L'après-Charlie

l'article titre sur "l'apologie etc.," mais la circulaire vise aussi les actes racistes et l'article indique que la moitié des procédures concernent des actes anti-musulmans

Apologie du terrorisme : une circulaire demande plus de réactivité, plus de 50 procédures déjà ouvertes

Hugo Soutra, avec l'AFP |  Publié le 14/01/2015 | Mis à jour le 22/01/2015

La ministre de la Justice Christiane Taubira a demandé lundi 12 janvier aux parquets de faire preuve de "réactivité" et de "fermeté" envers les auteurs d'"apologie du terrorisme" ou de "propos et agissements racistes ou antisémites." La circulaire qu’elle a envoyée aux parquets semble faire effet : selon la Chancellerie, cinquante-quatre procédures judiciaires ont été ouvertes pour "apologie du terrorisme" et "menaces d'actions terroristes" depuis l'attentat à Charlie Hebdo la semaine dernière.

« Dans ces moments où la Nation doit montrer son unité, les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l’appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur », affirme notamment la garde des Sceaux dans une circulaire sur « les infractions commises à la suite des attentats » de la semaine dernière, adressée lundi 12 janvier aux procureurs et procureurs généraux, ainsi qu’aux magistrats à titre d’information.

S’ils ne semblent pas être directement concernés par ce texte, nul doute que les élus locaux et policiers municipaux s’intéresseront particulièrement à cette intervention de la garde des sceaux. « Quelle que soit cette religion, ils portent atteinte à la cohésion nationale et justifient donc une attention particulière et une grande fermeté de la part des parquets et des parquets généraux », insiste-t-elle notamment dans sa circulaire.

Réactivité - La ministre souligne la multiplication « des attaques ou dégradations contre les lieux de culte, des atteintes aux biens ou aux personnes à raison de leur religion, des violences ou menaces à l’encontre des forces de sécurité, des propos racistes, antisémites, discriminatoires ou faisant l’apologie du terrorisme », depuis l’attentat contre Charlie Hebdo.

« Il importe » donc « que les parquets (…) fassent preuve d’une grande réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs de ce type d’infractions », poursuit Christiane Taubira en réclamant « une attention particulière » aux infractions commises par des « personnes incarcérées ». La ministre recommande qu’une « réponse pénale systématique, adaptée et individualisée soit donnée à chacun de ces actes » et que leurs auteurs soient poursuivis « avec rigueur et fermeté ».

54 procédures ouvertes - Selon la chancellerie, cinquante-quatre procédures judiciaires ont été ouvertes pour « apologie du terrorisme » et « menaces d’actions terroristes » depuis l’attentat du 7 janvier. A elle seule, l’apologie de terrorisme concerne 37 procédures et seule une menace, sur les 17 enregistrées, a donné lieu à une saisine du parquet antiterroriste, a-t-on précisé de même source.

Par ailleurs, sur la même période, quinze procédures ont été ouvertes pour des tags et dix pour des dégradations « par arme, incendie ou explosion » sur des mosquées et des lieux de cultes musulmans. Onze procédures ont été enfin ouvertes pour des tracts et des propos antimusulmans, 19 pour des infractions commises contre les forces de l’ordre et 14 pour des cyber-attaques, a-t-on précisé de même source.

Les procédures se répartissent selon la gravité des cas entre des enquête en cours, comme dans le cas du polémiste Dieudonné, des convocations devant un officier de police judiciaire, des comparutions immédiates ou des gardes à vue.

Apologie ou solidarité - Quelques condamnations ont déjà été prononcées. La plus importante concerne un homme de 34 ans condamné à quatre ans de prison ferme à Valenciennes (Nord) pour avoir fait l’apologie des frères Kouachi lors de son arrestation en état d’ivresse après un accident de voiture. « L’homme avait refusé de se soumettre à l’alcootest, était en état de récidive et l’accident avait causé des blessures involontaires », a précisé le ministère.

Parmi les autres condamnations, un jeune homme de 21 ans a été condamné à 10 mois de prison ferme lundi à Toulouse après avoir clamé, dans le tramway, sa solidarité avec les jihadistes qui ont tué 17 personnes la semaine passée à Paris. Un autre a été condamné à un an de prison, dont neuf mois avec sursis, pour « apologie du terrorisme » sur Facebook.

REFERENCES

• Circulaire sur "les infractions commises à la suite des attentats"

• Principales qualifications susceptibles d’être retenues en matière de racisme de discrimination et de provocation au terrorisme et d’apologie du terrorisme

« apartheid » ? Un dossier de la Gazette

Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale

Dénonçant un « apartheid territorial, social et ethnique » dans les banlieues françaises, Manuel Valls a fait de la lutte contre la ségrégation l’une des principales réponses du gouvernement aux attaques des 7, 8 et 9 janvier 2015 contre la rédaction de Charlie Hebdo, des policiers nationaux et municipaux ainsi que des citoyens de confession juive dans un supermarché casher. Le gouvernement mobilise tous les acteurs de la politique de la ville et des politiques de cohésion sociale pour engager plusieurs chantiers : prévention de la radicalisation, amélioration de la transmission des valeurs républicaines et de la laïcité, généralisation des programmes de réussite éducative (PRE), réorientation des contrats de ville, etc. Sur le terrain, certains professionnels doutent de la capacité des politiques publiques à enrayer les inégalités sociales et territoriales et formulent leurs propres analyses et réponses à la crise provoquée par les attentats.

Lire le premier article

Sommaire du dossier

• ARTICLE 01Laïcité, éducation, ville : les acteurs locaux réagissent
• ARTICLE 02« Accélérons de toute urgence les réponses sociales » – Gilles Leproust, Ville et Banlieue
• ARTICLE 03Après les attentats, les élus locaux veulent infléchir la politique de la ville
• ARTICLE 04« Démunis », les professionnels souhaitent « redonner du sens » à la politique de la ville
• ARTICLE 05Réussite éducative : les professionnels réagissent au plan gouvernemental
• ARTICLE 06«Les élus doivent avoir une approche nouvelle face à la radicalisation », Roger Vicot, président du FFSU
• ARTICLE 07Les éducateurs de rue promeuvent une «politique de prévention éducative et sociale de la radicalisation»
• ARTICLE 08Après les attentats, tous pour la laïcité : oui, mais laquelle ?
• ARTICLE 09« Le mouvement d’éducation par le sport est un vrai terrain d’insertion des jeunes »
• ARTICLE 10Après les hommages aux victimes du terrorisme, les quartiers populaires réclament un débat de fond
• ARTICLE 11Le territoire, « machine à trier les jeunes » ?
• ARTICLE 12Carte scolaire : « il faut sortir du découpage communal » et « impliquer le privé » – Marco Oberti, sociologue
• ARTICLE 13« Apartheid », un terme-choc qui questionne les ségrégations de la banlieue

Mis à jour le 04/02/2015

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Actualité sur ce dossier

• 03/02ÉDUCATION Des écoliers en retard à cause de la prière ? Perplexité à Mulhouse
• 23/01QUARTIERS PRIORITAIRES Les défis des intercommunalités pour réussir la politique de la ville
• 23/01HABITAT Logements sociaux : l’Etat pourrait « saisir des terrains » pour construire
• 22/01POLITIQUE DE LA VILLE Lutte contre les inégalités : Manuel Valls annonce un comité interministériel début mars
• 21/01LAÏCITÉ L’AMF avance l’installation de son groupe de travail « Laïcité »
• 20/01LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS Face à l’«apartheid», Manuel Valls veut défendre la «citoyenneté» plutôt que l’«intégration»
• 15/01LAÏCITÉ L’Observatoire de la laïcité fait 11 propositions pour la « cohésion nationale »
• 13/01POLITIQUE DE LA VILLE Suite à la vague d’attentats, les maires de banlieues veulent se faire entendre

Où vivent les pauvres ? L’Insee infirme définitivement la thèse de la France périphérique

L’institut permet de quantifier ce qui relevait de l’évidence pour de nombreux observateurs :

les plus démunis vivent dans les communes les plus peuplées, là aussi où habitent les plus riches, et où les inégalités de revenus sont les plus grandes. 

Le tiers qui reste vit pour 17 % dans les communes périurbaines

pour 13,4 % dans les petites et moyennes agglomérations ou leurs communes proches (2) et 5,4 % dans les communes rurales isolées. La France périurbaine et rural ne regroupe qu’une minorité de personnes pauvres.

Nous avions montré à partir des données de l’Insee que 57 % des pauvres vivaient dans des communes de plus de 50 000 habitants et 21 % dans des communes rurales. Une partie de ces communes sont des territoires périurbains, parfois très proches des grandes villes.

Par ailleurs, une étude publiée fin 2014 indiquait que les revenus des 10 % les plus pauvres étaient plus de deux fois moins élevés dans les villes-centres que dans leur couronne périurbaine (4 400 contre 9 900 euros par an pour une personne).

Meilleure compréhension des zones de pauvreté - Ces nouvelles données offrent un nouveau découpage géographique du territoire, qui permet de lire encore plus finement la situation sociale du pays.

