Cour des comptes

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Pour Didier Migaud "Les collectivités territoriales doivent pleinement participer à la réduction des dépenses publiques"   -  lundi 14 janvier 2013

Dans un discours prononcé le 10 janvier 2013, Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes a estimé que "l’effort de maîtrise des dépenses impose à notre pays un changement culturel important. Mais inévitable".

Il a appelé le gouvernement à poursuivre son effort de redressement budgétaire, a affirmé que celui-ci devait concerner "tous les acteurs de la dépense publique : l’Etat bien sûr, mais également d’autres acteurs qui y ont jusque-là plus ou moins échappé : opérateurs de l’Etat, administrations de sécurité sociale et collectivités territoriales".

La Cour des comptes publiera un rapport public spécifique sur les finances locales en septembre.

Extraits :

"Si les finances locales sont dans leur ensemble dans une situation de quasi-équilibre, celui-ci s’accompagne d’un dynamisme de la dépense peu compatible avec le redressement d’ensemble des finances publiques.

Le gel puis la réduction en valeur d’une partie des concours de l’État doit s’accompagner d’une démarche incitant les collectivités à renforcer l’efficience de leurs dépenses de fonctionnement et à mieux apprécier la pertinence de leurs dépenses d’investissement. Cette démarche doit prendre en compte les situations difficiles que peuvent connaître certaines collectivités ou catégories de collectivités, en particulier les départements. L’efficacité et l’ampleur des dispositifs de péréquation peuvent donc, à cette occasion, être renforcées.

Le projet d’acte III de la décentralisation constitue une occasion de rechercher une organisation des administrations territoriales plus rationnelle, plus lisible et plus efficace. Une spécialisation plus poussée des différents niveaux de collectivités, ainsi que l’élimination des compétences concurrentes, devraient être recherchées. De même, des mutualisations au sein des communes et des intercommunalités paraissent s’imposer : il serait légitime d’en attendre une action énergique pour dégager les économies d’échelle que l’on est en droit d’attendre, à qualité de services publics constante."