dans le Parisien Hauts-de-Seine (et en bonus la GAV de Mme Balkany)
mon préféré, le maire ump de Clamart : « Si l'on veut avoir des élus qui ne sont pas soumis à la corruption, mieux vaut qu'ils soient correctement rémunérés ! » et c'est quoi, un salaire correct ? « Une fois les prélèvements effectués, cotisations, impôts et taxes, il ne reste plus que 2 400 € net. » Ah, une bonne façon de calculer le salaire net : enlever l'impôt et … les taxes. Ah bon, ça existe des taxes sur le salaire ? Si votre patron est à l'ump, dites-le lui : un salaire correct vraiment net , c'est 2 400 !
Les conseils municipaux viennent de voter les indemnités allouées aux élus, maires en tête. Voici ce que perçoivent les patrons des trente-six villes du département.
La Rédaction Des Hauts-De-Seine | 20 mai 2014,
Presque deux mois après les élections, les conseils municipaux ont quasiment tous voté la rémunération -- appelée indemnité -- de leur maire, de ses adjoints, et des conseillers municipaux. Certains se serrent la ceinture... d'autres moins. Mais souvent, le montant de l'indemnité reste stable.
Son calcul, très encadré, se base sur l'indice 1 015, qui correspond à l'échelle maximale indiciaire de la fonction publique, soit 3 810,47 € brut.
Sur cette somme, s'applique un pourcentage correspondant au nombre d'habitants de la commune.
Nombre de maires cumulent d'autres mandats : député, sénateur, conseiller général ou régional... sans compter les présidences et vice-présidences de communautés d'agglomérations ou de syndicats divers. Très souvent, ils sont donc contraints d'écrêter l'une ou l'autre de leurs indemnités, pour respecter le plafond autorisé par la loi, à savoir 8 272,02 € brut par mois.
Ils ont augmenté leur indemnité
La palme de l'augmentation revient au maire (PS) de Clichy, Gilles Catoire. Ce dernier a fait voter, à l'occasion du premier conseil municipal de cette nouvelle mandature, une hausse de toutes les indemnités des élus. La sienne est ainsi passée de 3 930 € à 5 845 € brut. Une inflation que l'élu assume.
A Asnières, Manuel Aeschlimann (UMP) touche 3 763 € brut, alors que son prédécesseur, le socialiste Sébastien Pietrasanta, percevait 2 757 €. La hausse est de + 36 %. « Attention, Sébastien Pietrasanta était aussi député. Son indemnité de maire était donc limitée », précise le nouveau patron de la ville. La municipalité actuelle a augmenté de 16 % l'enveloppe des indemnités des maires adjoints et des conseillers délégués. « C'est normal, indique-t-on à l'hôtel de ville. La population a augmenté, nous sommes passés de 79 000 à 84 000 habitants en quelques années. On est aussi passé de 49 élus à 53 dont 20 adjoints, soit deux supplémentaires. »
A Clamart,le vote des indemnités accordées à la nouvelle équipe (UMP) de Jean-Didier Berger a provoqué la réaction outrée de son prédécesseur socialiste.
D'autres hausses sont plus « artificielles », comme celle de 21 % que s'est accordée le maire (UMP) de Châtillon, Jean-Pierre Schosteck. Ceci s'explique par le fait que sous le mandat précédent, cette indemnité était écrêtée pour cause de cumul avec son mandat de député, perdu en juin 2012.
Ils ont voté la baisse
Ou plutôt, ils ont fait baisser l'indemnité perçue par leur prédécesseur et adversaire.
C'est le cas à Fontenay-aux-Roses, où Laurent Vastel (DVD) touche un revenu de 2 841,72 €. Soit - 27 % par rapport à la mandature précédente. « Avec mes dix adjoints, nous avons abandonné une partie de nos indemnités, 1 300 € pour moi et 200 € pour eux, pour pouvoir mieux indemniser les conseillers municipaux, explique l'intéressé. Cela va dans le sens d'une plus grande équité. »
La nouvelle maire (UMP) de Colombes, Nicole Goueta, indique avoir baissé l'enveloppe globale des rémunérations de 14 %, alors « qu'on est passé de 49 à 53 élus ».
