentats de janvier. Pour Regards, il précise son diagnostic de la crise de la société française

Directeur de recherches au CNRS et fondateur de l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) à l’Université d’Aix-Marseille, Laurent Mucchielli a attendu une dizaine de jours avant de commenter les événements du début d’année et leurs conséquences. Dans le texte publié sur son blog, il articule sa réflexion autour de la question « Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ? », à la suite de laquelle il interroge différents aspects de la situation : politiques sécuritaires, guerres extérieures menées quasi clandestinement par l’État français, nature de l’information délivrée par les grands médias, conséquences du passé colonial de la France et rapport à l’immigration, processus de ghettoïsation, etc.
Néanmoins, c’est à se projeter dans l’avenir qu’il invite afin d’enrayer « les cercles vicieux de la stigmatisation et de la contre-stigmatisation » et la violence qui « naît de l’impossibilité d’exprimer autrement le conflit ». Pour cela, il invite à juger les discours et les actions de nos gouvernants « au regard de l’idéal d’une société offrant à chacun un minimum de place et d’existence sociales dignes ». Ce qui ne peut advenir sans « redonner du pouvoir politique à ceux qui en sont privés », à commencer par les habitants des quartiers populaires aujourd’hui « seuls, isolés, muselés ».

L'après-Charlie


l'article titre sur "l'apologie etc.," mais la circulaire vise aussi les actes racistes et l'article indique que la moitié des procédures concernent des actes anti-musulmans

Apologie du terrorisme : une circulaire demande plus de réactivité, plus de 50 procédures déjà ouvertes
La ministre de la Justice Christiane Taubira a demandé lundi 12 janvier aux parquets de faire preuve de "réactivité" et de "fermeté" envers les auteurs d'"apologie du terrorisme" ou de "propos et agissements racistes ou antisémites." La circulaire qu’elle a envoyée aux parquets semble faire effet : selon la Chancellerie, cinquante-quatre procédures judiciaires ont été ouvertes pour "apologie du terrorisme" et "menaces d'actions terroristes" depuis l'attentat à Charlie Hebdo la semaine dernière.
« Dans ces moments où la Nation doit montrer son unité, les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l’appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur », affirme notamment la garde des Sceaux dans une circulaire sur « les infractions commises à la suite des attentats » de la semaine dernière, adressée lundi 12 janvier aux procureurs et procureurs généraux, ainsi qu’aux magistrats à titre d’information.

S’ils ne semblent pas être directement concernés par ce texte, nul doute que les élus locaux et policiers municipaux s’intéresseront particulièrement à cette intervention de la garde des sceaux. « Quelle que soit cette religion, ils portent atteinte à la cohésion nationale et justifient donc une attention particulière et une grande fermeté de la part des parquets et des parquets généraux », insiste-t-elle notamment dans sa circulaire.

Réactivité - La ministre souligne la multiplication « des attaques ou dégradations contre les lieux de culte, des atteintes aux biens ou aux personnes à raison de leur religion, des violences ou menaces à l’encontre des forces de sécurité, des propos racistes, antisémites, discriminatoires ou faisant l’apologie du terrorisme », depuis l’attentat contre Charlie Hebdo.
« Il importe » donc « que les parquets (…) fassent preuve d’une grande réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs de ce type d’infractions », poursuit Christiane Taubira en réclamant « une attention particulière » aux infractions commises par des « personnes incarcérées ». La ministre recommande qu’une « réponse pénale systématique, adaptée et individualisée soit donnée à chacun de ces actes » et que leurs auteurs soient poursuivis « avec rigueur et fermeté ».

54 procédures ouvertes - Selon la chancellerie, cinquante-quatre procédures judiciaires ont été ouvertes pour « apologie du terrorisme » et « menaces d’actions terroristes » depuis l’attentat du 7 janvier. A elle seule, l’apologie de terrorisme concerne 37 procédures et seule une menace, sur les 17 enregistrées, a donné lieu à une saisine du parquet antiterroriste, a-t-on précisé de même source.
Par ailleurs, sur la même période, quinze procédures ont été ouvertes pour des tags et dix pour des dégradations « par arme, incendie ou explosion » sur des mosquées et des lieux de cultes musulmans. Onze procédures ont été enfin ouvertes pour des tracts et des propos antimusulmans, 19 pour des infractions commises contre les forces de l’ordre et 14 pour des cyber-attaques, a-t-on précisé de même source.



Les procédures se répartissent selon la gravité des cas entre des enquête en cours, comme dans le cas du polémiste Dieudonné, des convocations devant un officier de police judiciaire, des comparutions immédiates ou des gardes à vue.


Apologie ou solidarité - Quelques condamnations ont déjà été prononcées. La plus importante concerne un homme de 34 ans condamné à quatre ans de prison ferme à Valenciennes (Nord) pour avoir fait l’apologie des frères Kouachi lors de son arrestation en état d’ivresse après un accident de voiture. « L’homme avait refusé de se soumettre à l’alcootest, était en état de récidive et l’accident avait causé des blessures involontaires », a précisé le ministère.
Parmi les autres condamnations, un jeune homme de 21 ans a été condamné à 10 mois de prison ferme lundi à Toulouse après avoir clamé, dans le tramway, sa solidarité avec les jihadistes qui ont tué 17 personnes la semaine passée à Paris. Un autre a été condamné à un an de prison, dont neuf mois avec sursis, pour « apologie du terrorisme » sur Facebook.

« apartheid » ? Un dossier de la Gazette

Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale

Dénonçant un « apartheid territorial, social et ethnique » dans les banlieues françaises, Manuel Valls a fait de la lutte contre la ségrégation l’une des principales réponses du gouvernement aux attaques des 7, 8 et 9 janvier 2015 contre la rédaction de Charlie Hebdo, des policiers nationaux et municipaux ainsi que des citoyens de confession juive dans un supermarché casher. Le gouvernement mobilise tous les acteurs de la politique de la ville et des politiques de cohésion sociale pour engager plusieurs chantiers : prévention de la radicalisation, amélioration de la transmission des valeurs républicaines et de la laïcité, généralisation des programmes de réussite éducative (PRE), réorientation des contrats de ville, etc. Sur le terrain, certains professionnels doutent de la capacité des politiques publiques à enrayer les inégalités sociales et territoriales et formulent leurs propres analyses et réponses à la crise provoquée par les attentats.
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Mis à jour le 04/02/2015