La Commission européenne a classé "sans suite" une procédure formelle d'enquête sur le marché de l'eau et de l'assainissement en France qui visait Veolia Environnement, Suez Environnement et la Saur, a-t-on appris jeudi 18 avril 2013 de source proche du dossier.
Bruxelles “a classé sans suite une procédure qui visait à déterminer si des comportements ont été coordonnés sur le marché français de l’eau et des eaux usées en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E)”, le lobby du secteur, a indiqué cette source.
Prolongement des premières inspections surprises menées en avril 2010, cette “procédure formelle en matière d’ententes et d’abus de position dominante” devait permettre à Bruxelles de déterminer si les trois entreprises françaises s’étaient entendues en violation des règles de l’Union européenne.
La Commission voulait en particulier savoir si les trois entreprises s’étaient entendues sur “des éléments du prix facturé au consommateur final”.
A eux trois, Veolia, Suez et la Saur contrôlent environ les deux tiers du marché de la distribution de l’eau et la moitié de l’assainissement en France, et représentent près de 98 % du secteur privé dans l’Hexagone.
Les groupes concernés et la Commission européenne n’étaient pas joignables immédiatement jeudi soir.
Bruxelles “a classé sans suite une procédure qui visait à déterminer si des comportements ont été coordonnés sur le marché français de l’eau et des eaux usées en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E)”, le lobby du secteur, a indiqué cette source.
Prolongement des premières inspections surprises menées en avril 2010, cette “procédure formelle en matière d’ententes et d’abus de position dominante” devait permettre à Bruxelles de déterminer si les trois entreprises françaises s’étaient entendues en violation des règles de l’Union européenne.
La Commission voulait en particulier savoir si les trois entreprises s’étaient entendues sur “des éléments du prix facturé au consommateur final”.
A eux trois, Veolia, Suez et la Saur contrôlent environ les deux tiers du marché de la distribution de l’eau et la moitié de l’assainissement en France, et représentent près de 98 % du secteur privé dans l’Hexagone.
Les groupes concernés et la Commission européenne n’étaient pas joignables immédiatement jeudi soir.
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