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29 septembre 2014

Communiqué du collectif Votation citoyenne - Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

Paris, le 22 septembre 2014


Droit de vote des étrangers : la citoyenneté de résidence avance, mais trop lentement


Au 1er janvier 2014, 1 397 conseillers municipaux n'étaient pas français : 409 étaient britanniques, 323 belges, 177 portugais.
Le nombre de candidats étrangers a augmenté lors des élections municipales de mars 2014 par rapport aux élections précédentes de 2008. Le nombre d'élus aussi. Preuve que notre démocratie a réussi à intégrer de nombreux étrangers pour la conduite des affaires locales. Hélas cette ouverture se limite actuellement aux seuls résidents de l’Union européenne, laissant de côté toutes celles et tous ceux qui, originaires d’autres pays, participent également à la vie économique, sociale, culturelle et associative de nos communes. Ceci porte atteinte à l’égalité des droits et à la démocratie.

15 janvier 2013

conditions du droit de vote pour les gens du voyage


http://www.lagazettedescommunes.com/149738/quelles-sont-dorenavant-les-conditions-de-droit-de-vote-pour-les-gens-du-voyage/

Quelles sont dorénavant les conditions de droit de vote pour les gens du voyage ?
D. Gerbeau | Réponses ministérielles | Publié le 14/01/2013

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juillet 2012 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité des dispositions des articles 2 à 11 de la loi du 3 janvier 1969[1] relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.