30 mars 2013

Le Sénat restreint les allocations : "Cette mesure crie 'haro sur les pauvres'

"Cette mesure porte en réalité une vision machiavélique des familles en difficulté et un regard condescendant qui traduit un mépris extrême des personnes les plus pauvres."

Au Sénat, la mesure a quasiment fait l'unanimité : les élus ont voté mercredi 27 mars la proposition de loi défendue par l'UMP visant à ne plus verser l'argent des allocations familiales aux familles dont l'enfant a fait l'objet d'une mesure de placement. Les aides seraient attribuées au conseil général et les parents n'en percevraient plus que 35 % au maximum. L'allocation de rentrée scolaire serait, elle, versée au service d'aide à l'enfance.

Le Monde.fr | Propos recueillis par Nicolas Chapuis


28 mars 2013

Poitiers - Rassemblement pour le Théâtre au conseil municipal

mardi 26 mars 2013 par redac-npa86

Photos et vidéos !
Près de 200 personnes sont venues manifester devant et dans la Mairie de Poitiers pendant le Conseil Municipal qui s’y tenait à 18H ce lundi 25 mars. Le collectif d’initiative citoyenne pour la défense du Théâtre de Poitiers s’était bien donné rendez-vous pour montrer au Maire que le projet de vente du Théâtre n’est pas accepté par la population poitevine. 3200 signatures de la pétition ont été remises à la tribune, au Maire mais plus largement, à l’équipe municipale.

lire la suite

Poitiers - conseil municipal du 25 mars 2013

à lire en entier ici

Délibération 4 : vote du budget primitif 2013
Ce budget est marqué par la diminution des dotations de l’état, le gouvernement continue la baisse des dotations aux collectivités locales. Le pire est annoncé pour 2014 et 2015, avec le projet de baisse de 1,5 milliards de dotation en moins pour les collectivités.
L’austérité de gauche a les mêmes conséquences que l’austérité de droite, elle touche la majorité de la population qui, il faut le répéter n’est en rien responsable de la crise. ………………


Attribution d’une subvention d’équipement au Patronage St Joseph :
Tout d’abord, je souhaite dire que mon intervention n’est pas contre les salariés et bénévoles qui œuvrent dans les associations du secours catholique ou du Patro St Joseph. Le patro St Joseph est une institution à Poitiers qui répond à un besoin pour les enfants et il faut le reconnaître, les pratiques proposées aussi bien sportives que musicales sont abordables et s’adressent au plus grand nombre sans élitisme.
Je défend le service public tout simplement et je suis contre le financement public aux associations cultuelles que ce soit pour le fonctionnement comme pour l’investissement comme le propose cette délibération. …………………

SPORT : 120 à 133
Il est noté la diminution de 278 000 euros correspondant à la dissolution du Club Pro VOLLEY BALL. Nous voulons savoir si cette somme est reversée aux clubs amateurs qui œuvrent au quotidien dans les quartiers en direction des jeunes et dont les subventions stagnent. ………………

Expulsions à Gennevilliers

Eh oui, une ville de gauche, dirigée par le PC, a décidé d'expulser 2 familles pour cause de "nuisances". Les nuisances, c'est dans les 2 cas la délinquance d'un des jeunes de la famille.
Au conseil municipal de ce 27 mars, était proposé par la majorité municipale un vœu "contre les expulsions locatives pour raisons économiques". Le texte était celui de l'ANECR (association des élus communistes et républicains) demandant au gouvernement un moratoire, mais avec une amputation et un ajout.
Ce qui est enlevé : la formule "pas d'expulsion sans relogement" ; il m'a fallu la nuit pour comprendre - désolée, malgré les années je n'arrive pas à me faire à leur perversité… - il ne faut surtout pas qu'ils s'engagent à reloger les familles qu'ils expulsent.
Ce qui est ajouté : " pas d'expulsion des locataires de bonne foi" (non, non, rien à voir avec une religion). Comme chaque année, on a eu droit à l'exemple de gens qui ne payent pas le loyer mais s'offrent une résidence secondaire - l'exemple donné cette année était un peu différent mais du même genre - plus une allusion aux "nuisances" sans dire bien sûr que effectivement ils vont expulser.
Cris indignés du maire, quand j'ai assimilé cette façon de stigmatiser une infime partie des expulsables avec ceux qui parlent des fraudeurs du chômage ou de la sécu pour faire croire que tous les chômeurs sont des profiteurs malhonnêtes.
Qui décide de la "bonne foi", où est la limite ? C'est en fait un signal donné aux bailleurs pour leur permettre d'expulser : ils pourront toujours dire que ces gens avaient les moyens de payer.
Et cela renforce la honte que peuvent ressentir ceux qui ne s'en sortent pas et préfèrent quitter le logement avant de voir la police à leur porte.
Et quant aux expulsions pour "nuisance", quelques échantillons du discours municipal : "les voisins se sont plaints", "si vous voulez, je les reloge dans votre cage d'escalier", "la famille d'un dealeur profite de l'argent du deal". 
Il ne peut y avoir deux discours, ce qui est inhumain pour les uns l'est pour tous. Et doit-on punir toute la famille ? encore une comparaison à faire : avec ceux qui avaient enlevé les allocs en cas d'absentéisme scolaire…

La dette publique, 6 questions, 6 réponses

Publié dans : Revue Tout est à nous ! 26 (novembre 2011)

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Il est fréquent pour les politiciens et les économistes de traiter des problèmes de la dette publique en faisant des analogies avec les ménages et les entreprises. Ils s’appuient en apparence sur le bon sens. En réalité, un État n’est ni un ménage ni une entreprise.
Analyser l’origine et le développement de la dette publique, c’est revenir sur la politique économique et les choix opérés en matière de dépenses et de recettes. Et ces choix ne sont pas au premier chef inspirés par l’« intérêt général », mais répondent fondamentalement aux intérêts du groupe social dominant : le patronat et ses alliés.
Par ailleurs, la plus grande partie des ménages a des revenus limités et dépendants de son emploi et s’endette pour sa consommation et pour son logement. L’État, par contre, n’est pas impuissant face à son environnement : il dispose du pouvoir de lever l’impôt, la masse et l’orientation de ses dépenses et de ses recettes agissent sur l’économie du pays, il ne peut pas faire faillite.
Certes, la question de la dette comporte des aspects techniques à mettre en lumière, c’est l’objet de ce texte. Mais fondamentalement, comme le soulignait déjà Marx, dans Le Capital, la dette publique est un moyen essentiel de « la capitalisation de la richesse et de l’expropriation des masses » ainsi que du développement des « jeux de Bourse » et de la « bancocratie moderne ».

l'article entier ici

à lire aussi 

25 mars 2013

Marinaleda, l'anticapitalisme real ya

une émission de télé fait reparler de ce village d'Andalousie
France 2 en replay | 13h15, le Samedi | Diffusé le 23-03-2013 à 13:15. « Carnet d’utopies n°2 », de Michel Mompontet, Antoine Morel et Mathilde Rougeron.

sur le site Bellaciao : Alors que toute l’Espagne, et plus particulièrement l’Andalousie, battent des records de chômage et d’expulsions, une ville a décidé depuis 30 ans de suivre une autre expérience politique. Une ville vécue comme une immense coopérative militante.

A Marinaleda, le chômage est à moins de 5% (40% dans les villes alentours) et tous les habitants sont propriétaires contre un remboursement de 15€ par mois. A la tête de ce village d’irréductibles, un maire qui est en train de devenir un exemple de rébellion pour des milliers d’Espagnols qui, face au désastre veulent essayer d’autres chemins. Une expérience utopique en marche et rentable.

Le site officiel de Marinaleda 

En 2010, dans l'hebdo du NPA

MARINALEDA, UN ÎLOT D’ANTICAPITALISME
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En Andalousie, le maire et les habitants d’une petite ville ont décidé d’appliquer une politique anticapitaliste. Cet article a été publié pour la première fois dans le quotidien espagnol El Mundo.

Si Marx était vivant, il irait vivre à Marinaleda, une petite ville andalouse des environs de Séville, qui n’a pas été touchée par la crise et dont le maire, Juan Manuel Sanchez Gordillo, est réélu sans discontinuer depuis trente ans.
Pour obtenir un tel résultat, l’édile a commencé par l’essentiel : le droit au logement, au travail, à la santé et à l’éducation. « Il nous a fallu trente ans pour en arriver là. Pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que ce sont nos solutions qui marchent. La spéculation immobilière, elle, ne pouvait rien donner de bon. C’est la cupidité qui a plongé le monde dans la crise. Les gens sont surpris lorsqu’ils voient qu’ici, il n’y a presque pas de chômeurs et que tout le monde a sa propre maison. Mais c’est pourtant ça qui est normal. Ce qui n’a pas de sens, c’est ce qui se fait ailleurs. Et qu’on ne vienne pas me dire que notre expérience n’est pas transposable : n’importe quelle ville peut faire la même chose si elle le souhaite. »

"la Commune" de Saint-Pierre-des-Corps

à lire ici


Transparence, le député doit rendre public l'utilisation de sa réserve parlementaire


Transparence, le député Joachim Pueyo doit rendre public l'utilisation de sa réserve parlementaire !

Communiqué du NPA Alençon 

Les parlementaires, députés et sénateurs, disposent tous d'une enveloppe dont ils peuvent disposer comme bon leur semble, pour financer projets ou associations. Le montant total de ces réserves parlementaires est de 150 millions. Auparavant, c'est-à-dire avant les dernières élections législatives et la défaite de la droite, certains parlementaires pouvaient se « tailler la part du lion ». 
Ce système du « Déshabillons Pierre pour habiller Paul » était profondément injuste, Pierre pouvait être une commune aux taux de chômage et de pauvreté beaucoup plus importants que Paul...Aujourd'hui, l'équité est établie puisque chaque parlementaire reçoit la même somme, 150 000 euros.

Le journal Libération a invité les parlementaires à rendre public l'utilisation de leur réserve et de permettre donc ainsi à tous les citoyens d'être informés de ce que font les élus de l'argent public. Un nombre extrêmement minime de parlementaires a répondu à cette initiative de transparence, aucun élu de droite et, à ce jour, le député de la 1ère circonscription de l'Orne, Joachim Pueyo, n'a pas communiqué au journal comment il dépensait sa réserve...

Espérons que ce ne soit qu'un oubli et que, très prochainement, il rejoigne dans un souci de démocratie et de transparence, ses collègues qui ont rendu public le détail de leurs dépenses!

Christine Coulon, conseillère municipale du NPA à Alençon

enquête sur l’abstention dans les quartiers populaires


Elections : une piste pour réduire l’abstention

Une chercheuse de l’université de Cergy-Pontoise a mené une étude sur l’abstention, dont elle a dévoilé les résultats hier.

Le Parisien  LAURENCE ALLEZY | Publié le 20.03.2013

Trois enseignants ont mené une longue enquête sur l’abstention dans les quartiers populaires de douze villes de France, dont Cergy et Gonesse. Selon eux, le problème vient surtout de la procédure d’inscription sur les listes électorales.

Enquête restauration scolaire

L’UFC-Que Choisir exige que le gouvernement maintienne la réglementation de 2011 mais demande en outre son complément notamment en vue de l’interdiction de tout mode de restauration alternatif ne respectant pas les dispositions règlementaires et de la mise en œuvre du choix dirigé pour les menus à choix multiples.


A l'approche du rapport de la mission gouvernementale chargée de recenser les normes « inutiles », et alors que la récente obligation de qualité nutritionnelle est dans le viseur des membres de la mission, l’UFC-Que Choisir rend publics les résultats encourageants de la première enquête nationale sur l’impact de cette réglementation dans 606 communes et établissements scolaires(1).

Le ministère des Affaires étrangères crée un fonds d’aide d’urgence des collectivités pour le Mali

C. Ferrero | France | Publié le 20/03/2013
Lors de la conférence organisée à Lyon le mardi 19 mars 2013 sur « les collectivités territoriales pour la paix et le développement au Mali », Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères a reconnu les collectivités comme l’un « des quatre piliers qui soutiennent la stratégie de retour à la paix et de transition politique vers la démocratie et le développement».

Le budget de la Seine-Saint-Denis passe, le Front de gauche explose

Le budget 2013 du département a été adopté sur le fil, hier, par le conseil général. Une partie des élus du Front de gauche a voté pour, une autre contre.           Source  : Le Parisien du 22/03/2013

à lire aussi en fin d'article le communiqué de ceux qui ont voté pour

20 mars 2013

Collectivités et associations se mobilisent pour la défense de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

C. Wanaverbecq | France | Publié le 14/03/2013
Un courrier de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer envoyé au comité des financeurs du barreau à grande vitesse entre Limoges (Haute-Vienne) et Poitiers (Vienne) sème le trouble dans les territoires traversés par la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt). Le haut-fonctionnaire demande aux collectivités d'accepter de réduire de 10 à 4 le nombre d'allers-retours sur la ligne classique pour reporter ainsi les voyageurs sur la LGV.

impact des modifications de l’article 55 de la loi SRU sur les prélèvements opérés envers les communes ne remplissant par leurs objectifs de construction de logements sociaux ?

D. Gerbeau | Réponses ministérielles  | Publié le 15/03/2013 | Mis à jour le 18/03/2013
La loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 [1] relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social renforce l’article 55 de la loi “SRU” n°2000-1208 du 13 décembre 2000 [2] relative à la solidarité et au renouvellement urbains: le dispositif est conservé dans son principe et dans son architecture, mais il est considérablement renforcé, avec le passage à un taux de logements sociaux de 25% dans les territoires tendus et une possibilité de multiplication par 5 du prélèvement.

