23 janvier 2013

Eau : Rennes passe en gestion publique

Après 130 ans de délégation au privé de la gestion de l'eau à Rennes, le
conseil municipal a décidé lundi 21 janvier 2013 par 51 voix contre 9 de
changer la donne. L'eau sera gérée à partir de 2015 par une Société Publique
Locale (SPL) : exit  Veolia !

Si cette décision qui marque un tournant dans la relation Véolia-
Municipalité, prend en compte diverses considérations, notamment
économiques, la campagne BDS menée par le Comité Rennais France Palestine
Solidarité (participation aux réunions publiques de débat, dossier envoyé à
tous les conseillers municipaux, intervention au Conseil municipal du
12/11/2012)  pour que Veolia soit sanctionnée pour ses agissements et ses
violations du droit  international en Palestine, a été entendue et a joué

Eau : Rennes passe en gestion publique

Gestion de l’eau : Rennes se dote d’une SPL après 130 ans de DSP

21 janvier 2013

budgets communication

Rue89  Camille Polloni   Yann Guégan

Promo de la politique municipale, fêtes et cérémonies, frais de mission... Rue89 a dressé la carte des budgets com’ des grandes villes. Alertez vos élus sur Twitter et Facebook.

APPLI
Combien les grandes villes sont-elles prêtes à dépenser pour leur image ? A partir des données collectées par l’agence Public Evaluation Systempour Le Figaro qui les a publiées en décembre, nous avons réalisé la carte ci-dessus.
Le total des frais de communications affiché est calculé à partir du poste D623 ( »publicité, publications, relations publiques ») du budget des villes concernées. Il recouvre notamment les annonces et insertions, les fêtes et cérémonies, les catalogues et imprimés... En conséquence, nous avons aussi retiré les incitations à alerter les mairies concernées sur Facebook, via Twitter ou par e-mail.Promotion de la politique municipale, fêtes et cérémonies, frais de mission des élus (déplacements, représentation, dépenses exceptionnelles) : naviguez dans le budget communication des 34 communes de plus de 100 000 habitants, majoritairement socialistes.

rejet d'une proposition de voeu


Une proposition de vœu, déposée par des conseillers municipaux et inscrite à l’ordre du jour d’une séance d’un conseil municipal, n’a pas été soumise au vote du conseil municipal mais a été rejetée, en séance, par le maire au motif que le vœu avait une portée nationale. Cette décision de rejet, prise par le maire, ne peut pas être rattachée à son pouvoir discrétionnaire de fixation de l’ordre du jour du conseil municipal ni à son pouvoir de police ou de présidence des séances du conseil municipal, en l’absence de comportement inapproprié d’un membre du conseil ou du public. Elle est illégale, dès lors que l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que « Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local », doit être interprété comme réservant au seul conseil municipal le pouvoir de se prononcer, par une délibération, sur un projet de vœu inscrit à l’ordre du jour d’une de ses séances.

TA Nice, 1ère chambre, 6 mai 2011, Mme Gaziello, n° 1002000, M. Poujade, pdt, M. Soli, rapp., M. Louvet, rapp. publ.

dans "La lettre du Tribunal administratif de Nice", n° 17 – septembre 2011
N°2 : COMMUNE- Organes de la commune - Conseil municipal - Fonctionnement - Convocation - Déroulement des séances - Attributions - Décisions relevant de la compétence du conseil municipal - Pouvoirs du maire

que vont devenir les 19 000 personnes mises à l’abri cet hiver ?


Lutte contre le mal-logement : que vont devenir les 19 000 personnes mises à l'abri cet hiver ?


Communiqué du Collectif des associations unies

Lors de sa conférence de presse d’hier, le Collectif des associations unies a appelé à la mise en œuvre d’une politique du logement ambitieuse, soutenue par une loi de programmation pluriannuelle et rappelé qu’ il sera extrêmement vigilant sur la mise en œuvre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté.