Les communes ne sont plus seulement réparties en fonction de leur taille ou de leur statut rural/urbain, comme c’était le cas auparavant, mais entre des aires urbaines composées de pôles et de couronnes périurbaines (en fonction de leur taille), ainsi que des communes rurales isolées (lire nos définitions). Cette distinction est importante : le rural périurbain n’a pas grand chose à voir avec le rural isolé.

L’importance de la pauvreté urbaine permet de situer les difficultés là où elles sont le plus. La pauvreté rurale des plus âgés existe, mais en quantité reste minime comparée à celle des jeunes qui vivent au bord des périphériques des grandes villes. La question est désormais d’aller plus loin. D’une part, en complétant ces éléments par d’autres, comme le chômage, la précarité ou les catégories sociales, ce qui permet de multiplier les éclairages.

Ainsi, la définition des contours de la politique de la ville par le seul critère monétaire pose de nombreux problèmes (3).

Le seul revenu résume mal les difficultés sociales, il rassemble par exemple des personnes âgées sans loyer à payer et des jeunes dont les besoins ne sont pas  équivalents. D’autre part, en allant mesurer les revenus de façon encore plus fine. L’essentiel se joue au sein des grandes villes du fait de la densité de population. D’ici la fin de l’année, l’Insee devrait publier des données sur les niveaux de vie (après impôts et prestations sociales) quartier par quartier : l’analyse des territoires devrait alors faire un bond en avant.

09/01/2015  Article initialement publié sur le site du Centre d’Observation de la société

Note 01 - Selon le découpage dit « zones en aires urbaines », plus précisément. Une aire comprend un pôle (ville centre et banlieue) et sa couronne périurbaine. Les aires sont définies en fonction du nombre d’emplois qu’elles regroupent, plus de 10 000 emplois pour une grande aire. - Retourner au texte

Note 02 - Ces dernières communes n'ont pas le statut de "périurbaines", mais leur habitat peut en être proche. Certaines sont rurales, d'autres urbaines. - Retourner au texte

Note 03 - Voir "Politique de la ville, la pauvreté en concentré", Observatoire des inégalités, 17 juin 2014. - Retourner au texte

Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT

Publiée le 1er janvier 2015, la nouvelle circulaire sur le projet éducatif territorial complète l’article 96 de la loi de finances, pérennisant le fonds de soutien aux collectivités. Désormais, les deux sont liés. Un mécanisme qui déplaît fortement aux communes. Dorénavant, toute commune désirant bénéficier du fonds de soutien, pérennisé par l’article 96 de la loi de finances, devra s’acquitter d’un projet éducatif territorial (PEDT). Environ 15 000 communes seraient concernées pour la rentrée 2015. 

1944-2014 | 70 années d'habitat public en France

Laboratoire Urbanisme Insurrectionnel

indispensable pour comprendre comment se sont fabriqués nos logements et nos villes d'aujourd'hui

ci-dessous l'intro de cette brochure de 250 pages (avec beaucoup d'images ! ça se lit facilement…) :

70 années de politique de l’habitat depuis le premier Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme créé en 1944, ont fabriqué un système de pénurie permanente, un processus de reproduction des inégalités et de relégation spatiales dont les conséquences en 2014 irradient maints autres domaines de la société : crise exceptionnelle du logement touchant 10 millions de français, reléguant 3,5 millions de français dans des conditions de pénibilité résidentielle, 700.000 sans abri et très mal-logés dans les «zones grises» du logement (ces chiffres proviennent du rapport mal-logement 2014 de la Fondation Abbé Pierre), saturation des Centres d’hébergement et d’urgence, réapparition sous diverses formes de l’habitat précaire et de micro-bidonvilles, précarité énergétique, crise latente des quartiers dits «sensibles» irrésolue depuis 1981,

Renaud Epstein : «On n’a jamais vraiment cherché à lutter contre les discriminations»

Pour le sociologue, maître de conférences en sciences politiques à l’université de Nantes, utiliser le mot apartheid pour décrire l’état des banlieues « n’a aucun sens ».

Joel Cossardeaux / Les Echos | Le 22/01

Le mot apartheid qu’a utilisé Manuel Valls pour décrire l’état des banlieues est-il juste ?

Cela n’a aucun sens. L’apartheid est un régime politique, un système de racisme institutionnalisé inscrit dans le droit. Il n’y a rien de tel en France, où les discriminations sont de fait et non de droit. Même si d’autres l’ont fait avant lui, je suis extrêmement choqué d’entendre ce mot prononcé par celui qui, à la tête du ministère de l’Intérieur, avait réussi à faire capoter la seule mesure antidiscrimination proposée par le candidat François Hollande. Je parle des récépissés pour lutter contre les contrôles au faciès.

Pour votre part, quel constat faites-vous ?

Tout d’abord que le débat sur les quartiers populaires s’engage de la pire des manières, en partant de la dérive mortifère de trois individus. L’amalgame est d’autant plus absurde que les frères Kouachi ont passé leur adolescence en Corrèze ! S’agissant de la politique de la ville, toutes les données disponibles indiquent que l’objectif de mixité sociale qui lui est assigné depuis les années 1990, et plus nettement encore depuis 2003, n’a pas été atteint.

La spécialisation sociale et ethno-raciale des quartiers n’a cessé de se renforcer. Mais cette dynamique nationale s’accompagne de fortes variations en fonction des villes et des quartiers.

A Paris et dans certaines communes limitrophes, on assiste à des processus de gentrification qui contribuent à la mixité sociale recherchée, mais au prix de l’éviction des pauvres.

Plus encore, la question de la mixité ne devrait pas être posée à partir des cités, qui regroupent des populations d’origines et de conditions très diverses, mais des quartiers riches. Les vrais ghettos, ceux où on ne fait pas l’expérience de l’altérité, sont les quartiers riches.

Enfin, il faut rappeler que les vertus de la mixité sociale sont loin d’être établies scientifiquement, sauf à l’école où c’est un enjeu fort.

L’école a-t-elle échoué ?

Il n’y a pas faillite de l’école, mais de la société dans son ensemble. Nous sommes tous collectivement responsables. Qui ne cherche pas à scolariser ses enfants dans le meilleur établissement ? Nos comportements individuels produisent des situations que nous dénonçons ensuite collectivement dans la rue…

L’école a-t-elle assez compté dans la politique de la ville ?

L’Education nationale a toujours eu un comportement extrêmement protectionniste vis-à-vis de la politique de la ville. Elle a développé ses programmes d’éducation prioritaire à l’écart de cette politique portée par les autres acteurs, mairies, ministère de la Ville.

Qu’est-ce qui n’a pas encore été tenté ?

La France n’a toujours pas engagé de réelle politique de lutte contre les discriminations. Le faire supposerait qu’on se dote d’instruments spécifiques, comme les statistiques ethniques. 

En les refusant, on s’oblige à faire un détour territorial très grossier, en ciblant les quartiers de minorités. 

L’autre option qui mérite d’être approfondie est celle de l’empowerment, qui n’a été que timidement envisagée au début des années 1980. Il s’agit de s’appuyer sur la mobilisation des forces vives et des communautés des quartiers pour définir et mettre en œuvre des solutions qui ne relèvent pas que de l’assistanat. 

Jusqu’à présent, on a fait l’inverse, en cassant les mobilisations collectives des quartiers populaires toujours suspectées de communautarisme.

Article(s) associé(s)

Valls évoque «un apartheid territorial, social et ethnique» en France 

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• Un résultat mitigé
• Virage social pour la politique de la ville

«Apartheid», terme-choc qui questionne les ségrégations de la banlieue

AFP 21 JANVIER 2015

Peut-on parler d'«apartheid» dans les banlieues françaises? Au-delà de la polémique, les déclarations choc de Manuel Valls illustrent la ségrégation ressentie dans des quartiers qui se sentent les grands oubliés de la République.

A Bobigny (Seine-Saint-Denis) ce mercredi, beaucoup des passants ne sont même pas au courant des propos du Premier ministre. Mohamed, 32 ans, d’origine marocaine, s’emporte pourtant: «On a jeté les immigrés dans les cités comme si c’était une cage dans un zoo. Il y a moins de réussite scolaire ici, pas de travail... et une discrimination raciale.»

Le Premier ministre avait soulevé une vive polémique en parlant mardi d’un «apartheid territorial, social, ethnique» dans les banlieues.

Un terme qui ne fait pas l’unanimité: «Ces mots parlent plus aux tripes qu’à la raison, et ne favorisent pas une analyse posée», regrette Renaud Epstein, maître de conférence en sciences politiques à l’université de Nantes, qui réfute aussi le terme de «ghetto».

L’apartheid est un régime «dans lequel l’ensemble des lois et des politiques publiques sont régies par des principes de séparation définis sur des bases raciales. Ce n’est évidemment pas le cas» en France, note-t-il.

Avec un bémol: «On constate des pratiques discriminatoires du côté de certaines administrations, notamment dans la police», affirme-t-il, en donnant l’exemple des contrôles au faciès. «Ces discriminations ne sont pas inscrites dans le droit, mais dans les faits.»

Le dernier rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) soulignait déjà les difficultés sociales dans ces quartiers: pauvreté trois fois plus élevée qu’ailleurs, illettrisme quatre fois plus important (12% en 2012), chômage à 24%...