Ils reversent à leur parti
Les élus communistes ou Gauche citoyenne reversent une partie de leurs indemnités à leur parti.
C'est le cas de Marie-Hélène Amiable, à Bagneux,qui conserve 3 000 € et renonce au reste -- c'est-à-dire à ses revenus liés à la présidence de la communauté d'agglomération. Même dispositif chez Catherine Margaté, à Malakoff.
Patrick Jarry, maire de Nanterre, tout comme Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers, reversent quant à eux la rétribution liée à leur poste de conseiller général.
2 760 € pour la deuxième ville d'Ile-de-France
Depuis qu'il a quitté l'Assemblée nationale, en juin 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire (UMP) de Boulogne-Billancourt, perçoit 8 272 €, supportés par la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et par la ville. Sa rémunération se décompose ainsi : 5 512 € versés par GPSO et 2 760 € payés par la commune. Ces sommes n'ont pas bougé par rapport à la mandature précédente. Les autres responsabilités de Pierre-Christophe Baguet -- président de la société d'économie mixte Val de Seine aménagement, conseil d'administration de l'hôpital Ambroise-Paré... -- sont exercées bénévolement.
0 € à Chaville
Jean-Jacques Guillet, maire (UMP) de Chaville, ne perçoit pas d'indemnité en tant que maire. Car le cumul de ses autres rémunérations (député, vice-président de la communauté d'agglomération GPSO, et président du Sigeif, syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France) l'amène au plafond de 8 272 €.
Des fonctions bénévoles
Pour ne pas dépasser le seuil maximum prévu par la loi, les élus doivent « écrêter » certaines de leurs indemnités. Voire ne rien percevoir en rémunération de certaines fonctions. Un exemple parmi d'autres à Châtenay-Malabry : Georges Siffredi (UMP) reçoit une indemnité de 2 718 € brut, qui n'a pas évolué depuis le précédent mandat. Normalement, elle se monte à 4 808,86 € brut, mais l'indemnité est écrêtée afin de ne pas dépasser le plafond de 8 272 €, car le maire touche aussi une indemnité comme président de la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre (Cahb) de 5 512 €. Pour le conseil général, dont il est vice-président, il ne touche pas de salaire, ni comme vice-président du Sedif (Syndicat des eaux d'Ile-de-France).
Isabelle Balkany au même régime que les autres
Jusqu'à il y a un an, un élu cumulard pouvait reverser à la personne de son choix le surplus d'indemnités qu'il ne pouvait pas toucher. Le député-maire (UMP) de Levallois-Perret, Patrick Balkany, ne pouvant plus gratifier sa première adjointe -- son épouse Isabelle --, il a fait baisser sa rémunération de maire de 4 181 à 3 075 €, afin de ne pas dépasser le seuil autorisé par la loi. Isabelle Balkany a donc dû tirer un trait sur ses 3 721 € mensuels, et perçoit désormais la même indemnité que les autres adjoints, soit 1 822 €.
Un sujet encore tabou
Tous les élus des 36 villes du département ont été contactés, mais tous n'ont pas communiqué aussi facilement sur leurs indemnités. Certains ont joué la totale transparence, d'autres ont catégoriquement refusé. Sauf exception, il a néanmoins été possible de prendre connaissance des indemnités des maires réticents, parfois via l'opposition, puisqu'elles sont votées en séance publique du conseil. Mais dans ces cas, nous n'avons pas pu rendre compte des indemnités relatives aux autres mandats exercés par ces élus.
