Intercommunalités et politique de la ville : une montée en puissance qui va nécessiter des évolutions
L’action des intercos en matière de politique de la ville est actuellement contrastée, inégale, selon une enquête de l’AdCF de février intitulée « Recensement des pratiques intercommunales de la politique de la ville » [1].
58 % des conventions signées avec l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) et 29 % de celles signées avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) le sont par des communautés.
Et la définition de l’intérêt communautaire pour l’exercice de la compétence « politique de la ville » est « assez hétérogène », comme l’illustre le graphique ci-dessous :
[2]Aucun ETP dans 7 agglos - Les inégalités se reflètent aussi dans le nombre de personnels affectés. Le nombre médian d’équivalents temps plein est certes relativement constant quelle que soit la strate démographique (entre 4 et 5 ETP).
Mais les écarts sont grands. L’étude cite l’exemple de la communauté urbaine du Grand Nancy, qui en compte 32. Dans le même temps, certaines agglos ne dédient aucun ETP à cette compétence, ce qui est le cas dans 7 des 48 agglomérations répondantes.
Enfin, les budgets médians consacrés à la politique de la ville peuvent passer du simple au triple.
[3]
En bref, la situation va devoir beaucoup changer avec la politique de la ville nouvelle version présentée par le Premier ministre le 19 février [4].
Des mécanismes de solidarité financière renforcés [5] sont prévus. Actuellement, 48 % des communautés affirment ne pas avoir mis en place de mécanismes internes de solidarité financière avec les communes - 29 % annoncent en disposer.
Faible capacité de coordination - Au rang des améliorations à apporter, la coordination des actions « politique de la ville ». Les politiques communautaires « souffrent d’une faible capacité de coordination entre elles ».
[6]Pour les auteurs de l’étude, « le flou qui entoure le portage de la compétence à l’échelle intercommunale est sans doute l’une des clés d’explication ». De même que les difficultés à mettre œuvre des politiques transversales.
En la matière, l’AdCF attend beaucoup de la réforme annoncée. « Le contrat unique d’échelon intercommunal contribuera à clarifier la responsabilité des présidents d’EPCI dans l’animation du volet cohésion sociale et urbaine du projet de territoire. »
[7]Enfin, le rôle de l’Etat déconcentré doit être également renforcé, selon les intercos interrogées. En effet, plus de la moitié d’entre elles estiment que les moyens humains, financiers, techniques et méthodologiques dédiés à l’ingénierie ne sont pas à la hauteur des enjeux de cohésion urbaine et sociale, voire qu’ils sont imparfaits. De même, 58 % jugent que les outils d’ingénierie et d’expertise sont incomplets.
Et 33 % ne disposent pas d’outils de suivi, d’observation et/ou d’évaluation de la politique de la ville propres à leur territoire…
Zonages règlementaires, il y a actuellement :
Si les intercommunalités sont appelées à jouer un rôle grandissant demain en matière de politique de la ville, comme annoncé par le Premier ministre lors du comité interministériel des villes du 19 février 2013, leur action actuelle est très inégale, et des améliorations sont à apporter. C’est ce que révèle une enquête menée en février par l’AdCF, qui appelle aussi à un accompagnement renforcé de la part de l'Etat déconcentré.
58 % des conventions signées avec l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) et 29 % de celles signées avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) le sont par des communautés.
Et la définition de l’intérêt communautaire pour l’exercice de la compétence « politique de la ville » est « assez hétérogène », comme l’illustre le graphique ci-dessous :
[2]Aucun ETP dans 7 agglos - Les inégalités se reflètent aussi dans le nombre de personnels affectés. Le nombre médian d’équivalents temps plein est certes relativement constant quelle que soit la strate démographique (entre 4 et 5 ETP).Mais les écarts sont grands. L’étude cite l’exemple de la communauté urbaine du Grand Nancy, qui en compte 32. Dans le même temps, certaines agglos ne dédient aucun ETP à cette compétence, ce qui est le cas dans 7 des 48 agglomérations répondantes.
Enfin, les budgets médians consacrés à la politique de la ville peuvent passer du simple au triple.
[3]Des mécanismes de solidarité financière renforcés [5] sont prévus. Actuellement, 48 % des communautés affirment ne pas avoir mis en place de mécanismes internes de solidarité financière avec les communes - 29 % annoncent en disposer.
Faible capacité de coordination - Au rang des améliorations à apporter, la coordination des actions « politique de la ville ». Les politiques communautaires « souffrent d’une faible capacité de coordination entre elles ».
[6]Pour les auteurs de l’étude, « le flou qui entoure le portage de la compétence à l’échelle intercommunale est sans doute l’une des clés d’explication ». De même que les difficultés à mettre œuvre des politiques transversales.En la matière, l’AdCF attend beaucoup de la réforme annoncée. « Le contrat unique d’échelon intercommunal contribuera à clarifier la responsabilité des présidents d’EPCI dans l’animation du volet cohésion sociale et urbaine du projet de territoire. »
[7]Enfin, le rôle de l’Etat déconcentré doit être également renforcé, selon les intercos interrogées. En effet, plus de la moitié d’entre elles estiment que les moyens humains, financiers, techniques et méthodologiques dédiés à l’ingénierie ne sont pas à la hauteur des enjeux de cohésion urbaine et sociale, voire qu’ils sont imparfaits. De même, 58 % jugent que les outils d’ingénierie et d’expertise sont incomplets.Et 33 % ne disposent pas d’outils de suivi, d’observation et/ou d’évaluation de la politique de la ville propres à leur territoire…
REFERENCES
CHIFFRES CLES
Zonages règlementaires, il y a actuellement :
- 751 zones urbaines sensibles (ZUS) qui concentrent 4,4 millions d'habitants.
- 435 zones de revitalisation urbaine (ZRU) qui concentrent 2,9 millions d'hab.
- 100 zones franches urbaines (ZFU) pour 1,6 million d'hab.
- 542 sites sont éligibles à un conventionnement
- 396 conventions sont effectivement signées dont 118 en Ile-de-France soit 30 %.
- 2 493 quartiers font l'objet d'un Cucs pour 8,3 millions d'habitants
- 70 % des quartiers Cucs ne sont pas classés en ZUS.
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