- Préparer la ségrégation -

Lors de leurs recherche d’emploi, les jeunes des Zus disent cumuler plusieurs handicaps: rareté des offres (66%), manque d’expérience (58%), manque de réseaux professionnels (36%) et difficultés liées au lieu de résidence (9%).

Didier Lapeyronnie, prof de sociologie à La Sorbonne, n’hésite pas à parler de «ghettos». «Évidemment on n’est pas dans un régime d’apartheid, mais dans une société dans laquelle il y a une très forte ségrégation raciale, plus forte qu’on ne le pense», estime-t-il.

Et si le terme d’apartheid suppose une intervention des institutions pour créer cette ségrégation, «ce n’est pas totalement faux non plus», affirme-t-il, en pointant «les mécanismes qui continuent de préparer la ségrégation», notamment au niveau de l’école ou de la police.

Pour lui, le problème va plus loin: «On s’est rendu compte» lors de la minute de silence «qu’une partie de la population, notamment dans le domaine scolaire, n’était pas simplement victime de discrimination, mais avait le sentiment de ne pas appartenir à la même société».

Face à cette dichotomie, la politique de la ville semble à beaucoup sous-dimensionnée. Le deuxième volet de la rénovation urbaine vient d’être lancé avec 5 milliards d’euros de dotation sur dix ans, soit moitié moins que le premier plan. A cela s’ajoute la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales (3,7 milliards d’euros en moins cette année) dont les associations de terrain craignent de faire les frais.

«Nous sommes aujourd’hui à un tournant décisif. Soit on continue à exclure, mettre à l’écart de la République, soit on décide d’un sursaut général», avertit Stéphane Troussel, président (PS) du Conseil général de Seine-Saint-Denis.

La tâche est immense, et suppose une action assumée. Pour Renaud Epstein, l’un des problèmes est que les politiques actuels sont «dans l’incapacité d’affronter frontalement les enjeux des discriminations qui sont intenses dans les banlieues», notamment parce qu’il y a une «grande peur d’être accusés d’en faire trop pour les quartiers, pour les Noirs et les Arabes».

Mais «on ne peut pas comprendre le problème en se focalisant sur les banlieues», car c’est aussi «à partir des beaux quartiers que se mettent en place les phénomènes de ségrégation, en repoussant les plus pauvres toujours plus loin».

- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

« En finir avec les banlieues ? », sous la direction de Thomas Kirszbaum, éditions de l’Aube, janvier 2015 « En finir avec les banlieues ? », un ouvrage collectif sous la direction de Thomas Kirszbaum

Parler de la «  crise  » des banlieues suggère que nous ferions face à un problème provisoire dont il serait possible de venir à bout par un traitement adapté. Pourtant la leçon des historiens est claire : les banlieues sont depuis toujours aux marges de la ville, mais au cœur d’une question sociale, urbaine et politique en perpétuelle recomposition. Ce livre mêle des réflexions de jeunes chercheurs novateurs et de personnalités incontournables sur la question des banlieues. Dans une perspective à la fois historique et comparative avec d’autres pays européens, il essaie de faire évoluer un débat bloqué depuis trop longtemps. Car la croyance française d’une crise passagère alimente une constante désillusion sur l’efficacité de la politique de la ville.

Présentation sur le site des éditions de l’Aube

La « nouvelle politique de la ville » au prisme des évaluations du passé », article de Renaud Epstein en accès libre

Extrait du site de l’IRDSU du 19.01.2015 : « En finir avec les banlieues ? » un ouvrage collectif sous la direction de Thomas Kirszbaum

Coût de la présidentielle et des législatives de 2012 : 604 millions d’euros selon un rapport

le 20/11/2014 • AFP

L'organisation de la présidentielle et des législatives de 2012 a coûté 600 millions d'euros, selon un rapport inédit du ministère de l'Intérieur cité par Le Parisien/Aujourd'hui en France dans son édition de jeudi 20 novembre.

Selon ce rapport « confidentiel » de l’inspection générale de l’administration (IGA) qui dépend du ministère de l’Intérieur, « le coût total de la présidentielle et des législatives de 2012 s’est élevé, pour l’Etat et les communes, à 604 millions d’euros … dont 70% à la charge du budget national », écrit le quotidien populaire.

« Les deux tiers des dépenses de l’État ont consisté en la « prise en charge des campagnes des partis », poursuit Le Parisien, notamment « la propagande officielle imprimée » (les professions de foi) qui en représente, à elle seule, « près de la moitié soit 203 millions d’euros ».

