"Cette mesure porte en réalité une vision machiavélique des familles en difficulté et un regard condescendant qui traduit un mépris extrême des personnes les plus pauvres."
30 mars 2013
Le Sénat restreint les allocations : "Cette mesure crie 'haro sur les pauvres'
28 mars 2013
Poitiers - Rassemblement pour le Théâtre au conseil municipal
mardi 26 mars 2013 par
Photos et vidéos !
Près de 200 personnes sont venues manifester devant et dans la Mairie de Poitiers pendant le Conseil Municipal qui s’y tenait à 18H ce lundi 25 mars. Le collectif d’initiative citoyenne pour la défense du Théâtre de Poitiers s’était bien donné rendez-vous pour montrer au Maire que le projet de vente du Théâtre n’est pas accepté par la population poitevine. 3200 signatures de la pétition ont été remises à la tribune, au Maire mais plus largement, à l’équipe municipale.
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Poitiers - conseil municipal du 25 mars 2013
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SPORT : 120 à 133
Il est noté la diminution de 278 000 euros correspondant à la dissolution du Club Pro VOLLEY BALL. Nous voulons savoir si cette somme est reversée aux clubs amateurs qui œuvrent au quotidien dans les quartiers en direction des jeunes et dont les subventions stagnent. ………………
Délibération 4 : vote du budget primitif 2013
Ce budget est marqué par la diminution des dotations de l’état, le gouvernement continue la baisse des dotations aux collectivités locales. Le pire est annoncé pour 2014 et 2015, avec le projet de baisse de 1,5 milliards de dotation en moins pour les collectivités.
L’austérité de gauche a les mêmes conséquences que l’austérité de droite, elle touche la majorité de la population qui, il faut le répéter n’est en rien responsable de la crise. ………………
Attribution d’une subvention d’équipement au Patronage St Joseph :
Tout d’abord, je souhaite dire que mon intervention n’est pas contre les salariés et bénévoles qui œuvrent dans les associations du secours catholique ou du Patro St Joseph. Le patro St Joseph est une institution à Poitiers qui répond à un besoin pour les enfants et il faut le reconnaître, les pratiques proposées aussi bien sportives que musicales sont abordables et s’adressent au plus grand nombre sans élitisme.
Je défend le service public tout simplement et je suis contre le financement public aux associations cultuelles que ce soit pour le fonctionnement comme pour l’investissement comme le propose cette délibération. …………………
Il est noté la diminution de 278 000 euros correspondant à la dissolution du Club Pro VOLLEY BALL. Nous voulons savoir si cette somme est reversée aux clubs amateurs qui œuvrent au quotidien dans les quartiers en direction des jeunes et dont les subventions stagnent. ………………
Expulsions à Gennevilliers
Eh oui, une ville de gauche, dirigée par le PC, a décidé d'expulser 2 familles pour cause de "nuisances". Les nuisances, c'est dans les 2 cas la délinquance d'un des jeunes de la famille.
Au conseil municipal de ce 27 mars, était proposé par la majorité municipale un vœu "contre les expulsions locatives pour raisons économiques". Le texte était celui de l'ANECR (association des élus communistes et républicains) demandant au gouvernement un moratoire, mais avec une amputation et un ajout.
Ce qui est enlevé : la formule "pas d'expulsion sans relogement" ; il m'a fallu la nuit pour comprendre - désolée, malgré les années je n'arrive pas à me faire à leur perversité… - il ne faut surtout pas qu'ils s'engagent à reloger les familles qu'ils expulsent.
Ce qui est ajouté : " pas d'expulsion des locataires de bonne foi" (non, non, rien à voir avec une religion). Comme chaque année, on a eu droit à l'exemple de gens qui ne payent pas le loyer mais s'offrent une résidence secondaire - l'exemple donné cette année était un peu différent mais du même genre - plus une allusion aux "nuisances" sans dire bien sûr que effectivement ils vont expulser.
Cris indignés du maire, quand j'ai assimilé cette façon de stigmatiser une infime partie des expulsables avec ceux qui parlent des fraudeurs du chômage ou de la sécu pour faire croire que tous les chômeurs sont des profiteurs malhonnêtes.
Qui décide de la "bonne foi", où est la limite ? C'est en fait un signal donné aux bailleurs pour leur permettre d'expulser : ils pourront toujours dire que ces gens avaient les moyens de payer.
Et cela renforce la honte que peuvent ressentir ceux qui ne s'en sortent pas et préfèrent quitter le logement avant de voir la police à leur porte.
Et quant aux expulsions pour "nuisance", quelques échantillons du discours municipal : "les voisins se sont plaints", "si vous voulez, je les reloge dans votre cage d'escalier", "la famille d'un dealeur profite de l'argent du deal".
Il ne peut y avoir deux discours, ce qui est inhumain pour les uns l'est pour tous. Et doit-on punir toute la famille ? encore une comparaison à faire : avec ceux qui avaient enlevé les allocs en cas d'absentéisme scolaire…
La dette publique, 6 questions, 6 réponses
Publié dans : Revue Tout est à nous ! 26 (novembre 2011)
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Il est fréquent pour les politiciens et les économistes de traiter des problèmes de la dette publique en faisant des analogies avec les ménages et les entreprises. Ils s’appuient en apparence sur le bon sens. En réalité, un État n’est ni un ménage ni une entreprise.
Analyser l’origine et le développement de la dette publique, c’est revenir sur la politique économique et les choix opérés en matière de dépenses et de recettes. Et ces choix ne sont pas au premier chef inspirés par l’« intérêt général », mais répondent fondamentalement aux intérêts du groupe social dominant : le patronat et ses alliés.
Par ailleurs, la plus grande partie des ménages a des revenus limités et dépendants de son emploi et s’endette pour sa consommation et pour son logement. L’État, par contre, n’est pas impuissant face à son environnement : il dispose du pouvoir de lever l’impôt, la masse et l’orientation de ses dépenses et de ses recettes agissent sur l’économie du pays, il ne peut pas faire faillite.
Certes, la question de la dette comporte des aspects techniques à mettre en lumière, c’est l’objet de ce texte. Mais fondamentalement, comme le soulignait déjà Marx, dans Le Capital, la dette publique est un moyen essentiel de « la capitalisation de la richesse et de l’expropriation des masses » ainsi que du développement des « jeux de Bourse » et de la « bancocratie moderne ».
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25 mars 2013
Marinaleda, l'anticapitalisme real ya
une émission de télé fait reparler de ce village d'Andalousie
France 2 en replay | 13h15, le Samedi | Diffusé le 23-03-2013 à 13:15. « Carnet d’utopies n°2 », de Michel Mompontet, Antoine Morel et Mathilde Rougeron.
sur le site Bellaciao : Alors que toute l’Espagne, et plus particulièrement l’Andalousie, battent des records de chômage et d’expulsions, une ville a décidé depuis 30 ans de suivre une autre expérience politique. Une ville vécue comme une immense coopérative militante.
A Marinaleda, le chômage est à moins de 5% (40% dans les villes alentours) et tous les habitants sont propriétaires contre un remboursement de 15€ par mois. A la tête de ce village d’irréductibles, un maire qui est en train de devenir un exemple de rébellion pour des milliers d’Espagnols qui, face au désastre veulent essayer d’autres chemins. Une expérience utopique en marche et rentable.
Le site officiel de Marinaleda
En 2010, dans l'hebdo du NPA
MARINALEDA, UN ÎLOT D’ANTICAPITALISME
France 2 en replay | 13h15, le Samedi | Diffusé le 23-03-2013 à 13:15. « Carnet d’utopies n°2 », de Michel Mompontet, Antoine Morel et Mathilde Rougeron.
sur le site Bellaciao : Alors que toute l’Espagne, et plus particulièrement l’Andalousie, battent des records de chômage et d’expulsions, une ville a décidé depuis 30 ans de suivre une autre expérience politique. Une ville vécue comme une immense coopérative militante.
A Marinaleda, le chômage est à moins de 5% (40% dans les villes alentours) et tous les habitants sont propriétaires contre un remboursement de 15€ par mois. A la tête de ce village d’irréductibles, un maire qui est en train de devenir un exemple de rébellion pour des milliers d’Espagnols qui, face au désastre veulent essayer d’autres chemins. Une expérience utopique en marche et rentable.
Le site officiel de Marinaleda
En 2010, dans l'hebdo du NPA
MARINALEDA, UN ÎLOT D’ANTICAPITALISME
En Andalousie, le maire et les habitants d’une petite ville ont décidé d’appliquer une politique anticapitaliste. Cet article a été publié pour la première fois dans le quotidien espagnol El Mundo.
Si Marx était vivant, il irait vivre à Marinaleda, une petite ville andalouse des environs de Séville, qui n’a pas été touchée par la crise et dont le maire, Juan Manuel Sanchez Gordillo, est réélu sans discontinuer depuis trente ans.
