L’AMF alerte le ministre du Budget sur les conséquences du transfert du produit de la TCCFE

mercredi 5 février 2014

L’Association des maires de France alerte, dans un courrier adressé a Bernard Cazeneuve, sur les conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité (AODE).

Selon l’Association, aucune concertation n’a eu lieu sur le changement de dispositif, et le transfert obligatoire du produit de la taxe a été réalisé sans étude d’impact ni mesures d’accompagnement, ce qui est regrettable.

A compter de 2015, nombre de collectivités seront par conséquent brutalement privées d’une ressource importante, dont le montant peut parfois atteindre celui de leur Dotation Globale de Fonctionnement. Ces collectivités risquent ainsi de se retrouver en situation de déséquilibre structurel dès les budgets primitifs de 2015.

L’AMF demande qu’une véritable concertation soit rapidement engagée sur ce sujet dont l’importance aurait mérité à tout le moins une étude d’impact préalable en étroite liaison avec les acteurs concernés.

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