Les autres dépenses concernent, selon le rapport, l’établissement et la révision des listes électorales, l’organisation du vote par procuration (47,3 millions) ou celui des Français de l’étranger (16,6 millions d’euros).

Efficacité limitée du dispositif - Le rapport estime, en outre, que ce « dispositif d’organisation des élections est coûteux » et « d’une efficacité limitée car il ne facilite pas la participation à la vie démocratique », ajoute le Parisien qui cite parmi les dysfonctionnements « l’absence de fiabilité des listes électorales » et les « délais de livraisons » de ces listes qui expliquent, selon l’IGA, que ce système « offre à un nombre significatif d’électeurs la possibilité de voter deux fois ». « Il y en aurait plus de 500.000 à être dans ce cas, soit plus de 1% du corps électoral », écrit Le Parisien.

Le quotidien souligne que ce rapport, commandé par Manuel Valls quand il était ministre de l’Intérieur, « ne restera pas sans suite ». « Le ministère de l’Intérieur a prévu dans budget 2015 de mettre les feux sur la dématérialisation de l’organisation des élections en supprimant l’envoi des professions de foi par la poste au profit d’internet ». « Cette mesure, qui aurait permis d’économiser plus de 130 millions d’euros vient d’être retoquée par les députés et devrait subir le même sort de la part des sénateurs », déplore Le Parisien.

Carhaix. Une rue portera le nom de Rémi Fraisse

Sur proposition du maire, Christian Troadec, le conseil municipal de Carhaix se prononcera le lundi 17 novembre sur la dénomination d’une rue au nom de Rémi Fraisse. 

Par cet acte, l'équipe municipale souhaite "rendre hommage au manifestant et à l’étudiant pacifiste qui a perdu la vie lors de la manifestation contre le barrage de Sivens dans le Tarn". 

La rue qui portera le nom de Rémi Fraisse est une voie communale reliant le terrain de rugby de Poulriou au pont de Poulriou. "Cette voie, située sur la zone de loisirs de Kerampuil, est un endroit fréquenté par la jeunesse, c’est un lieu de passage des festivaliers lors des Vieilles Charrues. Rémi Fraisse était un militant de leur génération", explique Christian Troadec.

Tensions au sujet de la rue Rémi-Fraisse

Lundi soir, les élus ont validé la volonté de rendre hommage au jeune homme mort lors d'une manifestation dans le Tarn. Ils vont désormais demander son accord à la famille de Rémi Fraisse.

 Les élus socialistes de « Carhaix autrement », par la voix de Corinne Jégou-Braban, se sont abstenus, jugeant cette décision « prématurée » car intervenant « trois semaines après son décès et seulement une semaine après son inhumation ». Pour eux, la famille doit être consultée. « Elle semble vouloir se recueillir dans l'intimité. Nous devons respecter ce temps de deuil et de la douleur. Nous vous demandons de repousser cette délibération à une date qui respecterait le choix de la famille. » 

« Nous proposons l'adoption d'une rue Rémi-Fraisse, à Carhaix, tout en précisant que l'accord définitif doit venir de la famille », a répliqué le maire. « Pourquoi ne pas attendre ? », a interrogé Corinne Jégou-Braban. « Parce qu'il faut d'abord qu'il y ait une proposition du conseil municipal. La famille nous dira si elle accepte ou pas ». 

Matthieu Guillemot * a alors pris la parole pour dénoncer ce qu'il a qualifié de « mensonge d'État » à propos d'un manifestant « tué par un gouvernement se disant de gauche ». 

Il s'en est ensuite pris à Louis Rouzic en rappelant des propos tenus en mars dans l'Est Républicain. L'élu socialiste avait qualifié Matthieu Guillemot de « bras armé » de Christian Troadec. 

« Je rappelle à Louis Rouzic que les mots ont un sens. Et lorsqu'un militant écologiste de 21 ans meurt tué sous la responsabilité d'un gouvernement socialiste, j'invite Louis Rouzic à chercher les bras armés dans sa famille politique », a-t-il lancé avant de demander une minute de silence en la mémoire de Rémi Fraisse. 

Le maire a donné son accord et l'ensemble du conseil municipal s'est levé et a respecté cette minute de silence. 

© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/finistere/carhaix/conseil-premiers-vrais-debats-du-mandat-19-11-2014-10430282.php

Dossier Grand Paris

Dossier LE MONDE ECONOMIE | 27.10.2014  |

Par Isabelle Rey-Lefebvre et Jérôme Porier

Quand Paris rêve Grand…

… ça pond cette grosse daube : EuropaCity

Le Grand Paris va-t-il sortir l’économie française de l’ornière ? Alors que les dernières statistiques de l’Insee ont confirmé que la hausse du produit intérieur brut ne dépasserait pas 0,4 % en 2014, Manuel Valls a annoncé, le 13 octobre, la mobilisation de nouveaux crédits pour accélérer un chantier qui menaçait de s’enliser, miné par l’opposition de nombreux élus locaux.

« En ces temps de disette budgétaire, le geste est fort, preuve que le Grand Paris est perçu par l’exécutif comme l’un des rares leviers capables d’accélérer la croissance et de créer des emplois », confie un économiste proche du gouvernement. « Jamais depuis la construction du RER et des villes nouvelles dans les années 1970, un projet d’aménagement du territoire aussi ambitieux n’avait été entrepris en France », commente Jacques-François Thisse, à la tête du Conseil scientifique des économistes de la Société du Grand Paris (SGP), l’entreprise publique créée en 2010 pour concevoir et réaliser le nouveau métro qui constitue l’âme du projet.

Le premier ministre a confirmé un engagement de 1,4 milliard d’euros pour les transports en Ile-de-France sur la période 2015-2020. Dès 2015, 140 millions d’euros

Réforme territoriale

13 Régions : pourquoi faire ?

jeudi 20 novembre 2014   -   déclaration prononcée ce jour lors de l’audition de la CGT au Sénat sur « le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ».

L’Assemblée nationale a voté, mercredi 19 novembre, en seconde lecture, l’article 1 du projet de loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, dont le vote final aura lieu le 25 novembre.
Avec ce vote, après de longs débats, les députés découpent la France métropolitaine en 13 régions par fusion de régions.
Les nombreuses cartes des nouvelles régions proposées, votées, supprimées, revotées, les débats vifs entre élus sur les périmètres régionaux confirment, si besoin était, l’absence de projets de territoire, donnant du sens au quotidien des citoyens, permettant d’assurer un avenir individuel, donnant une identité collective ; l’absence de perspectives de développement équilibré.
Ce nouveau puzzle institutionnel va au contraire accroître la perte de repères, de sens, accroître les inégalités dans notre société qui se délite déjà fortement.
Ce découpage, centré sur les métropoles et pôles d’excellence, appuyé sur des raisons économiques et financières visant à placer la France et les régions dans la compétition européenne dans le cadre d’une politique d’austérité - politique de l’offre et réduction des dépenses publiques - n’apporte pas de solutions à la crise actuelle. Il ne répond pas aux besoins de la population. Il met les territoires en concurrence quand il faudrait plus de coopération. Il ne vise au final qu’à servir les intérêts des grandes entreprises et du capital.
L’impact concret de ce remodelage institutionnel – fusion des régions, affaiblissement ou/et disparition des départements, regroupement des intercommunalités, métropoles – couplé avec une nouvelle répartition des compétences des collectivités territoriales et la réforme de l’Etat, reste à mesurer pour les territoires et pour la vie quotidienne des citoyens. Contrairement à la politique gouvernementale, cela demande la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques, le développement des services publics et une vraie politique de réindustrialisation de notre pays, pour un aménagement du territoire répondant aux besoins sociaux et économiques.
L’absence de tout débat public citoyen marque cette réforme, touchant pourtant la vie quotidienne des populations. Nous condamnons ce déni de démocratie.
La CGT confirme que cette réforme ne répond aucunement aux urgences de la situation de notre pays, qu’elle n’est acceptable ni sur la forme ni sur le fond.
Montreuil, le 20 novembre 2014

Metz - Basta Kéolis ! Transports gratuits !

à Aubagne

Transports en commun dans l'agglomération messine, un an après :

« Basta Kéolis ! »

Retour en régie 100 % publique

pour répondre à l'urgence écologique

et à l'urgence sociale !

Gratuité pour toutes et tous !

BILAN. L'amélioration réelle sur les 2 lignes Mettis ne compense pas la dégradation sur le reste du réseau. Rien n'est réglé pour la circulation en ville : matin, midi et soir, on reste dans les embouteillages. Les bus sont chers et le déficit des TAMM est lourd. Il faut tout revoir.

Le bilan de la fréquentation sur l'ensemble du réseau Le Met' un an après l'inauguration en grande pompe du Mettis n'est pas positif : après les investissements massifs (230 millions €), la fréquentation n'a pas décollé. 

Même sur les 2 lignes en site propre elle ne progresse que de 28 %. L'option P+R (parking relais) est un fiasco : rien n'a été fait pour qu'elle réussisse. Ni Kéolis qui rachète aussi des parkings ni Vinci n'avaient intérêt à leur réussite ! 

