AFP | le 28/03/2013
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 28 mars 2013 l'association chargée de la diffusion en France du documentaire "Water makes money", qui dénonce la gestion privée de l'eau par les multinationales, à couper un passage jugé diffamatoire envers Veolia.
La 17e chambre a condamné Jean-Luc Touly, salarié de l’entreprise et élu EELV au conseil régional d’Ile-de-France, qui s’exprime dans le film, à 1 000 euros d’amende avec sursis.
Dans un passage du documentaire, il accusait son employeur de lui avoir proposé “un million d’euros” pour éviter la publication d’un livre dans lequel il mettait en cause Veolia en 2003.
M. Touly ajoutait qu’il avait été “bombardé de procès en diffamation”, qu’il disait avoir “tous gagnés”. Bien qu’il ait bénéficié d’une relaxe partielle, il avait été condamné en décembre 2004 à l’issue de l’un des procès.
Il avait fait appel mais s’était finalement désisté.
Le tribunal a interdit à l’association diffusant le documentaire de continuer à l’exploiter sans avoir préalablement supprimé le passage jugé diffamatoire, dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle le jugement sera définitif.
La présidente de l’association “La mare aux canards” a été condamnée à 500 euros d’amende avec sursis.
M. Touly et la responsable associative ont été condamnés solidairement à verser un euro de dommages et intérêts à chacune des entités de Veolia à l’origine du procès.
M. Touly a annoncé qu’il ferait appel.
Lors de l’audience le 14 février, l’élu, qui s’est présenté comme un “lanceur d’alertes”, avait réitéré ses accusations, que l’avocat de Veolia, Me Christophe Bigot, avait qualifiées de “mensonge éhonté”.
Près de deux millions de spectateurs et téléspectateurs - Diffusé en 2010 au cinéma, le film réalisé par deux journalistes allemands a été rediffusé sur Arte quelques jours avant l’audience. Il a été vu au total par près de deux millions de spectateurs et téléspectateurs, selon M. Touly.
Le tribunal a également jugé diffamatoires deux autres passages du film, pour lesquels les prévenus ont été relaxés au bénéfice de la “bonne foi”.
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