Intervenant le 10 avril au congrès de l’Association des Maires d’Ile-de-France, le ministre délégué à la Ville François Lamy a évoqué l’été 2013 pour une présentation du projet de loi de réforme de politique de la ville. Les premières interrogations émergent parmi les élus locaux.
Le calendrier prend du retard. François Lamy espère que le projet de loi portant réforme de la politique de la ville soit présenté “cet été.” C’est du moins ce que le ministre délégué à la Ville a confié à l’occasion du congrès de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF). Pas de changements en revanche concernant la liste des communes ciblées par la réforme de la géographie prioritaire, estimées à environ un millier, qui devrait être dévoilée en juillet; tandis qu’il faudra attendre septembre pour connaître les 230 quartiers visés par de nouvelles opérations de rénovation urbaine.
L’embouteillage législatif contrecarre donc ses plans initiaux – un examen au printemps comme il l’avait prévu aurait permit de peaufiner la mise en œuvre des 27 dispositifs annoncés lors du dernier comité interministériel des villes [1], puis d’expérimenter le contrat unique dans certaines intercommunalités-tests afin que la contractualisation puisse se faire dès le lendemain des élections municipales 2014.
Des inquiétudes persistantes - Le retard pris dans la réforme risque fort d’alimenter les inquiétudes générées tant par le resserrement de la géographie prioritaire que par la possibilité de mobiliser le droit commun. Car si la concentration des crédits spécifiques de la politique de la ville sur les 1000 territoires où les besoins sont les plus criants fait officiellement consensus, des rivalités entre territoires et entre élus apparaissent – depuis que chacun cherche à qualifier « son » quartier plutôt que celui du territoire voisin.
La réforme conduite par Fadela Amara en 2009 qui avait également pour ambition de mettre fin au saupoudrage des crédits politique de la ville s’était déjà heurtée à ces « égoïsmes locaux », avant d’être abandonnée. « A l’image des contrats de développement territoriaux signés à l’occasion du Grand Paris, contractualiser directement à partir des projets de territoires permettra de définir naturellement les périmètres d’application. Sans compter sur l’acte 3 de la décentralisation – qui prévoit d’augmenter le seuil des intercommunalités franciliennes à 300 000 habitants [2] – je crois aux vertus de la discussion » cherche à rassurer François Lamy.
Mobilisation des autres ministères - « Des critères incontestables » – la part de population à bas revenus (moins de 60% du revenu médian) et le potentiel fiscal des communes (afin de différencier les villes pauvres avec quartiers pauvres des villes riches avec quartiers pauvres), qu’elles soient en milieu urbain ou rural – serviront, qui plus est, à objectiver et guider l’élaboration du nouveau zonage prioritaire. Le ministre délégué à la Ville compte également sur l’esprit de responsabilité des élus locaux dans un contexte de restriction budgétaire historique. Dans un discours prononcé le 21 mars devant l’Assemblée nationale [3], il a salué « le courrier du maire de Montigny-le-Bretonneux, qui me demande de sortir de la géographie prioritaire estimant que la politique de la ville a été efficace. »
A l’inverse, François Lamy laisse entendre que plusieurs villes comme Nice, dont le “budget de fonctionnement est de près de 15% supérieur à la moyenne des autres grandes villes françaises, tout comme ses charges de personnel qui lui permettent de compter la première force de police municipale de France en termes d’effectifs”, pourraient ne plus se voir accorder de crédits de la politique de la ville.
Côté élus, les premières interrogations émergent. « Il ne faudrait pas que la réforme se contente de déplacer les problèmes et que le sort des 1000 quartiers cibles s’améliorent pendant que la situation se dégrade dans les 1500 quartiers déclassifiés » s’inquiète Luc Strehaiano, président de la commission politique de la ville de l’AMIF et maire (divers droite) de Soisy-sous-Montmorency (1) [4]. Il craint que « comme toujours, ce soient aux collectivités de trouver les financements manquants. » Théoriquement, les 1500 communes sortant du prochain dispositif pourront pérenniser les actions menées jusqu’à présent grâce à la mobilisation du droit commun. C’est du moins le discours du ministre, qui entend signer des conventions triennales avec ses homologues au gouvernement. Après le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la vie associative le 4 avril dernier, le ministre délégué à la Ville devrait contractualiser dans les semaines qui viennent avec celui de l’Emploi, de la Santé puis de l’Intérieur.
« C’est un leitmotiv qu’on entend depuis des années et des années, il faut arrêter d’en parler et que le droit commun arrive » s’impatiente Olivier Klein, maire (PS) de Clichy-sous-Bois. Même sentiment pour Stéphane Beaudet, maire (UMP) de Courcouronnes, selon lequel « avoir de bonnes idées ne suffit pas toujours s’il n’est pas suivi par ses collègues du gouvernement».
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative donne le top départ
La première convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires [5] a été signée le 4 avril entre le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et le Ministère de la Ville.
Objectif de cette contractualisation interministérielle, instaurée dans le cadre de la circulaire du Premier Ministre du 30 novembre 2012 [6] ? Lutter contre les inégalités d’accès à la pratique sportive, « que ce soit en matière d’équipements sportifs, de diversité des sports proposés et d’accès aux clubs » stipule le document final, afin de voir progresser le nombre de licenciés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Peu d’objectifs chiffrés - Le déficit d’équipements sportifs dans les ZUS – 20 équipements pour 10 000 habitants contre 35 dans les aires urbaines les abritant, ainsi que la surreprésentation des jeunes sur ces territoires par rapport à la moyenne nationale ont convaincu le Ministère des Sports et de la Jeunesse à injecter massivement ses crédits dans les banlieues.
Priorisation des subventions du centre national de développement du sport (CNDS) vers les territoires ou les publics prioritaires, implantation des fédérations omnisports dans les zones urbaines sensibles, allègement des procédures pour donner toute leur place aux acteurs associatifs, etc… Fixant de nombreux objectifs plus ou moins ambitieux, la convention a pourtant plutôt l’allure d’une déclaration de principe, puisqu’un seul engagement clair et chiffré est pris: réserver 25% des services civiques – soit 7 500 contrats annuels – aux jeunes des quartiers de la politique de la ville, et ce dès l’année 2013.
CHIFFRES CLES
- 8,1 millions de personnes résident dans un quartier qui relève de la politique de la ville, dont 4,4 millions en zone urbaine sensible
- Les 2500 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ne comptent que 30% de quartiers en zones urbaines sensibles (ZUS)
- Un tiers des habitants en zones urbaines sensibles (ZUS) vit sous le seuil de pauvreté
- Un quart des habitants en zones urbaines sensibles (ZUS) renonce à des soins
- 40% des habitants en zones urbaines sensibles (ZUS) de moins de 24 ans sont au chômage
POUR ALLER PLUS LOIN
- Les associations d’élus globalement satisfaites à l’issue du CIV
- Politique de la ville : une géographie prioritaire resserrée, un rôle central aux intercos
- Politique de la ville : François Lamy détaille la réforme gouvernementale
- Le gouvernement promet “le retour de l’Etat” en banlieue, à moyens constants
- Réforme de la politique de la ville: les maires de grandes villes apportent un soutien nuancé
- Coup d’envoi des rencontres “avis citoyens” : quand la banlieue parle à son ministre…
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire