La Banque Postale publie un document daté de Février 2014 qui analyse la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 et en particulier les dispositions concernant les collectivités locales.
Les mesures détaillées dans ce document portent en particulier sur :
1. Les dotations (page 7) 2. Les nouvelles ressources affectées aux régions et aux départements (page 14) 3. La péréquation (page 17) 4. La fiscalité locale (page 22) 5. Les dispositions diverses (page 33)
Pour rappel : Ces deux lois de finances ont été adoptées en lecture définitive par l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2013, et sont parues au Journal Officiel le 30 décembre 2013 après décision du Conseil constitutionnel le 29 décembre 2013.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire