Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde
M. Doriac | Publié le 04/01/2013
Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication, le cabinet de conseil en protection sociale des fonctionnaires (Coprosof) a réuni des responsables de collectivités à Paris, le 13 décembre 2012, pour un premier bilan.
1 – Contrats et règlements peu transparents
