Géographie prioritaire, PNRU, intercommunalités : ce que dit le rapport 2014 de l’ONZUS

Le dernier rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), remis mercredi 6 mai au gouvernement, revient sur les chiffres-clés de la politique de la ville. Sans surprises, ils font état d’une réalité économique et sociale toujours difficile dans ces territoires. L’ONZUS livre également une analyse détaillée sur la mise en œuvre de cette politique publique, insistant notamment sur quelques avancées observées sur le front de la rénovation urbaine ou de la montée en puissance des intercommunalités.

1300 quartiers prioritaires en plus grandes difficultés que les ZUS

Prenant acte de la refonte de la géographie prioritaire et du portage désormais intercommunal des contrats de ville, l’ONZUS esquisse un premier portrait de la nouvelle politique de la ville.
S’il était déjà connu que la réforme permettrait de cibler les zones de concentration de population à bas revenus, le rapport va plus loin et révèle de premiers éléments socio-démographiques portant sur ces 1 300 quartiers prioritaires – qui remplacent désormais les 751 zones urbaines sensibles (ZUS) et les 2 492 contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

Politique de la ville : ce que les élus et les professionnels attendent de la réforme

DOSSIER : Banlieues: la nouvelle politique de la Ville répondra-t-elle aux attentes des professionnels ?

Dix-huit mois après l’annonce d’une réforme de la politique de la ville destinée à « simplifier les zonages et concentrer les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin », le projet de loi « ville et cohésion urbaine» a été adopté par les deux chambres. 
H. Jouanneau, H. Soutra | Publié le 13/02/2014

Amendé le 4 février en commission mixte paritaire, le texte a été définitivement voté ^[2] mercredi 12 février au Sénat et jeudi 13 à l’Assemblée nationale. Il devrait désormais être promulgué « avant les élections municipales » a promis le ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy.
Objectif : que cette « nouvelle étape de la politique de la ville » puisse être mise en œuvre par les nouvelles équipes communales et intercommunales sur la totalité de leur mandat.
« Cohésion et solidarité » - L’enjeu est de taille. Comme l’ont révélé les derniers chiffres de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) publiés en décembre 2013 ^[3], la situation des banlieues demeure extrêmement alarmante : taux de pauvreté près de 3 fois plus élevé que sur l’ensemble du territoire, taux de chômage 2,4 fois supérieur, illettrisme 2 fois plus important, accès restreint aux équipements de santé…

L’Etat clarifie le rôle du bloc communal vis-à-vis des quartiers sensibles

Le ministère de la Ville a signé le 14 janvier 2014 une convention-cadre avec l'Association des maires de France (AMF), entérinant ainsi plusieurs engagements avec les principaux acteurs de la politique de la Ville. Y sont réaffirmés l'intervention partenariale, le resserrement de la géographie prioritaire et la mobilisation du droit commun. Etat et élus locaux se sont également engagés à définir un schéma local de services aux publics d’ici à 2020, afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des habitants des quartiers populaires.

Enquête sur l'intérêt pour "la politique" dans des ZUS

"la politique" visée par cette étude, c'est la politique institutionnelle, les élections, l'abstention… et cette dernière clairement mise en relation avec la (mauvaise) situation économique. Beaucoup de chiffres et de données intéressantes

extraits de l'introduction :

Une étude de l’association Ville & Banlieue menée de février à juin 2013, Participation électorale, droit de vote et renouveau militant : Actualité politique en banlieue, a pour but de mettre à jour les connaissances actuelles vis-à-vis de la question politique en banlieue.
L’hypothèse initiale, à l’origine de l’enquête, fut celle-ci : dans quelle mesure l’engagement de
campagne n°50 de François Hollande (droit de vote des étrangers extracommunautaires aux
élections locales), une fois appliqué, constituerait un levier contre l’abstention en banlieue ? … L’étude s’est au final ouverte à de larges pans de réflexions.
Pour comprendre les réalités diverses qui la compose, elle replace la question politique dans des
horizons plus importants. Elle observe ainsi la réalité du vote en ZUS (abstention, orientation
politique), les actuelles revendications issues du terrain (droit de vote des étrangers, entre autres), et
les présentes mobilisations politiques.

Dix villes et leurs ZUS ont été abordées, principalement au travers d’une analyse de données électorales et d’une distribution de questionnaires. Il s’agit des villes de Chenôve (Côte d’Or), Rillieux-la-Pape (Rhône), Vaulx-en-Velin (Rhône), Saint-Priest (Rhône), Echirolles (Isère), Clichy-sous-Bois (Seine Saint-Denis), Montreuil (Seine Saint-Denis), Saint-Denis (Seine Saint-Denis), Sarcelles (Val d’Oise), Saint-Michel-sur-Orge (Essonne).

Le choix du panel correspond à une méthodologie précise. Premièrement, toutes les villes sont ou
ont été membres de l’association Ville et Banlieue. La composition du panel a été élaborée de manière à obtenir un ensemble relativement divers. Les couleurs politiques municipales sont variées …, les histoires locales sont différentes …, les localisations géographiques, diverses, se rattachent à des agglomérations aux caractéristiques dissemblables ….
Un regard spécifique a également été porté sur les situations économiques des ZUS étudiées, pour obtenir un panel socioéconomiquement divers. …
Bien entendu, malgré leurs caractéristiques distinctes et diverses, les dix villes retenues ne
représentent et ne peuvent représenter l’intégralité des nombreuses ZUS françaises. On retiendra
donc que les résultats de l’étude, s’ils peuvent aider à la réflexion pour acquérir une portée plus
générale, ne constituent des faits établis que pour les villes étudiées.

banlieues discriminées / en chiffres

• Le taux de chômage dans les ZUS s’établissait à 22,7% en 2011, contre 9,4% dans les territoires hors ZUS, soit un taux près de 2,5 fois supérieur.
  La crise de l’emploi a également davantage touché les ZUS : entre 2008 et 2011, le taux de chômage y est passé de 16,7 % à 22,7 %, alors qu’il augmentait de 7,6 % à 9,4 % dans leurs agglomérations.

• Le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans résidant en ZUS a atteint 40,4% en 2011, contre 21,6% dans les agglomérations comprenant une ZUS.
  A niveau de diplôme équivalent, les taux de chômage en ZUS sont toujours, au moins, 2 fois supérieures à ceux du reste du territoire.

Si le taux de chômage en ZUS est particulièrement élevé, c’est notamment du fait des caractéristiques de la population qui y réside :

• 42% des actifs de 15 à 64 ans résidant en ZUS sont sans diplôme (ou titulaires seulement du brevet) contre 22% dans les territoires hors ZUS

• 18% des actifs de 15 à 64 ans résidant en ZUS ont un diplôme au moins égal à Bac+2contre 33% dans sur le reste du territoire.

• Les moins de 30 ans représentent 37,7% de la population en ZUS, contre 31,2% hors ZUS.
  16% des résidents en ZUS ont moins de 26 ans, contre 12% sur le reste du territoire.

• Les personnes d’origine immigrée représentent 29,2% de la population en ZUS, contre 10,2% dans les territoires hors ZUS.

• La part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté (964 euros mensuels) est de 36,1% en ZUS, soit 2,9 fois plus que dans leurs agglomérations.

En France, les enfants d’immigrés sont-ils condamnés à la pauvreté ?

vendredi, 1er mars 2013 / Terra Eco Alexandra Bogaert

Partout en Europe, la pauvreté touche en priorité les enfants. Mais en France, elle affecte bien plus les enfants d’immigrés que ceux nés de parents français. Eléments d’explications.

La question est simple : « Et toi, est-ce que tu as peur de devenir pauvre un jour ? » La réponse, désespérante. « Oui », ont dit 58% des 8-14 ans interrogés par l’institut Ipsos, qui œuvrait pour le compte du Secours populaire. C’était en juillet 2012 (les résultats du sondage sont ici). Denouveaux chiffres, publiés le 26 février par l’organisme de statistiques européen Eurostat, confirment les craintes des plus jeunes : ils sont bien les plus exposés à la pauvreté.

C’est le cas dans la majorité des pays de l’Union européenne. Quand, à l’échelle des 27 Etats membres, 24% de la population globale est considérée comme à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (1), cette proportion atteint 27% chez les moins de 18 ans. Et diminue avec l’âge. La France ne fait pas exception, avec 23% de mineurs à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, contre 19,3% dans la population générale (20,1% des 18-64 ans et 11,5% des 65 ans et plus).

« Il ne fait pas très bon avoir un parent né hors de France »

Le plus marquant réside dans un paramètre : l’origine des parents. A l’échelle de l’UE, 18,3% des enfants dont les parents sont nés dans le pays de résidence courent un risque de pauvreté. En France, ce taux descend à 14,1%. Mais quand on s’intéresse aux enfants dont au moins l’un des parents est né à l’étranger, c’est près d’un enfant descendant d’immigré sur trois (31,5%) qui est menacé de pauvreté au sein de l’UE. En France, ce taux grimpe à 39,3% ! Seules l’Espagne et la Grèce font pire, avec respectivement 45% et 43%.

