13 décembre 2013

Le Grand Paris de retour à l’Assemblée nationale

La future métropole du Grand Paris a été l'objet d'un tir croisé de la droite et du Front de gauche mercredi 11 décembre à l'Assemblée nationale, qui examine jusqu'à jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur la décentralisation.
AFP  Publié le 12/12/2013
A compter du 1er janvier 2016, cette métropole, compétente en particulier pour les questions de logement, coiffera Paris et les départements de la petite couronne (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine) et remplacera les 19 structures intercommunales fonctionnant déjà entre certaines villes de la banlieue parisienne.
La droite, Nathalie Kosciusko-Morizet en tête, et le Front de gauche ont mené mercredi soir une nouvelle offensive contre la future métropole. La députée de l’Essonne et candidate UMP à la mairie de Paris, a reproché au gouvernement de « casser ce projet d’avenir qu’est le Grand Paris », en ne reprenant pas la vision qu’en avait la précédente majorité.
« Usine à gaz et mille-feuille » - « Vous rajoutez une usine à gaz au mille-feuille institutionnel », a aussi lancé François Asensi, député-maire FG de Tremblay (Seine-Saint-Denis), inquiet également d’une métropole qui « assèchera le pluralisme politique » et conduira à « un Etat PS concentrant tous les pouvoirs ».
La ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, leur a rétorqué, sous des applaudissements à gauche: « Nous avons à régler des problèmes d’inégalités, nous les règlerons par la solidarité ».
Le projet de loi, qui crée aussi des métropoles à Lyon et Marseille, et ouvre la voie à l’instauration d’une dizaine d’autres (Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest, s’ajoutant à celle de Nice déjà existante) s’achemine vers la fin d’une navette parlementaire difficile commencée en juin au Sénat.
Ce dernier avait alors taillé en pièces le texte gouvernemental qui prévoyait un Grand Paris coexistant avec les intercommunalités actuelles. Sous l’impulsion des élus PS franciliens, l’Assemblée avait trouvé en juillet le compromis actuel, accepté en octobre par les sénateurs, qui ont toutefois apporté quelques modifications. Comme les députés ne vont pas les adopter telles quelles, les deux chambres devront, après les débats de cette semaine, tenter d’élaborer un texte commun, faute de quoi l’Assemblée aura le dernier mot.
Les oppositions ne désarment pas - Si l’adoption du texte par la majorité socialiste de l’Assemblée est plus que probable, les oppositions ne désarment pas, toujours de la droite et du Front de gauche dans un front commun inédit, défendant les intercommunalités existantes, condamnées donc à disparaître, la région Ile-de-France, concurrencée même si elle garde la main sur les transports, et les départements, menacés à terme.
Ainsi dès mardi, Patrick Devedjian, député et président UMP du conseil général des Hauts de Seine et Patrick Braouezec, président FG de la communauté d’agglomération Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) avaient présenté ensemble deux appels convergents d’élus d’Ile-de-France contre le projet.

Selon le premier, le Grand Paris « supprime les libertés et les compétences essentielles des villes de la petite couronne », et pour le second, il « porte en lui une paralysie mortifère pour la métropole ».
« Je ne comprends pas que des personnalités de gauche puissent s’allier avec des responsables politiques de droite qui refusent depuis toujours la solidarité avec le département de Seine-Saint-Denis », a réagi Mathieu Hanotin, député PS du 93.
« Question de faisabilité  » - Pour sa part, l’Association des communautés de France, qui regroupe toutes les structures intercommunales, a déclaré « regretter le choix institutionnel retenu » par le Parlement, s’interrogeant sur « la faisabilité » d’une structure « de près de 130 communes et de plus de six millions d’habitants ».
Mme Lebranchu a répondu que le Grand Paris posséderait « un périmètre stable, clair et lisible », et permettrait « l’efficacité pour le logement », puisqu’il concentrera les compétences en ce domaine.
Elle s’est en revanche déclarée opposée, dans une interview à Libération publiée mardi, à un amendement du député PS des Hauts-de-Seine, Alexis Bachelay, préconisant la disparition à terme des trois départements de la petite couronne, qui sera discuté jeudi.
Sur le plan national, la création d’un Haut conseil des territoires, lieu de dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales, a été confirmée mercredi soir par l’Assemblée alors qu’elle avait été supprimée par le Sénat qui estime que c’est à lui d’être, selon la formule consacrée, « le grand conseil des communes de France ».
Les députés ont en revanche refusé un amendement du gouvernement qui voulait que les régions prennent en compte la stratégie de développement économique arrêtée par les métropoles.

Aucun commentaire: