Voici ci-dessous uniquement les délibérations pour lesquelles nous sommes intervenus avec l’essentiel de nos interventions
Bonne lecture
Isabelle Ufferte, Gérard Barthélémy
De la même manière que nous avions voté contre le budget primitif, nous ne pouvons que voter contre le compte administratif qui a obéi à des priorités qui ne sont pas les nôtres.
Quelques éléments illustrent nos désaccords :
- En premier lieu le choix fait l’été dernier par la majorité municipale de déléguer la cuisine centrale à un groupe privé de restauration collective dont le cœur de métier est par définition de dégager des profits sur la gestion d’un service public. A ce propos, sans préjuger des résultats que pourra obtenir la cuisine centrale après avoir été déléguée au groupe Ansamble, la récente étude menée par UFC-Que Choisir sur les cantines scolaires tend à démontrer la supériorité assez nette de la qualité des repas fournis par la plupart des cantines publiques par rapport aux entreprises de restauration collective.
- Ensuite, concernant les priorités d’investissements, l’autorisation de programme la plus importante pour cette année 2012 est celle du Bourghail, projet avec lequel, nous avons déjà eu l’occasion de le dire, nous sommes en désaccord.
- Je ne m’étendrais pas non plus sur la subvention d’un peu plus de 190 000 euros versée à l’école privée catholique Jeanne d’Arc (nous y reviendrons tout à l’heure) qui bénéficie par ailleurs de 2 garanties d’emprunts par la commune. Je voudrais juste là aussi faire un aparté : puisque la majorité municipale a de bonnes relations avec cette école confessionnelle, je lui suggère de se pencher aussi sur ce que mangent les enfants qui la fréquente. Car la même étude UFC - Que Choisir a attribué la note la plus basse d’Aquitaine à l’école élémentaire privée Jeanne d’Arc l’Assomption de Pessac, 8 sur 20… Pas sûr que les 190 000 euros que verse la commune soient utilisés pour acheter des fruits et légumes frais ou de la viande rouge aux enfants… et pas sûr non plus que les nourritures spirituelles compensent ce qu’il n’y a pas dans l’assiette.
Maintenant, pour revenir au budget de la commune, je voudrais pointer un chiffre inquiétant : celui des dépenses de personnel qui sont certes en hausse mais une hausse qui est inférieure à l’inflation alors que, semble-t-il, le nombre de personnel a très légèrement augmenté (du moins si on compare l’état du personnel le 31 dec 2012 à celui du 31 dec 2011). Cela signifie donc que, comparé à l’inflation, le niveau moyen des salaires a diminué.
C’est en lien avec l’annonce hier, de la baisse du pouvoir d’achat moyen en France pour la 1ere fois depuis 30 ans (qui dit moyen, dit que pour les plus précaires et moins qualifiés, ceux qui n’ont aucune perspective d’évolution de carrière, la baisse du pouvoir d’achat est supérieure)
Enfin, concernant la dette... si elle reste effectivement limitée à Pessac et ne contient pas de taux risquant de devenir toxique, elle a quand même doublé avec 7,4 millions empruntés en 2012
Aussi je voudrais dire un mot sur les intérêts que s’attribuent les banques, ce prétendu « prix de l’argent », sorte de « salaire » à leur payer... Cet argent que les banques prêtent à des taux dans l’ensemble non négligeables, elles peuvent l’obtenir auprès de la BCE en se refinançant au taux de 0,75 %. Ainsi les 2 millions prêtés par le Crédit agricole au taux de 5,14 % lui rapporteront un joli pactole puisqu’il prête près de 7 fois plus cher qu’il peut emprunter...
De nombreuses collectivités, et qui plus est les Etats, paient ainsi un lourd tribut aux financiers.
La crise généralisée de la dette est la conséquence directe de ces arnaques légales, institutionnelles, d’un système incapable de réguler sa soif d’argent. La situation dramatique que vit la population de Chypre vient nous rappeler non seulement que la crise est loin d’être terminée, mais que les populations n’ont pas fini d’en payer les frais si elles ne parviennent pas à s’y opposer en imposant leurs propres solutions, à commencer par l’annulation de la dette publique et la constitution d’un monopôle public bancaire placé sous leur contrôle démocratique.
Cela peut sembler loin de la situation de Pessac, malheureusement nous sommes soumis aux mêmes logiques
Impôts locaux : vote contre
Tant mieux si les taux n’augmentent pas cette année, comme d’ailleurs dans beaucoup de communes de droite ou de gauche et probablement que l’approche de 2014 n’y est pas pour rien.
Mais quoi qu’il en soit, nous voterons contre cette délibération car c’est tout le système fiscal que nous contestons. Les mesures du nouveau gouvernement n’ont rien changé à son injustice profonde, quoi qu’en dise ceux qui crient au voleur et ont été brutalement conquis par la démocratie russe ou les médailles belges.
Et ce n’est pas la taxation symbolique (et semble-t-il avortée) à 75 % pour la part des revenus supérieure à 1 million d’euros qui change quoi que ce soit.
Le système fiscal est profondément injuste, l’essentiel des taxes et impôts payés par la population n’étant pas du tout proportionnels aux revenus, tels la TVA ou la TIPP qui touchent de la même façon le très riche et le très pauvre.
