22 mai 2014

Les salaires de maires - Cumul des mandats qui n'est pas près de cesser, c'est sûr !

dans le Parisien Hauts-de-Seine (et en bonus la GAV de Mme Balkany)
mon préféré, le maire ump de Clamart : « Si l'on veut avoir des élus qui ne sont pas soumis à la corruption, mieux vaut qu'ils soient correctement rémunérés ! » et c'est quoi, un salaire correct ? « Une fois les prélèvements effectués, cotisations, impôts et taxes, il ne reste plus que 2 400 € net. » Ah, une bonne façon de calculer le salaire net : enlever l'impôt et … les taxes. Ah bon, ça existe des taxes sur le salaire ? Si votre patron est à l'ump, dites-le lui : un salaire correct vraiment net , c'est 2 400 !

Les conseils municipaux viennent de voter les indemnités allouées aux élus, maires en tête. Voici ce que perçoivent les patrons des trente-six villes du département.
La Rédaction Des Hauts-De-Seine | 20 mai 2014,

Presque deux mois après les élections, les conseils municipaux ont quasiment tous voté la rémunération -- appelée indemnité -- de leur maire, de ses adjoints, et des conseillers municipaux. Certains se serrent la ceinture... d'autres moins. Mais souvent, le montant de l'indemnité reste stable. 
Son calcul, très encadré, se base sur l'indice 1 015, qui correspond à l'échelle maximale indiciaire de la fonction publique, soit 3 810,47 € brut.
Sur cette somme, s'applique un pourcentage correspondant au nombre d'habitants de la commune. 
Nombre de maires cumulent d'autres mandats : député, sénateur, conseiller général ou régional... sans compter les présidences et vice-présidences de communautés d'agglomérations ou de syndicats divers. Très souvent, ils sont donc contraints d'écrêter l'une ou l'autre de leurs indemnités, pour respecter le plafond autorisé par la loi, à savoir 8 272,02 € brut par mois.



Ils ont augmenté leur indemnité 


La palme de l'augmentation revient au maire (PS) de Clichy, Gilles Catoire. Ce dernier a fait voter, à l'occasion du premier conseil municipal de cette nouvelle mandature, une hausse de toutes les indemnités des élus. La sienne est ainsi passée de 3 930 € à 5 845 € brut. Une inflation que l'élu assume. 
Asnières, Manuel Aeschlimann (UMP) touche 3 763 € brut, alors que son prédécesseur, le socialiste Sébastien Pietrasanta, percevait 2 757 €. La hausse est de + 36 %. « Attention, Sébastien Pietrasanta était aussi député. Son indemnité de maire était donc limitée », précise le nouveau patron de la ville. La municipalité actuelle a augmenté de 16 % l'enveloppe des indemnités des maires adjoints et des conseillers délégués. « C'est normal, indique-t-on à l'hôtel de ville. La population a augmenté, nous sommes passés de 79 000 à 84 000 habitants en quelques années. On est aussi passé de 49 élus à 53 dont 20 adjoints, soit deux supplémentaires. » 
A Clamart,le vote des indemnités accordées à la nouvelle équipe (UMP) de Jean-Didier Berger a provoqué la réaction outrée de son prédécesseur socialiste. 
D'autres hausses sont plus « artificielles », comme celle de 21 % que s'est accordée le maire (UMP) de Châtillon, Jean-Pierre Schosteck. Ceci s'explique par le fait que sous le mandat précédent, cette indemnité était écrêtée pour cause de cumul avec son mandat de député, perdu en juin 2012.



Ils ont voté la baisse


Ou plutôt, ils ont fait baisser l'indemnité perçue par leur prédécesseur et adversaire. 
C'est le cas à Fontenay-aux-Roses, où Laurent Vastel (DVD) touche un revenu de 2 841,72 €. Soit - 27 % par rapport à la mandature précédente. « Avec mes dix adjoints, nous avons abandonné une partie de nos indemnités, 1 300 € pour moi et 200 € pour eux, pour pouvoir mieux indemniser les conseillers municipaux, explique l'intéressé. Cela va dans le sens d'une plus grande équité. » 
La nouvelle maire (UMP) de Colombes, Nicole Goueta, indique avoir baissé l'enveloppe globale des rémunérations de 14 %, alors « qu'on est passé de 49 à 53 élus ».



Ils reversent à leur parti


Les élus communistes ou Gauche citoyenne reversent une partie de leurs indemnités à leur parti. 
C'est le cas de Marie-Hélène Amiable, à Bagneux,qui conserve 3 000 € et renonce au reste -- c'est-à-dire à ses revenus liés à la présidence de la communauté d'agglomération. Même dispositif chez Catherine Margaté, à Malakoff. 
Patrick Jarry, maire de Nanterre, tout comme Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers, reversent quant à eux la rétribution liée à leur poste de conseiller général.



2 760 € pour la deuxième ville d'Ile-de-France


Depuis qu'il a quitté l'Assemblée nationale, en juin 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire (UMP) de Boulogne-Billancourt, perçoit 8 272 €, supportés par la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et par la ville. Sa rémunération se décompose ainsi : 5 512 € versés par GPSO et 2 760 € payés par la commune. Ces sommes n'ont pas bougé par rapport à la mandature précédente. Les autres responsabilités de Pierre-Christophe Baguet -- président de la société d'économie mixte Val de Seine aménagement, conseil d'administration de l'hôpital Ambroise-Paré... -- sont exercées bénévolement.



0 € à Chaville


Jean-Jacques Guillet, maire (UMP) de Chaville, ne perçoit pas d'indemnité en tant que maire. Car le cumul de ses autres rémunérations (député, vice-président de la communauté d'agglomération GPSO, et président du Sigeif, syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France) l'amène au plafond de 8 272 €.



Des fonctions bénévoles


Pour ne pas dépasser le seuil maximum prévu par la loi, les élus doivent « écrêter » certaines de leurs indemnités. Voire ne rien percevoir en rémunération de certaines fonctions. Un exemple parmi d'autres à Châtenay-Malabry : Georges Siffredi (UMP) reçoit une indemnité de 2 718 € brut, qui n'a pas évolué depuis le précédent mandat. Normalement, elle se monte à 4 808,86 € brut, mais l'indemnité est écrêtée afin de ne pas dépasser le plafond de 8 272 €, car le maire touche aussi une indemnité comme président de la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre (Cahb) de 5 512 €. Pour le conseil général, dont il est vice-président, il ne touche pas de salaire, ni comme vice-président du Sedif (Syndicat des eaux d'Ile-de-France).



Isabelle Balkany au même régime que les autres


Jusqu'à il y a un an, un élu cumulard pouvait reverser à la personne de son choix le surplus d'indemnités qu'il ne pouvait pas toucher. Le député-maire (UMP) de Levallois-Perret, Patrick Balkany, ne pouvant plus gratifier sa première adjointe -- son épouse Isabelle --, il a fait baisser sa rémunération de maire de 4 181 à 3 075 €, afin de ne pas dépasser le seuil autorisé par la loi. Isabelle Balkany a donc dû tirer un trait sur ses 3 721 € mensuels, et perçoit désormais la même indemnité que les autres adjoints, soit 1 822 €.

Un sujet encore tabou

Tous les élus des 36 villes du département ont été contactés, mais tous n'ont pas communiqué aussi facilement sur leurs indemnités. Certains ont joué la totale transparence, d'autres ont catégoriquement refusé. Sauf exception, il a néanmoins été possible de prendre connaissance des indemnités des maires réticents, parfois via l'opposition, puisqu'elles sont votées en séance publique du conseil. Mais dans ces cas, nous n'avons pas pu rendre compte des indemnités relatives aux autres mandats exercés par ces élus.

A Clamart, le nouvel élu UMP réfute toute polémique

P.A. | 20 mai 2014, 
« Si l'on veut avoir des élus qui ne sont pas soumis à la corruption, mieux vaut qu'ils soient correctement rémunérés ! » 
Visiblement, la polémique qui a suivi l'augmentation des indemnités de sa majorité énerve le nouveau maire de Clamart, l'UMP Jean-Didier Berger. C'est son prédécesseur, devenu son plus virulent opposant, le socialiste Philippe Kaltenbach, qui a lancé l'offensive, dénonçant le « doublement » de ce budget « dans un contexte de crise économique et de difficultés financières pour les communes ». 

L'enveloppe globale consacrée aux élus est en effet passée à plus de 400 000 € par an, avec, outre la hausse de l'indemnité du maire, celles des adjoints (1 403 € brut) et des conseillers municipaux délégués ou chargés de mission (501 et 152 €). L'élu UMP a décidé d'appliquer des dispositifs jusqu'alors ignorés, comme la possibilité, depuis que la ville a atteint 50 000 habitants en 2009, de consacrer 22 % de plus aux indemnités des élus. « J'avais pour ma part privilégié le développement des services publics locaux », souligne Philippe Kaltenbach.

 22 %, c'est justement l'augmentation que s'est octroyée le maire, qui se défend : « Une fois les prélèvements effectués, cotisations, impôts et taxes, il ne reste plus que 2 400 € net. » Pour justifier la différence de budget, Jean-Didier Berger plaide encore : « Les élus sont plus nombreux au service de la commune. Le nombre d'adjoints est passé de 10 à 15, et 34 conseillers ont des attributions », souligne l'édile. Et de rappeler que son prédécesseur, qui écrêtait son indemnité de maire pour cause de cumul avec celle de sénateur, avait également supprimé la plupart des délégations après la fronde de son conseil en avril 2013.

Le maire (UMP) a augmenté son indemnité de 6 %
21 mai 2014,
Manuel Aeschlimann, maire (UMP) d'Asnières, touche bien 3 763 € d'indemnités mensuelles (notre édition d'hier). Nous indiquions que, par rapport à son prédécesseur PS, cette indemnité avait augmenté de 36 %. En précisant que le revenu de l'ex-maire Pietrasanta avait été écrêté, c'est-à-dire abaissé (à 2 757€) pour que le total de ses rémunérations d'élu -il est aussi député- ne dépasse pas le plafond de 8 272€ établi par la loi. « La hausse par rapport à Sébastien Pietrasanta n'est pas de 36 % mais de 6 % », indique-t-on à la mairie, qui base son calcul sur l'indemnité que le prédécesseur de Manuel Aeschlimann percevait avant écrêtement, à savoir 3 548 €.

Philippe Laurent : « L'enveloppe est définie en fonction du nombre d'habitants »
Édile (UDI) de Sceaux et vice-président de l'Association des maires de France (AMF)
JILA VAROQUIER | 20 mai 2014, 

Comment sont fixées les indemnités des maires ?

Le code des collectivités territoriales encadre précisément le versement des indemnités. Il y a d'ailleurs très peu de contestations sur la question. Pour faire simple, l'enveloppe globale maximum que percevront les élus dépend du nombre d'habitants. Le maire décide ensuite de sa répartition entre les conseillers et en vertu d'un principe d'égalité. 
Par exemple, certaines municipalités versent des indemnités aux conseillers municipaux d'opposition, d'autres non. L'ensemble est ensuite voté par le conseil municipal.


Un nouveau maire peut-il s'augmenter librement ?

En principe, oui. Mais généralement, les élus s'indemnisent au maximum. L'enveloppe augmente également lorsque le nombre d'habitants passe certaines strates : 10 000, 20 000, 40 000 habitants, chef-lieu de canton...


Y a-t-il un maximum ?

Oui, on ne peut pas percevoir plus de 8 272 € brut, tous mandats confondus -- sénateur, député, conseiller général, communautaire ou encore présidentde syndicat, etc. Les indemnités sont d'ailleurs contrôlées par le préfet et les chambres régionales des comptes.


Est-ce un salaire ?

Ça l'est devenu, signe de professionnalisation de la fonction. A l'origine, ces revenus n'étaient pas imposables, ni soumis à des cotisations sociales. Progressivement, nous avons commencé à cotiser à une caisse de retraites, à la sécurité sociale. Et depuis peu, nous sommes soumis à l'impôt sur le revenu. Une sorte de chômage a également été créé, qui permet de toucher pendant six mois des revenus, afin de faciliter un retour à l'emploi. Dans les faits, peu d'élus les réclament.


Les indemnités sont-elles suffisantes ?
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, probablement pas, au regard du travail que fait un maire. Pour les autres, avec la généralisation du cumul de la fonction de maire et de conseiller communautaire, elles deviennent correctes, même si elles sont largement inférieures aux salaires que l'on pourrait percevoir dans le privé. Reste qu'il y a un trop grand écart entre la rémunération d'un maire et celle d'un parlementaire.

Fraude fiscale : Isabelle Balkany en garde à vue
La première adjointe (UMP) et épouse du maire était interrogée hier par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières.
Anne-Sophie Damecour et Valérie Mahaut | 22 mai 2014, 