Scrutins locaux: le Sénat exclut le binôme homme-femme et fixe à 1 000 habitants le seuil du scrutin par liste

AFP |  Publié le 15/03/2013
Le Sénat a adopté dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 mars 2013 en seconde lecture le projet de loi de Manuel Valls réformant les scrutins locaux, mais en l'amputant de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales.

dépenses d’aide sociale départementale en 2011


Focus sur les dépenses d’aide sociale départementale en 2011



Etude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)
En 2011, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 31,3 milliards d’euros en France, dont 29,7 milliards en France métropolitaine, soit une hausse en euros constants de 0,7 % par rapport à 2010 et de 12 % depuis 2007.
Avec 7,5 milliards d’euros en France métropolitaine, les dépenses nettes liées aux RSA « socle » et « socle majoré », aux contrats uniques d’insertion et aux anciens dispositifs du RMI représentent 28 % des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale. Entre 2010 et 2011, elles augmentent de 0,2 % en euros constants.
Les dépenses nettes destinées aux personnes âgées, deuxième poste de dépenses, sont restées stables en euros constants durant la même période. Ces dépenses s’élèvent à 6,8 milliards d’euros en 2011.
Les dépenses nettes d’aide sociale à l’enfance, dont près de la moitié correspondent aux placements en établissements, ont atteint 6,7 milliards d’euros, soit un demi-point de plus qu’en 2010 en euros constants, en lien avec la hausse du nombre de bénéficiaires (+1,5 %).
Ces deux secteurs représentent chacun un quart des quatre grands postes de dépenses.
Enfin, les 22 % restants sont consacrés aux dépenses nettes d’aide sociale en faveur des personnes handicapées qui ont augmenté en 2011 de 3,9 % en euros constants, pour s’établir à 5,8 milliards d’euros. Elles ont été principalement soutenues par la forte progression des dépenses relatives à la prestation de compensation du handicap (+11 %).

60 millions d’euros débloqués pour la péréquation des départements


AFP |Mis à jour le 20/03/2013
Le comité des finances locales (CFL) a décidé de débloquer 60 millions d'euros pour les départements les moins bien pourvus en recettes tirées du marché de l'immobilier, a annoncé le 19 mars son président André Laignel (PS).
Le CFL avait mis en réserve l’an dernier 120 millions d’euros tirés des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus au titre de 2011 par les départements sur les ventes immobilières.
Les recettes de cette taxe ayant diminué de 8% l’an dernier, le comité des finances locales a décidé “de manière consensuelle” d’affecter la moitié de la somme disponible, soit 60 millions d’euros, au Fonds de péréquation des DMTO, destiné à remédier aux inégalités entre départements, a rapporté M. Laignel devant la presse après une réunion du CFL.
Ces 60 millions s’ajouteront aux 280 déjà prévus cette année pour ce Fonds, a ajouté le vice-président de l’Association des maires de France.
L’an dernier, l’écart dans le montant des DMTO a varié de 1 à 15 entre les départements. Les droits de mutation les plus faibles se sont élevés à 25,59 euros par habitant, et les plus élevés à 278,52 euros, selon M. Laignel. 

40 % seulement des déchets municipaux recyclés dans l’Union européenne

AFP | Europe | Publié le 19/03/2013                     

  L'Europe "gâche des volumes importants de ressources précieuses" en ne recyclant que près de 40 % de ses déchets municipaux, avec des disparités fortes entre les meilleurs élèves que sont l'Autriche et l'Allemagne, et la Bulgarie, bonne dernière, alerte mardi 19 mars 2013 l'Agence européenne pour l'environnement (EAA).

Expulsions locatives - collectif de maires de gauche

AFP | Régions | Publié le 15/03/2013
Quatorze élus de gauche issus essentiellement des villes de Seine-Saint-Denis ont été reçus vendredi 15 mars 2013 au cabinet de la ministre du Logement où ils ont réclamé un moratoire sur les expulsions locatives, qu'ils jugent "indignes de notre temps".

19 mars 2013

la MAP dans la Gazette

MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?

Alors que le prochain comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) devrait avoir lieu le 4 avril 2013, les syndicats s’inquiètent de la baisse continue des effectifs dans les services déconcentrés de l’Etat, qui amèneront immanquablement à des suppressions de services, aujourd’hui non assumées par le gouvernement.
Selon l’AMRF, la solution que l’Etat promeut coûtera plus cher au final.
«La RGPP, c’est fini. » Les syndicats ont bien noté cette phrase du Premier ministre lors du premier comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) [2], le 18 décembre 2012.
Ils ont aujourd’hui du mal à y croire car, si la méthode a un peu changé, les suppressions de postes sont toujours là, touchant plus particulièrement les services déconcentrés de l’Etat dans les territoires – qui représentent environ 80 000 agents –, en contact direct avec les usagers et les collectivités locales. « L’exercice d’évaluation des politiques publiques est plombé par le cadre budgétaire », résume Patrick Hallinger, secrétaire national de l’UGFF-CGT.
L’orchestre du « Titanic » - Le 31 octobre, un groupe de travail composé de fonctionnaires des administrations centrales et déconcentrées a été constitué, dédié à l’administration territoriale de l’Etat.
Son rôle : établir un diagnostic des principaux besoins et définir les thèmes prioritaires sur lesquels agir. Il devrait présenter une trentaine de préconisations lors du prochain Cimap, le 2 avril.
« L’organisation actuelle doit faire face à trois changements : le nouvel acte de la décentralisation, la baisse des effectifs de fonctionnaires et les attentes des habitants. Il s’agit d’établir la meilleure adéquation entre missions et moyens, et une organisation partenariale entre Etat et collectivités, résume Serge Bossini, directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l’action publique. Nous réfléchissons, à “iso-organisation”, aux améliorations à apporter. Il y a beaucoup de choses à faire avant de ramener une couche de réorganisation. »
En filigrane, se dessine cependant l’idée que la puissance publique n’est pas représentée que par l’Etat – ce qui est juridiquement exact de par les fonctions du maire – et que les collectivités sont donc un prolongement naturel de l’Etat.
La vraie question reste, cependant, celle des moyens. « Le groupe de travail est un peu comme l’orchestre du “Titanic”, qui continue à jouer alors que le navire coule », ironise Laurent Janvier, secrétaire général duSNITPECT-FO.
Transfert, le mot tabou - S’il n’est question officiellement que d’optimiser les fonctionnements internes, des changements d’importance s’instaurent insidieusement, dénoncés par les syndicats.
Impossible, en effet, pour les administrations locales, de continuer à exercer les mêmes missions avec des effectifs en baisse constante.
L’amenuisement de l’Atesat [3], l’aide technique fournie par les services de l’Etat aux petites communes, en est une illustration. « La méthode est vicieuse : on réduit les effectifs qui y sont affectés sans donner de consignes claires aux agents : les conventions d’Atesat auraient dû être renouvelées fin 2012, mais nous attendons toujours les instructions de Matignon », résume Laurent Janvier.
En ce qui concerne l’instruction du droit des sols, assurée également par l’Etat pour les petites communes, la consigne a été donnée dans les directions départementales des territoires de n’y procéder qu’en cas de sollicitation expresse de l’élu.
Petit à petit, les collectivités sont incitées à se prendre en main pour trouver un relais, sans que le mot tabou de « transfert » ait été prononcé, et encore moins celui de « compensation financière ».
« Nous craignons un abandon du monde rural. L’exercice de ces missions par les collectivités risque, en outre, de coûter plus cher », dénonce Patrick Hallinger
A la carte - Aujourd’hui, il n’est pas vraiment question d’une nouvelle réorganisation des services de l’Etat dans les territoires – des réflexions seraient cependant en cours sur une évolution des directions départementales interministérielles, de source syndicale.
Mais, avec les baisses programmées des effectifs, certaines DDI pourraient descendre sous le seuil des 50 agents et voir leur existence menacée.
La future loi de décentralisation pourrait aussi avoir un impact sur ces services : dans le cadre des nouvelles conférences territoriales de l’action publique (CTAP) [4], instaurées au niveau régional pour réfléchir au meilleur exercice des compétences dans les territoires, on pourrait imaginer que la place des services de l’Etat soit revue et que certaines prérogatives soient attribuées aux collectivités.
« Les CTAP sont une chance pour les services de l’Etat, estime Serge Bossini. Il faut se poser la question des missions prioritaires de l’Etat. On peut aussi se demander s’il faut conserver les mêmes partout. »
Un Etat à la carte, en quelque sorte, avec des collectivités à la carte, dans l’esprit de l’acte III de la décentralisation. Mais l’Etat ne court-il pas le risque de ne plus être qu’un contrôleur, sans avoir ni les moyens de mettre en œuvre ses politiques, ni de poids financier ?

Inquiétude pour les sous-pref’

En 2013, 450 équivalents – temps plein sont supprimés sur le programme 307 « administration territoriale de l’Etat » de la loi de finances, qui correspond aux agents employés dans le réseau des préfectures et sous-préfectures. 450 autres suppressions sont prévues en 2014 et 600 en 2015. Le groupe de travail créé en décembre 2012, à la Datar, sur la carte des sous-préfectures, devrait rendre son rapport fin mars. Les syndicats craignent la disparition de 20 à 30 % d’entre elles, un chiffre fantaisiste selon des sources ministérielles.

Les agents de l’administration territoriale de l’Etat dans l’inquiétude

Les syndicats dénoncent le leurre du maintien des missions de l’Etat, face à la baisse annoncée des effectifs.
« Nous craignons que les évaluations des différentes politiques publiques demandées au comité interministériel de modernisation de l’action publique ne soient un moyen de valider les cinq milliards d’économies sur les finances publiques », résume Patrick Hallinger, secrétaire général de l’UGFF-CGT.
Les syndicats dans leur ensemble, après avoir accueilli avec bienveillance le changement de méthode annoncé pour la modernisation des politiques publiques, sont aujourd’hui plus sceptiques.
Ils craignent que les lettres de cadrage budgétaires arrivées la semaine dernière dans les ministères n’amènent à prendre des décisions drastiques en ce qui concerne les services déconcentrés de l’Etat, avant même la fin des évaluations.
« Il y a un décalage énorme entre la volonté d’évaluation et ce qui est en train de se passer dans les services, explique Alain Parisot, secrétaire national UNSA fonction publique. Les agents ont été très bousculés par la Réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat (Reate), la baisse des effectifs et la disparition de certaines missions comme l’ingénierie concurrentielle dans les directions départementales des territoires. Nous réclamons aujourd’hui une stabilisation ».
Si l’on en croit les prévisions de baisses d’effectifs, dans les trois ans, environ 3 000 postes devraient être supprimés sur les missions d’instruction de droit des sols et d’aide technique aux petites communes. Or ces agents travaillent souvent dans les unités territoriales des DDI, au niveau infra-départemental, et seront donc plus difficiles à reclasser.
Ils ont de plus pour une partie d’entre eux déjà dû se reconvertir au moment où l’Etat a cessé ses missions d’ingénierie concurrentielle, et se retrouvent à nouveau sur des missions menacées.
Les syndicats dénoncent surtout une méthode hypocrite, qui consiste à conserver officiellement les services de l’Atesat, tout en en « siphonnant » petit à petit les effectifs.
« Nous sommes face à un Etat qui se délite : à la moindre situation de crise, les citoyens se retournent vers l’Etat, mais il a de moins en moins de moyens d’actions. Il est de plus en plus un censeur et n’a plus les moyens d’assurer le portage des politiques publiques », explique Laurent Janvier, secrétaire général du SNIPTECT-FO.
C’est donc bien la fonction de l’Etat et l’étendue de ses missions qui est aujourd’hui en jeu, en filigrane de la MAP.

Les maires ruraux crient à la rupture d’égalité entre territoires

Vigoureusement, l’Association des maires ruraux de France dénonce la réduction des effectifs de l’Etat déconcentré, déjà sévère en 2013 et qui s’accentuera en 2014.
« Lorsque l’on nous répète, selon la nouvelle religion du moment, que l’on va faire mieux avec moins, c’est d’abord le moins que nous constatons en milieu rural », fulmine Cédric Szabo, directeur de l’AMRF.
Selon lui, le principe d’égalité républicaine n’est déjà plus respecté : « D’un territoire à l’autre, suivant les moyens mis à disposition par les départements, les prestations d’ingénierie dont peuvent disposer les communes ne sont plus les mêmes. »
L’AMRF dit avoir été « très désagréablement surprise » par les discours gouvernementaux affirmant que les moyens de l’Atesat(1) [5], devaient désormais être concentrés sur les actions « à forte valeur ajoutée ». « Ce dont les maires ont besoin, c’est tout simplement d’un service, pour rénover un bout de place ou aménager un carrefour. Ces actions ne sont pas à forte valeur ajoutée, mais elles sont indispensables », poursuit Cédric Szabo.
Les maires ruraux jugent que, en l’espèce, l’Etat fait fausse route et que la solution qu’il promeut, loin de produire des économies, se révélera au final plus coûteuse. « Les services de l’Etat mutualisaient cette ingénierie au niveau de chaque département, ce que ne pourront faire les intercos qui reprendront ces missions, observe Cédric Szabo. Quant aux marges de manœuvre de bon nombre de groupements ruraux pour développer leur capacité d’assistance aux communes, elles sont faibles. »
Pacte de confiance - Le ton est plus mesuré à l’Assemblée des communautés de France (ADCF). « Le mouvement de transfert d’une série de missions de l’Etat vers les communes et leurs groupements est entamé depuis longtemps.
Le fait de le reconnaître et de le placer au cœur du pacte de confiance et de responsabilité que l’Etat veut conclure avec les collectivités nous semble plutôt positif », analyse l’association.
« Ce qu’il faut, c’est arrêter de nous reprocher sans cesse de dépenser trop, tout en nous confiant plus ou moins ouvertement la responsabilité de missions que l’Etat n’assure plus », fait valoir Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF.
Sur cette ligne, l’association n’est pas opposée par principe au transfert aux intercos d’une partie des missions exercées aujourd’hui par l’Etat au titre de l’Atesat, « à la condition que cette dévolution fasse partie du pacte ».
« Ce que nous ne voulons absolument pas, fait valoir un élu, c’est que l’Etat fasse encore moins d’ingénierie et encore plus de contrôle. »

CHIFFRES CLES

3 000 postes en moins sont prévus pour les missions d’instruction du droit des sols et d’Atesat (l’aide technique fournie par les services de l’Etat aux petites communes) sur les trois prochaines années, alors que les effectifs actuels sont d’environ 5 000 agents.

Lettre du NPA et des Alternatifs 73 au FdG


Lettre du NPA et des Alternatifs 73 au FdG pour des listes unitaires pour les prochaines municipales 



Votre ville est-elle inégalitaire ?

à lire sur Terra Eco, en lien avec l'article suivant sur la pauvreté


Les inégalités se creusent en France. Et pour cause : le nombre de pauvres augmente, le niveau de vie médian baisse... et dans le même temps le pouvoir d’achat des plus riches grimpe, comme le révélait en septembre la dernière étude de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) sur le niveau de vie des Français.
Qu’en est-il dans votre ville ?
 La carte interactive réalisée par Coralie SabinGuillaume Faure,Nadim Raad et Rahman Kalfane, étudiants à l’école de Design Nantes Atlantique

En France, les enfants d’immigrés sont-ils condamnés à la pauvreté ?

vendredi, 1er mars 2013 / Terra Eco Alexandra Bogaert
Partout en Europe, la pauvreté touche en priorité les enfants. Mais en France, elle affecte bien plus les enfants d’immigrés que ceux nés de parents français. Eléments d’explications.
La question est simple : « Et toi, est-ce que tu as peur de devenir pauvre un jour ? » La réponse, désespérante. « Oui », ont dit 58% des 8-14 ans interrogés par l’institut Ipsos, qui œuvrait pour le compte du Secours populaire. C’était en juillet 2012 (les résultats du sondage sont ici). Denouveaux chiffres, publiés le 26 février par l’organisme de statistiques européen Eurostat, confirment les craintes des plus jeunes : ils sont bien les plus exposés à la pauvreté.
C’est le cas dans la majorité des pays de l’Union européenne. Quand, à l’échelle des 27 Etats membres, 24% de la population globale est considérée comme à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (1), cette proportion atteint 27% chez les moins de 18 ans. Et diminue avec l’âge. La France ne fait pas exception, avec 23% de mineurs à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, contre 19,3% dans la population générale (20,1% des 18-64 ans et 11,5% des 65 ans et plus).

« Il ne fait pas très bon avoir un parent né hors de France »

Le plus marquant réside dans un paramètre : l’origine des parents. A l’échelle de l’UE, 18,3% des enfants dont les parents sont nés dans le pays de résidence courent un risque de pauvreté. En France, ce taux descend à 14,1%. Mais quand on s’intéresse aux enfants dont au moins l’un des parents est né à l’étranger, c’est près d’un enfant descendant d’immigré sur trois (31,5%) qui est menacé de pauvreté au sein de l’UE. En France, ce taux grimpe à 39,3% ! Seules l’Espagne et la Grèce font pire, avec respectivement 45% et 43%.

13 mars 2013

la loi Brottes adoptée dans la douleur

parole d'expert…


 "Ça devient difficile d'être de gauche. Surtout quand on n'est pas de droite."
Guy Bedos / Petites drôleries et autres méchancetés sans importance / Seuil / 1989

Chambéry - conseil municipal du 11 mars

compte rendu du conseil municipal du 11 mars
Comme prévu, ce conseil municipal qui a duré 6 heures a été très long et très animé. Il a surtout été extrêmement important, car il aura mis en évidence l'isolement croissant de Laclais et Besson qui peinent à imposer leur politique d'austérité : ne disposant plus du soutien du Front de Gauche, accueillie par un rassemblement de l'intersyndicale des personnels, venus au conseil municipal pour dénoncer les coupes bugétaires, contestée jusque par les élus d'Europe-Ecologie-Les-Verts qui commencent à manifester leur différence, la majorité socialiste navigue à vue et se replie sur une ligne de plus en plus droitière, qui a le mérite de laisser de moins en moins d'espace à l'UMP. Tout au long de ce long conseil, pour l'essentiel consacré aux dossiers budgétaires, la majorité aura de fait été mise en grande difficulté.

François Hollande: “aucun Français ne doit se trouver à plus d’une demi-heure des urgences”

Stéphane Le Foll préconise un passage à 1 000 unités de méthanisation en Franc

10 mars 2013

La précarité énergétique plus aiguë à la campagne qu’en ville

Notre-Dame-des bois : Zone A Défendre dans le Morvan


Le Bois du Tronçay est un cas symptomatique et symbolique de ce qui se prépare en France et en Europe. La sauvegarde de ce site doit être la première étape vers un mouvement national de préservation de la forêt française. Depuis le 4 février 2013, nous, citoyens du Morvan, occupons le pré de la Justice pour protéger le bois du Tronçay (Sardy, Nièvre) pour préserver l’écosystème morvandiau et empêcher le déploiement d’un projet de greenwashing dans la région. La situation est difficile… Nous avons plus que jamais besoin de votre soutien pour qu’un désastre écologique ne voie pas le jour.


Projet de “Wood-Valley”: “37 000 signatures” pour une pétition s’opposant à la construction de la scierie
AFP    le 06/03/2013

Les opposants au projet de construction d'une scierie et d'une centrale à bois dans la Nièvre ont annoncé la remise jeudi au président de la région Bourgogne, François Patriat (PS), d'une pétition ayant recueilli, selon eux, "37 000 signatures".


bonus du dimanche

http://www.franceinter.fr/emission-le-billet-de-francois-morel-semaine-de-merde

Le Nouveau Grand Paris trouve ses financements, et promet la création de 15 000 emplois par an

Offensive des collectivités locales pour reprendre la main sur l’hôpital

C. Maisonneuve | | Publié le 06/03/2013 | Mis à jour le 07/03/2013

Eau et biodiversité : feuille de route 2013/2014


J. Joannès | TO non parus au JO | Publié le 05/03/2013
Une circulaire fixe la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014.
Etablie pour la période 2013/2014, elle fixe les priorités nationales sur les champs de l’eau, de la biodiversité et des paysages, en veillant à l’adéquation avec les moyens alloués dans le cadre du budget triennal 2013-2015.

Une crèche d’Aubervilliers remet les femmes sur le chemin de l’emploi

AFP | Publié le 05/03/2013

Gironde : un repas de substitution supprimé pour raisons budgétaires

ARVEYRES (33) : ISLAMOPHOBIE À L’ÉCOLE ?     Dimanche 17 mars 2013

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Les parents des enfants concernés estiment qu’il y a stigmatisation religieuse et se demandent si la décision n’aurait pas quelque chose à voir avec les prochaines élections municipales. Cela faisait 16 ans que les repas sans porc ne posaient aucun problème et la suppression a été annoncée par une simple lettre sans consultation des parents. Le maire se défend de toute discrimination, invoquant des raisons budgétaires et le gaspillage de nourriture. Mais interrogé sur le coût de ces repas supplémentaires, le maire a répondu « je ne sais pas car c’est difficile à chiffrer précisément ». Quant au gaspillage, c’est un problème qui existe dans toutes les cantines et peut être réglé autrement. Rappelé à l’ordre par le préfet, le maire a proposé d’augmenter la quantité d’entrées et de légumes en expliquant que les familles concernées « peuvent aussi retirer leurs enfants de la cantine » le jour où il y aurait du porc !
Le discours islamophobe ambiant commence à faire des ravages, entretenu par la droite avec une surenchère de la part du FN et des concessions de la part d’une certaine gauche institutionnelle. Une grande vigilance s’impose. À Arveyres, la bonne nouvelle est que des parents ont lancé une pétition signée aussi par des familles dont les enfants mangent du porc. À suivre.
Ross Harrold

AFP |  le 05/03/2013              Une petite commune de Gironde a vécu ces dernières semaines un début de polémique, après la décision de la mairie de supprimer, pour raisons budgétaires, le repas de substitution à la cantine de l'école pour les élèves ne mangeant pas de porc, a-t-on appris auprès des acteurs.