29 novembre 2013

La région Ile-de-France renonce au dézonage permanent du pass Navigo


22 novembre 2013

rythmes scolaires : colloque de la Gazette

Le 14 novembre 2013, pendant que défilaient les opposants à la réforme des rythmes, la Gazette des communes avait convié plusieurs communes de tailles différentes à présenter leur façon de résoudre les problèmes d’organisation inhérents à l’application de la réforme des rythmes. But du jeu : dégager, au travers d’un échange d’expériences concret, des outils pertinents et les points à ne pas négliger pour la rentrée 2014.

à lire là

beaucoup de cas concrets ; à noter qu'on y parle des ATSEM trop souvent oubliées

et sur le coût…

droit d'expression des élus minoritaires

je profite de cette question de députée pour rappeler que ce qui est souligné dans la réponse - "tous types de supports" - n'est pas appliqué (nulle part ?) pour les sites internet des villes. Et la situation pour les magazines papier reste très inégale et inégalitaire. La situation "la meilleure" étant une tribune de même taille pour tous les groupes (mais les tribunes devraient être réservées aux minoritaires puisque la majorité a tout le reste du magazine) ; mais très souvent on réserve une place selon le pourcentage dans le conseil (200 signes à Poitiers…)



Les élus de l’opposition ont-ils un droit d’expression lorsque le bulletin d’information de la commune est inséré dans la presse locale ?


L’article L.2121-27-1 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) dispose que dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers de l’opposition municipale, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Tous types de supports - Les termes généraux de cette disposition impliquent nécessairement son application à tous les types de supports utilisés pour la communication sur l’action communale. Cette règle s’applique ainsi pour les publications périodiques éditées directement par la commune ou gérées par des tiers, qu’elles soient diffusées sur papier ou par voie numérique.
Par conséquent, si certaines municipalités optent pour l’insertion de bulletins d’information générale dans la presse locale, elles restent soumises aux dispositions de l’article L.2121-27-1 et doivent respecter le droit d’expression des élus d’opposition, qui peuvent saisir le juge administratif en cas de manquement à cette obligation.

RÉFÉRENCES

21 novembre 2013

municipales : Louviers

Comite en action Louviers DR.jpeg
À Louviers (Eure), notre présence au conseil depuis 2001 (un siège, pris au FN) nous donne des responsabilités, ainsi que la place que nous a donnée notre opposition sans concession à la majorité municipale sortante PRG-PS-PCF-Verts.
Une crédibilité renforcée en 2008, quand les trois élus PS et PCF sont passés dans l’opposition au maire et qu’un travail unitaire a été mis en place contre la vidéosurveillance, pour le retour en régie publique de l’eau, sur le budget. Ces batailles, ainsi que notre activité avec le « collectif pour le maintien de l’emploi chez M-real » ont permis de consolider des liens militants et surtout de promouvoir et de crédibiliser notre programme revendicatif.

municipales : Beauvais


Le NPA beauvaisien est favorable à la constitution d'une liste unitaire avec tous ceux et toutes celles qui veulent se lever ensemble contre le gouvernement et sa politique d'austérité, contre la droite et l'extrême-droite. Le NPA s'est adressé à la Gauche Unitaire, au Parti de Gauche, au Parti Communiste Français, à la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique, à la Gauche Citoyenne, à Lutte Ouvrière pour débattre de cette proposition. Une réunion s'est tenue à notre initiative le jeudi 4 juillet : Lutte Ouvrière n'a pas souhaité y participer ; étaient présents le PCF (Thierry Aury), la GU (Pierre Ripart) et plusieurs camarades de la Gauche Citoyenne autour de Fatima Lefranc. Étaient excusés le PG (Serge Rivault) et la FASE (Régis Lécuru). Nous avons débattu de la situation politique, des revendications locales, du rôle des élus, des relations avec le PS. Une deuxième réunion s'est tenue le vendredi 11 octobre.
Des divergences sont malheureusement apparues lors de ces réunions : elles concernent le positionnement par rapport au gouvernement (le NPA pense qu'il est urgent de construire une opposition de gauche à ce gouvernement, pour lutter contre les politiques régressives qu'il met en oeuvre et pour lutter contre la montée de l'extrême droite), les relations avec le PS (le NPA revendique une indépendance totale : on ne peut se lier les mains avec le PS en fusionnant au 2ème tour à tout prix, en votant les budgets ou en participant à des executifs ; le FDG met en avant la nécessité d'avoir des élus et des adjoints comme priorité...).