A Clamart, le nouvel élu UMP réfute toute polémique
P.A. | 20 mai 2014,
« Si l'on veut avoir des élus qui ne sont pas soumis à la corruption, mieux vaut qu'ils soient correctement rémunérés ! »
Visiblement, la polémique qui a suivi l'augmentation des indemnités de sa majorité énerve le nouveau maire de Clamart, l'UMP Jean-Didier Berger. C'est son prédécesseur, devenu son plus virulent opposant, le socialiste Philippe Kaltenbach, qui a lancé l'offensive, dénonçant le « doublement » de ce budget « dans un contexte de crise économique et de difficultés financières pour les communes ».
L'enveloppe globale consacrée aux élus est en effet passée à plus de 400 000 € par an, avec, outre la hausse de l'indemnité du maire, celles des adjoints (1 403 € brut) et des conseillers municipaux délégués ou chargés de mission (501 et 152 €). L'élu UMP a décidé d'appliquer des dispositifs jusqu'alors ignorés, comme la possibilité, depuis que la ville a atteint 50 000 habitants en 2009, de consacrer 22 % de plus aux indemnités des élus. « J'avais pour ma part privilégié le développement des services publics locaux », souligne Philippe Kaltenbach.
22 %, c'est justement l'augmentation que s'est octroyée le maire, qui se défend : « Une fois les prélèvements effectués, cotisations, impôts et taxes, il ne reste plus que 2 400 € net. » Pour justifier la différence de budget, Jean-Didier Berger plaide encore : « Les élus sont plus nombreux au service de la commune. Le nombre d'adjoints est passé de 10 à 15, et 34 conseillers ont des attributions », souligne l'édile. Et de rappeler que son prédécesseur, qui écrêtait son indemnité de maire pour cause de cumul avec celle de sénateur, avait également supprimé la plupart des délégations après la fronde de son conseil en avril 2013.
Le maire (UMP) a augmenté son indemnité de 6 %
21 mai 2014,
Manuel Aeschlimann, maire (UMP) d'Asnières, touche bien 3 763 € d'indemnités mensuelles (notre édition d'hier). Nous indiquions que, par rapport à son prédécesseur PS, cette indemnité avait augmenté de 36 %. En précisant que le revenu de l'ex-maire Pietrasanta avait été écrêté, c'est-à-dire abaissé (à 2 757€) pour que le total de ses rémunérations d'élu -il est aussi député- ne dépasse pas le plafond de 8 272€ établi par la loi. « La hausse par rapport à Sébastien Pietrasanta n'est pas de 36 % mais de 6 % », indique-t-on à la mairie, qui base son calcul sur l'indemnité que le prédécesseur de Manuel Aeschlimann percevait avant écrêtement, à savoir 3 548 €.
Philippe Laurent : « L'enveloppe est définie en fonction du nombre d'habitants »
Édile (UDI) de Sceaux et vice-président de l'Association des maires de France (AMF)
JILA VAROQUIER | 20 mai 2014,
Comment sont fixées les indemnités des maires ?
Le code des collectivités territoriales encadre précisément le versement des indemnités. Il y a d'ailleurs très peu de contestations sur la question. Pour faire simple, l'enveloppe globale maximum que percevront les élus dépend du nombre d'habitants. Le maire décide ensuite de sa répartition entre les conseillers et en vertu d'un principe d'égalité.
Par exemple, certaines municipalités versent des indemnités aux conseillers municipaux d'opposition, d'autres non. L'ensemble est ensuite voté par le conseil municipal.
Un nouveau maire peut-il s'augmenter librement ?
En principe, oui. Mais généralement, les élus s'indemnisent au maximum. L'enveloppe augmente également lorsque le nombre d'habitants passe certaines strates : 10 000, 20 000, 40 000 habitants, chef-lieu de canton...
Y a-t-il un maximum ?
Oui, on ne peut pas percevoir plus de 8 272 € brut, tous mandats confondus -- sénateur, député, conseiller général, communautaire ou encore présidentde syndicat, etc. Les indemnités sont d'ailleurs contrôlées par le préfet et les chambres régionales des comptes.
Est-ce un salaire ?