Les 15 et 31 Mars prochains sonnent la fin de la trêve des expulsions locatives et du plan hivernal. Les associations s’inquiètent de l’immobilisme des services de l’Etat et lancent un compte-à-rebours sur une vingtaine de départements pour suivre la mise en œuvre des plans territoriaux de sortie de l’hiver annoncés par le Gouvernement. En effet, bien que celui-ci ait pris un certain nombre d’orientations demandées par les associations (fin de la gestion « au thermomètre » de l’exclusion, création de places d’hébergement d’urgence et en logement adapté…), les annonces sur la sortie de l’hiver doivent être confirmées et renforcées sachant que de réelles inquiétudes persistent quant à leur application sur les territoires et aux moyens financiers déployés.

Le collectif des associations unies avait appelé début décembre à un « choc de solidarité » en faveur des sans-abri et des mal-logés. Il attendait des réformes structurelles et un plan pluriannuel de lutte contre le mal-logement. Or les mesures annoncées lors de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ne se concentrent que sur l’année 2013 et ne répondent pas à l’ampleur des difficultés des personnes sans-abri ou mal-logées. De nombreuses réponses proposées par les associations pour remédier à l’urgence sociale, n’ont pas été reprises malgré leur caractère prioritaire :

- un moratoire sur les expulsions locatives sans relogement (avec dédommagement des propriétaires) et sur les démantèlements (sans solution) des campements d’habitat insalubre. 
- La non remise à la rue des personnes après l’hiver et des diagnostics territoriaux englobant toutes les situations de mal logement 
- Une opération massive d’accès au logement fixée sur plusieurs années 
- Une loi de programmation quinquennale donnant clairement la priorité à l’accès direct au logement (logement d’abord) avec un accompagnement social adapté 
- Une gouvernance sur les territoires avec tous les acteurs concernés permettant réellement d’atteindre ces objectifs.

Au-delà de la mobilisation des acteurs sur les territoires, c’est une politique ambitieuse basée sur les trois axes que sont la prévention, l’hébergement et le logement, que nous attendons pour lutter résolument contre le mal-logement et endiguer la crise humanitaire à l’œuvre depuis des mois.

Les plus fragiles de notre pays doivent être au cœur des politiques publiques ! A quelques jours de l’annonce du plan quinquennal, les associations réitèrent leur appel à un véritable « choc de solidarité » !

Paris, le 18 janvier 2013

20 janvier 2013

Educateurs de rue… à la rue

Jeudi, 20 Décembre, 2012  -   http://www.npa76.org/
Conseil Général 76
Le Conseil Général socialiste de Seine-Maritime divise par deux le budget de la prévention spécialisée : les éducateurs de rue à la rue, la prévention par-dessus bord, et la police comme seule réponse à la délinquance. L'Etat fait un cadeau de 20 milliards d'euros aux entreprises mais bloque les dotations aux collectivités territoriales jusqu'en 2017. Depuis que Hollande est au gouvernement, le Conseil Général ne réclame plus à l'Etat les 820 millions d'euros qu'il lui doit. Les élus du Front de Gauche-PCF se sont honteusement abstenus sur ce budget d'austérité combattu par les éducateurs et les jeunes.
Distribué à plus de 2000 exemplaires dans les boites aux lettres et sur le marché de Canteleu, ce tract dénonce les menaces sur l'AFPAC, l'association de prévention qui existe depuis plus de 40 ans à Canteleu. En effet le Conseil Général socialiste a décidé de diviser par deux les budgets de la prévention spécialisée. Moins de prévention, plus de répression. C'est la conséquence des politiques d'austérité des socialistes.
A Canteleu, ils dénoncent la baisse des budgets, mais au Parlement le député-Maire Christophe Bouillon vote la baisse des subventions aux collectivité territoriales et 20 milliards d'euros de cadeaux fiscaux aux plus riches pendant qu'au Conseil Général, Didier Marie et Nicolas Rouly massacrent la prévention spécialisé, faute de budget. Belle hypocrisie des socialistes.

Rythmes scolaires

Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 178 (17/01/12)
Le gouvernement a fait connaître le projet de décret Peillon aménageant la semaine dans le premier degré. Sous couvert des rythmes scolaires, il prévoit une demi-journée de travail supplémentaire et programme la soumission des écoles et enseignants aux communes, via l’introduction des projets éducatifs territoriaux (PET) Ces PET représentent une remise en cause du cadre national de l’enseignement public et des statuts. La circulaire codifiant la partie annualisée des services des enseignants le confirme.
Face à de telles attaques, des réactions se font entendre, particulièrement à Paris où l’unité syndicale est faite contre ce projet (avec une journée de grève le 22 janvier), et d’autres initiatives se préparent. Signe de l’opposition des enseignants, les principaux syndicats enseignants ont voté contre ce projet dans les instances consultatives (CSE, CTM) la semaine dernière.
Agir
Rien n’est gagné, Peillon a déclaré : « il n’y a pas de proposition alternative », confirmant la volonté du gouvernement de promulguer le décret et s’appuyant ainsi sur le refus du syndicat majoritaire, le SNUipp-FSU, d’exiger le retrait du projet. 
Dans les écoles, AG et réunions syndicales doivent se multiplier. Au conseil syndical du SNUipp des Bouches-du-Rhône, une motion repoussée de justesse jugeait que « La réponse face à un tel projet s’impose d’elle-même : l’unité pour le retrait pur et simple. L’heure n’est plus de demander au gouvernement des précisions ou de nouvelles concertations ». 
À l’évidence, c’est en multipliant les prises de position, pour l’unité des enseignants et de leurs syndicats contre ce projet et non pour une « réécriture » qu’il sera possible d’obtenir le retrait de ce texte et de la loi d’orientation dont découle ce décret. En tous les cas, l’heure est à la mobilisation.
Eric Aba

Rythmes scolaires

http://www.lagazettedescommunes.com/150333/rythmes-scolaires-la-reforme-qui-fache/

Rythmes scolaires, la réforme qui fâche
P. Pottiée-Sperry | France | Publié le 17/01/2013

La réforme des rythmes scolaires, qui faisait plutôt consensus lors de son annonce, s'enkyste désormais à la faveur d'un décret largement rejeté par les instances de concertation, en l'absence notamment d'évaluation du coût financier pour les collectivités locales et les communes.

La préparation de l’acte III de la décentralisation patine. Enième report du projet de loi, texte qui se vide progressivement d’une bonne part de sa substance. S’ajoute à cela une « MAP » (modernisation de l’action publique) – RGPP revisitée, même si elle s’appuie sur davantage de concertation – qui présage un nouveau coup de rabot dans les effectifs des services déconcentrés de l’Etat. 

inquiétudes sur l’avenir de l’Acsé

http://www.lagazettedescommunes.com/150442/lacse-se-dote-dune-nouvelle-directrice-inquietudes-sur-lavenir-de-lagence/

L’Acsé se dote d’une nouvelle directrice, inquiétudes sur l’avenir de l’agence
H. Jouanneau |  Publié le 17/01/2013

Alors que les inquiétudes se multiplient sur l’avenir de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, une nouvelle directrice générale, Laurence Girard, a été nommée

eau potable ?

http://www.lagazettedescommunes.com/150376/plus-de-400-communes-delivrent-une-eau-non-conforme-selon-%c2%ab-60-millions-%c2%bb-et-la-fondation-france-libertes/

Plus de 400 communes délivrent une eau non conforme, selon « 60 millions » et la fondation France Libertés
L. Madoui | Publié le 17/01/2013

Le mensuel et l’association publient le 17 janvier 2013 une carte « inédite » des dérogations à la qualité sanitaire.
Plus d’un millier de dérogations aux normes de qualité de l’eau potable, réparties sur 419 communes, étaient recensées à l’automne 2012

bonus du dimanche


De quelqu'un qui ment effrontément, les Kabyles disent : "Il m'a mis l'Est en Ouest".
Les apparatchiks de gauche nous ont mis la gauche à droite.

