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L’émergence d’un autre département

Bernard Perrin, Administrateur territorial honoraire| Publié le 14/01/2013

C’est un autre département qui va surgir de la mise en œuvre des lois, en gestation ou en projet, qui se proposent de réformer, une fois de plus, la décentralisation.

Du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux [1], des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, soumis, en première lecture au Sénat le 15 janvier, on retiendra, tout d’abord que le conseil général disparaît, dans cette appellation, au profit du conseil départemental, dans lequel siègeront des conseillers départementaux et non plus des conseillers généraux.

Mais, la modification profonde réside dans la création des binômes – un ticket homme-femme -, ce nouveau mode électoral ayant l’avantage de préserver le scrutin majoritaire dans le cadre du canton tout en organisant la parité.

Cependant, le fait de ne pas augmenter le nombre des élus implique une réduction de moitié du nombre des cantons ;

un découpage qui devra tenir compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (décision n°10-618 DC du 9 décembre 2010 [2]) au terme de laquelle la population d’une circonscription électorale ne peut s’écarter de manière disproportionnée de la moyenne départementale, soit au maximum + 20% ou – 20%, sous réserve que la tolérance soit motivée par un « impératif d’intérêt général ».

La mise en place du nouveau mode de scrutin va bouleverser la carte cantonale sur l’ensemble du territoire, chaque département devant être pourvu de ces « cantons idéaux » qui ne s’écartent pas trop de la moyenne départementale et qui ne favorisent pas trop la ville au détriment de la campagne.

Compétence générale… limitée - Autre texte, autres tourments. Dans le cadre de la future loi de décentralisation et de modernisation de l’action publique [3], le département retrouve certes, avec la région, cette clause de compétence générale dont la loi du 16 décembre 2010 l’avait privé ; mais il ne pourra guère en user, une répartition plus stricte des compétences le cantonnant fermement dans son rôle « d’assistante sociale » de la décentralisation.

Le même projet organise, à grand pas, la « métropolisation » du territoire. En effet, à côté des eurométropoles et des communautés métropolitaines, subsisteront tous les établissements publics de coopération intercommunale, donc les communautés urbaines et les communautés d’agglomération, qui ne sont pas inclus en totalité dans le territoire de celles-ci.

S’ajoute à cela que les nouvelles structures pourront, indépendamment de leurs compétences propres, compter sur le transfert de nouvelles compétences venues de l’Etat ou obtenues par convention avec le département et la région. C’est alors un véritable « darwinisme institutionnel » qui pourrait s’instaurer, la concurrence opposant des métropoles ambitieuses et conquérantes à des départements et des régions assiégés. La guerre est déclarée. Tous ne mourront pas. Mais tous seront atteints.