l'article titre sur "l'apologie etc.," mais la circulaire vise aussi les actes racistes et l'article indique que la moitié des procédures concernent des actes anti-musulmans
Apologie du terrorisme : une circulaire demande plus de réactivité, plus de 50 procédures déjà ouvertes
La ministre de la Justice Christiane Taubira a demandé lundi 12 janvier aux parquets de faire preuve de "réactivité" et de "fermeté" envers les auteurs d'"apologie du terrorisme" ou de "propos et agissements racistes ou antisémites." La circulaire qu’elle a envoyée aux parquets semble faire effet : selon la Chancellerie, cinquante-quatre procédures judiciaires ont été ouvertes pour "apologie du terrorisme" et "menaces d'actions terroristes" depuis l'attentat à Charlie Hebdo la semaine dernière.
« Dans ces moments où la Nation doit montrer son unité, les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l’appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur », affirme notamment la garde des Sceaux dans une circulaire sur « les infractions commises à la suite des attentats » de la semaine dernière, adressée lundi 12 janvier aux procureurs et procureurs généraux, ainsi qu’aux magistrats à titre d’information.
S’ils ne semblent pas être directement concernés par ce texte, nul doute que les élus locaux et policiers municipaux s’intéresseront particulièrement à cette intervention de la garde des sceaux. « Quelle que soit cette religion, ils portent atteinte à la cohésion nationale et justifient donc une attention particulière et une grande fermeté de la part des parquets et des parquets généraux », insiste-t-elle notamment dans sa circulaire.
Réactivité - La ministre souligne la multiplication « des attaques ou dégradations contre les lieux de culte, des atteintes aux biens ou aux personnes à raison de leur religion, des violences ou menaces à l’encontre des forces de sécurité, des propos racistes, antisémites, discriminatoires ou faisant l’apologie du terrorisme », depuis l’attentat contre Charlie Hebdo.
« Il importe » donc « que les parquets (…) fassent preuve d’une grande réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs de ce type d’infractions », poursuit Christiane Taubira en réclamant « une attention particulière » aux infractions commises par des « personnes incarcérées ». La ministre recommande qu’une « réponse pénale systématique, adaptée et individualisée soit donnée à chacun de ces actes » et que leurs auteurs soient poursuivis « avec rigueur et fermeté ».
54 procédures ouvertes - Selon la chancellerie, cinquante-quatre procédures judiciaires ont été ouvertes pour « apologie du terrorisme » et « menaces d’actions terroristes » depuis l’attentat du 7 janvier. A elle seule, l’apologie de terrorisme concerne 37 procédures et seule une menace, sur les 17 enregistrées, a donné lieu à une saisine du parquet antiterroriste, a-t-on précisé de même source.
Par ailleurs, sur la même période, quinze procédures ont été ouvertes pour des tags et dix pour des dégradations « par arme, incendie ou explosion » sur des mosquées et des lieux de cultes musulmans. Onze procédures ont été enfin ouvertes pour des tracts et des propos antimusulmans, 19 pour des infractions commises contre les forces de l’ordre et 14 pour des cyber-attaques, a-t-on précisé de même source.
Les procédures se répartissent selon la gravité des cas entre des enquête en cours, comme dans le cas du polémiste Dieudonné, des convocations devant un officier de police judiciaire, des comparutions immédiates ou des gardes à vue.
Apologie ou solidarité - Quelques condamnations ont déjà été prononcées. La plus importante concerne un homme de 34 ans condamné à quatre ans de prison ferme à Valenciennes (Nord) pour avoir fait l’apologie des frères Kouachi lors de son arrestation en état d’ivresse après un accident de voiture. « L’homme avait refusé de se soumettre à l’alcootest, était en état de récidive et l’accident avait causé des blessures involontaires », a précisé le ministère.
Parmi les autres condamnations, un jeune homme de 21 ans a été condamné à 10 mois de prison ferme lundi à Toulouse après avoir clamé, dans le tramway, sa solidarité avec les jihadistes qui ont tué 17 personnes la semaine passée à Paris. Un autre a été condamné à un an de prison, dont neuf mois avec sursis, pour « apologie du terrorisme » sur Facebook.
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