Pierre Bourdieu / entretien avec Antoine  de Gaudemar / Libération  / 4 décembre 1986

envoyé par Joël

17 janvier 2013

"On ne doit pas renoncer à réhabiliter l'honnêteté en politique"



Entretien. Nous avons posé quelques questions à Jean-Luc Trotignon, d'Anticor. 
Sous-titrée "Contre la corruption, pour l'éthique en politique", cette association assume pleinement son indépendance face aux différents pouvoirs.

Cumul : Hollande annonce la fin mais pas le calendrier


16 janvier 2013 Libération

La limitation du cumul des mandats, proposée depuis plusieurs années par le PS, sera applicable «pendant le quinquennat» a annoncé le Président ce jeudi. Mais le chemin risque d'être encore long.
Par LAURE EQUY, THIBAUD METAIS

Une limitation du cumul des mandats, sans la mise en place du mandat unique. Une réforme applicable «pendant le quinquennat» mais probablement pas pour les élections municipales de 2014.

cumul des mandats

Action "NON au cumul des mandats". (voir photos)

mardi 11 décembre 2012 par redac-npa86
L’action co-organisée par EELV, le NPA, le PG et la GA a réunit une quarentaine de personnes sur le parvis de l’Hotel de Ville de Poitiers.
Cette action est positive mais elle nous emmène à discuter plus généralement du statut de l’élu. En effet, à quoi sert un élu ? A diriger comme bon lui semble ou à mettre en place les mesures pour lesquelles la population lui a permis de sièger ?
Le NPA défend le rôle de l’élu comme celui d’un exécuteur. L’élu doit exécuter ce que la population décide. S’il ne le fait pas, alors la population doit pouvoir révoquer cet élu. Ce principe de révocabilité des élus est à mettre en avant lui aussi ! Tout comme celui qui dit qu’un élu devrait gagner le même revenu que le revenu moyen de la population.
La mobilisation continue et les anticapitalistes comptent bien y participer pour faire entendre leurs revendications.

Cumul des mandats à Poitiers : ça bouge à la gauche du PS.

samedi 8 décembre 2012 par redac-npa86  

15 janvier 2013

Rénovation thermique


http://www.lagazettedescommunes.com/149629/renovation-thermique-enjeu-majeur-qui-nautorise-pas-de-renoncement-selon-terra-novarenovation-thermique-enjeu-majeur-qui-nautorise-pas-de-renoncement-selon-terra-nova/

Rénovation thermique : “enjeu majeur qui n’autorise pas de renoncement”, selon Terra Nova
AFP | Publié le 11/01/2013

La rénovation thermique des bâtiments est un "enjeu majeur" qui "n'autorise pas de renoncement", affirme la Fondation Terra Nova qui a présenté jeudi 10 janvier 2013 un plan d'action reposant notamment sur une "véritable fiscalité immobilière verte".

Comité stratégique de la filière ferroviaire


deux articles sur le sujet, le second, plus long, sur le site des élus PC etc., ne précise pas que cette réunion avait lieu sur un site d'Alstom… dans le cadre d'un PPP ? !

http://www.lagazettedescommunes.com/149617/renouvellement-des-trains-corail-le-gouvernement-sengage-a-hauteur-de-400-millions-deuros/

Renouvellement des trains Corail: le gouvernement s’engage à hauteur de 400 millions d’euros
AFP |Publié le 11/01/2013

Une enveloppe de 400 millions d'euros va être consacrée en 2013 au financement du renouvellement du parc de trains Corail, ou Intercités, a annoncé vendredi 11 janvier 2013 le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, lors du premier Comité stratégique de la filière ferroviaire à Petite-Forêt (Nord).

Les modalités du renouvellement des trains d’équilibre du territoire (TET) seront arrêtées dans les prochains mois. Devant de nombreux acteurs de la filière ferroviaire réunis sur un site de l’industriel Alstom, le ministre a précisé que l’enveloppe pourrait se monter jusqu’à 450 millions d’euros.


http://www.elunet.org/spip.php?article24032

L’Etat pourrait investir 5 à 6 milliards dans le transport ferroviaire et urbain  - lundi 14 janvier 2013

Cour des comptes


http://www.elunet.org/spip.php?article24024

Pour Didier Migaud "Les collectivités territoriales doivent pleinement participer à la réduction des dépenses publiques"   -  lundi 14 janvier 2013

Dans un discours prononcé le 10 janvier 2013, Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes a estimé que "l’effort de maîtrise des dépenses impose à notre pays un changement culturel important. Mais inévitable".

Décentralisation: Mélenchon dénonce …


http://www.lagazettedescommunes.com/149457/decentralisation-melenchon-denonce-une-machine-a-dechiqueter-la-republique/

Décentralisation: Mélenchon dénonce une “machine à déchiqueter la République”
AFP |Publié le 10/01/2013

Jean-Luc Mélenchon, co-président du Parti de gauche, a dénoncé jeudi 10 janvier 2013 la "machine à déchiqueter la République" que représente, selon lui, le projet de décentralisation porté par le gouvernement socialiste.

Lors de ses voeux à la presse, le député européen a fustigé le projet de décentralisation à la carte, estimant qu’”il serait absolument inacceptable que l’on mette le doigt dans la machine à déchiqueter la République que serait la loi à géométrie variable, telle que l’ont suggéré quelques-uns des plus éminents dirigeants de l’actuel gouvernement ou de leurs soutiens parlementaires”.

“Nous n’accepterons pas que la loi votée par tous s’applique différemment, voire ne s’applique pas, selon que l’on vit en Aquitaine ou en Bretagne, que l’on vit dans la région Paca ou dans le Grand Est”, a poursuivi Jean-Luc Mélenchon.

 ”Ce serait une régression de la France vers le système féodal, déjà si largement entamée”, a-t-il estimé, dénonçant ce qu’il a désigné comme des “institutions de potentats locaux”.

“Cette foucade de grande région Alsace” -  “Nous trouvons incroyables que des dispositifs aient permis de changer les frontières des régions et qu’on fasse, non seulement rien contre, mais qu’on l’approuve”, a-t-il ajouté.

Le co-président du Parti de gauche voit ainsi dans le projet de décentralisation, et notamment “cette foucade de grande région Alsace”, créée “par la fusion de toutes les collectivités locales qui se trouvent là”, la marque d’”un retour à l’explosion du territoire, des compétitions des uns contre les autres qui ont ruiné l’unité des peuples et des travailleurs dans les pays voisins”.

” Dois-je raconter à chacun ce qu’a donné cette espèce d’envolée folle furieuse vers les autonomies dans l’Espagne, si chère à notre coeur?”, a-t-il conclu.

parité, "les bonnes pratiques des collectivités locales"

http://www.lagazettedescommunes.com/142893/najat-vallaud-belkacem-veut-generaliser-les-bonnes-pratiques-des-collectivites-locales/

Najat Vallaud-Belkacem veut généraliser les bonnes pratiques des collectivités locales
S. Stoll | France | Publié le 10/12/2012

La décentralisation a favorisé l’égalité entre les femmes et les hommes, a assuré l’universitaire rennaise Annie Junter à la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, jeudi 6 décembre en Côtes-d’Armor. Le lendemain, la ministre signait, à Rennes, une conventions-cadre avec la région Bretagne, l’une des neuf régions retenues pour expérimenter de nouvelles dispositions pour l’égalité professionnelle.

Jeudi 6 décembre, à Binic (Côtes-d’Armor), Annie Junter, universitaire et juriste rennaise, a exposé à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, le « modèle breton » d’égalité entre les femmes et les hommes, un modèle qui repose sur un réseau de femmes engagées, sur le soutien politique d’acteurs éclairés et sur les dynamiques liées à la décentralisation.
http://www.lagazettedescommunes.com/149846/l%e2%80%99emergence-d%e2%80%99un-autre-departement/

L’émergence d’un autre département

Bernard Perrin, Administrateur territorial honoraire| Publié le 14/01/2013
C’est un autre département qui va surgir de la mise en œuvre des lois, en gestation ou en projet, qui se proposent de réformer, une fois de plus, la décentralisation.

Du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux [1], des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, soumis, en première lecture au Sénat le 15 janvier, on retiendra, tout d’abord que le conseil général disparaît, dans cette appellation, au profit du conseil départemental, dans lequel siègeront des conseillers départementaux et non plus des conseillers généraux.

Mais, la modification profonde réside dans la création des binômes – un ticket homme-femme -, ce nouveau mode électoral ayant l’avantage de préserver le scrutin majoritaire dans le cadre du canton tout en organisant la parité.
Cependant, le fait de ne pas augmenter le nombre des élus implique une réduction de moitié du nombre des cantons ;

conditions du droit de vote pour les gens du voyage


http://www.lagazettedescommunes.com/149738/quelles-sont-dorenavant-les-conditions-de-droit-de-vote-pour-les-gens-du-voyage/

Quelles sont dorénavant les conditions de droit de vote pour les gens du voyage ?
D. Gerbeau | Réponses ministérielles | Publié le 14/01/2013

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juillet 2012 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité des dispositions des articles 2 à 11 de la loi du 3 janvier 1969[1] relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

13 janvier 2013

terriblement actuel

«Citroën», un poème anticapitaliste de Prévert...

À la porte des maisons closes
C’est une petite lueur qui luit…
Mais sur Paris endormi, une grande lumière s’étale :
Une grande lumière grimpe sur la tour,
Une lumière toute crue.
C’est la lanterne du bordel capitaliste,
Avec le nom du tôlier qui brille dans la nuit.

Bulletin de Saint-Pierre-des-Corps (37)

bulletin n°14 décembre 2012

numéro de décembre de La Commune, gazette d'information municipale du groupe 100% à gauche soutenu par le NPA de St Pierre des Corps (Indre et Loire/municipalité dirigée par le PCF

10 janvier 2013

la banlieue dans Le Monde


Le Monde  jeudi 10 janvier
Le ministre de la ville sous le feu verbal des habitants des quartiers 

L’exercice de la participation citoyenne à la préfecture de Bobigny (Seine-saint Denis) dans un lieu symbole de la présence de l’Etat mais pas dans ses aspects les plus sympathiques, semblait une gageure. Et confier l’animation à une agence de communication augurait mal d’un échange spontané. Le premier rendez vous de la concertation avec les habitants des quartiers sur la politique de la ville, mercredi 9 janvier, a bien fait salle comble. Elus locaux du département, adjoints et divers responsables de la politique de la ville, représentants d’associations et de réseaux étaient venus nombreux dans le salon d’honneur sous le regard du ministre.
Mais il a fallu d’abord subir la mise en scène prévu de l’agence Campana et Eleb, missionnée pour animer le débat : un quart d’heure de film mettant en scène des paroles de jeunes, confondant de banalité ; prises de parole en rafale du panel d’habitants de Bobigny choisis par l’agence de communication, assis sagement sur les deux premiers rangs ; interventions benoites de l’animateur – « mais petite question au ministre, le ministre de la ville il s’occupe de quoi ? » ou « cette concertation, c’est une promesse ou un gros risque que vous prenez ? ». Mohamed Mechmache, président d’AC Le Feu et la sociologue Marie-Hélène Bacqué, tous deux chargés d’une mission sur la concertation avec les habitants, se font très discrets au premier rang. Le moment s’annonçait plus comme de la communication gouvernementale qu’un réel échange.

la banlieue dans Libé


«Il y a des discours sur la banlieue qui victimisent et dépolitisent»
9 janvier 2013  Libération

INTERVIEW Les sociologues Michel Kokoreff et Didier Lapeyronnie, qui publient cette semaine un essai intitulé «Refaire la cité», défendent la nécessité de redonner du sens politique aux banlieues.
Recueilli par ALICE GÉRAUD
Les sociologues, Michel Kokoreff et Didier Lapeyronnie, spécialistes des quartiers populaires, publient cette semaine au Seuil un essai, Refaire la cité, où ils expliquent que l'exclusion actuelle des banlieues est de nature politique. Ils plaident, entre autres solutions d'urgence, pour un développement de l'empowerment à la française. Une démocratie participative s'appuyant sur les habitants de ces quartiers à qui l'on a trop longtemps coupé le droit à une parole autonome.
A LIRE AUSSI notre événement «Banlieues, les solutions logent chez l'habitant»
Alors que les indicateurs sociaux sont au plus bas, que les banlieues ont été particulièrement frappées par la crise, vous expliquez dans votre livre que la crise des banlieues est avant tout de nature politique…

9 janvier 2013

Figure des quartiers, Yazid Kherfi invente la “médiation nomade”

Conseil municipal Pessac 13 décembre 2012

Budget primitif
Vote contre des élus NPA. Intervention d’Isabelle Ufferte :

Nous avons eu l’occasion d’expliquer notre façon de voir lors du débat sur les orientations budgétaires. Sans surprise, ce budget obéit à une autre logique et nous voterons donc contre. Mais nous voudrions revenir sur un certain nombre de choses. Nous n’avons rien contre, a priori, la réalisation de jolies choses. Nous sommes sensibles à l’art, au « beau », aussi subjectif que cela soit, comme ici tout un chacun.
Et si nous discutions en dehors de tout contexte, nous n’aurions probablement pas grand-chose à redire à la plupart des interventions qui nous ont précédées, vantant les réalisations municipales et ses projets… Sauf que nous ne sommes pas en apesanteur, et que la question est de savoir à quelle situation nous voulons répondre, à quels besoins, à quelles urgences ?

Alençon

comptes rendus conseil municipal d'Alençon

Interventions de Christine Coulon, NPA, aux séances de septembre, octobre, novembre, décembre 2012

7 janvier 2013

Bordeaux : un partenariat public-privé de plus avec le grand stade


SUD OUEST le 04/01/2013 
Par DOMINIQUE RICHARD

Les contrats de partenariat public-privé permettent à l'État et aux collectivités de ne pas tenir compte de leur endettement. Attention au réveil.
Et un PPP de plus ! Le 19 décembre dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a débouté les opposants au grand stade et validé le montage retenu par la municipalité d'Alain Juppé. Déduction faite des subventions allouées par l'État, la Région Aquitaine, la Communauté urbaine et la Ville, l'équipement sera financé, construit et géré par le groupement Vinci-Fayat pendant une durée de trente ans, le temps pour la commune de Bordeaux de rembourser les deux majors du BTP.
En quelques années, la France est devenue la championne d'Europe des contrats de partenariat public- privé, plus connus sous le sigle PPP. Depuis 2004, près de 41 milliards d'euros ont ainsi été engagés. La crise ne freine pas leur essor. Rien que pour le premier semestre 2012, 3,1 milliards d'euros supplémentaires ont été signés. De la ligne TGV Tours-Bordeaux au palais de justice de Paris en passant par les dernières prisons et le nouveau ministère de la Défense, la vague des PPP n'en finit pas d'enfanter des chantiers.

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde




Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde

M. Doriac | Publié le 04/01/2013

Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication, le cabinet de conseil en protection sociale des fonctionnaires (Coprosof) a réuni des responsables de collectivités à Paris, le 13 décembre 2012, pour un premier bilan.

1 – Contrats et règlements peu transparents

compte rendu du conseil de Poitiers

compte rendu du conseil de Poitiers

conseil municipal Chambéry