En conséquence, le NPA présentera une liste aux municipales 2014 à Beauvais.
Cette liste sera en continuité des luttes dans lesquelles il s'investit localement depuis des années : pour la défense des services publics (école, hôpital,...), contre les licenciements et par exemple dans les manifestations de solidarité avec les Contis, contre la vente de la place du Jeu de Paume à Hammerson, contre l'extension de l'aéroport, contre l'incinérateur de Villers St Sépulcre, pour un retour en régie publique de l'eau à Beauvais, pour la régularisation des sans papiers, pour le droit de vote des résidents étrangers, contre les grands travaux inutiles et en solidarité avec la lutte de Notre Dame des Landes, en solidarité avec le peuple Palestinien,...
Elle portera des revendications locales que nous mettrons en débat : la défense des services publics ; le droit au logement ; un budget où la priorité est donnée au social ; la gratuité des transports en commun ; une démocratie locale auto-gestionnaire ; la participation des étrangers à la vie locale ; la création de conseils de service et d'ateliers,...


pour nous contacter : Catherine Méry, tel : 03 44 05 25 73 ; mail : catherine.mery901@orange.fr

municipales : Quimper

La gauche de la gauche au 1er tour

20 octobre 2013
« Osons la démocratie », c'est le nom du collectif soutenu par le NPA et le Front de gauche. Comme à chaque scrutin municipal, depuis 1995, la gauche de la gauche va présenter une liste au premier tour. En 2008, elle avait réalisé 6,6 % des suffrages.
Dans la continuité des listes de premiers tours présentées par la LCR et les Alternatifs, la gauche de la gauche a annoncé hier matin, place Terre-au-Duc, son entrée en lice.

« Osons la démocratie » 

Sous l'appellation « Osons la démocratie », la future liste soutenue par le NPA et le Front de gauche s'est présentée comme une « liste large, unitaire, ouverte au-delà de ses premières composantes » et « totalement indépendante du PS au premier tour et au deuxième tour ». « Le gouvernement Hollande-Ayrault tourne le dos aux intérêts des salariés et des couches populaires, il aggrave les politiques de Sarkozy-Fillon », affirme Gérard Mas (NPA). 

municipales à Cenon et Lormont (33)

PG et NPA pactisent

Les deux partis se sont alliés. Monica Casanova et Christine Héraud conduiront 

leurs listes dans les deux communes.


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Le NPA (Nouveau parti anticapitaliste) et le comité de la 4e circonscription du PG (Parti de gauche) ont confirmé hier matin lors d’un point presse avoir « passé un accord pour présenter ensemble une liste aux élections municipales de Cenon et de Lormont » (lire « Sud Ouest » du mercredi 13 novembre). « L’union de nos forces est quelque chose de nouveau même si, en 2008, le PG n’existait pas encore », remarque Monica Casanova, conseillère municipale NPA sortante, qui briguera un troisième mandat en tant que tête de liste. À Cenon, Christine Héraud est exactement dans la même situation.
Opposition à la gauche PS-PC
Lormont, Cenon ? Pour ces deux militantes, c’est du pareil au même, « les exécutifs municipaux PS et PC appliquent localement les mesures gouvernementales », tant et si bien que l’alliance PG-NPA donnera « deux listes d’opposition » à la gauche PS-PC.
Dans les deux municipalités voisines, on sait à quoi s’attendre tant les deux femmes dénoncent régulièrement, et pas seulement depuis le printemps 2012, « la baisse des dotations », qui rime avec « les budgets contraints, y compris la dette », « la diminution de la masse salariale » et « la précarité du personnel municipal ».
« Nous nous posons comme un point d’appui contre cette politique d’austérité qui mène droit dans le mur », résume Christine Héraud, la Cenonnaise.
Le PG et le NPA disent « ouvrir leurs listes à toutes les citoyennes et citoyens qui se reconnaissent dans nos approches ». Ils leur proposent de les rencontrer le jeudi 12 décembre à Lormont (18 h 30, salle Condorcet), et à Cenon (date et lieu restant à déterminer). Outre Monica Casanova, quatre noms de la liste lormontaise sont connus. Il s’agit de Maud Besson (PG), Laurent Delage (NPA élu en 2001), Jacques Martinet (PG) et Jean-Paul Barra (NPA).

