Ecomouv, nouveau scandale des PPP

AFP   05/11/2013

Ardents défenseurs de la philosophie du « pollueur-payeur », les écologistes ont tiré à boulets rouges lundi 4 novembre contre les modalités de mise en oeuvre de cette taxe,
qui a soulevé la Bretagne. Leur ex-candidate à l’élection présidentielle, l’eurodéputée Eva Joly, a jugé qu’il « faut dénoncer ce contrat et (…) faire une enquête ».
Le député EELV des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert n’a pas hésité à décrire les germes d’un « scandale d’Etat » derrière le partenariat public-privé (PPP) avec Ecomouv’, société montée spécifiquement pour mettre en oeuvre et collecter l’écotaxe.

20 % de la taxe pour Ecomouv’ - Le principe de cette fiscalité écologique, imposée au transport routier en vue de financer des grands projets d’infrastructures, avait été adopté largement par la classe politique lors du Grenelle de l’environnement, sous le gouvernement Fillon. Les conditions du contrat liant Ecomouv’ à l’Etat sont également connues : le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d’euros par an, dont 20% pour Ecomouv’, soit 250 millions d’euros.

Ecomouv’ appartient à 70% à la compagnie italienne Autostrade per l’Italia. Le reste de son capital est partagé entre le groupe français d’électronique et de défense Thales, Geodis (filiale de la SNCF), l’opérateur de télécommunications SFR et Steria, société d’ingénierie informatique.

« Les 20% qu’ils touchent eux, c’est énorme (par un rapport à un partenariat public-privé classique) », estime-t-on dans l’entourage de l’actuel ministre des Transports Frédéric Cuvillier. « Il n’y a pas de dogme anti-PPP, on en a signé plusieurs depuis qu’on est là, mais est-ce que celui-ci a été signé dans des conditions acceptables ? », s’interroge la même source, pointant vers le gouvernement Fillon.

Le pouvoir socialiste a seulement suspendu l’écotaxe et n’entend pas y renoncer, arguant qu’un abandon coûterait 800 millions d’euros payables sans délai, et 200 millions supplémentaires en un an, soit un milliard d’euros au total.

Règlements de comptes à l’UMP - A quatre mois des municipales, la candidate socialiste à la mairie de Paris, Anne Hidalgo, a fustigé un « marché ruineux » sur lequel sa rivale UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, ex-ministre de l’Ecologie, « doit rendre des comptes ».

Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) a assuré mardi 5 novembre que le contrat avec Ecomouv’ pour l’écotaxe avait été « passé dans les règles » et souligné que la Ville de Paris, critique désormais, avait voté la signature d’une convention avec cette société privée.
Sur France Inter, l’ex-ministre de l’Ecologie et candidate à la mairie de la capitale a pris la défense de ce contrat décidé sous la mandature Sarkozy, très attaqué à gauche mais aussi à droite, puisque le président de son parti, Jean-François Copé, a qualifié d’ »aberrant » le coût de la collecte de ce prélèvement sur les poids lourds.
« Je ne l’ai pas initié, ça a été lancé avant et signé après », a fait valoir la députée. Mais « puisque personne ne veut l’assumer, moi je suis prête à le faire ». D’ailleurs c’est elle qui a « signé le classement des appels d’offres ».
Quand au partenariat avec Ecomouv’, « c’est un contrat qui a été passé dans les règles, en toute transparence, à la suite d’un dialogue compétitif, c’est-à-dire d’une négociation, qui a duré plus d’un an ».

Les responsables critiques – anciens ministres notamment -, « s’ils avaient une meilleure idée pour prélever une taxe aussi compliquée, pourquoi est-ce qu’ils ne l’ont pas dit à l’époque ? » Ces gens « à fond pour » qui « reculent à la moindre difficulté », « je ne trouve pas ça très courageux ».
Car d’anciens responsables de droite n’ont pas été en reste pour se désolidariser : Rachida Dati et Xavier Bertrand se sont étonnés « qu’une entreprise privée et étrangère soit en charge de collecter l’impôt en France ».

« Il y a une différence fondamentale en matière de fiscalité entre un impôt et une taxe », corrige Dominique Bussereau. L’ancien ministre des Transports, qui a vécu le début la procédure, souligne que de nombreux organismes privés comme les chambres d’agriculture ou de commerce assurent aujourd’hui la perception de certaines taxes. « La somme reversée pour gérer la complexité du système ne me paraît pas folle », plaide M. Bussereau.

Doutes sur les conditions d’attribution- Le PDG de Steria, François Enaud, a défendu une rémunération, calculée selon lui « au cordeau ». « N’importe quelle entreprise vous dira que pour maintenir un système il faut à peu près 10% de ses coûts de construction et ensuite pour amortir un système qui a été financé par les sociétés privées il faut bien, sur une durée de 10 ou 15 ans, rajouter 10% », a-t-il plaidé sur LCI.

Plus largement, les conditions d’attribution à la société Ecomouv’ refont surface. Le choix du gouvernement avait été contesté par Alvia, l’un des concurrents à l’appel d’offres, devant le tribunal administratif. Le juge avait alors invalidé la candidature d’Ecomouv’, arguant que le conseiller de l’Etat, le cabinet suisse Rapp Trans AG, ne pouvait être impartial car il travaillait avec Autostrade.

Cette décision avait ensuite été cassée par le Conseil d’Etat, qui « a considéré que les griefs qui étaient formulés ne concernaient pas le contrat en cours de signature », se défend Ecomouv’.