AFP - 11/02/2013
Le ministère des Finances a proposé au Premier ministre Jean-Marc Ayrault de doubler le montant des économies sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales pour les porter à 1,5 milliard d'euros en 2014 ainsi qu'en 2015, a-t-on appris vendredi 8 février 2013 de source gouvernementale.
Il s’agit de faire participer les collectivités territoriales à l’effort de 10 milliards d’euros d’économies nécessaires au financement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) des entreprises sans accroître le déficit budgétaire des administrations publiques, indique-t-on de même source.
Décision mardi lors du CFL - De source gouvernementale, on précise que Jean-Marc Ayrault doit “rendre son arbitrage ce week-end”. Sa décision sera communiquée mardi à la réunion du Comité des finances locales (CFL), un organisme de contrôle et d’expertise des finances locales présidé par le numéro deux de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel, maire (PS) d’Issoudun.
Mercredi, après la publication d’informations dans le quotidien Les Echos sur ces nouvelles économies, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait déclaré “ne pas exclure” de majorer l’effort demandé aux communes, groupements de communes, départements et régions, tout en reconnaissant “les difficultés auxquelles sont confrontées” les collectivités.
“Le budget des collectivités locales, c’est 220 milliards d’euros par an et les concours de l’Etat 100 milliards d’euros (…). Au jour d’aujourd’hui, l’effort qui est demandé aux collectivités en 2013, 2014 et 2015 est de 2,250 milliards”, avait fait valoir le ministre, invité de “Questions d’Info” LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP.
En 2013, les dotations de l’Etat ont été gelées à leur niveau de 2012. La baisse de 750 millions d’euros pour chacune des années 2014 et 2015, annoncée fin septembre au CFL, équivaut en cumulé à une diminution de 2,250 milliards d’euros, la diminution pour 2015 s’imputant sur un montant global réduit de 750 millions d’euros en 2014.
A la suite de l’annonce du mois de septembre, que les élus locaux refusaient de considérer comme acquise, un groupe de travail Etat-collectivités avait été mis en place.
Décision mardi lors du CFL - De source gouvernementale, on précise que Jean-Marc Ayrault doit “rendre son arbitrage ce week-end”. Sa décision sera communiquée mardi à la réunion du Comité des finances locales (CFL), un organisme de contrôle et d’expertise des finances locales présidé par le numéro deux de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel, maire (PS) d’Issoudun.
Mercredi, après la publication d’informations dans le quotidien Les Echos sur ces nouvelles économies, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait déclaré “ne pas exclure” de majorer l’effort demandé aux communes, groupements de communes, départements et régions, tout en reconnaissant “les difficultés auxquelles sont confrontées” les collectivités.
“Le budget des collectivités locales, c’est 220 milliards d’euros par an et les concours de l’Etat 100 milliards d’euros (…). Au jour d’aujourd’hui, l’effort qui est demandé aux collectivités en 2013, 2014 et 2015 est de 2,250 milliards”, avait fait valoir le ministre, invité de “Questions d’Info” LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP.
En 2013, les dotations de l’Etat ont été gelées à leur niveau de 2012. La baisse de 750 millions d’euros pour chacune des années 2014 et 2015, annoncée fin septembre au CFL, équivaut en cumulé à une diminution de 2,250 milliards d’euros, la diminution pour 2015 s’imputant sur un montant global réduit de 750 millions d’euros en 2014.
A la suite de l’annonce du mois de septembre, que les élus locaux refusaient de considérer comme acquise, un groupe de travail Etat-collectivités avait été mis en place.
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