17 novembre 2013

l'autre dossier scolaire : le statut de l'enseignant

deux articles (l'Huma et la Croix) mais qui ne mentionnent pas un des réels problèmes de l'éducation : les 70 000 postes supprimés par Sarko, qui manquent toujours 
Le statut de l’enseignant, l’autre dossier brûlant de Vincent Peillon
En froid avec les enseignants de primaire sur la question des rythmes scolaires, le ministre de l’éducation nationale veut trouver des marges de manœuvre pour revoir le statut des professeurs de collège et lycée.
En difficulté dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaire, le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, doit ouvrir ce lundi 18 novembre le chantier, ultrasensible, du statut de l’enseignant.

"Il y a confusion entre rythmes scolaires et biologiques"

 entretien paru dans le journal l'Humanité

Alors que la mobilisation contre le décret Peillon s’intensifie, Christine Passerieux, militante du Groupement français d’éducation nouvelle, décrypte les travers de cette mesure et fait des suggestions pour sortir de l’impasse.
La lutte contre la réforme des rythmes se poursuit. Les animateurs parisiens se sont mobilisés hier. Ce sera au tour des enseignants demain. Des mobilisations qui ne surprennent pas Christine Passerieux, secrétaire nationale du Groupement français d'éducation nouvelle (GFEN), qui pointe le fossé entre le discours du gouvernement et les actes.

Êtes-vous surprise par l’ampleur de la contestation ?
Christine Passerieux. Pas du tout. Il suffit de connaître la situation dans les écoles pour comprendre la colère qui s’exprime actuellement. À Paris, la mise en place de la semaine de quatre jours et demi est tout simplement chaotique et, comme ailleurs, enseignants et élèves sont épuisés. 
Les personnels d’animation sont également confrontés à des difficultés pratiques, comme le manque de locaux, l’irrégularité des horaires ou une formation insuffisante pour assurer toutes les activités qu’ils animent. 
La situation est également le résultat de l’absence de véritable concertation au préalable. La précipitation de cette réforme a empêché de penser en profondeur son application, ce qui a engendré des erreurs tout à fait préjudiciables.

Quel bilan d’étape faites-vous ?
Christine Passerieux. Tous les bilans que nous établissons soulignent la grande fatigue des enseignants et l'accumulation de difficultés pratiques. 
Nous avons des non-sens incroyables, comme des enfants de maternelle réveillés au beau milieu de leur sieste... 
Nous constatons, surtout, de lourdes inégalités matérielles entre les communes, en termes de diversité des activités périscolaires et d'accès de tous les enfants à ces dernières. Mais ces problématiques organisationnelles éludent les questions de fond. 
Notamment celle invoquée par Vincent Peillon pour cette réforme,qui est de faire reculer l'échec scolaire dans les milieux populaires. Un objectif dont la réforme des rythmes s'est, dès le début, détournée, avec la confusion très critiquable du ministère entre rythmes biologiques d'apprentissage et rythmes biologiques naturels.

Comment expliquez-vous un tel décalage entre les annonces et la réalité des réformes ?
Christine Passerieux. La refondation de l’école annoncée est un projet ambitieux, que je pourrais suivre dans l’absolu. Mais il y a effectivement des contradictions entre le discours et les actes. 
Cette réforme précipitée de la semaine de quatre jours et demi résulte d'un effet d'annonce au sein d'une politique plus que contestable. Le ministre veut mettre en place un socle commun qui n'est pas encore défini, les programmes n'ont pas été renouvelés... Ce n'était vraiment pas le bon moment pour appliquer la réforme des rythmes. Quant au manque de moyens alloués à cette mesure, il n'est que le reflet d'une logique politique chère à la précédente majorité et avec laquelle le gouvernement n'a pas rompu : bâtir une économie de la connaissance qui met en concurrence les établissements et les élèves. Cette réforme des rythmes s'inscrit clairement dans l'acte 3 de la décentralisation. Et les inégalités entre territoires qui en découlent sont très révélatrices du système qui se profile.

Comment sortir par le haut de cette situation ? Faut-il réécrire le décret ? L’abroger ?
Christine Passerieux. Je pense, effectivement, qu’il faut une remise à plat totale avant de pouvoir à nouveau avancer. Cela implique de mettre de côté la réforme actuelle et de créer les conditions de la discussion. 
Avec tous les acteurs : enseignants, chercheurs, organisations syndicales, parents... Nous devons savoir quelle école nous voulons, puis comment la mettre en place. Entre la réflexion, la concertation et la réorganisation, ça risque de prendre beaucoup de temps. Mais l’enjeu est essentiel et mérite qu’on s’y attarde.

16 novembre 2013

Rythmes scolaires : le maire communiste de Vitry dit « non »

Vitry-sur-Seine. Le maire (PC) Alain Audoubert a annoncé qu’il refuserait tout bonnement d’appliquer la réforme des rythmes scolaires. 

« C’est non pour 2013, non pour 2014, non pour 2015, nous refusons d’appliquer la réforme! » C’est sur un ton péremptoire qu’Alain Audoubert, actuel maire (PC) de Vitry-sur-Seine et candidat à sa réélection, a affirmé jeudi soir lors de son premier meeting de campagne pour les municipales, qu’en l’état, il refuserait de passer à la semaine des 4 jours et demi. 

« Je vous le dis tout net, c’est mal ficelé tout ça ! », a renchéri l’édile de la 2 e plus grosse ville du Val-de-Marne. Il a par ailleurs fait savoir qu’un vœu allant dans ce sens serait soumis à son prochain conseil municipal.
Vitry, comme la totalité des villes du département, avait choisi d’appliquer la réforme à la rentrée 2014 et non 2013, comme cela était permis par le décret Peillon.
Mais Alain Audoubert est le tout premier maire en fonction du Val-de-Marne à affirmer clairement qu’il refuserait d’appliquer la loi. Le maire-candidat souhaite notamment que la réforme rétablisse le nombre d’heures de cours des enseignants, en diminution depuis 2008. « Et que l’éducation nationale soit bien nationale », a poursuivi Alain Audoubert devant les quelque 300 personnes venues assister à son premier meeting. L’organisation du temps périscolaire prévue par la réforme étant à la charge des villes, les élus s’inquiètent des inégalités qui pourraient naître entre les communes, en fonction de moyens financiers dont chacune dispose.


LeParisien.fr

15 novembre 2013

Rythmes : priorité à la sieste en maternelle

La veille de la réunion du comité national de suivi de la réforme des rythmes scolaires, le ministère de l’Education a fait paraître des recommandations sur l’application de la réforme en maternelle. Nombre d’élus et d’agents municipaux, tout comme les participants aux Rencontres des projets éducatifs locaux à Brest les 5 et 6 novembre 2013, ont fait remonter les difficultés particulières des tout-petits et la nécessité d’adapter la réforme à leur âge.

12 novembre 2013

Ecologie : seize députés passent le budget au tamis

Une commission élargie formée de seize députés de tous bords s'est penchée sur les crédits alloués à la mission "Ecologie, développement et mobilité durables", qui seront examinés en séance publique le 12 novembre. A la clé, seize rapports, dont certains portent sur des volets intéressant les collectivités. Et des interrogations auxquelles Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, a répondu au cours d'une audition le 7 novembre.


Publié le vendredi 8 novembre 2013 - Localtis

10 novembre 2013

Dossier de l'Huma sur la politique de la ville

paru le 11 octobre dans l'Huma


 - Des quartiers populaires aux « cités à problèmes »  - par Marie-Hélène Bacqué, sociologue et urbaniste

 - Les décideurs et les habitants n’ont pas les mêmes objectifs ni les mêmes besoins -  Par Salah Amokrane, de l’association tactikollectif, à Toulouse.
 - Il est temps d’une action globale destinée à combattre les inégalités sociales et territoriales - Par Gilles Leproust, maire PCF d’Allonnes et vice-président de l’association ville et banlieue.

6 novembre 2013

Ordures ménagères

La Fédération des villes moyennes propose un guide « Collecte et traitement des déchets ménagers : quels coûts dans les villes moyennes ? ».

Chiffres, graphiques et camenberts sur l'organisation du service des déchets ménagers, le financement, et les coûts globaux.

