10 mars 2013
Le Nouveau Grand Paris trouve ses financements, et promet la création de 15 000 emplois par an
Jean-Marc Ayrault a donné le top départ du Grand Paris des transports mercredi 6 mars en engageant le gouvernement sur un plan de financement et un calendrier pour la réalisation de cet aménagement pharaonique, qui doit tirer la croissance de la première région française. Alors que la question de l’emploi hante les esprits, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile de France s’est félicité de ces engagements.
Financement sans nouvelle taxe - Le Nouveau Grand Paris est “d’une ambition sans précédent et il est financé”, s’est enorgueilli M. Ayrault car c’est là que le bât blessait. Le rapport Auzannet de décembre 2012 [1] avait provoqué un psychodrame en annonçant une sous-estimation d’environ 10 milliards d’euros, portant la note à près de 30 milliards. De nombreux élus s’étaient alors mobilisés, craignant de voir leur tronçon sacrifié.
« Le Nouveau Grand Paris acte un effort sans précédent en faveur des transports en Ile-de-France. La voix de la région Ile-de-France, qui défend depuis 2006 le service public des transports a été entendue. En triplant les investissements pour moderniser le réseau (7 milliards d’ici 2017), les conditions de transport des usagers vont s’améliorer rapidement au quotidien », a déclaré Jean-Paul Huchon (PS).
Finalement, tout le tracé sera réalisé mais avec des capacités différenciées (longueur des rames, quais, largeur des trains, etc.), adaptées aux prévisions d’augmentation de trafic selon les portions. Ce travail d’affinage a permis d’économiser 3 milliards sur la note finale, revue donc à 27 milliards.
Offensive des collectivités locales pour reprendre la main sur l’hôpital
C. Maisonneuve | | Publié le 06/03/2013 | Mis à jour le 07/03/2013
L’Association des petites villes de France publie son quatrième livre blanc sur l’offre de soins et les petits hôpitaux mettant l’accent sur l’approche territoriale, deux jours après l’annonce des grandes lignes d’une loi de santé publique prévue pour 2014.
L’Association des petites villes de France (APVF) a présenté, mercredi 6 mars 2013, son quatrième livre blanc sur la santé et l’offre de soins, titré « Pour une approche territoriale de la santé » [2].
Son président, Martin Malvy, n’a pas manqué de souligner la coïncidence des dates avec la remise du rapport Couty sur l’hôpital [3] à la ministre des Affaires sociales et de la santé deux jours avant : « Il est temps de remédier aux insuffisances de la loi de la loi HPST [4] » de Marisol Touraine.
L’APVF fait 10 propositions pour promouvoir une gouvernance en phase avec la décentralisation – « l’approche hypercentralisée a montré ses limites » :
Son président, Martin Malvy, n’a pas manqué de souligner la coïncidence des dates avec la remise du rapport Couty sur l’hôpital [3] à la ministre des Affaires sociales et de la santé deux jours avant : « Il est temps de remédier aux insuffisances de la loi de la loi HPST [4] » de Marisol Touraine.
L’APVF fait 10 propositions pour promouvoir une gouvernance en phase avec la décentralisation – « l’approche hypercentralisée a montré ses limites » :
- faire des petits hôpitaux les pivots d’une politique de santé territorialisée,
- lutter contre les déserts médicaux,
- et valoriser la santé comme vecteur de croissance dans les territoires.
Eau et biodiversité : feuille de route 2013/2014
Une circulaire fixe la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014.
Etablie pour la période 2013/2014, elle fixe les priorités nationales sur les champs de l’eau, de la biodiversité et des paysages, en veillant à l’adéquation avec les moyens alloués dans le cadre du budget triennal 2013-2015.
REFERENCES
Une crèche d’Aubervilliers remet les femmes sur le chemin de l’emploi
AFP | Publié le 05/03/2013
Aider les femmes au chômage à retrouver durablement le chemin de l'emploi en leur proposant un mode de garde pour leurs enfants, mais aussi une aide personnalisée: tel est le pari de structures d'un nouveau genre, à l'instar de la crèche Scoubidou.
Une kyrielle de bambins jouant sous le regard d’un personnel attentif: rien que de très normal pour cette crèche ouverte en juin dernier dans le centre d’Aubervilliers.
L’originalité de cet établissement réside dans son parti pris d’offrir des places à un grand nombre de parents sans emploi. Et de les aider à en rechercher un.
Mara Maudet, directrice générale de l’association IEPC (Institut d’éducation et de pratiques citoyennes), qui gère la crèche, en est persuadée: le modèle fonctionne. “Sur 42 parents sans emploi en juin, 36 en ont retrouvé un”, annonce-t-elle fièrement.
“Beaucoup de femmes sont aujourd’hui dans des situations subies de non emploi, car n’ayant pas les moyens de faire garder leurs enfants, elles doivent attendre l’école maternelle pour chercher un travail”, explique-t-elle.
L’originalité de cet établissement réside dans son parti pris d’offrir des places à un grand nombre de parents sans emploi. Et de les aider à en rechercher un.
Mara Maudet, directrice générale de l’association IEPC (Institut d’éducation et de pratiques citoyennes), qui gère la crèche, en est persuadée: le modèle fonctionne. “Sur 42 parents sans emploi en juin, 36 en ont retrouvé un”, annonce-t-elle fièrement.
“Beaucoup de femmes sont aujourd’hui dans des situations subies de non emploi, car n’ayant pas les moyens de faire garder leurs enfants, elles doivent attendre l’école maternelle pour chercher un travail”, explique-t-elle.
Gironde : un repas de substitution supprimé pour raisons budgétaires
ARVEYRES (33) : ISLAMOPHOBIE À L’ÉCOLE ? Dimanche 17 mars 2013
Fin février, Benoît Gheysens, le maire sans étiquette de la commune d’Arveyres en Gironde a décidé de supprimer les repas de substitution au porc, qui permettaient jusqu’à présent aux 28 élèves de confession musulmane ou juive (sur 180 demi-pensionnaires) de manger à la cantine.
 |
Crédit Photo:
Photothèque Rouge/MILO |
Les parents des enfants concernés estiment qu’il y a stigmatisation religieuse et se demandent si la décision n’aurait pas quelque chose à voir avec les prochaines élections municipales. Cela faisait 16 ans que les repas sans porc ne posaient aucun problème et la suppression a été annoncée par une simple lettre sans consultation des parents. Le maire se défend de toute discrimination, invoquant des raisons budgétaires et le gaspillage de nourriture. Mais interrogé sur le coût de ces repas supplémentaires, le maire a répondu « je ne sais pas car c’est difficile à chiffrer précisément ». Quant au gaspillage, c’est un problème qui existe dans toutes les cantines et peut être réglé autrement. Rappelé à l’ordre par le préfet, le maire a proposé d’augmenter la quantité d’entrées et de légumes en expliquant que les familles concernées « peuvent aussi retirer leurs enfants de la cantine » le jour où il y aurait du porc !
Le discours islamophobe ambiant commence à faire des ravages, entretenu par la droite avec une surenchère de la part du FN et des concessions de la part d’une certaine gauche institutionnelle. Une grande vigilance s’impose. À Arveyres, la bonne nouvelle est que des parents ont lancé une pétition signée aussi par des familles dont les enfants mangent du porc. À suivre.
Ross Harrold
Le discours islamophobe ambiant commence à faire des ravages, entretenu par la droite avec une surenchère de la part du FN et des concessions de la part d’une certaine gauche institutionnelle. Une grande vigilance s’impose. À Arveyres, la bonne nouvelle est que des parents ont lancé une pétition signée aussi par des familles dont les enfants mangent du porc. À suivre.
Ross Harrold
AFP | le 05/03/2013 Une petite commune de Gironde a vécu ces dernières semaines un début de polémique, après la décision de la mairie de supprimer, pour raisons budgétaires, le repas de substitution à la cantine de l'école pour les élèves ne mangeant pas de porc, a-t-on appris auprès des acteurs.
GRAND PARIS
j'ai rangé ici - sous cet article - mes archives 2011 - 2012 sur le Grand Paris
Des élus de droite détaillent un plan de financement pour le Grand Paris Express
'AFP | 05/03/2013 A vingt-quatre heures des annonces du Premier ministre sur le Grand Paris, des élus UMP et UDI spécialistes du sujet adressent à Jean-Marc Ayrault un plan de financement pour assurer l'"intégralité" du futur métro automatique, dans une lettre ouverte rendue publique mardi 5 mars 2013. Il ne faut “pas casser l’unité du projet”, écrivent ces élus, emmenés par Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts-de-Seine et président de la commission des finances de la région Ile-de-France, et Maurice Leroy, ancien ministre UDI en charge du Grand Paris, inquiets de l’allègement “excessif de structures”, comme par exemple dans le secteur Le Bourget-Roissy. Considérant que “l’apport financier de l’Etat est aléatoire”, ils proposent un financement centré sur une augmentation des ressources propres de la Société du Grand Paris (SGP, maître d’ouvrage) pour les porter de 400 millions d’euros par an à 1 milliard.
Déchets du BTP : les élus de Seine-et-Marne en appellent à la solidarité régionale
Déchets du BTP : les élus de Seine-et-Marne en appellent à la solidarité régionale
La Seine-et-Marne est la destination privilégiée des déchets du bâtiment et des travaux publics. Le conseil général veut faire de l’élaboration du plan régional d’élimination des déchets de chantiers (Predec) « l’occasion de résorber ce déséquilibre ».
Deux tiers des capacités franciliennes de stockage des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont concentrés en Seine-et-Marne.
Alors que le site d’Annet-sur-Marne, l’un des 19 que compte le département, vient d’obtenir une autorisation préfectorale d’extension, le conseil général dit « stop ! » à ce statut de terre d’accueil. Dans un communiqué du 28 février, les élus de la majorité départementale (PS, EELV, PC) « dénoncent le manque de solidarité régionale » et souhaitent, « au nom du rééquilibrage territorial », que les nouvelles autorisations de stockage « soient limitées aux besoins du département ».