Isabelle Balkany en garde à vue à Nanterre. L'épouse et première adjointe du maire (UMP) de Levallois était interrogée hier par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières, installé dans la ville-préfecture. Son audition s'inscrit dans le cadre d'une instruction menée à Paris depuis décembre 2013 pour blanchiment de fraude fiscale. 
Les époux Balkany sont soupçonnés d'avoir dissimulé d'importantes sommes au fisc, notamment des avoirs à l'étranger. Pour les proches du dossier, une chose est sûre : le train de vie du couple ne colle pas avec ses revenus. 
En témoignent notamment leurs nombreuses escapades dans leur riad de Marrakech, dans leur villa de Saint-Martin, aux Antilles, ou leur luxueux moulin de Giverny, dans l'Eure.
La nouvelle de cette garde à vue surprend peu à Levallois, où ces soupçons de fraude fiscale ont nourri la campagne des dernières municipales. « Depuis des mois, un énorme travail de fond a été effectué par les juges, et j'espère que les procédures feront la lumière sur tout ce qui a été entendu pendant cette campagne », réagit Anne-Eugénie Faure, avocate et élue PS de la ville, tout en soulignant qu'il s'agit d'un dossier « très complexe ».
 Les juges parisiens se sont emparés des révélations de Didier Schuller, l'ancien ami et allié de Patrick Balkany, devenu son pire ennemi, après l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine.
Didier Schuller a été condamné en 2007 dans ce dossier de financement occulte du RPR, tandis que Patrick Balkany a bénéficié d'un non-lieu. « J'ai toujours eu le sentiment d'avoir été le bouc émissaire alors qu'il existait des pièces dans le dossier de l'office que personne n'a jamais exploitées, et dont je n'avais pas connaissance au moment du procès », expliquait encore hier Didier Schuller. C'est à l'occasion de la publication, en octobre 2013, d'un livre évoquant le fonctionnement du département dans les années 1990 (« French Corruption », de Gérard Davet et Fabrice Lhomme) que ces documents ont été exhumés du volumineux dossier d'instruction des HLM... pour atterrir finalement le bureau du juge Van Ruymbeke.
La garde à vue d'Isabelle Balkany « pourrait être le point de départ d'une autre série de révélations », prédit Didier Schuller, qui fait un retour fracassant sur la scène politique locale... même s'il a échoué dans la course à la mairie de Clichy. « Je considère que la présomption d'innocence est valable pour tous, même pour les Balkany ! » glisse-t-il néanmoins. 
« Si les faits sont avérés, c'est juste hallucinant que cela ait pu durer autant d'années », lâche Anne-Eugénie Faure. Qui pointe toutefois des « mesures dures humainement » oui, c'est le PS qui dit ça ! pour la première adjointe de Levallois. 
Pour l'heure, Patrick Balkany ne peut pas être interrogé lui aussi : député, il bénéficie de l'immunité parlementaire, et celle-ci ne peut être levée qu'à l'issue d'une procédure particulière. Hier, l'élu est resté injoignable.

21 mai 2014

Smart city ?

cet article de la Gazette cite Que choisir : "Réduire sa consommation de gaz passe en effet par la baisse du thermostat de chauffage, un geste simple" … en dehors du fait que cela concerne une petite part de logements équipés d'une chaudière individuelle, comment ignorer que la dépense de chauffage est surtout liée à la mauvaise conception de l'isolation des bâtiments. Oui, avec une chaudière individuelle je peux choisir de chauffer ou pas mon logement hlm - mais est-ce que ça n'entraîne pas un désintérêt encore plus grand du bailleur sur l'isolation puisque ce n'est plus lui qui fait la dépense ?…

La ville intelligente promet des retombées économiques, grâce à une gestion plus efficiente de la dépense énergétique, de ses RH ou encore une politique d’ouverture des données censés favoriser le développement d’un écosystème.
La Gazette le 20/05/2014 • Par Sabine Blanc • dans le dossier Smart city : les clés de la ville intelligente
Les avantages économiques de la smart city sont souvent mis en avant, encore faut-il savoir de quelle smart city l’on parle.

14 mai 2014

Gironde : le maire d’une petite commune instaure un couvre-feu pour les moins de 14 ans

Le maire UMP d'une petite commune de Gironde, élu en mars, a récemment pris un arrêté interdisant la circulation des mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés après 23H00, pour "protéger" les jeunes.

Le maire de Cézac Dominique Pionat, retraité de l’industrie et officier sapeur-pompier volontaire, a confirmé jeudi 8 mai une information de Sud Ouest, rapportant qu’il avait pris mi-avril un arrêté réaffirmant l’interdit de consommation d’alcool sur la voie publique, et un autre sur la circulation nocturne des moins de 14 ans dans cette commune de 2.500 habitants à 45 km au nord de Bordeaux.

12 mai 2014

Grève des éboueurs dans toute la France

Reconductible jusqu’au 15 mai, le mouvement des agents chargés de la collecte et du traitement des déchets est « bien suivi », selon la CGT, qui a lancé l’appel à la grève

Éboueurs, balayeurs, chauffeurs, agents de tri et de traitement des déchets étaient invités à participer lundi 12 mai à un mouvement national reconductible pour réclamer notamment une meilleure prise en compte de la pénibilité.

Eboueur au Mans. (JEAN-FRANCOIS MONIER/AFP)

Eboueur au Mans. (JEAN-FRANCOIS MONIER/AFP)
En Île-de-France, il y a entre 40 % et 90 % de grévistes dans les différentes entreprises prestataires selon le secrétaire général de la fédération CGT transports, Jérôme Vérité, qui précise ne « pas avoir de remontées de la province pour le moment ».