Pour obtenir un tel résultat, l’édile a commencé par l’essentiel : le droit au logement, au travail, à la santé et à l’éducation. « Il nous a fallu trente ans pour en arriver là. Pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que ce sont nos solutions qui marchent. La spéculation immobilière, elle, ne pouvait rien donner de bon. C’est la cupidité qui a plongé le monde dans la crise. Les gens sont surpris lorsqu’ils voient qu’ici, il n’y a presque pas de chômeurs et que tout le monde a sa propre maison. Mais c’est pourtant ça qui est normal. Ce qui n’a pas de sens, c’est ce qui se fait ailleurs. Et qu’on ne vienne pas me dire que notre expérience n’est pas transposable : n’importe quelle ville peut faire la même chose si elle le souhaite. »
Si Marx était vivant, il irait vivre à Marinaleda, une petite ville andalouse des environs de Séville, qui n’a pas été touchée par la crise et dont le maire, Juan Manuel Sanchez Gordillo, est réélu sans discontinuer depuis trente ans.
Pour obtenir un tel résultat, l’édile a commencé par l’essentiel : le droit au logement, au travail, à la santé et à l’éducation. « Il nous a fallu trente ans pour en arriver là. Pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que ce sont nos solutions qui marchent. La spéculation immobilière, elle, ne pouvait rien donner de bon. C’est la cupidité qui a plongé le monde dans la crise. Les gens sont surpris lorsqu’ils voient qu’ici, il n’y a presque pas de chômeurs et que tout le monde a sa propre maison. Mais c’est pourtant ça qui est normal. Ce qui n’a pas de sens, c’est ce qui se fait ailleurs. Et qu’on ne vienne pas me dire que notre expérience n’est pas transposable : n’importe quelle ville peut faire la même chose si elle le souhaite. »
Transparence, le député doit rendre public l'utilisation de sa réserve parlementaire
Transparence, le député Joachim Pueyo doit rendre public l'utilisation de sa réserve parlementaire !
Communiqué du NPA Alençon
Les parlementaires, députés et sénateurs, disposent tous d'une enveloppe dont ils peuvent disposer comme bon leur semble, pour financer projets ou associations. Le montant total de ces réserves parlementaires est de 150 millions. Auparavant, c'est-à-dire avant les dernières élections législatives et la défaite de la droite, certains parlementaires pouvaient se « tailler la part du lion ».
Ce système du « Déshabillons Pierre pour habiller Paul » était profondément injuste, Pierre pouvait être une commune aux taux de chômage et de pauvreté beaucoup plus importants que Paul...Aujourd'hui, l'équité est établie puisque chaque parlementaire reçoit la même somme, 150 000 euros.
Le journal Libération a invité les parlementaires à rendre public l'utilisation de leur réserve et de permettre donc ainsi à tous les citoyens d'être informés de ce que font les élus de l'argent public. Un nombre extrêmement minime de parlementaires a répondu à cette initiative de transparence, aucun élu de droite et, à ce jour, le député de la 1ère circonscription de l'Orne, Joachim Pueyo, n'a pas communiqué au journal comment il dépensait sa réserve...
Espérons que ce ne soit qu'un oubli et que, très prochainement, il rejoigne dans un souci de démocratie et de transparence, ses collègues qui ont rendu public le détail de leurs dépenses!
Christine Coulon, conseillère municipale du NPA à Alençon
enquête sur l’abstention dans les quartiers populaires
Elections : une piste pour réduire l’abstention
Une chercheuse de l’université de Cergy-Pontoise a mené une étude sur l’abstention, dont elle a dévoilé les résultats hier.
Le Parisien LAURENCE ALLEZY | Publié le 20.03.2013
Trois enseignants ont mené une longue enquête sur l’abstention dans les quartiers populaires de douze villes de France, dont Cergy et Gonesse. Selon eux, le problème vient surtout de la procédure d’inscription sur les listes électorales.
Enquête restauration scolaire
L’UFC-Que Choisir exige que le gouvernement maintienne la réglementation de 2011 mais demande en outre son complément notamment en vue de l’interdiction de tout mode de restauration alternatif ne respectant pas les dispositions règlementaires et de la mise en œuvre du choix dirigé pour les menus à choix multiples.
A l'approche du rapport de la mission gouvernementale chargée de recenser les normes « inutiles », et alors que la récente obligation de qualité nutritionnelle est dans le viseur des membres de la mission, l’UFC-Que Choisir rend publics les résultats encourageants de la première enquête nationale sur l’impact de cette réglementation dans 606 communes et établissements scolaires(1).