Ce territoire accueille chaque année 5 millions de tonnes de déchets du BTP et « les travaux à venir du Grand Paris Express pourraient engendrer (…) 20 millions de mètres cubes supplémentaires », alertent les élus. Ces derniers, qui manifestaient le 2 mars à Annet-sur-Marne font circuler une pétition appelant le préfet de région à organiser une table ronde.
Un ras-le-bol jugé légitime à la région - Au conseil régional, Hélène Gassin, vice-présidente (EELV) en charge de l’environnement, juge « légitime » la colère des élus et des associations seine-et-marnaises. Le « ras-le-bol » apparaît d’autant plus compréhensible que « se multiplient les demandes de création ou d’extension de sites de stockage de déchets inertes ».
L’Ile-de-France est à mi-chemin de l’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec).
Le document, attendu pour 2014, doit évaluer la future production de déchets et les besoins d’enfouissement. Un document préparatoire met en garde sur le « seuil critique » qu’atteindront les capacités régionales de stockage « à l’horizon 2015 ». En d’autres termes, il faudra redoubler d’efforts sur la prévention et le recyclage.
Alors que le site d’Annet-sur-Marne, l’un des 19 que compte le département, vient d’obtenir une autorisation préfectorale d’extension, le conseil général dit « stop ! » à ce statut de terre d’accueil. Dans un communiqué du 28 février, les élus de la majorité départementale (PS, EELV, PC) « dénoncent le manque de solidarité régionale » et souhaitent, « au nom du rééquilibrage territorial », que les nouvelles autorisations de stockage « soient limitées aux besoins du département ».
Ce territoire accueille chaque année 5 millions de tonnes de déchets du BTP et « les travaux à venir du Grand Paris Express pourraient engendrer (…) 20 millions de mètres cubes supplémentaires », alertent les élus. Ces derniers, qui manifestaient le 2 mars à Annet-sur-Marne font circuler une pétition appelant le préfet de région à organiser une table ronde.
Un ras-le-bol jugé légitime à la région - Au conseil régional, Hélène Gassin, vice-présidente (EELV) en charge de l’environnement, juge « légitime » la colère des élus et des associations seine-et-marnaises. Le « ras-le-bol » apparaît d’autant plus compréhensible que « se multiplient les demandes de création ou d’extension de sites de stockage de déchets inertes ».
L’Ile-de-France est à mi-chemin de l’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec).
Le document, attendu pour 2014, doit évaluer la future production de déchets et les besoins d’enfouissement. Un document préparatoire met en garde sur le « seuil critique » qu’atteindront les capacités régionales de stockage « à l’horizon 2015 ». En d’autres termes, il faudra redoubler d’efforts sur la prévention et le recyclage.
Bercy aurait prévu un effort de 4 milliards d’économies pour 2014
AFP | Publié le 05/03/2013 Le ministère de l'Economie et des Finances aurait inscrit dans la lettre de cadrage qui sera adressée cette semaine aux ministères "un effort de quatre milliards d'euros économies", affirme Le Monde mardi 5 mars 2013, sans préciser s'il s'agit d'économies supplémentaires. “L’effort d’économies en 2014 pourrait même être de l’ordre de 4 milliards d’euros”, écrit le quotidien [1] qui y voit une manière de “rassurer la Commission européenne sur la détermination” de la France de ramener le déficit à 3% du produit intérieur brut fin 2014. Quatre milliards d’euros représentent notamment le montant de crédits que le gouvernement a déjà prévu de redéployer en diminuant l’argent alloué à certaines missions pour financer la politique de l’emploi et celles liées à la lutte contre la pauvreté.
Dexia: une décision de justice redonne espoir aux collectivités
AFP | Publié le 05/03/2013
La décision du tribunal de Nanterre, qui a modifié les taux d'intérêt de trois prêts consentis par Dexia au département de Seine-Saint-Denis, redonne espoir aux collectivités engagées dans un contentieux, mais inquiète l'Etat, désormais en première ligne.
Dans le jugement, rendu le 8 février, le tribunal de grande instance (TGI) a remplacé les taux en cours des trois prêts, qui s’étaient envolés, par le taux légal, qui vient d’être fixé à 0,04% pour 2013.
En revanche, il a débouté le département sur l’ensemble de ses autres demandes, notamment le caractère spéculatif du prêt, la méconnaissance des mécanismes déterminant le taux d’intérêt ou le défaut de conseil.
appel "contre l’austérité pour les collectivités" d'élus FdeG
L’appel "contre l’austérité pour les collectivités" lancé par les élus Front de gauche du Conseil général de Seine-Saint-Denis
COMMUNES-DEPARTEMENTS-REGIONS
CONTRE L’AUSTERITE : REHABILITONS LA DEPENSE PUBLIQUE !
Depuis les lois de décentralisation de 2004 les élu-e-s des collectivités territoriales sont de plus en plus confrontés, lors de l’élaboration de leur budget, à des choix impossibles. En effet, les transferts de compétences des lois de décentralisation (RMI puis RSA, Autonomie, Handicap, personnels des collèges et lycées…) n’ont jamais été compensés au niveau des nouvelles charges financières dont elles ont la responsabilité de par la loi. Le décalage constaté en 2012 est évalué à 6 Milliards € depuis 2004.
Roms : PCF, le jeu dangereux
Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 185 (07/03/13)
 |
Crédit Photo:
T. Blondin |
Mardi 26 février à Montreuil… Des tracts du PCF 93 appelant à combattre un chantier. Des riverains réunis en présence de l’UMP, mais aussi de Jean-Pierre Brard, ancien maire de la ville et député apparenté PCF. Des élus PCF de la ville, distribuant des tracts « non au ghetto, oui aux espaces verts » et bloquant la rue. Et trois engins de chantier qui ont eu leurs pneus crevés à la perceuse.
Qu'est-ce qui peut provoquer autant d’hostilité ?
Il s'agit de la construction de « logements passerelles », des Algeco placés sur un petit terrain vague et destinés à accueillir des familles de Roms ! Il est clair que les Algeco prévus pour loger ces familles ne sont pas une réponse durable à la hauteur des besoins. Mais leur refuser l'accès à ces logements précaires revient à les rejeter à la rue. Une réalité qui n'a pas l'air d'émouvoir les riverains hostiles à leur venue ni ceux qui ont soutenu publiquement cette opération « coup de poing ».
Soutenu par la mairie de Montreuil, la région et l’Europe, ce projet, loin d’être parfait, a au moins la qualité de ne pas laisser des familles dans la rue et rompt avec la politique du bulldozer et de la chasse aux Roms que nous connaissons trop souvent en Seine-Saint-Denis. Et le NPA Montreuil déplore que des partis et des militantEs de gauche flirtent avec la xénophobie, menant sur ce terrain une politique qui fait les bonnes affaires du Front national. Cet acte solitaire a été dénoncé par la plupart des autres organisations de gauche sur la ville.
Thibault Blondin
Il s'agit de la construction de « logements passerelles », des Algeco placés sur un petit terrain vague et destinés à accueillir des familles de Roms ! Il est clair que les Algeco prévus pour loger ces familles ne sont pas une réponse durable à la hauteur des besoins. Mais leur refuser l'accès à ces logements précaires revient à les rejeter à la rue. Une réalité qui n'a pas l'air d'émouvoir les riverains hostiles à leur venue ni ceux qui ont soutenu publiquement cette opération « coup de poing ».
Soutenu par la mairie de Montreuil, la région et l’Europe, ce projet, loin d’être parfait, a au moins la qualité de ne pas laisser des familles dans la rue et rompt avec la politique du bulldozer et de la chasse aux Roms que nous connaissons trop souvent en Seine-Saint-Denis. Et le NPA Montreuil déplore que des partis et des militantEs de gauche flirtent avec la xénophobie, menant sur ce terrain une politique qui fait les bonnes affaires du Front national. Cet acte solitaire a été dénoncé par la plupart des autres organisations de gauche sur la ville.
Thibault Blondin
COMMUNIQUÉ DU MRAP
Le Mrap n'acceptera pas les dérapages xénophobes d'élus municipaux,
quelle que soit leur appartenance politique.
Mardi 26 février a eu lieu rue Paul Bert à Montreuil un rassemblement
contre l'installation de onze logements modulaires destinés
temporairement à des familles rroms qui vivent à Montreuil et qui sont
depuis de nombreuses années accompagnées sur le plan social par des
associations, dans le cadre d'un projet piloté par la municipalité.
Des élus communistes ont participé à ce rassemblement de la haine et du
rejet justifiant leur présence dans un communiqué du 27 février signé
sous le double logo du Front de Gauche et du Comité des Citoyens
Montreuillois.
Le MRAP condamne fermement cette initiative raciste et xénophobe contre
des familles d'origine Rrom qui vivent à Montreuil depuis de nombreuses
années et qui ont la possibilité de sortir de la grande précarité dans
laquelle ils vivent depuis qu'ils ont été jetés à la rue à la suite de
l'incendie d'un squat.
Dans une réponse au collectif Romeurope du 9 avril 2012, le Front de
Gauche dont la devise est « l'humain d'abord », affirmait à propos des
Rroms, par la voix de son candidat Jean Luc Mélenchon, son souhait de
« voir mise en œuvre une politique de construction de logements sociaux
pour aller vers le respect des droits pour toutes et tous ».
Le MRAP appelle le PCF et le Front de Gauche à se désolidariser
publiquement de l'attitude de ces élus qui, au lieu de développer la
solidarité entre tous les citoyens quelques soient leurs origines,
exhortent à la haine, à la discrimination et à la violence contre des
citoyens montreuillois d'origine Rrom.
Paris, le 5 mars 2013.
8 mars 2013
Intercommunalités et politique de la ville
Intercommunalités et politique de la ville : une montée en puissance qui va nécessiter des évolutions
Si les intercommunalités sont appelées à jouer un rôle grandissant demain en matière de politique de la ville, comme annoncé par le Premier ministre lors du comité interministériel des villes du 19 février 2013, leur action actuelle est très inégale, et des améliorations sont à apporter. C’est ce que révèle une enquête menée en février par l’AdCF, qui appelle aussi à un accompagnement renforcé de la part de l'Etat déconcentré.
7 mars 2013
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : FAIRE PAYER LA CRISE AUX POPULATIONS
Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 183 (21/02/13)
On peut dire que la Cour des comptes et le gouvernement sont synchros : à quelques heures d’intervalle la semaine dernière, la première rendait son rapport annuel au ton de réquisitoire contre la gestion des collectivités locales… tandis que le gouvernement annonçait une amputation sévère des dotations de l’État à ces mêmes collectivités.
Derrière ces prétendues révélations des uns et les appels à la solidarité nationale des autres, la continuité d’une même politique : faire payer les populations en amputant les budgets locaux.
De la propagande pour préparer l’opinion…
Mardi 12 février, la Cour des comptes ouvrait le bal avec son rapport dont l’axe est on ne peut plus clair : la « nécessité de faire porter l'intégralité de l'effort de redressement jusqu'au retour à l'équilibre sur la seule maîtrise des dépenses ». Fini le cinéma de faire payer les riches et la finance… Il faut trancher dans le vif et, pour cela, le rapport désigne pêle-mêle l’État, la Sécurité sociale, les agences nationales telles que Pôle emploi, France Télévisions, Météo-France et… les collectivités locales.
Si on en croit les chiffres de la Cour des comptes, entre 2004 et 2010, les dépenses des communes, départements et régions seraient passées de 36, 64 à 51, 74 milliards d'euros. Insupportable pour la Cour des comptes dont la mission est de « s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens » ! Dommage qu’elle n’ait, par contre, pas jugé utile de chiffrer les besoins non satisfaits des populations… alors même que l’État, au cours des différentes phases de la décentralisation, a reporté sur les collectivités locales et leur budget nombre de ses anciennes compétences.
Les dépenses que vise le plus clairement le rapport sont les dépenses de personnel. Un journaliste en profite même pour se lâcher sur le site de France 3 : « Les collectivités territoriales ont la folie de l'embauche » !
Cette campagne outrancière (comme celle qui l’accompagne contre les salariéEs d’EDF aux prétendus salaires et avantages exorbitants) ne fait que prolonger celle du précédent gouvernement. Il y a à peine un an, Sarkozy expliquait à propos des effectifs territoriaux : « Je souhaite que les collectivités fassent cet effort volontairement. Sinon, il faudra trouver les moyens pour que les dotations de l'État soient modulées en fonction de leur politique de maîtrise des dépenses »… Au même moment, en pleine campagne, le candidat Hollande promettait : « un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel »… Fin septembre, retour aux choses sérieuses, Ayrault annonçait son intention de diminuer les dotations de 750 millions d’euros en 2014 et 2015.
… aux coupes claires
Ce 12 février, se tenait aussi le Comité des finances locales où se retrouvent élus locaux et représentants de l’État. Cette année, les ministres du budget, de la réforme de l'État et de la décentralisation s’y sont invités… pour y annoncer une baisse des dotations deux fois plus importante que prévu : 1, 5 milliard d’euros en moins en 2014 et autant en 2015.
Une amputation majeure quand on y ajoute l’inflation mais aussi la hausse (estimée à 2 milliards d’euros par an) des charges qui pèsent sur les collectivités du fait de la réforme des rythmes scolaires, de la hausse de la TVA et des cotisations retraite. Les milliards non versés aux collectivités locales financeront une partie du « crédit d’impôt compétitivité » offert aux entreprises.
Combien de communes, de départements, déjà pris à la gorge par les banques et la dette, ne pourront boucler leur budget et faire face aux dépenses courantes ? Des millions de personnes vont être touchées, dont le quotidien dépend des budgets des collectivités locales (aides sociales multiples, éducation, services publics, etc.), sans compter les salariés territoriaux, en première ligne.
Des conséquences que nombre de maires, toutes couleurs confondues, vont essayer de masquer le plus longtemps possible pour éviter d’être trop impopulaires avant les municipales de 2014… mais qui n’en seront que plus brutales ensuite.
Isabelle Ufferte
De la propagande pour préparer l’opinion…
Mardi 12 février, la Cour des comptes ouvrait le bal avec son rapport dont l’axe est on ne peut plus clair : la « nécessité de faire porter l'intégralité de l'effort de redressement jusqu'au retour à l'équilibre sur la seule maîtrise des dépenses ». Fini le cinéma de faire payer les riches et la finance… Il faut trancher dans le vif et, pour cela, le rapport désigne pêle-mêle l’État, la Sécurité sociale, les agences nationales telles que Pôle emploi, France Télévisions, Météo-France et… les collectivités locales.
Si on en croit les chiffres de la Cour des comptes, entre 2004 et 2010, les dépenses des communes, départements et régions seraient passées de 36, 64 à 51, 74 milliards d'euros. Insupportable pour la Cour des comptes dont la mission est de « s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens » ! Dommage qu’elle n’ait, par contre, pas jugé utile de chiffrer les besoins non satisfaits des populations… alors même que l’État, au cours des différentes phases de la décentralisation, a reporté sur les collectivités locales et leur budget nombre de ses anciennes compétences.
Les dépenses que vise le plus clairement le rapport sont les dépenses de personnel. Un journaliste en profite même pour se lâcher sur le site de France 3 : « Les collectivités territoriales ont la folie de l'embauche » !
Cette campagne outrancière (comme celle qui l’accompagne contre les salariéEs d’EDF aux prétendus salaires et avantages exorbitants) ne fait que prolonger celle du précédent gouvernement. Il y a à peine un an, Sarkozy expliquait à propos des effectifs territoriaux : « Je souhaite que les collectivités fassent cet effort volontairement. Sinon, il faudra trouver les moyens pour que les dotations de l'État soient modulées en fonction de leur politique de maîtrise des dépenses »… Au même moment, en pleine campagne, le candidat Hollande promettait : « un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel »… Fin septembre, retour aux choses sérieuses, Ayrault annonçait son intention de diminuer les dotations de 750 millions d’euros en 2014 et 2015.
… aux coupes claires
Ce 12 février, se tenait aussi le Comité des finances locales où se retrouvent élus locaux et représentants de l’État. Cette année, les ministres du budget, de la réforme de l'État et de la décentralisation s’y sont invités… pour y annoncer une baisse des dotations deux fois plus importante que prévu : 1, 5 milliard d’euros en moins en 2014 et autant en 2015.
Une amputation majeure quand on y ajoute l’inflation mais aussi la hausse (estimée à 2 milliards d’euros par an) des charges qui pèsent sur les collectivités du fait de la réforme des rythmes scolaires, de la hausse de la TVA et des cotisations retraite. Les milliards non versés aux collectivités locales financeront une partie du « crédit d’impôt compétitivité » offert aux entreprises.
Combien de communes, de départements, déjà pris à la gorge par les banques et la dette, ne pourront boucler leur budget et faire face aux dépenses courantes ? Des millions de personnes vont être touchées, dont le quotidien dépend des budgets des collectivités locales (aides sociales multiples, éducation, services publics, etc.), sans compter les salariés territoriaux, en première ligne.
Des conséquences que nombre de maires, toutes couleurs confondues, vont essayer de masquer le plus longtemps possible pour éviter d’être trop impopulaires avant les municipales de 2014… mais qui n’en seront que plus brutales ensuite.
Isabelle Ufferte
L'arnaque de la "rénovation urbaine"
Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 184 (28/02/13)
Après sa visite à Clichy-sous-bois, Ayrault a annoncé le mardi 19 février que « l'État est de retour dans les quartiers ». Pourtant, la priorité annoncée par le candidat Hollande pour le logement et les quartiers populaires s’éloigne de plus en plus. Il manquerait « seulement » 1 milliard d'euros pour financer l’objectif de 150 000 logements sociaux par an, et les démolitions continuent avec le lancement du nouveau Programme national de rénovation urbaine (PNRU 2).
Lancé en 2003, le PNRU prétendait résorber l’habitat insalubre et assurer une « mixité sociale » en agissant sur le bâti de quartiers ciblés parmi les Zones urbaines sensibles (ZUS). Au final, 395 projets ont le label ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) dans 486 quartiers (dont seulement 189 quartiers issus des ZUS). Montant total des travaux : 44 milliards d’euros partagés entre l’ANRU (27 %), les bailleurs sociaux et privés (43 %) et les collectivités
locales (30 %).
Une rénovation contre les plus pauvres
Cette politique de « rénovation urbaine » pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, les financements sont très insuffisants puisqu’il manque 6 milliards d’euros pour finir le PNRU 1. Depuis 2009, l’État s’est désengagé complètement de toute aide directe à l’ANRU, qui vit désormais de prélèvement sur l’Action logement (organisme géré par le patronat et les syndicats, alimenté par le « 1 % logement » qui n’est plus que le 0, 45 % !). À ce retrait de l’État s’ajoutent des coupes à venir dans les transferts de subventions aux collectivités locales pourtant très impliquées dans le co-financement des PNRU. L’ensemble laisse planer un avenir très incertain sur les financements effectifs des projets en cours, et déjà en 2009 l’ANRU s’est retrouvée dans l’incapacité de tenir ses engagements, ce qui s’est traduit par un arrêt brutal des chantiers…
Les PNRU ont aussi entraîné la démolition de 128 751 logements qui étaient le plus souvent en bon état. Et la politique du « 1 pour 1 », un logement détruit, un autre construit à l’identique, n’est qu’une vaste supercherie puisque 36 % des logements détruits n’ont donné lieu à aucune reconstruction. Ce sont ainsi près de 50 000 logements qui ont disparu.
