16 décembre 2013

la CGL alerte sur les écarts de prix de l'eau en France

j'ajoute un article du Parisien sur des factures d'eau dans un quartier de Vigneux - jusqu'à 4000 euros…

Dans une étude publiée ce 10 décembre, la Confédération générale du logement (CGL) dénonce une "jungle" des prix de l'eau. 
L'association a comparé pour l'année 2012 les prix moyens, les médianes, les écarts de prix des départements métropolitains et d'outre-mer puis regardé les différences entre les prix des grandes villes et ceux des communes de moins de 10.000 habitants avant d'examiner les différents modes de tarification pratiqués sur divers territoires. 

13 décembre 2013

Les voyageurs de la grande couronne francilienne épargnés par la hausse de tarifs

à lire en fin d'article la déclaration résolue des élus du Front de gauche au Stif, qui se sont … abstenus !


Près d'un demi-million d'usagers des transports en commun de la grande couronne francilienne seront épargnés par la hausse des tarifs de 3% en 2014, ont annoncé mardi 10 décembre les groupes EELV et PS à la Région Ile-de-France, qui ont passé un accord en ce sens.

Le Grand Paris de retour à l’Assemblée nationale

La future métropole du Grand Paris a été l'objet d'un tir croisé de la droite et du Front de gauche mercredi 11 décembre à l'Assemblée nationale, qui examine jusqu'à jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur la décentralisation.

Rythmes scolaires : des revendications persistantes

A la veille de la remise du rapport du comité nationale de suivie de la réforme des rythmes scolaires à Vincent Peillon, le 20 décembre 2013, l’Association des maires de France, le syndicat enseignant SNUIPP et le syndicat du secteur de l’animation rétièrent les requêtes demeurées sans réponses.

12 décembre 2013

On continue à construire dans les zones inondables

Plusieurs articles du Parisien (novembre et décembre) sur les risques d'inondations en Ile-de-France - quasiment rien sur les sites Seveso en zone inondable par exemple à Nanterre et Gennevilliers.



Voie Georges-Pompidou, Paris (IVe), hier matin. La Seine est montée à 3,53 m ces jours-ci, un niveau habituellement atteint à la mi-décembre. Par mesure de précaution, les berges ont été fermées entre les Tuileries et le pont de l’Arsenal.
Voie Georges-Pompidou, Paris (IVe), le 12 novembre (LP/Ph.B.)
En Seine-et-Marne et en Essonne, plus de 36 000 logements sont potentiellement exposés aux  par débordement. A , 107 700 peuvent être concernés. Si les dispositifs mis en place par la Ville de Paris peuvent théoriquement protéger d’inondations jusqu’au niveau de la crue de 1910, les départements limitrophes sont plus vulnérables. Le Val-de-Marne serait le territoire le plus menacé avec 123000 logements concernés. C’est ce qu’affirme l’Institut d’aménagement et d’urbanisme, un bureau d’études du conseil régional, dans un rapport publié hier.

7 décembre 2013

Paris anticapitaliste : c'est parti !

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Hidalgo et NKM font la une des médias. Pourtant, les classes populaires parisiennes n’ont rien à attendre de ces deux candidates de l’austérité, de la surenchère sécuritaire et anti-Rom ou encore du Paris « bobo » et bourgeois qu’elles nous proposent. Le NPA présente des listes anticapitalistes contre le gouvernement et la municipalité Delanoë-Hidalgo.
Ces listes sont conduites par Antoine Pelletier et Isabelle Foucher. La municipalité sortante PS-EELV-FdG applique la même politique que le gouvernement Hollande-Ayrault : précarité dans les services municipaux, dégraissage d’agents contractuels, délégations de services publics (dans la petite enfance par exemple), multiplication des partenariats public-privé, défense de la réforme sur les rythmes scolaires…
Rien n’a été fait contre la spéculation immobilière et l’augmentation des loyers, pour la gratuité des transports en commun. Rien non plus pour les étudiants obligés de bosser pour payer — et bien souvent rater — leurs études dans l’une des villes les plus chères du monde. Pas plus pour la santé où la mairie ne s’oppose en rien aux fermetures d’hôpitaux !
Dans cette situation, le Front de gauche s’est divisé. Suite au vote serré de ses adhérents, le PCF a choisi de fusionner avec le PS dès le premier tour. Il reconduit ainsi son accord de cogestion préférant sauver ses élus plutôt que de se démarquer du gouvernement. Le NPA a rencontré le PG, la GA et les Alternatifs qui ont fait un choix différent. Ils restent cependant dans la logique de l’ « autonomie conquérante » : faire le plus gros score au premier tour pour négocier au mieux un accord avec le PS au second.
Pour les anticapitalistes, ces élections ont un enjeu local et national : faire entendre l’opposition la plus résolue au gouvernement et à la municipalité. C’est pour cela que le NPA présente ses listes, indépendantes du PS au premier comme au second tour.

Rendre Paris aux classes populaires, vite un plan d’urgence anticapitaliste !
Avec 1, 7 million de salariés et plus de 320 000 étudiants, Paris est largement fréquentée par les classes populaires. Pourtant il devient de plus en plus difficile d’y habiter. Les loyers exorbitants poussent les travailleurs et les jeunes à vivre dans l’insalubrité ou loin de Paris avec des temps de transports infernaux. 
Le NPA avance la réquisition des logements vides. Il y en a 137 000 à Paris. Les récupérer permettrait de loger toutes les familles en attente d’un logement social et d’en finir avec la spéculation. Il faut baisser les loyers de 20 %, les bloquer à ce niveau et construire massivement des logements sociaux. C’est ce que défend l’association Droit au logement qui campe actuellement sur la place de la République.
Le NPA défendra aussi l’arrêt immédiat des fermetures d’hôpitaux (Hôtel Dieu, Bluets…), un revenu minimum de 1 700 euros, l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires, l’interdiction du travail du dimanche dans le commerce, l’embauche de personnels dans les crèches municipales, le droit de vote des étrangers, la fin de la chasse aux Roms…
Ce plan d’urgence anticapitaliste s’articule aux luttes quotidiennes. Cette campagne municipale est aussi l’occasion pour le NPA de mettre en avant la nécessité de faire converger les mobilisations vers un affrontement avec ce gouvernement. C’est le chemin qu’ont commencé à tracer les travailleurs bretons contre les licenciements, les professeurEs des écoles parisiens pour l’abrogation de la réforme sur les rythmes scolaires ou encore les lycéens contre les expulsions de sans-papiers.

Yann Cézard et Sylvain Pyro

La lutte contre le racisme, l’oubliée des municipalités

classements_villes_racisme
à lire ci-dessous articles du Huffpost, 
de l'Express  (pourquoi les villes de gauche sont mieux classées) et sur Atlantico ("sortir des fantasmes")
Le HuffPost  |  Publication: 
Villeurbanne, Montreuil et Paris en bons élèves; Marseille, Aix-en-Provence et Versailles en lanternes rouges: un baromètre publié mercredi 4 décembre, à quatre mois des municipales, dresse un bilan de l'action des grandes villes pour lutter contre le racisme.
Combien d'adjoints sont issus de la diversité? La mairie finance-t-elle des associations antiracistes? Prend-elle en compte le bilan des entreprises en la matière quand elle attribue des marchés publics?

6 décembre 2013

Indice de prix des dépenses communales

Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les communes.

Son étude est désormais menée en partenariat entre l’AMF et la Banque Postale.
Le dossier, publié sur le site de l’Association des maires de France, présente l’ensemble des éléments constituant l’actualisation de l’indice de prix des dépenses communales.

Espagne : Le maire de Marinaleda en prison

Sept mois de prison pour le maire d’un village andalou qui a vaincu le chômage, fléau de l’Espagne

Le maire de Marinaleda, Juan Manuel Sánchez Gordillo, vient d’être condamné à sept mois de prison. Il fait partie de quatre dirigeants du syndicat des travailleurs andalous SAT condamnés à sept mois de réclusion.

C'est un élu, un syndicaliste qui exalte la solidarité villageoise et ouvrière pour faire reculer la misère et l’égoïsme, voilà bien un citoyens européen à mettre en prison, et vite. Jerôme Cahuzac et les démonteurs de portiques ne nous contrediront pas.
Le maire révolutionnaire de Marinaleda a transformé le petit village défavorisé de Marinaleda en « utopie communiste ». En 2012, le village connaissait un taux de chômage de 5 %, alors qu’à la même époque le reste de l’Espagne affichait un taux de 25 %.

5 décembre 2013

Pessac - Débat orientations budgétaires - intervention NPA

Conseil municipal 13 novembre 2013

D’abord quelques mots sur la situation nationale : la première partie du rapport s’intitule « Le projet de lois des finances 2014, un tournant pour les finances locales » puisque après trois années de gel des contributions de l’État aux collectivités territoriales, il s’agit désormais d’une coupe franche de trois milliards sur 2014 et 2015.  
Les collectivités se trouvent ainsi engagées dans une spirale de diminution des dépenses tant de fonctionnement que d’investissements, ce qui signifie une réduction du service rendu à la population, même lorsque comme Pessac, elles ont une « situation financière saine ». Et cela va se traduire, comme il est écrit plus loin par « une tendance confirmée à la raréfaction de la ressource », ce qui fait que « la commune doit engager une rupture dans la gestion et la maitrise de ses dépenses… et les faire baisser ».

Politique de la ville vue par le géopoliticien Jérémy Robine : "une fracture raciale"

Alertant sur une crise de cohésion nationale couvant selon lui dans les banlieues françaises, le géopoliticien Jérémy Robine aborde sans langue de bois la réforme en cours de la politique de la Ville, la rénovation urbaine, l'immigration et « la fracture raciale », le rôle de l'exécutif tout comme celui des collectivités locales, etc...

dans la Gazette, Par H. Soutra
Publié le 20/11/2013 

rythmes scolaires : consultation à Champigny

le document 

29 novembre 2013

La région Ile-de-France renonce au dézonage permanent du pass Navigo


22 novembre 2013

rythmes scolaires : colloque de la Gazette

Le 14 novembre 2013, pendant que défilaient les opposants à la réforme des rythmes, la Gazette des communes avait convié plusieurs communes de tailles différentes à présenter leur façon de résoudre les problèmes d’organisation inhérents à l’application de la réforme des rythmes. But du jeu : dégager, au travers d’un échange d’expériences concret, des outils pertinents et les points à ne pas négliger pour la rentrée 2014.

