Machin, ovni, les élus de tous bords de Paris Métropole réunis le 5 novembre à Paris, n’avaient pas de mots assez durs pour qualifier le projet de Grand Paris prévu par le projet de loi MAPAM. Ils ne se disent pourtant pas opposés à la métropole, mais veulent amender le texte pour « revenir sur deux jambes » : métropole forte, mais également intercommunalités dont seraient préservés le statut juridique, la fiscalité propre et la capacité à gérer du personnel.
Si les élus franciliens opposés au Grand Paris ne sont pas encore prêts à porter le bonnet breton de la contestation, ils ne sont pas loin d’afficher sur leur visage sa couleur rouge, de colère. « Nous ne voulons pas de ce machin qui va casser les dynamiques territoriales que nous avons créées », exhortait Patrick Braouezec, président de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis, 403 000 habitants) lors d’une intervention publique le 5 novembre à laquelle participaient également huit autre élus de Paris Métropole (de droite et de gauche) et deux directeur généraux franciliens.
« Pas des opposants » - Fort du refus de 75 % de ses membres, consultés en septembre 2013 sur le projet du Grand Paris, (1) le comité syndical de Paris Métropole veut multiplier les initiatives pour convaincre le gouvernement de faire évoluer un texte qui doit être présenté en décembre à l’Assemblée nationale.
« Nous ne sommes pas des opposants », insiste Daniel Breuiller, maire d’Arcueil et vice-président de la communauté d’agglomération du Val de Bièvre (Val-de-Marne, 200 000 habitants). « Nous voulons faire de nouveau marcher la métropole sur ses deux jambes : une structure métropolitaine et une intercommunalité reconnue dans sa capacité d’action sur son bassin de vie », poursuit Jean-Luc Laurent, député-maire du Kremlin-Bicêtre et autre vice-président de la même communauté d’agglomération.
« Un projet qui commence par le bas » - Ces élus de tous bords s’alarment de « l’impossibilité de mettre en œuvre le projet du Grand Paris », tel qu’il a été voté par le Sénat le 7 octobre.
« Ce projet est un ovni », constate Jacques Jean-Paul Martin, maire de Nogent-sur-Marne, président de la communauté d’agglomération du Vallée de la Marne (Val-de-Marne, 64 000 habitants). « Ce projet confisque les libertés héritées des lois Defferre. C’est un retour à l’administration des années 60. Il nous faut un projet qui commence par le bas et non pas dicté par un pouvoir politique. »
Plus techniquement, les élus, qui promettent dans les jours à venir des actions de sensibilisation, notamment au prochain Congrès des maires, du 19 au 21 novembre à Paris, s’inquiètent sur la perte d’autonomie financière et fiscale des intercommunalités.
« Le projet n’est pas acceptable sur le volet fiscal (2). Il faut par exemple préserver un lien fiscal entre l’entreprise et son territoire », s’inquiète Daniel Breuiller. « On va générer des flux financiers invraisemblables », regrette Jacques Marsaud, directeur général des services de Plaine Commune et délégué régional Ile-de-France de l’ADGCF.
Autre préoccupation, le déficit démocratique inscrit dans les gènes du projet de loi, selon les opposants : « Le maire aura le pouvoir d’un maire d’arrondissement parisien », regrette François Kosciusko-Morizet, maire de Sèvres et vice-président de la communauté d’agglomération GPSO (Hauts-de-Seine, 303 000 habitants).
« Il faut garder le principe de subsidiarité, souligne Jacques Salvator, maire d’Aubervilliers et vice-président de Plaine Commune. Le principe de concession ou de rétrocession voulu par la loi est difficilement acceptable ou alors le suffrage universel n’a plus cours ».
Inquiétude sur les personnels - La confusion règne également sur l’avenir des fonctionnaires territoriaux. Le transfert de personnel envisagé par le projet de loi MAPAM concernerait 13 000 personnes. « Qui va leur dire que leur employeur va disparaître ?», ironise Philippe Laurent, président de Paris Métropole, maire de Sceaux et vice-président de la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre (Hauts-de-Seine et Essonne, 182 000 habitants).
« Il faut donner une personnalité juridique au conseil des territoires pour pouvoir bien identifier l’employeur des fonctionnaires territoriaux », poursuit Jacques Marsaud. Mais une incertitude demeure : le transfert des personnels communautaires au Grand Paris dépend des compétences que ce dernier va se voir transférer. Un certain nombre de compétences pourrait ainsi être restitué aux communes. « Or, rien n’oblige une commune de reprendre le personnel correspondant. Ce texte pourrait alors multiplier les incidents de carrière », pronostique Patrice Girot, président de l’Union régionale du SNDGCT, et DGS de la Cavam.
Revenir au premier texte
Les membres du comité syndical souhaitent revenir à la première version du projet de loi MAPAM, retoquée en première lecture par le Sénat en juin 2013.
Ils demandent notamment :
- Une métropole forte non limitée à la petite couronne, dotée de ressources propres avec des capacités d’actions stratégiques notamment sur le logement et l’hébergement, l’aménagement et les questions environnementales
- Des territoires construits selon une démarche ascendante :
- Dotés du statut juridique d’EPCI, avec la capacité de gérer les personnels, de conclure des marchés et des conventions indispensables aux actes quotidiens dont ils ont la charge ;
- Disposant de ressources fiscales,
- Respectant l’identité et le rôle des communes.
- Achever la carte intercommunale en Ile-de-France.
inclus dans le projet de loi MAPAM, pour modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, voté par le Sénat en seconde lecture le 7 octobre 2013 - Retourner au texte
qui prévoit la reprise de la fiscalité des communautés d’agglomération par la métropole, ndlr -
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