Intercommunalités et politique de la ville

Intercommunalités et politique de la ville : une montée en puissance qui va nécessiter des évolutions

A. Vovard | France | Publié le 28/02/2013

Si les intercommunalités sont appelées à jouer un rôle grandissant demain en matière de politique de la ville, comme annoncé par le Premier ministre lors du comité interministériel des villes du 19 février 2013, leur action actuelle est très inégale, et des améliorations sont à apporter. C’est ce que révèle une enquête menée en février par l’AdCF, qui appelle aussi à un accompagnement renforcé de la part de l'Etat déconcentré.

L'arnaque de la "rénovation urbaine"

Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 184 (28/02/13)

Après sa visite à Clichy-sous-bois, Ayrault a annoncé le mardi 19 février que « l'État est de retour dans les quartiers ». Pourtant, la priorité annoncée par le candidat Hollande pour le logement et les quartiers populaires s’éloigne de plus en plus. Il manquerait « seulement » 1 milliard d'euros pour financer l’objectif de 150 000 logements sociaux par an, et les démolitions continuent avec le lancement du nouveau Programme national de rénovation urbaine (PNRU 2).

Lancé en 2003, le PNRU prétendait résorber l’habitat insalubre et assurer une « mixité sociale » en agissant sur le bâti de quartiers ciblés parmi les Zones urbaines sensibles (ZUS). Au final, 395 projets ont le label ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) dans 486 quartiers (dont seulement 189 quartiers issus des ZUS). Montant total des travaux : 44 milliards d’euros partagés entre l’ANRU (27 %), les bailleurs sociaux et privés (43 %) et les collectivités 
locales (30 %).
Une rénovation contre les plus pauvres
Cette politique de « rénovation urbaine » pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, les financements sont très insuffisants puisqu’il manque 6 milliards d’euros pour finir le PNRU 1. Depuis 2009, l’État s’est désengagé complètement de toute aide directe à l’ANRU, qui vit désormais de prélèvement sur l’Action logement (organisme géré par le patronat et les syndicats, alimenté par le « 1 % logement » qui n’est plus que le 0, 45 % !). À ce retrait de l’État s’ajoutent des coupes à venir dans les transferts de subventions aux collectivités locales pourtant très impliquées dans le co-financement des PNRU. L’ensemble laisse planer un avenir très incertain sur les financements effectifs des projets en cours, et déjà en 2009 l’ANRU s’est retrouvée dans l’incapacité de tenir ses engagements, ce qui s’est traduit par un arrêt brutal des chantiers…
Les PNRU ont aussi entraîné la démolition de 128 751 logements qui étaient le plus souvent en bon état. Et la politique du « 1 pour 1 », un logement détruit, un autre construit à l’identique, n’est qu’une vaste supercherie puisque 36 % des logements détruits n’ont donné lieu à aucune reconstruction. Ce sont ainsi près de 50 000 logements qui ont disparu. 
Cette politique affichée de rénovation est en fait devenue une arme de tri social dans les mains des collectivités locales qui profitent de ces projets pour renvoyer toujours plus loin en périphérie des grandes villes les populations les plus défavorisées. Enfin, le dernier problème posé n’est pas le moindre, c’est l’absence totale de consultation des premierEs concernéEs dans ces projets : les habitantEs des quartiers. Des habitants ont été déplacés, certaines familles ne sont jamais réintégrées dans leur quartier et les logements construits sont très souvent plus petits et plus chers.
PNRU 2 à l'heure de l'austérité
Réclamé par les élus locaux depuis longtemps, déjà annoncé par Sarkozy, le PNRU 2 est lancé par le gouvernement Ayrault. La volonté affichée par François Lamy (ministre de la Ville) de dessiner « une nouvelle géographie prioritaire » en resserrant les zones dites prioritaires, est bien le seul élément de changement avec les politiques précédentes.
Pour le reste, rien ne change. Pire, beaucoup s’aggrave. Le désengagement de l’État de l’ANRU n’est pas remis en cause. C’est l’Action logement qui assure le financement avec 800 millions d’euros par an jusqu’à 2015. Aucune garantie au-delà de 2015 et pour le reste, l’État fait appel au privé pour financer les projets.
Bref, rien de neuf à l’horizon pour les quartiers et leurs habitantEs. Une action vers les quartiers centrée sur le bâti, de la politique hors-sol qui ne tient pas compte du chômage qui explose, de la déscolarisation qui touche un jeune sur quatre, et du fait qu’un tiers des habitants des quartiers populaires vit sous le seuil de pauvreté. 

« Les élus ressassent rénovation ça rassure, mais c’est toujours la même merde derrière les nouvelles couches de peinture » rappait déjà en 1997 Akhenaton. Depuis, pas grand chose n'a changé !
Max Bess et Isabelle Guichard