« 5 ANS ET DEMI D’ESPÉRANCE DE VIE EN MOINS »

« Tout le monde s’accorde à dire que ces métiers sont pénibles et peu gratifiants, mais ils sont essentiels au bien-être de tous », explique Baptiste Talbot, de la fédération CGT des Services Publics cosignatrice du préavis de grève. Or, « ces missions se font au détriment de la santé de nos collègues ».
Ce syndicat, majoritaire dans la filière, rappelle qu’une étude a montré que les professionnels de la branche ont « 5 ans et demi d’espérance de vie en moins » que les cadres ou les administratifs. Il réclame « un départ en retraite anticipé de 5 à 10 ans selon l’exposition », une « réduction du temps de travail pour les travaux insalubres » ainsi qu’une « revalorisation salariale ».
Selon la CGT, qui espère être reçue au ministère du Travail dans la journée, la filière compte 35 000 agents dans le public et autant dans le privé. Pour la première fois, le mouvement mobilise à la fois les salariés du privé et les agents publics.

10 mai 2014

Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux

La Gazette le 09/05/2014 • Par Fabienne ProuxPour faire baisser les dépenses publiques, il faut simplifier l’organisation territoriale, martèle le gouvernement. Et pour commencer, fusionner des régions. Chiffres à l’appui, diviser par deux le nombre de régions ne générerait que très peu d’économies. Sauf à opter pour une spécialisation des compétences et une remise à plat des politiques publiques.

7 mai 2014

Cherchez l'erreur…

agence Reuters / mardi 29 avril 2014     
Pierre Gattaz prône deux ou trois ans de modération salariale

Le Monde / mardi 6 mai 2014                   
Pierre Gattaz s'est augmenté de 29% en 2013


Joel 

6 mai 2014

Béziers : la « tranquillité » façon FN

Le maire de Béziers, Robert Ménard, soutenu par le Front national, a annoncé la semaine dernière l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés, du 15 juin au 15 septembre. Il a également demandé à sa police municipale de verbaliser systématiquement d'une amende de 35 € les propriétaires de chiens ne nettoyant pas les déjections de leur animal, ainsi que de se montrer plus ferme vis-à-vis du stationnement illicite. 29/04/2014 • AFP
« Par arrêté municipal du 25 avril 2014, j’ai décidé, comme je l’avais annoncé, de prendre des mesures afin de prévenir les risques que les mineurs de moins de 13 ans peuvent encourir

Paris: moins de collaborateurs de cabinet et de directeurs à l’hôtel de ville

moins d'adjoints, c'est bien, mais on aimerait savoir ce que deviennent les salariés privés d'emploi…

Le nombre de collaborateurs de cabinet de la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) et de ses adjoints va être sensiblement diminué par rapport à la précédente mandature, de même que le nombre de directions de la Ville, a-t-on appris lundi 5 mai auprès du cabinet de la maire. 05/05/2014 • AFP
Une délibération prochainement soumise au vote des conseillers de Paris proposera de faire passer de 40 à 32 le nombre maximal de collaborateurs du maire,

le 10 mai, à Villers-Cotterêts, malgré le FN

La nouvelle municipalité FN de Villers-Cotterêts a annulé la commémoration de l'abolition de l'esclavage programmée le 10 mai. Dans une ville où a vécu le père d'Alexandre Dumas, né esclave et devenu général, cette commémoration aura lieu quand même, contre le projet raciste d'oubli des crimes commis contre les esclaves africains et antillais.
Abolition de l'esclavage : malgré le FN !
Pour les Parisiens, horaire des trains :
De la gare de PARIS NORD, TER 49955, Départ : 09h46 / Arrivée à : 10h35
La manifestation est à 11 h.

Les élus d'extrême droite se sucrent à Mantes-la-Ville (78)

26 Avril 2014 , Rédigé par Le Mantois et Partout ailleurs

Publié dans #politique
Partout en France, le parti d'extrême droite de la fille de son père se dit vouloir laver plus blanc que blanc en politique. A Mantes-la-Ville, dans les Yvelines, c'est du même métal. Eric Nauth, son nouveau maire élu à cause des bisbilles politiciennes d'ego à gauche, se targue d’avoir baissé de 15% l’enveloppe des indemnités de lui et de ses adjoints.
 Faux de chez faux. L’enveloppe passe en réalité

4 mai 2014

évolution de la gouvernance de l’eau

Lors d'une émission récente sur Fance Inter, à une question d'auditeur sur le retour en gestion publique de l'eau, l'invitée répondait en gros qu'elle ne comprenait pas la question, la gestion est toujours publique puisque ce sont des délégations de service public… forcément indispensables puisque c'est trop technique pour que les communes s'en occupent…  ben voyons, Suez et Veolia ils se décarcassent juste pour nous "rendre service (public)" 
Ce n'est pas exactement le sujet de cet article, mais on voit bien comment les industriels de l'eau "et de l'environnement" gardent la main sur un bien commun 

A l’occasion d’un colloque organisé par l’Union des industriels de l’eau le 9 avril 2014 à Paris, le directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie a fait un point sur l’évolution de la gouvernance de l’eau, qui va donner plus de poids aux usagers non professionnels et aux élus dans les comités de bassin. Il n'a pas écarté la possibilité d'un nouveau prélèvement sur le budget des agences de l'eau.La Gazette le 11/04/2014 • Mis à jour le 14/04/2014 • Par Hélène Huteau 
« Le système français est original, pertinent , et les grands principes de report du coût sur l’usager –  » l’eau paye l’eau  » – ainsi que le système pollueur-payeur gardent leur actualité », a voulu rassurer Laurent Roy, directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie (MEDDE), mercredi 9 avril 2014, en clôture du colloque organisé à Paris par l’UIE (Union nationale des industries et entreprises de l’eau et de l’environnement). Il faut dire que dans la communauté des acteurs de l’eau, les inquiétudes sont grande quant à la réforme en cours de la politique de l’eau.

Plusieurs défis à relever - Mise à part une recomposition du Comité national de l’Eau, qui devrait aboutir d’ici la fin de l’année 2014, ainsi que celle des comités de bassin, en cours, le représentant du ministère a confirmé le mode de gouvernance actuel « qui permet une vraie concertation, y compris au niveau du bassin versant. » Laurent Roy a cependant mis en avant les défis « d’efficacité » pour atteindre en 2015 l’objectif du bon état des eaux (Directive cadre sur l’eau), « d’efficience » d’usage de fonds publics se raréfiant et enfin de « lisibilité et de transparence» à améliorer. Ce dernier point est « une des leçons des dernières élections (…) Le consommateur doit comprendre sa facture d’eau », a-t-il souligné.
L’usager non professionnel voit justement sa représentation améliorée au sein des comités de bassin, grâce à un arrêté paru en début de mois, suite à la proposition du Comité national de l’Eau sur la gouvernance, rendue en décembre 2014. Le collège des usagers, qui mêlait industriels, agriculteurs, associations environnementales et de consommateurs, sera désormais scindé en trois sous-collèges : un pour les non-professionnels, et deux sous-collèges d’usagers professionnels : celui agricole (comprenant agriculture, pêche, aquaculture et tourisme) et celui des industriels et artisans – les personnalités qualifiées représentant une quatrième composante à part. Un tiers des sièges des trois sous-collèges seront dédiés aux non-professionnels.
Cette réforme renforcera ainsi quelque peu le poids des consommateurs dans les décisions, passant de 3 % des sièges à 10 % minimum, eux qui acquittent 85 % des redevances versées aux agences, comme le rappelait Michel Lesage dans son rapport. Les usagers se verront élire trois vice-présidents, issus des trois sous collèges (élus par l’ensemble des collèges élus et usagers) afin d’accroître leur responsabilité. Le président du comité de bassin, quant à lui, sera choisi parmi le collège des élus ou les personnalités qualifiées.

Les communes mieux représentées dans les comités de bassin - Le collège des élus fera lui aussi l’objet d’une réforme, en 2015. Un arrêté devrait orienter les modes de désignations des représentants des collectivités vers des responsables de structures en charge spécifiquement de la gestion des rivières et ouvrages. Ainsi, les représentants des départements devraient céder leur place au profit de ceux communes, afin de tenir compte de leurs nouvelles compétences en la matière (découlant de la loi métropoles du 27 janvier 2014).
Quant à la question très sensible du financement de la politique de l’eau, mis à mal par le prélèvement de 210 millions d’euros sur le budget prévisionnel 2014 des agences de l’eau, Didier Haegel, président de l’UIE a souligné que se posait la question de savoir si ce prélèvement serait renouvelé voire amplifié. Ce à quoi le représentant du ministère de l’Ecologie n’a pas apporté de réponse formelle, tout en laissant planer l’ombre de cette menace : « Les finances de la nation baissent, et les priorités changent. Les agences de l’eau pourraient contribuer à des objectifs connexes du bon état des eaux, comme le bon état de la biodiversité », a souligné Laurent Roy. Les arbitrages triennaux devraient être rendus avant l’été.

Ces Français qui vivent la rigueur au quotidien

La pression exercée sur leur budget les a contraints à changer leurs comportements de consommation et à trouver d’autres ressources financières. /Jean-Baptiste François et Ariane Riou La Croix 4 mai 2014
« Un coup de massue », résume Annie, 58 ans, pour parler des effets de la rigueur sur le budget familial. Avec trois grands enfants à charge, cette fonctionnaire administrative gagne 1 350 € net par mois. Son compagnon, Alfred, cuisinier dans les collèges, ne peut pas prétendre à plus. Les salaires de ce couple de fonctionnaires ont été gelés en 2010, année où ils ont également perdu le bénéfice de l’allocation logement (APL), à la suite d’un nouveau calcul de leurs droits.
À présent, les 970 € de loyer sont entièrement à leur charge. Et cette année, leurs ressources ont de nouveau été amputées.

Mairies FN : des premières mesures remarquées et parfois clivantes

29/04/2014 • AFP Un mois après leur arrivée à la tête de onze mairies, les nouveaux maires FN ont pris, sous les projecteurs, des premières mesures remarquées: arrêt de subvention à certaines associations, hausse de leurs salaires, baisse des impôts locaux...
Une gestion en « bon père de famille », promettait Marine Le Pen. Les onze « bons pères de famille » du FN –aucune femme n’est devenue maire– ont depuis leur élection fait preuve d’autorité,

3 mai 2014

Commémoration de l'esclavage : Front national, la dérive antirépublicaine !

Communiqué conjoint
Le 25 avril 2014

Après les déclarations racistes de l’extrême-droite française contre la Garde des Sceaux qui avaient suscité une vague d’indignation et entraîné la marche antiraciste du 30 novembre 2013, voilà que le Front national récidive. Franck Briffaut, nouveau maire (FN) de Villers-Cotterêts, a déclaré le 17 avril à L’Express, qu’il n’organisera pas de commémorations de l’abolition de l’esclavage, rompant ainsi avec une démarche initiée dans sa ville depuis 2006. Pour M. Briffaut, ces commémorations servent à culpabiliser la France à des fins de récupérations politiques, et n’ont aucune sincérité. Il estime que la France n’a pas à se sentir coupable car, dit-il, « nous n’avons rien inventé » et l’esclavage existe encore en Afrique. 

Rappelons à cet élu du Front national quelques faits :
Depuis la marche silencieuse du 23 mai 1998, les originaires d’Outre-mer honorent la mémoire de leurs aïeux esclaves tous les 23 mai. Il s’agit d’une démarche essentielle pour la construction citoyenne des descendants d’esclaves. En s’y engageant, ils renouent avec leurs aïeux, rompent avec l’errance identitaire et abandonnent leurs ressentiments au profit de la réconciliation. C’est pourquoi le gouvernement a inscrit le 23 mai au calendrier républicain. Par ailleurs, depuis la loi Taubira qui reconnaît la traite négrière et l’esclavage colonial comme un crime contre l’humanité, la République commémore l’abolition de l’esclavage le 10 mai. Elle honore ici l’avènement de la

Deuxième République qui, à la différence de la monarchie, a immédiatement aboli l’esclavage qu’elle considérait comme un crime de « lèse humanité ». Il existe donc aujourd’hui deux dates honorant la mémoire de l’esclavage : l’une célèbre la République et l’autre la démarche citoyenne des descendants d’esclaves. Ne pas célébrer ces deux dates est une atteinte aux idéaux républicains : liberté, égalité et fraternité. 

Les propos de M. Briffaut sont dangereux. Car derrière les accusations de « culpabilisation de la République » se cache l’extrême-droitisation dans laquelle le FN veut entraîner notre société. Aujourd’hui l’on s’attaque aux commémorations de l’esclavage, demain à celles de la Shoah.
Après-demain, ceux qui en sont les acteurs seront traités d’étrangers et d’anti-Français. 

• Nous dénonçons ces propos antirépublicains qui portent en eux le germe de la division.
• Nous demandons au Président de la République que ce soit enfin un décret et non une simple circulaire qui soit le cadre légal des commémorations de l’esclavage
• Nous prions le gouvernement de rappeler le maire de Villers-Cotterêts à l’ordre afin qu’il organise les commémorations des 10 et 23 mai.
• Nous demandons aux élus de la République d’organiser dans leurs villes les célébrations des 10 et 23 mai en renforçant leur caractère populaire et fraternel.
• Nous appelons les humanistes, les démocrates, les républicains à participer massivement à ces commémorations. 

Restons vigilants !

Comité Marche du 23 mai 1998 (CM98), Conseil représentatif des Français d’outre-mer (Crefom), Ligue des droits de l’Homme, Mrap, SOS Racisme


Contacts presse
CM98 : 06 35 37 13 60

LDH : 01 56 55 51 07 ou 08 

2 mai 2014

La métropole du Grand Paris va devenir un lieu de « bataille publique » pour le PCF

Conforté par sa résistance électorale après les municipales, le PCF veut faire de la métropole du Grand Paris et particulièrement de la mission de préfiguration, un lieu de « bataille publique » destiné à infléchir le gouvernement sur tous ses projets de décentralisation.
La Gazette le 02/05/2014 • Par Cédric Néau, avec l'AFP
Toujours officiellement sans tête et désormais constitué d’un corps de plus en plus hostile, la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris semble pourtant avancer,

Irrégularités dans les marchés de l’eau à Marseille, selon la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes PACA a mis en lumière plusieurs irrégularités dans l'attribution à l'automne 2013 des marchés de la distribution et l'assainissement de l'eau par Marseille Provence Métropole (MPM), la communauté urbaine de Marseille, dans des avis rendus publics lundi 28 avril.
La chambre régionale, qui indique être intervenue à la demande du préfet de région, s’intéresse notamment à la durée des contrats, aux obligations de publicité, à la transparence dans la décision et à une possible situation de conflit d’intérêt d’une élue de MPM, dans quatre avis distincts, trois consacrés au marché de l’assainissement, un à celui de la distribution.
« Aucun débat sur la durée » du contrat - Ces marchés de délégations de service public (DSP) d’un montant total de 3,2 milliards d’euros votés le 31 octobre ont été attribués à la Société des eaux de Marseille (SEM, filiale à 100% de Veolia) pour la distribution, un contrat qu’elle détient depuis 60 ans, et pour deux des trois lots d’assainissement, le troisième revenant à Suez Environnement.
L’institution observe ainsi que le conseil de communauté a attribué ces DSP « sans procéder à aucun débat sur la durée du futur contrat (de 15 ans, ndlr), qui en conditionnait pourtant aussi bien la régularité que l’équilibre économique ». Cette durée « manifestement excessive »

Dans une lettre aux maires, Najat Vallaud-Belkacem livre sa feuille de route

dans La Gazette le 28/04/2014   • Par Hugo Soutra
Dans une « Lettre aux maires » dont les communes sont ciblées par la politique de la ville envoyée vendredi 25 avril et diffusée ce lundi 28, Najat Vallaud-Belkacem revient sur les actions menées par le gouvernement et notamment la loi Ville et Cohésion urbaine votée en février dernier. La nouvelle ministre à la Ville passe en revue les différentes échéances à venir, pour elle comme pour les édiles locaux, sans faire d’annonces novatrices.

Vous venez d’être élu(e) ou réélu(e) maire d’une commune engagée dans l’un des 2 500 contrats urbain de cohésion sociale (CUCS) ? Alors avez-vous dû recevoir un courrier, envoyé le 25 avril par le biais des préfets, émanant de la nouvelle ministre à la Ville, Najat Vallaud-Belkacem. Au cas où vous ne l’auriez toujours pas reçu, la Gazette des communes l’a néanmoins lu pour vous.

L’eau du robinet perçue comme chère

Les Français sont globalement satisfaits de la qualité de leur eau, même si son prix est considéré comme « plutôt cher » selon le baromètre 2014 Les Français et l’Eau du CIEau, dévoilé le 29 avril.
la Gazette le 30/04/2014 • Par Hélène Huteau 
Plus de huit Français sur dix sont satisfaits du service de l’eau, un service public qu’ils mettent au premier rang d’importance, devant la distribution d’électricité, la collecte des déchets ou les réseaux de télécommunication et d’Internet haut débit. 80% ont confiance dans l’eau du robinet et les trois quarts sont satisfaits de sa qualité (le quart restant lui reproche son goût et son taux de calcaire) annonce le Centre d’Information sur l’Eau (CIEau) suite aux résultats de son baromètre 2014 sur les Français et l’Eau.
Cependant, 68% des Français interrogés en ligne par la TNS-Sofrès (1) ont le sentiment qu’ils payent trop cher se service.

La gestion saisonnière des places d’hébergement toujours d’actualité

Dans plusieurs grandes villes de France, la fermeture des structures d’urgence s’enchaînent. La FNARS tire la sonnette d’alarme et demande au gouvernement de prendre des mesures d’urgence.
La Gazette le 30/04/2014 • Par Camille Sellier

Un an et demi après l’annonce de l’accélération du plan hivernal par Cécile Duflot, la Fédération nationale des associations  d’accueil et de réinsertion  sociale (FNARS) qui réunit près de 900 associations de lutte contre l’exclusion, alerte les pouvoir publics sur une « situation humanitaire dramatique ».

Les éboueurs publics et privés s’unissent pour une grève nationale le 12 mai


Les fédérations CGT des services publics et celle des transports ont déposé un préavis de grève nationale, le 12 mai, pour tous les agents de la propreté et des déchets. Les agents des villes et des entreprises privées s’unissent pour une reconnaissance de la pénibilité de leur travail.
La Gazette le 30/04/2014 • Par Hélène Huteau 

Public, privé : même pénibilité, même combat. Pour la première fois les éboueurs lancent un appel commun à la grève nationale, le 12 mai, reconductible, éventuellement jusqu’au 15.