à lire là

beaucoup de cas concrets ; à noter qu'on y parle des ATSEM trop souvent oubliées

et sur le coût…

droit d'expression des élus minoritaires

je profite de cette question de députée pour rappeler que ce qui est souligné dans la réponse - "tous types de supports" - n'est pas appliqué (nulle part ?) pour les sites internet des villes. Et la situation pour les magazines papier reste très inégale et inégalitaire. La situation "la meilleure" étant une tribune de même taille pour tous les groupes (mais les tribunes devraient être réservées aux minoritaires puisque la majorité a tout le reste du magazine) ; mais très souvent on réserve une place selon le pourcentage dans le conseil (200 signes à Poitiers…)



Les élus de l’opposition ont-ils un droit d’expression lorsque le bulletin d’information de la commune est inséré dans la presse locale ?


L’article L.2121-27-1 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) dispose que dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers de l’opposition municipale, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Tous types de supports - Les termes généraux de cette disposition impliquent nécessairement son application à tous les types de supports utilisés pour la communication sur l’action communale. Cette règle s’applique ainsi pour les publications périodiques éditées directement par la commune ou gérées par des tiers, qu’elles soient diffusées sur papier ou par voie numérique.
Par conséquent, si certaines municipalités optent pour l’insertion de bulletins d’information générale dans la presse locale, elles restent soumises aux dispositions de l’article L.2121-27-1 et doivent respecter le droit d’expression des élus d’opposition, qui peuvent saisir le juge administratif en cas de manquement à cette obligation.

RÉFÉRENCES

21 novembre 2013

municipales : Louviers

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À Louviers (Eure), notre présence au conseil depuis 2001 (un siège, pris au FN) nous donne des responsabilités, ainsi que la place que nous a donnée notre opposition sans concession à la majorité municipale sortante PRG-PS-PCF-Verts.
Une crédibilité renforcée en 2008, quand les trois élus PS et PCF sont passés dans l’opposition au maire et qu’un travail unitaire a été mis en place contre la vidéosurveillance, pour le retour en régie publique de l’eau, sur le budget. Ces batailles, ainsi que notre activité avec le « collectif pour le maintien de l’emploi chez M-real » ont permis de consolider des liens militants et surtout de promouvoir et de crédibiliser notre programme revendicatif.

municipales : Beauvais


Le NPA beauvaisien est favorable à la constitution d'une liste unitaire avec tous ceux et toutes celles qui veulent se lever ensemble contre le gouvernement et sa politique d'austérité, contre la droite et l'extrême-droite. Le NPA s'est adressé à la Gauche Unitaire, au Parti de Gauche, au Parti Communiste Français, à la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique, à la Gauche Citoyenne, à Lutte Ouvrière pour débattre de cette proposition. Une réunion s'est tenue à notre initiative le jeudi 4 juillet : Lutte Ouvrière n'a pas souhaité y participer ; étaient présents le PCF (Thierry Aury), la GU (Pierre Ripart) et plusieurs camarades de la Gauche Citoyenne autour de Fatima Lefranc. Étaient excusés le PG (Serge Rivault) et la FASE (Régis Lécuru). Nous avons débattu de la situation politique, des revendications locales, du rôle des élus, des relations avec le PS. Une deuxième réunion s'est tenue le vendredi 11 octobre.
Des divergences sont malheureusement apparues lors de ces réunions : elles concernent le positionnement par rapport au gouvernement (le NPA pense qu'il est urgent de construire une opposition de gauche à ce gouvernement, pour lutter contre les politiques régressives qu'il met en oeuvre et pour lutter contre la montée de l'extrême droite), les relations avec le PS (le NPA revendique une indépendance totale : on ne peut se lier les mains avec le PS en fusionnant au 2ème tour à tout prix, en votant les budgets ou en participant à des executifs ; le FDG met en avant la nécessité d'avoir des élus et des adjoints comme priorité...).

En conséquence, le NPA présentera une liste aux municipales 2014 à Beauvais.
Cette liste sera en continuité des luttes dans lesquelles il s'investit localement depuis des années : pour la défense des services publics (école, hôpital,...), contre les licenciements et par exemple dans les manifestations de solidarité avec les Contis, contre la vente de la place du Jeu de Paume à Hammerson, contre l'extension de l'aéroport, contre l'incinérateur de Villers St Sépulcre, pour un retour en régie publique de l'eau à Beauvais, pour la régularisation des sans papiers, pour le droit de vote des résidents étrangers, contre les grands travaux inutiles et en solidarité avec la lutte de Notre Dame des Landes, en solidarité avec le peuple Palestinien,...
Elle portera des revendications locales que nous mettrons en débat : la défense des services publics ; le droit au logement ; un budget où la priorité est donnée au social ; la gratuité des transports en commun ; une démocratie locale auto-gestionnaire ; la participation des étrangers à la vie locale ; la création de conseils de service et d'ateliers,...


pour nous contacter : Catherine Méry, tel : 03 44 05 25 73 ; mail : catherine.mery901@orange.fr

municipales : Quimper

La gauche de la gauche au 1er tour

20 octobre 2013
« Osons la démocratie », c'est le nom du collectif soutenu par le NPA et le Front de gauche. Comme à chaque scrutin municipal, depuis 1995, la gauche de la gauche va présenter une liste au premier tour. En 2008, elle avait réalisé 6,6 % des suffrages.
Dans la continuité des listes de premiers tours présentées par la LCR et les Alternatifs, la gauche de la gauche a annoncé hier matin, place Terre-au-Duc, son entrée en lice.

« Osons la démocratie » 

Sous l'appellation « Osons la démocratie », la future liste soutenue par le NPA et le Front de gauche s'est présentée comme une « liste large, unitaire, ouverte au-delà de ses premières composantes » et « totalement indépendante du PS au premier tour et au deuxième tour ». « Le gouvernement Hollande-Ayrault tourne le dos aux intérêts des salariés et des couches populaires, il aggrave les politiques de Sarkozy-Fillon », affirme Gérard Mas (NPA). 

municipales à Cenon et Lormont (33)

PG et NPA pactisent

Les deux partis se sont alliés. Monica Casanova et Christine Héraud conduiront 

leurs listes dans les deux communes.


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Le NPA (Nouveau parti anticapitaliste) et le comité de la 4e circonscription du PG (Parti de gauche) ont confirmé hier matin lors d’un point presse avoir « passé un accord pour présenter ensemble une liste aux élections municipales de Cenon et de Lormont » (lire « Sud Ouest » du mercredi 13 novembre). « L’union de nos forces est quelque chose de nouveau même si, en 2008, le PG n’existait pas encore », remarque Monica Casanova, conseillère municipale NPA sortante, qui briguera un troisième mandat en tant que tête de liste. À Cenon, Christine Héraud est exactement dans la même situation.
Opposition à la gauche PS-PC
Lormont, Cenon ? Pour ces deux militantes, c’est du pareil au même, « les exécutifs municipaux PS et PC appliquent localement les mesures gouvernementales », tant et si bien que l’alliance PG-NPA donnera « deux listes d’opposition » à la gauche PS-PC.
Dans les deux municipalités voisines, on sait à quoi s’attendre tant les deux femmes dénoncent régulièrement, et pas seulement depuis le printemps 2012, « la baisse des dotations », qui rime avec « les budgets contraints, y compris la dette », « la diminution de la masse salariale » et « la précarité du personnel municipal ».
« Nous nous posons comme un point d’appui contre cette politique d’austérité qui mène droit dans le mur », résume Christine Héraud, la Cenonnaise.
Le PG et le NPA disent « ouvrir leurs listes à toutes les citoyennes et citoyens qui se reconnaissent dans nos approches ». Ils leur proposent de les rencontrer le jeudi 12 décembre à Lormont (18 h 30, salle Condorcet), et à Cenon (date et lieu restant à déterminer). Outre Monica Casanova, quatre noms de la liste lormontaise sont connus. Il s’agit de Maud Besson (PG), Laurent Delage (NPA élu en 2001), Jacques Martinet (PG) et Jean-Paul Barra (NPA).

17 novembre 2013

l'autre dossier scolaire : le statut de l'enseignant

deux articles (l'Huma et la Croix) mais qui ne mentionnent pas un des réels problèmes de l'éducation : les 70 000 postes supprimés par Sarko, qui manquent toujours 
Le statut de l’enseignant, l’autre dossier brûlant de Vincent Peillon
En froid avec les enseignants de primaire sur la question des rythmes scolaires, le ministre de l’éducation nationale veut trouver des marges de manœuvre pour revoir le statut des professeurs de collège et lycée.
En difficulté dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaire, le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, doit ouvrir ce lundi 18 novembre le chantier, ultrasensible, du statut de l’enseignant.

"Il y a confusion entre rythmes scolaires et biologiques"

 entretien paru dans le journal l'Humanité

Alors que la mobilisation contre le décret Peillon s’intensifie, Christine Passerieux, militante du Groupement français d’éducation nouvelle, décrypte les travers de cette mesure et fait des suggestions pour sortir de l’impasse.
La lutte contre la réforme des rythmes se poursuit. Les animateurs parisiens se sont mobilisés hier. Ce sera au tour des enseignants demain. Des mobilisations qui ne surprennent pas Christine Passerieux, secrétaire nationale du Groupement français d'éducation nouvelle (GFEN), qui pointe le fossé entre le discours du gouvernement et les actes.

Êtes-vous surprise par l’ampleur de la contestation ?
Christine Passerieux. Pas du tout. Il suffit de connaître la situation dans les écoles pour comprendre la colère qui s’exprime actuellement. À Paris, la mise en place de la semaine de quatre jours et demi est tout simplement chaotique et, comme ailleurs, enseignants et élèves sont épuisés. 
Les personnels d’animation sont également confrontés à des difficultés pratiques, comme le manque de locaux, l’irrégularité des horaires ou une formation insuffisante pour assurer toutes les activités qu’ils animent. 
La situation est également le résultat de l’absence de véritable concertation au préalable. La précipitation de cette réforme a empêché de penser en profondeur son application, ce qui a engendré des erreurs tout à fait préjudiciables.

