Pessac - Débat orientations budgétaires - intervention NPA

Conseil municipal 13 novembre 2013

D’abord quelques mots sur la situation nationale : la première partie du rapport s’intitule « Le projet de lois des finances 2014, un tournant pour les finances locales » puisque après trois années de gel des contributions de l’État aux collectivités territoriales, il s’agit désormais d’une coupe franche de trois milliards sur 2014 et 2015.  

Les collectivités se trouvent ainsi engagées dans une spirale de diminution des dépenses tant de fonctionnement que d’investissements, ce qui signifie une réduction du service rendu à la population, même lorsque comme Pessac, elles ont une « situation financière saine ». Et cela va se traduire, comme il est écrit plus loin par « une tendance confirmée à la raréfaction de la ressource », ce qui fait que « la commune doit engager une rupture dans la gestion et la maitrise de ses dépenses… et les faire baisser ».

Mais, plutôt qu’un tournant, cette coupe brutale dans les finances locales de la part de l’Etat est une nouvelle étape de la politique d’austérité que mène le gouvernement depuis sa prise de fonctions, dans la continuité et l’aggravation de la politique menée précédemment.

Et pour ne parler que de quelques éléments parlants de cette politique, je citerai : le vote du pacte de stabilité européen préparé par Sarkozy et Merkel ; les dizaines de milliards de crédits d’impôts aux patronat sous prétexte de recherche et innovation et autres « conventions-emploi » avec, en parallèle et pour financer le tout : la casse de la législation du travail avec la loi qui ose s’appeler « de sécurisation de l’emploi », la nouvelle réforme des retraites, des réformes fiscales qui pèsent essentiellement sur les couches populaire avec, dernière cerise sur le gâteau, la hausse de la TVA, impôt le plus injuste qui soit puisque payé par tous au même taux !

Et on ne peut qu’être frappé par le fait que dans le rapport introductif à ce débat, il n’y a pas la moindre critique de cette politique. Au contraire, le rédacteur en est solidaire et voudrait croire que tout cela va permettre de « redresser » la situation alors qu’elle ne fait que l’empirer et plonge les couches populaires dans un désarroi encore plus grand.

Cette politique nous est présentée comme un choix partagé par le gouvernement et les représentants des administrations publiques locales à travers le « Pacte de confiance et responsabilité » du mois de juillet. Et Pessac « contribuera à l’effort de rétablissement des comptes publics », objectif de ce pacte.

En quoi consiste donc ce Pacte ? Outre la disparition de 3 milliards d’euros, il entend entre autre « aider les collectivités ayant contracté des emprunts structurés » par la création d’un fonds dédié. Petit détail (qui n’est pas mentionné là) : selon le Projet de loi des finances, ce fonds servira seulement à payer une partie du surcoût qu’entraînerait le remboursement anticipé des emprunts toxiques par les communes... et, surtout, la condition sera qu’elles renoncent à tout recours contre les banques qui les ont escroquées... Joli cadeau fait aux escroqueurs sur le dos des finances publiques !

Non seulement il faut payer aux banques privées et à la Société financière locale, qui a remplacé Dexia, les capitaux et les intérêts exorbitants de leurs prêts structurés, non seulement ces banques ont le culot d’exiger des indemnités pour remboursement anticipé, mais elles ont la bénédiction de l’État qui prétend en plus les protéger des centaines de procès qui les menacent et que certaines ont déjà perdu !

Lorsqu’on se refuse à contester, même un minimum, la soumission aux dictats des marchés financiers et aux profits des banquiers, on se condamne à faire la même politique que ceux que l’on a dans le passé prétendu combattre ! Et même à l’aggraver alors que la stagnation économique persiste, que les fermetures d’entreprises se succèdent, que la dette publique continue de croître et embellir.

Ces faits sont têtus, connus de tous, et démentent tous les discours qui prétendent que la situation se « redresse ». On a encore récemment entendu Sapin prétendre que la courbe du chômage s’inverserait à la fin de l’année... alors même qu’on apprend aujourd’hui que le PIB a baissé et que 17000 emplois ont été détruits dans le secteur marchant au 3^ème trimestre.

Ce genre de discours, plus personne ne peut le croire, et il n’est certainement pas pour rien dans la crise politique dans laquelle s’enfonce le pouvoir exécutif, et dont la droite et l’extrême droite tentent de profiter, étalant leur démagogie réactionnaire pour tenter de dévoyer la contestation sociale des victimes de la crise et de l’austérité.

C’est dans ce contexte que nous discutons des orientations budgétaires pour Pessac, et la présentation fait craindre un budget qui aggrave la situation des plus faibles. L’annonce du gel des subventions aux associations, c’est-à-dire d’une baisse dans les faits de leurs budgets, alors même que ce sont toutes les subventions publiques qui baissent, va avoir des conséquences très concrètes pour tous ceux à qui elles s’adressent, bien souvent les populations des quartiers, les enfants et les adolescents, les personnes les plus en difficulté. Nous savons tous qu’actuellement, des associations du secteur social rencontrent les pires difficultés face à des budgets en baisse et sont amenées à diminuer leurs prestations, voire à licencier. Un drame non seulement pour les salariés mais aussi pour les publics concernés.

Part ailleurs l’annonce du maintient d’une augmentation de la subvention pour le CCAS est rendu obligatoire par la petite augmentation des salaires des catégories C de la fonction publique au 1^er janvier prochain (alors que ces catégories plafonnent au niveau du Smic ou à peine au-dessus pour beaucoup et que le point d’indice est bloqué depuis 2010). Cela signifie que la part du budget destinée directement aux bénéficiaires du CCAS va très probablement stagner alors même que la crise et la politique d’austérité vont continuer à amplifier les besoins, même dans une ville comme Pessac où, on l’a vu dans le rapport précédent, 11 % de la population est en-dessous du seuil de pauvreté.

Alors oui, il faut une rupture pour reprendre la formulation du rapport. Et cette rupture doit être celle avec les politiques d’austérité qui visent les plus faibles. Ca commence par une prise de position claire par rapport à la politique gouvernementale, par l’affirmation d'une opposition politique et sociale de gauche à cette politique d’austérité, au gouvernement qui la mène, à tous les démagogues qui voudraient aujourd’hui se refaire une virginité à bon compte et tentent de surfer sur le désarroi, l’exaspération qui montent dans le pays.

L’expression d’une opposition de gauche est urgente quand on voit comment l’ensemble des reniements laisse un nouvel espace  aux pires des réactionnaires qui étalent leur haine de l’autre, leur médiocrité crasse, encouragés par les propos inacceptables de tous bords sur les roms, les arabes, les musulmans.

Plus que jamais une mobilisation des couches populaires, des travailleurs, des victimes de la crise et de l’austérité est nécessaire. Et cela devrait aussi faire partie du rôle d’une municipalité que d’y aider.