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7 février 2015

Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée

Jean-Baptiste Forray | La Gazette le 06/02/2015
Entendus, ce mardi 3 février, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu et André Vallini ont vanté le dispositif originel du projet de loi NOTRe. Ils ont particulièrement défendu le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, rejeté en première lecture par le Sénat.

Grand Paris en grande couronne : les intercommunalités « XXL » divisent les élus

La Gazette   Emmanuel Guillemain d'Echon |  Publié le 05/02/2015
Après l’échec du giga-groupement autour de Saclay, les élus ont, le 5 février 2014, refusé le compromis porté par le préfet autour du projet de Grand Evry. La constitution d’un ensemble autour de Roissy suscite des interrogations.

10 juin 2013

Acte 3 de la décentralisation : les banlieues parisiennes sanctionnées par le Sénat ?

lire aussi

La suppression, lundi 3 juin 2013 lors de l'examen du projet de loi "métropoles" au Sénat, d'un article instaurant un seuil minimal d'habitants pour créer une intercommunalité en Ile-de-France, pourrait compliquer la prochaine mise en œuvre de la politique de la ville : l'article en question visait à rendre le périmètre des EPCI pertinent, dans une région où l'étroitesse intercommunale est régulièrement pointée du doigt. Une initiative parlementaire qui va donc à l'encontre de la réforme en cours portée par François Lamy, prévoyant pour sa part l'élargissement du périmètre de la politique de la Ville afin de mieux prendre en compte les problématiques des zones urbaines sensibles.

8 mars 2013

Intercommunalités et politique de la ville


Intercommunalités et politique de la ville : une montée en puissance qui va nécessiter des évolutions