Ça l'est devenu, signe de professionnalisation de la fonction. A l'origine, ces revenus n'étaient pas imposables, ni soumis à des cotisations sociales. Progressivement, nous avons commencé à cotiser à une caisse de retraites, à la sécurité sociale. Et depuis peu, nous sommes soumis à l'impôt sur le revenu. Une sorte de chômage a également été créé, qui permet de toucher pendant six mois des revenus, afin de faciliter un retour à l'emploi. Dans les faits, peu d'élus les réclament.
Les indemnités sont-elles suffisantes ?
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, probablement pas, au regard du travail que fait un maire. Pour les autres, avec la généralisation du cumul de la fonction de maire et de conseiller communautaire, elles deviennent correctes, même si elles sont largement inférieures aux salaires que l'on pourrait percevoir dans le privé. Reste qu'il y a un trop grand écart entre la rémunération d'un maire et celle d'un parlementaire.
Fraude fiscale : Isabelle Balkany en garde à vue
La première adjointe (UMP) et épouse du maire était interrogée hier par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières.
Anne-Sophie Damecour et Valérie Mahaut | 22 mai 2014,
Isabelle Balkany en garde à vue à Nanterre. L'épouse et première adjointe du maire (UMP) de Levallois était interrogée hier par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières, installé dans la ville-préfecture. Son audition s'inscrit dans le cadre d'une instruction menée à Paris depuis décembre 2013 pour blanchiment de fraude fiscale.
Les époux Balkany sont soupçonnés d'avoir dissimulé d'importantes sommes au fisc, notamment des avoirs à l'étranger. Pour les proches du dossier, une chose est sûre : le train de vie du couple ne colle pas avec ses revenus.
En témoignent notamment leurs nombreuses escapades dans leur riad de Marrakech, dans leur villa de Saint-Martin, aux Antilles, ou leur luxueux moulin de Giverny, dans l'Eure.
La nouvelle de cette garde à vue surprend peu à Levallois, où ces soupçons de fraude fiscale ont nourri la campagne des dernières municipales. « Depuis des mois, un énorme travail de fond a été effectué par les juges, et j'espère que les procédures feront la lumière sur tout ce qui a été entendu pendant cette campagne », réagit Anne-Eugénie Faure, avocate et élue PS de la ville, tout en soulignant qu'il s'agit d'un dossier « très complexe ».
Les juges parisiens se sont emparés des révélations de Didier Schuller, l'ancien ami et allié de Patrick Balkany, devenu son pire ennemi, après l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine.
Didier Schuller a été condamné en 2007 dans ce dossier de financement occulte du RPR, tandis que Patrick Balkany a bénéficié d'un non-lieu. « J'ai toujours eu le sentiment d'avoir été le bouc émissaire alors qu'il existait des pièces dans le dossier de l'office que personne n'a jamais exploitées, et dont je n'avais pas connaissance au moment du procès », expliquait encore hier Didier Schuller. C'est à l'occasion de la publication, en octobre 2013, d'un livre évoquant le fonctionnement du département dans les années 1990 (« French Corruption », de Gérard Davet et Fabrice Lhomme) que ces documents ont été exhumés du volumineux dossier d'instruction des HLM... pour atterrir finalement le bureau du juge Van Ruymbeke.
La garde à vue d'Isabelle Balkany « pourrait être le point de départ d'une autre série de révélations », prédit Didier Schuller, qui fait un retour fracassant sur la scène politique locale... même s'il a échoué dans la course à la mairie de Clichy. « Je considère que la présomption d'innocence est valable pour tous, même pour les Balkany ! » glisse-t-il néanmoins.
« Si les faits sont avérés, c'est juste hallucinant que cela ait pu durer autant d'années », lâche Anne-Eugénie Faure. Qui pointe toutefois des « mesures dures humainement » oui, c'est le PS qui dit ça ! pour la première adjointe de Levallois.
Pour l'heure, Patrick Balkany ne peut pas être interrogé lui aussi : député, il bénéficie de l'immunité parlementaire, et celle-ci ne peut être levée qu'à l'issue d'une procédure particulière. Hier, l'élu est resté injoignable.
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