Cette politique affichée de rénovation est en fait devenue une arme de tri social dans les mains des collectivités locales qui profitent de ces projets pour renvoyer toujours plus loin en périphérie des grandes villes les populations les plus défavorisées. Enfin, le dernier problème posé n’est pas le moindre, c’est l’absence totale de consultation des premierEs concernéEs dans ces projets : les habitantEs des quartiers. Des habitants ont été déplacés, certaines familles ne sont jamais réintégrées dans leur quartier et les logements construits sont très souvent plus petits et plus chers.
PNRU 2 à l'heure de l'austérité
Réclamé par les élus locaux depuis longtemps, déjà annoncé par Sarkozy, le PNRU 2 est lancé par le gouvernement Ayrault. La volonté affichée par François Lamy (ministre de la Ville) de dessiner « une nouvelle géographie prioritaire » en resserrant les zones dites prioritaires, est bien le seul élément de changement avec les politiques précédentes.
Pour le reste, rien ne change. Pire, beaucoup s’aggrave. Le désengagement de l’État de l’ANRU n’est pas remis en cause. C’est l’Action logement qui assure le financement avec 800 millions d’euros par an jusqu’à 2015. Aucune garantie au-delà de 2015 et pour le reste, l’État fait appel au privé pour financer les projets.
Bref, rien de neuf à l’horizon pour les quartiers et leurs habitantEs. Une action vers les quartiers centrée sur le bâti, de la politique hors-sol qui ne tient pas compte du chômage qui explose, de la déscolarisation qui touche un jeune sur quatre, et du fait qu’un tiers des habitants des quartiers populaires vit sous le seuil de pauvreté.
locales (30 %).
Une rénovation contre les plus pauvres
Cette politique de « rénovation urbaine » pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, les financements sont très insuffisants puisqu’il manque 6 milliards d’euros pour finir le PNRU 1. Depuis 2009, l’État s’est désengagé complètement de toute aide directe à l’ANRU, qui vit désormais de prélèvement sur l’Action logement (organisme géré par le patronat et les syndicats, alimenté par le « 1 % logement » qui n’est plus que le 0, 45 % !). À ce retrait de l’État s’ajoutent des coupes à venir dans les transferts de subventions aux collectivités locales pourtant très impliquées dans le co-financement des PNRU. L’ensemble laisse planer un avenir très incertain sur les financements effectifs des projets en cours, et déjà en 2009 l’ANRU s’est retrouvée dans l’incapacité de tenir ses engagements, ce qui s’est traduit par un arrêt brutal des chantiers…
Les PNRU ont aussi entraîné la démolition de 128 751 logements qui étaient le plus souvent en bon état. Et la politique du « 1 pour 1 », un logement détruit, un autre construit à l’identique, n’est qu’une vaste supercherie puisque 36 % des logements détruits n’ont donné lieu à aucune reconstruction. Ce sont ainsi près de 50 000 logements qui ont disparu.
Cette politique affichée de rénovation est en fait devenue une arme de tri social dans les mains des collectivités locales qui profitent de ces projets pour renvoyer toujours plus loin en périphérie des grandes villes les populations les plus défavorisées. Enfin, le dernier problème posé n’est pas le moindre, c’est l’absence totale de consultation des premierEs concernéEs dans ces projets : les habitantEs des quartiers. Des habitants ont été déplacés, certaines familles ne sont jamais réintégrées dans leur quartier et les logements construits sont très souvent plus petits et plus chers.
PNRU 2 à l'heure de l'austérité
Réclamé par les élus locaux depuis longtemps, déjà annoncé par Sarkozy, le PNRU 2 est lancé par le gouvernement Ayrault. La volonté affichée par François Lamy (ministre de la Ville) de dessiner « une nouvelle géographie prioritaire » en resserrant les zones dites prioritaires, est bien le seul élément de changement avec les politiques précédentes.
Pour le reste, rien ne change. Pire, beaucoup s’aggrave. Le désengagement de l’État de l’ANRU n’est pas remis en cause. C’est l’Action logement qui assure le financement avec 800 millions d’euros par an jusqu’à 2015. Aucune garantie au-delà de 2015 et pour le reste, l’État fait appel au privé pour financer les projets.
Bref, rien de neuf à l’horizon pour les quartiers et leurs habitantEs. Une action vers les quartiers centrée sur le bâti, de la politique hors-sol qui ne tient pas compte du chômage qui explose, de la déscolarisation qui touche un jeune sur quatre, et du fait qu’un tiers des habitants des quartiers populaires vit sous le seuil de pauvreté.
« Les élus ressassent rénovation ça rassure, mais c’est toujours la même merde derrière les nouvelles couches de peinture » rappait déjà en 1997 Akhenaton. Depuis, pas grand chose n'a changé !
Max Bess et Isabelle Guichard
Max Bess et Isabelle Guichard
2 mars 2013
Duflot veut rompre avec « la métropolisation libérale du pays »
J.-B. Forray | Publié le 25/02/2013 | Mis à jour le 26/02/2013
Dans un discours prononcé vendredi 22 février 2013 à Vesoul, la ministre de l’égalité des Territoires a détaillé sa feuille de route. Au programme : des moyens concentrés sur les zones « meurtries » et un projet de loi dédié à l’automne.
Vesoul et la Haute-Saône ont-ils vu « la naissance d’une nouvelle politique », l’égalité des territoires ? Cécile Duflot l’a assuré au terme de son allocution du 22 février [2]. C’est là, au cœur d’un département oublié des grands axes autoroutiers, que la ministre avait choisi de « réceptionner » le rapport « Vers l’égalité des territoires[3] ». Une somme coordonnée par Eloi Laurent, économiste à Sciences Po et à Stanford. Cécile Duflot a salué ces travaux « mêlant démarche universitaire et regards d’élus ».
M'PEP : en finir avec la politique de la ville
EN FINIR AVEC LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LA RENDRE AUX CITOYENS
Par le Mouvement politique d’émancipation populaire (M’PEP).
Le 25 février 2013.
Le 19 février dernier, un Comité interministériel des Villes s'est tenu en présence de vingt ministres. Le Premier d'entre eux, Jean-Marc Ayrault, y a lancé un nouveau gadget : "l'État républicain est de retour dans les quartiers, celui de l'égalité".
Le M'PEP lui répond :
Résumé de l'analyse du M'PEP sur la "politique de la ville"
Amorcée en 1977, engagée vraiment au début des années 80, la « politique de la ville » est en échec depuis son lancement. N’est-il pas temps de parler enfin des vraies questions : celles de l’emploi, des services publics, de l’éducation, du logement, de la santé… ? Oui, il faut en finir avec la politique de la ville et la rendre aux citoyens. Que vaut cette noria d’appellations et de dispositifs, tous plus grotesques les uns que les autres : le « développement social des quartiers » (DSQ) ; la délégation interministérielle de la Ville (DIV) ; la promulgation de deux lois (DSU et LOV) ; le Grand Projet Urbain (GPU) ; la « discrimination positive » ; les plans locaux d’insertion par l’économie (PLIE) ; le « Plan Marshall pour les banlieues » de Chirac ; les « emplois-ville » ; la loi SRU de Jospin ; la « rénovation urbaine » de la loi Borloo… Quant au concept de « mixité sociale », prôné par la gauche et la droite, il est vide de sens (ce qui explique le consensus dont il fait l’objet) et tend finalement à évacuer la question sociale.
Les discours, études, commentaires – du bla-bla - sur la politique de la ville sont innombrables. Tous ces discours ont en commun d’évacuer les vraies questions. Pourquoi parler de « politique de la ville » comme une politique spécifique, alors que les problèmes relèvent de politiques globales notamment en matière d’emploi et de services publics. Il est urgent de tirer un trait sur les politiques de la ville et de rendre (réellement) la ville aux citoyens. Et pour cela de traiter les problèmes de fond et avant toute chose la question de l’emploi.
Réforme des scrutins locaux, dans l'Huma
dans les mots clés de l'article, je mettrais bien 'langue de bois', emberlificotage', 'le Sénat c'est bien et d'ailleurs tout le système électoral aussi' … je vais juste mettre 'démocratie'
au nom de la parité, le gouvernement risque-t-il de tuer le pluralisme ?
Humanité.fr - 24 février 2013
Un peu plus de proportionnelle dans les petites communes, un peu plus de bipartisme dans les départements. Et les sénatoriales de 2014 dans la ligne de mire. L’architecture électorale pourrait sortir bouleversée des travaux parlementaires. Mais sous prétexte de parité, ces modifications risquent d’affaiblir fortement le pluralisme. Or, il est possible de garantir les deux. Explications.
au nom de la parité, le gouvernement risque-t-il de tuer le pluralisme ?
Humanité.fr - 24 février 2013
Un peu plus de proportionnelle dans les petites communes, un peu plus de bipartisme dans les départements. Et les sénatoriales de 2014 dans la ligne de mire. L’architecture électorale pourrait sortir bouleversée des travaux parlementaires. Mais sous prétexte de parité, ces modifications risquent d’affaiblir fortement le pluralisme. Or, il est possible de garantir les deux. Explications.
Mode de scrutin, cantons, calendrier : les points qui changent
AFP | France | Publié le 25/02/2013
Les députés ont divisé, vendredi 22 février 2013, par deux le nombre des cantons dans le cadre du projet de loi modifiant plusieurs dispositions du Code électoral proposé par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.
Il devra donc y avoir à l’avenir quelque 2 000 cantons, contre 4 000 actuellement.
Rythmes scolaires – Etat des lieux
Rythmes scolaires : compte à rebours jusqu’au 31 mars – Etat des lieux
Par S. Marseille - La Gazette
Publié le 28/02/2013
Mis à jour le 01/03/2013
Passera, passera pas ? Vincent Peillon escomptait un passage à la réforme des rythmes scolaires pour 50% des écoliers en 2013. Mais plus se rapproche le 31 mars, date-butoir à laquelle les collectivités doivent annoncer leur choix d’appliquer la réforme des rythmes scolaires en 2013, ou celui d’une demande de dérogation pour 2014, et plus la communication se tend.
Inscription à :
Articles (Atom)