Une commission élargie formée de seize députés de tous bords s'est penchée sur les crédits alloués à la mission "Ecologie, développement et mobilité durables", qui seront examinés en séance publique le 12 novembre. A la clé, seize rapports, dont certains portent sur des volets intéressant les collectivités. Et des interrogations auxquelles Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, a répondu au cours d'une audition le 7 novembre.
Publié le vendredi 8 novembre 2013 - Localtis
Face au flot de questions des députés portant sur la baisse, dans le projet de loi de finances pour 2014, des moyens accordés au ministère de l'Ecologie et aux établissements publics qui lui sont rattachés (17 milliards d'euros dont 7,2 milliards d'euros au titre de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables"), Philippe Martin s'est voulu rassurant : "Cette baisse est indéniable mais, à périmètre comparable, elle est limitée à 2 %." "C'est un budget complexe mais qui préserve les enjeux essentiels", appuie Jean-Yves Caullet, député PS de l'Yonne.
L'enveloppe allouée à l'Ademe inquiète certains députés, dont l'appréciation varie selon les calculs. Selon ceux de Bertrand Pancher (UDI, Meuse), le budget de l'agence fléchit de 63 millions du fait d'un changement de plafond de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui en grande partie l'alimente. Denis Baupin, député EELV de Paris, propose de renforcer le rôle et le budget de l'Ademe en déplafonnant la TGAP. Quant au fonds Chaleur géré par l'agence (qui y consacrera 220 millions d'euros, soit plus d'un tiers de sa dotation atteignant 590 millions), sa réussite fait consensus. Philippe Martin a évoqué l'intention de "sanctuariser les interventions de ce fonds et de lui faire bénéficier de moyens nouveaux dans les années qui viennent". Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, attire l'attention sur le risque que, maintenant que "les projets les plus faciles et les plus rentables [ont été] réalisés [grâce à ce fonds], le niveau de soutien public ait tendance à augmenter".
Qualité de l'air, prévention des risques
En termes de qualité de l'air, face aux difficultés rencontrées par certaines des 27 associations agréées pour sa surveillance (Aasqa), Philippe Martin a préconisé que leur budget de 19 millions d'euros soit reconduit en 2014 et qu'un débat s'ouvre sur leurs missions et périmètres d'action. Le ministre attend par ailleurs un rapport de l'inspection générale sur les 36 plans de protection de l'atmosphère (PPA), dont neuf sont approuvés. "Une vingtaine le seront d'ici la fin d'année et une vingtaine d'autres l'an prochain." Au sujet des effectifs de son ministère, il a confirmé la suppression de 522 emplois à temps plein et précisé que la concentration prochaine sur deux sites au lieu de cinq, à La Défense, dégagera une économie d'une dizaine de millions d'euros, idéalement "réinjectés dans l'amélioration des conditions de travail des personnels". Concernant la prévention des risques, Hervé Mariton déplore un infléchissement des crédits de paiement demandés (385 millions d'euros) et pointe la fragilité du fonds Barnier, "toujours plus sollicité" sans que soit prévu de "financement complémentaire".
Eau et biodiversité
Bras droit de l'Etat en termes d'information géographique, l'IGN rebat actuellement ses cartes. Ses crédits en 2014 seront stables.
Mais étant mis à mal par d'inattendus poids lourds (Google Maps), ses activités et nouvelles orientations sont en cours de refonte dans le cadre d'un nouveau contrat d'objectifs et de performances 2014-2017, en cours de préparation et de négociation avec les deux ministères de tutelle.
Geneviève Gaillard, députée PS des Deux-Sèvres, estime "sous-utilisées" des données que l'institut collecte et qui pourraient servir à "mesurer l'impact effectif des politiques publiques", notamment pour mettre en place les continuités écologiques.
Dans son copieux rapport, elle fait en outre le point sur les contentieux européens liés à la gestion de l'eau et alerte sur l'apparition possible de nouveaux contentieux dans le domaine des eaux usées, en particulier ceux liés à leur collecte et traitement par temps de pluie.
Concernant le réseau Natura 2000, le ministre Philippe Martin a annoncé une hausse du financement de 10% (32 millions d'euros). "Ce qui permettra de soutenir la montée en puissance de la gestion de ces sites", applaudit Alain Rodet, député PS de Haute-Vienne. Pour les aires marines protégées, les engagements pris lors du dernier congrès fin octobre seront respectés. Mais se pose la question d'un financement pérenne. "J'espère pour cela voir naître un fonds fiduciaire attirant des fonds privés et complémentaires de ceux existants", a annoncé le ministre. Enfin, le destin de l'Agence française pour la biodiversité - "une Ademe de la biodiversité" - reste suspendu à la mise en oeuvre de la future loi-cadre sur la biodiversité annoncée pour le premier semestre 2014, et qui comportera six titres dont l'un sur la gouvernance. "Cette loi ouvrira un nouveau chapitre de l'action publique", ambitionne Philippe Martin.
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
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