Les photos illustrant cet utile ouvrage sont fournies par Suez Environnement…

Enquête sur l'intérêt pour "la politique" dans des ZUS

"la politique" visée par cette étude, c'est la politique institutionnelle, les élections, l'abstention… et cette dernière clairement mise en relation avec la (mauvaise) situation économique. Beaucoup de chiffres et de données intéressantes

extraits de l'introduction :

Une étude de l’association Ville & Banlieue menée de février à juin 2013, Participation électorale, droit de vote et renouveau militant : Actualité politique en banlieue, a pour but de mettre à jour les connaissances actuelles vis-à-vis de la question politique en banlieue.
L’hypothèse initiale, à l’origine de l’enquête, fut celle-ci : dans quelle mesure l’engagement de
campagne n°50 de François Hollande (droit de vote des étrangers extracommunautaires aux
élections locales), une fois appliqué, constituerait un levier contre l’abstention en banlieue ? … L’étude s’est au final ouverte à de larges pans de réflexions.
Pour comprendre les réalités diverses qui la compose, elle replace la question politique dans des
horizons plus importants. Elle observe ainsi la réalité du vote en ZUS (abstention, orientation
politique), les actuelles revendications issues du terrain (droit de vote des étrangers, entre autres), et
les présentes mobilisations politiques.


Dix villes et leurs ZUS ont été abordées, principalement au travers d’une analyse de données électorales et d’une distribution de questionnaires. Il s’agit des villes de Chenôve (Côte d’Or), Rillieux-la-Pape (Rhône), Vaulx-en-Velin (Rhône), Saint-Priest (Rhône), Echirolles (Isère), Clichy-sous-Bois (Seine Saint-Denis), Montreuil (Seine Saint-Denis), Saint-Denis (Seine Saint-Denis), Sarcelles (Val d’Oise), Saint-Michel-sur-Orge (Essonne).

Le choix du panel correspond à une méthodologie précise. Premièrement, toutes les villes sont ou
ont été membres de l’association Ville et Banlieue. La composition du panel a été élaborée de manière à obtenir un ensemble relativement divers. Les couleurs politiques municipales sont variées …, les histoires locales sont différentes …, les localisations géographiques, diverses, se rattachent à des agglomérations aux caractéristiques dissemblables ….
Un regard spécifique a également été porté sur les situations économiques des ZUS étudiées, pour obtenir un panel socioéconomiquement divers. …
Bien entendu, malgré leurs caractéristiques distinctes et diverses, les dix villes retenues ne
représentent et ne peuvent représenter l’intégralité des nombreuses ZUS françaises. On retiendra
donc que les résultats de l’étude, s’ils peuvent aider à la réflexion pour acquérir une portée plus
générale, ne constituent des faits établis que pour les villes étudiées.

5 novembre 2013

Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales

Une circulaire du 25 juillet dernier détaille la procédure de révision et de tenue des listes électorales. Ce document remplace et abroge la circulaire du 20 décembre 2007 qui portait sur le même objet.


Grand Paris

Machin, ovni, les élus de tous bords de Paris Métropole réunis le 5 novembre à Paris, n’avaient pas de mots assez durs pour qualifier le projet de Grand Paris prévu par le projet de loi MAPAM. Ils ne se disent pourtant pas opposés à la métropole, mais veulent amender le texte pour « revenir sur deux jambes » : métropole forte, mais également intercommunalités dont seraient préservés le statut juridique, la fiscalité propre et la capacité à gérer du personnel.

Comment peut-être utilisée l’image d’un candidat à des élections sur les sites de la mairie, d'associations, etc.

QE de Jean-Louis Masson, n° 5048, JO du Sénat du 31 octobre 2013.

situation d'un candidat à une élection qui est par ailleurs président d'une association. Si le site internet de ladite association met spécifiquement en valeur la personne de son président ou si, de plus, ce site comporte un hyperlien renvoyant au site personnel du candidat, il lui demande s'il peut y avoir une infraction au deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral …

Réponse du ministère de l'Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 


La législation sur le financement des campagnes électorales n’interdit pas à un candidat de faire figurer sur son site un lien vers un site institutionnel s’il a obtenu, au préalable, l’accord de la collectivité ou de l’institution concernée.

Ecomouv, nouveau scandale des PPP

AFP   05/11/2013
Ardents défenseurs de la philosophie du « pollueur-payeur », les écologistes ont tiré à boulets rouges lundi 4 novembre contre les modalités de mise en oeuvre de cette taxe,

les maisons de services au public

La ministre de l'Egalité des territoires Cécile Duflot a annoncé lundi 4 novembre 2013 
la généralisation des maisons de services au public, qui doivent atteindre un total de 1 000 
d'ici 2017. Le chemin à parcourir reste long, alors qu'il y a urgence, 
réagit l'Association des maires ruraux de France.