Rénovation thermique

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Rénovation thermique : “enjeu majeur qui n’autorise pas de renoncement”, selon Terra Nova

AFP | Publié le 11/01/2013

La rénovation thermique des bâtiments est un "enjeu majeur" qui "n'autorise pas de renoncement", affirme la Fondation Terra Nova qui a présenté jeudi 10 janvier 2013 un plan d'action reposant notamment sur une "véritable fiscalité immobilière verte".

“Les mesures prises depuis dix ans sont largement insuffisantes et leur simple aménagement ne suffira pas”, écrivent les auteurs de la note, dont l’économiste Alain Grandjean, président du groupe d’experts du débat national sur la transition énergétique.

Le gouvernement s’est fixé comme objectif la rénovation de 500.000 logements par an d’ici 2017, contre moins de 200.000 actuellement.

La ministre du Logement Cécile Duflot a récemment estimé qu’il n’y aurait pas de transition énergétique “durable” sans “rénovation thermique massive des bâtiments en France”, premier secteur de consommation d’énergie devant le transport et l’industrie.

Parmi 15 propositions, Terra Nova préconise “un service public de la performance énergétique très opérationnel” qui aurait l’avantage de proposer un guichet unique et accélérerait le développement d’une “filière spécialisée de qualité”.

Filière insuffisamment préparée - Actuellement, souligne la Fondation, “la filière de rénovation énergétique est très insuffisamment préparée au regard des objectifs de volumes de rénovation” et “les artisans spécialisés sont trop peu nombreux”.

La Fondation insiste également sur la nécessité d’une “véritable fiscalité immobilière verte”. “L’outil fiscal est un levier puissant pour favoriser l’accélération des rénovations énergétiques”, écrivent les auteurs.

En fonction de la performance énergétique du logement, des systèmes de bonus/malus s’appliqueraient progressivement à différents outils comme l’ISF, les plus-values foncières, les droits de mutation…, préconisent-ils.

Par ailleurs, pour inciter les propriétaires à rénover les logements, Terra Nova suggère d’augmenter l’imposition des revenus locatifs provenant de logements loués dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) serait moins bon que la classe E.

Enfin, les auteurs de la note appellent à la mise en place “d’outils de financement efficaces et pérennes”, reposant sur des montages innovants et des circuits de financement spécialisés, parallèlement aux financements publics.