Vu la baisse des subventions et dotations d’Etat, les collectivités locales n’ont plus d’autre marge de manœuvre que celle les impôts locaux que de plus en plus de foyers ont bien du mal à payer.
C’est donc bien ce système que nous contestons
Répartition n°1 des crédits de subventions : vote contre
C’est la seule fois de l’année que nous votons contre les subventions que la commune accorde aux associations. Dans ce « paquet cadeau de début d’année » figure la subvention à l’association Jeanne d’Arc (école privée catholique) qui est d’un peu plus de 193 000 euros pour 2013…
Projet Save, mise à disposition gratuite de terrains par la commune : vote contre
La commune va mettre gratuitement 18 hectares à la disposition du syndicat mixte, en assumant, au passage, les frais des actes que cela va entraîner. Nous rappelons ici que ce projet Save de parc animalier et touristique ne nous parait pas une priorité dans une période où tout devient de plus en plus difficile pour la population et les salariés en général.
D’autre part, si nous avons bien compris, le syndicat mixte confiera la gestion des installations, notamment pour l’aspect touristique, à des sociétés privées qui feront du bénéfice sur ces terrains fournis gracieusement par la commune et sans aucun retour pour le budget communal.
Nous votons contre ce projet.
A propos des tarifs de la piscine Caneton : vote contre
Dans cette période difficile pour les couches populaires avec une baisse du pouvoir d’achat, nous sommes pour qu’au maximum les tarifs municipaux soient revus à la baisse et non à la hausse. Nous voterons donc contre par principe, même s’il s’agit d’une hausse modeste
Mais je profite de cet échange sur la piscine Caneton pour me réjouir que ce qui semblait difficile il y a quelque mois dans le différent avec l’association CSGTP à propos de l’utilisation de la piscine ait commencé à trouver un début de solution, en espérant que les choses se résolvent totalement et que l’association puisse à nouveau bénéficier de l’ensemble des créneaux nécessaires à son activité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui si j’ai bien compris. Une activité dont je veux souligner l’importance car elle concerne pour beaucoup des femmes, dont beaucoup issues de milieux populaires, pour qui cette activité est un vrai plus social.
Subvention PLIE : vote pour
La situation de l’emploi se dégrade considérablement, les licenciements individuels et collectifs se multiplient et, dans plusieurs entreprises, les salariés se battent, dos au mur, contre des plans sociaux. Face à cette situation, le PLIE, comme vient de nous le dire Didier Sarrat, avec de faibles moyens, essaie de trouver des solutions.
Mais que fait le gouvernement, au même moment ? Il s’apprête à faire passer au parlement l’accord de l’ANI, signé avec des syndicats minoritaires, qui va renforcer la précarité, éroder gravement le code du travail, faire que le CDI sera désormais l’exception et rendre encore plus démunis et vulnérables les salariés, face aux licenciements et au chômage.
Dans ce contexte, on nous demande de voter la subvention du PLIE, service indispensable à la population et, particulièrement, aux jeunes des quartiers démunis, une subvention -de toute façon largement insuffisante : 1€50 par habitant. Ce qui est fort peu et n’a pas changé, nous semble-t-il, depuis des années- et une subvention qui n’augmentera cette année que de 0,8% par rapport à l’an dernier, bien moins que l’inflation.
Nous votons pour, malgré l’insuffisance des moyens accordés à ce service indispensable.
Vœu pour droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales : vote pour
Nous allons bien sûr voter ce vœu pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales dès 2014.
Des vœux similaires sont ces jours-ci présentés dans un certain nombre de conseils municipaux à la demande du collectif unitaire « Droit de vote 2014 » (à certaines exceptions notables dont celle de Bordeaux où la maire a refusé d’inscrire ce vœux à l’odj du conseil).
Je voudrais ajouter deux précisions qui manquent je crois dans ce vœu :
- D’abord, que ce droit de vote et d’éligibilité devrait concerner toutes les élections et non seulement les élections locales, au nom des mêmes arguments démocratiques que ceux qui développés ici
- Et puis ce vœu fait l’impasse sur un fait majeur : le choix de l’ancien candidat Hollande d’enterrer aujourd’hui son 50e engagement de la campagne présidentielle, qui faisait déjà partie des promesses du candidat Mitterrand en 1981. La messe semble dite puisque ce point ne fera pas partie de la révision constitutionnelle. Et comme le souligne Jeanne Moreau dans une tribune dans le journal Le Monde, peu nombreux sont ceux qui s’en sont ému.
Alors que dans le contexte de crise économique majeure on voit fleurir les réflexes nationalistes et souverainistes lourds de dangers, que la propagande xénophobe et réactionnaire de l’extrême-droite et de la droite extrême s’amplifie, jouant sur la peur de l’autre, et alors que le Ministre de l’Intérieur mène une politique, dans les bottes de son prédécesseur, accompagnée de propos indignes en particulier vis-à-vis des Roms, il est urgent que tous les démocrates prennent le contre-pied de cette politique. Ce vœu y participe et tant mieux.
Mais gagner ce droit démocratique demandera de toute évidence une grande constance et d’exercer une pression importante sur ceux qui ont le renoncement si facile…
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