Et la ville de Metz s'est empêtrée dans des contrats avec Vinci et consorts où elle a intérêt elle-même à remplir les parkings payants ! 

Ajoutez à cela l'augmentation de 3 % en moyenne en juillet des tarifs et on se retrouve avec un déficit de TAMM (Transports de l'Agglomération Metz Métropole, société anonyme d'économie mixte locale) de 8 millions €. Les intérêts payés aux banques (6 millions €) grèvent le budget.

DÉMOCRATIE RÉELLE. C'est sous le regard et avec la participation de toutes et tous que les décisions doivent être prises.

« Basta ! » a demandé que tout soit mis sur la table, les comptes en recettes et dépenses, la billetterie. Toute la lumière doit être faite sur le dépassement très important lors des travaux (60 millions pour un projet de 170 millions € soit 35%) : des 2 hypothèses – incompétence ou bien soumission à des intérêts privés -, aucune n'est acceptable. 

Ni les usagers ni les salariés de Kéolis et leurs organisations syndicales n'ont été associés aux décisions. C'est ainsi qu'on arrive à des dégradations après réorganisation !

RÉGIE PUBLIQUE. Il faut retrouver la maîtrise publique sur les transports collectifs.

Qu'avions-nous à gagner à nous associer à la SNCF (15%) pour la gestion de nos bus, cette société en cours de privatisation totale, qui ferme des lignes de chemin de fer pour cause de rentabilité financière insuffisante ? 

Qu'avions-nous à gagner en remettant les clés du réseau à KÉOLIS (25%), filiale de la SNCF et détenue pour partie par le principal fonds de pension canadien ? 

Pour ceux qui auraient des doutes sur les buts poursuivis par KÉOLIS à Metz comme à Atlanta, à Bergen comme à Bombay, le patron a mis les points sur les i dans « Ville, Rail et Transports » de septembre: « nous militons pour une augmentation des tarifs ». C'est dit, c'est net ! 

Et les élus de Metz Métropole se sont faits carpette en devançant ses vœux : ils ont voté l'augmentation de 3 % au 1^er juillet. Il faut bien servir les actionnaires ! Malgré le déficit record, Kéolis se garantit des revenus importants. 

Il faut arrêter cet attelage à 3 dans sa fuite en avant et agir avec détermination pour un retour en régie 100 % publique !

GRATUITÉ. L'urgence de la gratuité commandée par l'urgence écologique et l'urgence sociale.

Dos au mur lors du pic de pollution du printemps, les pouvoirs publics ont décidé 3 jours de gratuité. Mais c'est tous les jours que la circulation automobile contribue au réchauffement climatique ! 

C'est en ville qu'il est le plus urgent d'agir, c'est en ville aussi que les possibilités sont les plus grandes : la gratuité des bus pour toutes et tous et l'action résolue pour l'usage massif, régulier et sécurisé du vélo feront reculer l'usage de la voiture et les émissions de CO2.

Les difficultés s'aggravent pour le plus grand nombre. Les jeunes vivent souvent la précarité et les retraités sont nombreux à connaître de grandes difficultés. Une majorité « d'actifs en emploi » peine pour les fins de mois, les chômeurs et les personnes vivant avec le seul RSA endurent. 

Nous disons :« Basta le ticket ! Gratuité pour toutes et tous ! »

FINANCER. Il faut relever le « versement employeur », renoncer aux Grands Projets Inutiles et rétablir les dotations de l’État aux communes. Le transport payant et les sociétés d'économie mixte avec délégation de service public génèrent des coûts qui disparaîtront…

Les rentrées pour les tickets ou cartes mensuelles ne représentaient que 16 % du coût total du fonctionnement du réseau. 

Certains coûts n'existeront plus avec la gratuité : le contrôle, une partie de l'administration, les automates et leur maintenance… Les dividendes des actionnaires de KÉOLIS auront également disparu… 

Le pilier principal du financement restera la cotisation légale « versement employeur » des entreprises de plus de 9 salariés. Le récent passage de 1,8 % à 2 % a provoqué les hurlements des patrons du MEDEF. Oui, c'est là qu'il faut prélever ! De même, il faut rétablir les dotations de l’État aux communes. L'austérité étrangle les communes. Et puis, enfin, il faut définitivement arrêter ce Grand Projet Inutile qu'est le Palais des congrès. 

Non, la gratuité n'est pas une utopie sans financement ! C'est un choix de société.

tract diffusé à 4000 ex. auprès des usagers et dans les quartiers

Basta! est un regroupement opéré lors des élections municipales (NPA, FASE, ex EELV, décroissant, libertaires, syndicalistes CGT et Solidaires...) pour agir sur les affaires municipales.