Les élus d'opposition ont des droits et c'est en grande partie le règlement intérieurs de CM qui permet de les faire appliquer plus ou moins bien.
dans les communes de plus de 3 500 habitants, il doit être adopté dans les 6 mois qui suivent l'élection - il est assez difficile de le faire modifier par la suite.
Il y a en effet des éléments fixés par la loi et différentes façons de l'appliquer.
Le modèle de règlement intérieur publié par l'AMF indique en effet sur la plupart des chapitres des variantes possibles dans la rédaction de ce règlement.
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