Quel bilan d’étape faites-vous ?
Christine Passerieux. Tous les bilans que nous établissons soulignent la grande fatigue des enseignants et l'accumulation de difficultés pratiques. 
Nous avons des non-sens incroyables, comme des enfants de maternelle réveillés au beau milieu de leur sieste... 
Nous constatons, surtout, de lourdes inégalités matérielles entre les communes, en termes de diversité des activités périscolaires et d'accès de tous les enfants à ces dernières. Mais ces problématiques organisationnelles éludent les questions de fond. 
Notamment celle invoquée par Vincent Peillon pour cette réforme,qui est de faire reculer l'échec scolaire dans les milieux populaires. Un objectif dont la réforme des rythmes s'est, dès le début, détournée, avec la confusion très critiquable du ministère entre rythmes biologiques d'apprentissage et rythmes biologiques naturels.

Comment expliquez-vous un tel décalage entre les annonces et la réalité des réformes ?
Christine Passerieux. La refondation de l’école annoncée est un projet ambitieux, que je pourrais suivre dans l’absolu. Mais il y a effectivement des contradictions entre le discours et les actes. 
Cette réforme précipitée de la semaine de quatre jours et demi résulte d'un effet d'annonce au sein d'une politique plus que contestable. Le ministre veut mettre en place un socle commun qui n'est pas encore défini, les programmes n'ont pas été renouvelés... Ce n'était vraiment pas le bon moment pour appliquer la réforme des rythmes. Quant au manque de moyens alloués à cette mesure, il n'est que le reflet d'une logique politique chère à la précédente majorité et avec laquelle le gouvernement n'a pas rompu : bâtir une économie de la connaissance qui met en concurrence les établissements et les élèves. Cette réforme des rythmes s'inscrit clairement dans l'acte 3 de la décentralisation. Et les inégalités entre territoires qui en découlent sont très révélatrices du système qui se profile.

Comment sortir par le haut de cette situation ? Faut-il réécrire le décret ? L’abroger ?
Christine Passerieux. Je pense, effectivement, qu’il faut une remise à plat totale avant de pouvoir à nouveau avancer. Cela implique de mettre de côté la réforme actuelle et de créer les conditions de la discussion. 
Avec tous les acteurs : enseignants, chercheurs, organisations syndicales, parents... Nous devons savoir quelle école nous voulons, puis comment la mettre en place. Entre la réflexion, la concertation et la réorganisation, ça risque de prendre beaucoup de temps. Mais l’enjeu est essentiel et mérite qu’on s’y attarde.

16 novembre 2013

Rythmes scolaires : le maire communiste de Vitry dit « non »

Vitry-sur-Seine. Le maire (PC) Alain Audoubert a annoncé qu’il refuserait tout bonnement d’appliquer la réforme des rythmes scolaires. 

« C’est non pour 2013, non pour 2014, non pour 2015, nous refusons d’appliquer la réforme! » C’est sur un ton péremptoire qu’Alain Audoubert, actuel maire (PC) de Vitry-sur-Seine et candidat à sa réélection, a affirmé jeudi soir lors de son premier meeting de campagne pour les municipales, qu’en l’état, il refuserait de passer à la semaine des 4 jours et demi. 

« Je vous le dis tout net, c’est mal ficelé tout ça ! », a renchéri l’édile de la 2 e plus grosse ville du Val-de-Marne. Il a par ailleurs fait savoir qu’un vœu allant dans ce sens serait soumis à son prochain conseil municipal.
Vitry, comme la totalité des villes du département, avait choisi d’appliquer la réforme à la rentrée 2014 et non 2013, comme cela était permis par le décret Peillon.
Mais Alain Audoubert est le tout premier maire en fonction du Val-de-Marne à affirmer clairement qu’il refuserait d’appliquer la loi. Le maire-candidat souhaite notamment que la réforme rétablisse le nombre d’heures de cours des enseignants, en diminution depuis 2008. « Et que l’éducation nationale soit bien nationale », a poursuivi Alain Audoubert devant les quelque 300 personnes venues assister à son premier meeting. L’organisation du temps périscolaire prévue par la réforme étant à la charge des villes, les élus s’inquiètent des inégalités qui pourraient naître entre les communes, en fonction de moyens financiers dont chacune dispose.


LeParisien.fr

15 novembre 2013

Rythmes : priorité à la sieste en maternelle

La veille de la réunion du comité national de suivi de la réforme des rythmes scolaires, le ministère de l’Education a fait paraître des recommandations sur l’application de la réforme en maternelle. Nombre d’élus et d’agents municipaux, tout comme les participants aux Rencontres des projets éducatifs locaux à Brest les 5 et 6 novembre 2013, ont fait remonter les difficultés particulières des tout-petits et la nécessité d’adapter la réforme à leur âge.

12 novembre 2013

Ecologie : seize députés passent le budget au tamis

Une commission élargie formée de seize députés de tous bords s'est penchée sur les crédits alloués à la mission "Ecologie, développement et mobilité durables", qui seront examinés en séance publique le 12 novembre. A la clé, seize rapports, dont certains portent sur des volets intéressant les collectivités. Et des interrogations auxquelles Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, a répondu au cours d'une audition le 7 novembre.


Publié le vendredi 8 novembre 2013 - Localtis

10 novembre 2013

Dossier de l'Huma sur la politique de la ville

paru le 11 octobre dans l'Huma


 - Des quartiers populaires aux « cités à problèmes »  - par Marie-Hélène Bacqué, sociologue et urbaniste

 - Les décideurs et les habitants n’ont pas les mêmes objectifs ni les mêmes besoins -  Par Salah Amokrane, de l’association tactikollectif, à Toulouse.
 - Il est temps d’une action globale destinée à combattre les inégalités sociales et territoriales - Par Gilles Leproust, maire PCF d’Allonnes et vice-président de l’association ville et banlieue.

6 novembre 2013

Ordures ménagères

La Fédération des villes moyennes propose un guide « Collecte et traitement des déchets ménagers : quels coûts dans les villes moyennes ? ».

Chiffres, graphiques et camenberts sur l'organisation du service des déchets ménagers, le financement, et les coûts globaux.

Les photos illustrant cet utile ouvrage sont fournies par Suez Environnement…

Enquête sur l'intérêt pour "la politique" dans des ZUS

"la politique" visée par cette étude, c'est la politique institutionnelle, les élections, l'abstention… et cette dernière clairement mise en relation avec la (mauvaise) situation économique. Beaucoup de chiffres et de données intéressantes

extraits de l'introduction :

Une étude de l’association Ville & Banlieue menée de février à juin 2013, Participation électorale, droit de vote et renouveau militant : Actualité politique en banlieue, a pour but de mettre à jour les connaissances actuelles vis-à-vis de la question politique en banlieue.
L’hypothèse initiale, à l’origine de l’enquête, fut celle-ci : dans quelle mesure l’engagement de
campagne n°50 de François Hollande (droit de vote des étrangers extracommunautaires aux
élections locales), une fois appliqué, constituerait un levier contre l’abstention en banlieue ? … L’étude s’est au final ouverte à de larges pans de réflexions.
Pour comprendre les réalités diverses qui la compose, elle replace la question politique dans des
horizons plus importants. Elle observe ainsi la réalité du vote en ZUS (abstention, orientation
politique), les actuelles revendications issues du terrain (droit de vote des étrangers, entre autres), et
les présentes mobilisations politiques.


Dix villes et leurs ZUS ont été abordées, principalement au travers d’une analyse de données électorales et d’une distribution de questionnaires. Il s’agit des villes de Chenôve (Côte d’Or), Rillieux-la-Pape (Rhône), Vaulx-en-Velin (Rhône), Saint-Priest (Rhône), Echirolles (Isère), Clichy-sous-Bois (Seine Saint-Denis), Montreuil (Seine Saint-Denis), Saint-Denis (Seine Saint-Denis), Sarcelles (Val d’Oise), Saint-Michel-sur-Orge (Essonne).

Le choix du panel correspond à une méthodologie précise. Premièrement, toutes les villes sont ou
ont été membres de l’association Ville et Banlieue. La composition du panel a été élaborée de manière à obtenir un ensemble relativement divers. Les couleurs politiques municipales sont variées …, les histoires locales sont différentes …, les localisations géographiques, diverses, se rattachent à des agglomérations aux caractéristiques dissemblables ….
Un regard spécifique a également été porté sur les situations économiques des ZUS étudiées, pour obtenir un panel socioéconomiquement divers. …
Bien entendu, malgré leurs caractéristiques distinctes et diverses, les dix villes retenues ne
représentent et ne peuvent représenter l’intégralité des nombreuses ZUS françaises. On retiendra
donc que les résultats de l’étude, s’ils peuvent aider à la réflexion pour acquérir une portée plus
générale, ne constituent des faits établis que pour les villes étudiées.

5 novembre 2013

Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales

Une circulaire du 25 juillet dernier détaille la procédure de révision et de tenue des listes électorales. Ce document remplace et abroge la circulaire du 20 décembre 2007 qui portait sur le même objet.


Grand Paris

Machin, ovni, les élus de tous bords de Paris Métropole réunis le 5 novembre à Paris, n’avaient pas de mots assez durs pour qualifier le projet de Grand Paris prévu par le projet de loi MAPAM. Ils ne se disent pourtant pas opposés à la métropole, mais veulent amender le texte pour « revenir sur deux jambes » : métropole forte, mais également intercommunalités dont seraient préservés le statut juridique, la fiscalité propre et la capacité à gérer du personnel.

Comment peut-être utilisée l’image d’un candidat à des élections sur les sites de la mairie, d'associations, etc.

QE de Jean-Louis Masson, n° 5048, JO du Sénat du 31 octobre 2013.

situation d'un candidat à une élection qui est par ailleurs président d'une association. Si le site internet de ladite association met spécifiquement en valeur la personne de son président ou si, de plus, ce site comporte un hyperlien renvoyant au site personnel du candidat, il lui demande s'il peut y avoir une infraction au deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral …

Réponse du ministère de l'Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 


La législation sur le financement des campagnes électorales n’interdit pas à un candidat de faire figurer sur son site un lien vers un site institutionnel s’il a obtenu, au préalable, l’accord de la collectivité ou de l’institution concernée.

Ecomouv, nouveau scandale des PPP

AFP   05/11/2013
Ardents défenseurs de la philosophie du « pollueur-payeur », les écologistes ont tiré à boulets rouges lundi 4 novembre contre les modalités de mise en oeuvre de cette taxe,

les maisons de services au public

La ministre de l'Egalité des territoires Cécile Duflot a annoncé lundi 4 novembre 2013 
la généralisation des maisons de services au public, qui doivent atteindre un total de 1 000 
d'ici 2017. Le chemin à parcourir reste long, alors qu'il y a urgence, 
réagit l'Association des maires ruraux de France.

19 octobre 2013

DÉCLARATION D'OLIVIER BESANCENOT : UNE EXPULSION CONFORME…À LA DROITE PAS AU DROIT

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Ce gouvernement et François Hollande s’enfoncent dans la vase idéologique réactionnaire, discriminatoire qui semble embaumer l’air du temps. Le PS avait déjà renoncé depuis longtemps à créer l’espoir à gauche. Il alimente désormais la peur avec la droite et l’extrême droite. Léonarda et sa famille doivent rentrer et Manuel Valls doit partir du Gouvernement. Le combat continue.
Olivier Besancenot, le 19/10/2013

Appel solennel de la Ligue de droits de l'Homme, de la Licra et du Mrap : Refusons que la haine fasse programme

Des vents porteurs de stigmatisation soufflent sur l'Europe et la France. Des vents porteurs de violence et d’exclusion. Ainsi avons-nous entendu, ces dernières semaines, une série de déclarations aussi démagogiques que haineuses, qui nous inquiètent profondément.

Dans un contexte social tendu, alors que les tentations sont grandes de rejeter la cause des maux économiques et des difficultés sociales du pays sur un bouc émissaire, les Roms présents sur notre territoire ont été désignés à la vindicte populaire par des élus et responsables, locaux et nationaux. Les raisons, les argumentations développées ne sont pas toujours les mêmes ; mais chacune d’entre elles concourt à abaisser le débat public, à réactiver des postures racistes et, d’avance, à en légitimer les conséquences.

C’est pourquoi nous rappelons solennellement que la responsabilité des élus, quel que soit le niveau où elle s’exerce, consiste à refuser les sollicitations haineuses et à leur opposer, en paroles et en actes, les valeurs historiques de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent la République.

Nous, associations engagées dans la lutte anti-raciste, lançons ensemble un appel solennel aux responsables gouvernementaux et politiques, aux élus et aux candidats : quels que soient vos engagements partisans, condamnez toute désignation de boucs émissaires, refusez que la haine fasse programme, refusez la réhabilitation du racisme, refusez la brutalité verbale, toujours annonciatrice de passages à l’acte dramatiques.

Il dépend largement de vous que le débat public, la discussion politique restent au service de la démocratie.

15 octobre 2013

Saint-Jean-de-la-Ruelle, manif contre la réforme des rythmes scolaires

Lundi 14 octobre, à 17h devant la mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle,  banlieue d'Orléans, environ 70 parents, enseignantEs et Atsem des écoles maternelles et élémentaires se sont rassembléEs pour interpeller le maire Christophe Chaillou, socialiste.

Pendant que celui-ci recevait une délégation composée des directrices des écoles, les protestataires rassembléEs brandissaient des pancartes "nos enfants sont fatigués", "nous n'avons pas les moyens de l'ambition" , etc. le tout accompagné de slogans contre la réforme et sa mise en application qui entraîne de nombreux dysfonctionnements dans les écoles - en particulier lors de la transition entre heures d'école et heures de "prise en charge périscolaire".

A la sortie de l'audience, le maire s'est adressé aux manifestants de manière méprisante stigmatisant "les mères qui sont au foyer et donc qui n'ont pas à se plaindre" au vu de nombreuses mamans voilées qui craignent, avec les enseignantEs, que le "périscolaire" se fasse au rabais sur les quartiers déjà défavorisés !
Présence visible à ce rassemblement de FO-Education et très discrète du SNUIPP qui reste encore sur le département, sur une vision de la réforme amendable par la négociation.
Les enseignantEs et les parents à l'initiative de cette mobilisation se reverront bientôt pour la suite à donner à la mobilisation face à la réponse négative du maire.

npa45.org
npa.orleans@orange.fr







13 octobre 2013

Nos dimanches et nos nuits ne sont pas à vendre !

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 Photothèque Rouge / DR / 2012
Publié dans : Hebdo L'Anticapitaliste - 212 (10/10/2013)
Sephora, le bricolage et maintenant Monoprix : les médias dominants mettent sous le feu des projecteurs une armée de salariés volontaires pour travailler la nuit comme le dimanche. Cette « mobilisation », largement encouragée par les entreprises en question, doit cependant être ramenée à sa juste proportion.
SalariéEs contre syndicats ? Chez Sephora, qui bafouait depuis 1996 dans son magasin des Champs Elysées la loi interdisant le travail de nuit pour ce type d’activité, c’est une centaine de salariés sur 300 (4 000 sur toute l’enseigne) qui ont été jusqu’à assigner en justice les syndicats à l’origine de la décision judiciaire, alors même que selon les chiffres fournis par la société, moins d’une cinquantaine sont réellement concernés par le travail passé 21 h. À Castorama et Leroy-Merlin, condamnés eux à fermer une dizaine de magasins sous peine d’astreinte suite à la plainte d’un de leurs concurrents, c’est seulement 15 % du personnel qui est concerné par le travail dominical. À Monoprix enfin, c’est la CGT, majoritaire, qui a fait usage de son droit d’opposition suite à un accord qui repoussait la fermeture d’une centaine de magasins à 22 h.
Un tel volontariat s’explique d’abord par la faiblesse des salaires du secteur : un tiers du personnel de Sephora est à temps partiel (l’enseigne a pourtant doublé son chiffre d’affaires en 5 ans) et la majeure partie des salariéEs de ces enseignes de bricolage gagne moins de 1 300 euros net par mois. Pour beaucoup d’étudiants, il est indispensable de travailler le week-end, le plus souvent au détriment de leurs études. Pour autant, il ne s’agit pas d’opposer ces volontaires aux autres, mais il est clair que la masse des salariéEs du commerce est bien décidée à ne pas brader ses dimanches et ses nuits… au nom de la liberté du travail !

12 octobre 2013

Directive européenne sur les délégations de service public


l'article ci-dessous de la Gazette (et la ministre) parle d'un bilan positif des DSP menacés par l'Europe… et souligne qu'une moitié des sondés ignorent que les services publics sont privatisés - tout en rangeant l'article dans la rubrique "service public" !
et si jamais on avait un doute sur l'utilité de remettre l'eau en régie publique : l'Europe l'a sortie de la directive - pas touche au grisbi !
Les Français ne sont pas tellement satisfaits de la qualité de leurs services publics locaux. « On compte aujourd’hui davantage de Français qui estiment que la qualité a baissé que de citoyens qui ont l’impression qu’elle a augmenté », a expliqué Gaël Sliman, directeur général adjoint de BVA, qui se basait sur un sondage réalisé début 2012. Le niveau d’exigence a aussi augmenté, a-t-il tempéré.
Et les Français ne connaissent pas très bien la démarche : seuls 44 % savent ce qu’est la gestion déléguée d’un service public local. Même les dirigeants ne sont pas très au fait : seuls 53 % des leaders économiques interrogés par BVA déclarent savoir ce qu’est la gestion déléguée… Et 54 % des journalistes… 
SERVICE PUBLIC
Délégation de service public : le bilan très positif de la loi Sapin menacé par la directive européenne sur les concessions
Le bilan de la loi Sapin de 1993, qui organise la mise en concurrence dans l'attribution des délégations de service public, est très positif. Mais la transposition de la directive européenne sur les concessions pourrait venir bouleverser le bon fonctionnement actuel de la gestion déléguée.
La loi Sapin [1], dont c’est le 20e anniversaire cette année, a d’abord permis de nombreuses avancées en matière de gestion déléguée. C’est ce qui ressort d’un colloque de l’Institut de gestion déléguée (IGD) (« La gestion déléguée : Un atout pour les services publics, une opportunité pour notre économie ») organisé jeudi 10 octobre 2013. La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu notamment a salué les progrès : des contrats plus courts, des avenants encadrés, davantage de transparence, etc. « Les avancées sont considérables en matière de contrôle et de qualité des rapports des délégataires », a aussi souligné Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France (AMF).
Dans le même temps, les perspectives ne sont pas très réjouissantes, avec la future transposition de la directive européenne sur l’attribution des contrats de concessions adoptée par la Commission le 20 décembre 2011 [2]. « La France sera particulièrement vigilante sur la phase de transposition de la directive, afin de préserver le dispositif de la loi Sapin », a insisté Marylise Lebranchu. Le seuil à partir duquel s’applique la réglementation européenne, qui vise à encadrer les contrats de concession de services publics à des gestionnaires privés, a été fixé à 5 millions d’euros. Le secteur de l’eau a été exclu du champ de la directive, ce qui déçoit nombre d’acteurs français [3]. « Nous n’avons pas été bons collectivement, nous ne sommes peut-être pas allés suffisamment au combat », a commenté la ministre. Il nous faut être beaucoup plus présents sur les marchés publics au niveau européen », a-t-elle conclu.

11 octobre 2013

A Indre, le maire parie son mandat sur l'intégration de familles roms

 Le Monde.fr | 10.10.2013   Par Frédéric Potet
L'immeuble construit à Montreuil
 pour des Roms - Lire plus bas un article à ce sujet.
photo Eric Baudet/ Divergence pour le JDD 

En mars 2014, Jean-Luc Le Drenn saura. Candidat à sa propre succession, le maire divers-gauche d'Indre, petite ville de 4 000 habitants de l'agglomération nantaise, saura si l'action qu'il mène depuis plusieurs années en direction des Roms de sa commune est du goût ou pas de ses concitoyens. "Avec quelques élus, on mettra sans doute en jeu notre mandat sur ce dossier", confie-t-il en évoquant le projet qui lui vaut d'être sollicité par de nombreux médias en ce moment : un village d'insertion comprenant cinq mobile-homes, habités par autant de familles roms, plus un sixième servant de pièce commune et de buanderie. "On verra ce qu'en pense la population. Il n'y a que les urnes qui le diront", philosophe l'élu de ce bastion industriel historiquement à gauche.