Le ministère des Affaires étrangères crée un fonds d’aide d’urgence des collectivités pour le Mali
C. Ferrero | France | Publié le 20/03/2013
Lors de la conférence organisée à Lyon le mardi 19 mars 2013 sur « les collectivités territoriales pour la paix et le développement au Mali », Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères a reconnu les collectivités comme l’un « des quatre piliers qui soutiennent la stratégie de retour à la paix et de transition politique vers la démocratie et le développement».
Le budget de la Seine-Saint-Denis passe, le Front de gauche explose
Le budget 2013 du département a été adopté sur le fil, hier, par le conseil général. Une partie des élus du Front de gauche a voté pour, une autre contre. Source : Le Parisien du 22/03/2013
à lire aussi en fin d'article le communiqué de ceux qui ont voté pour
à lire aussi en fin d'article le communiqué de ceux qui ont voté pour
20 mars 2013
Collectivités et associations se mobilisent pour la défense de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
C. Wanaverbecq | France | Publié le 14/03/2013
Un courrier de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer envoyé au comité des financeurs du barreau à grande vitesse entre Limoges (Haute-Vienne) et Poitiers (Vienne) sème le trouble dans les territoires traversés par la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt). Le haut-fonctionnaire demande aux collectivités d'accepter de réduire de 10 à 4 le nombre d'allers-retours sur la ligne classique pour reporter ainsi les voyageurs sur la LGV.
impact des modifications de l’article 55 de la loi SRU sur les prélèvements opérés envers les communes ne remplissant par leurs objectifs de construction de logements sociaux ?
D. Gerbeau | Réponses ministérielles | Publié le 15/03/2013 | Mis à jour le 18/03/2013
La loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 [1] relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social renforce l’article 55 de la loi “SRU” n°2000-1208 du 13 décembre 2000 [2] relative à la solidarité et au renouvellement urbains: le dispositif est conservé dans son principe et dans son architecture, mais il est considérablement renforcé, avec le passage à un taux de logements sociaux de 25% dans les territoires tendus et une possibilité de multiplication par 5 du prélèvement.
Scrutins locaux: le Sénat exclut le binôme homme-femme et fixe à 1 000 habitants le seuil du scrutin par liste
AFP | Publié le 15/03/2013
Le Sénat a adopté dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 mars 2013 en seconde lecture le projet de loi de Manuel Valls réformant les scrutins locaux, mais en l'amputant de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales.
dépenses d’aide sociale départementale en 2011
Focus sur les dépenses d’aide sociale départementale en 2011
Etude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)
En 2011, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 31,3 milliards d’euros en France, dont 29,7 milliards en France métropolitaine, soit une hausse en euros constants de 0,7 % par rapport à 2010 et de 12 % depuis 2007.
Avec 7,5 milliards d’euros en France métropolitaine, les dépenses nettes liées aux RSA « socle » et « socle majoré », aux contrats uniques d’insertion et aux anciens dispositifs du RMI représentent 28 % des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale. Entre 2010 et 2011, elles augmentent de 0,2 % en euros constants.
Les dépenses nettes destinées aux personnes âgées, deuxième poste de dépenses, sont restées stables en euros constants durant la même période. Ces dépenses s’élèvent à 6,8 milliards d’euros en 2011.
Les dépenses nettes d’aide sociale à l’enfance, dont près de la moitié correspondent aux placements en établissements, ont atteint 6,7 milliards d’euros, soit un demi-point de plus qu’en 2010 en euros constants, en lien avec la hausse du nombre de bénéficiaires (+1,5 %).
Ces deux secteurs représentent chacun un quart des quatre grands postes de dépenses.
Enfin, les 22 % restants sont consacrés aux dépenses nettes d’aide sociale en faveur des personnes handicapées qui ont augmenté en 2011 de 3,9 % en euros constants, pour s’établir à 5,8 milliards d’euros. Elles ont été principalement soutenues par la forte progression des dépenses relatives à la prestation de compensation du handicap (+11 %).
60 millions d’euros débloqués pour la péréquation des départements
AFP |Mis à jour le 20/03/2013
Le comité des finances locales (CFL) a décidé de débloquer 60 millions d'euros pour les départements les moins bien pourvus en recettes tirées du marché de l'immobilier, a annoncé le 19 mars son président André Laignel (PS).
Le CFL avait mis en réserve l’an dernier 120 millions d’euros tirés des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus au titre de 2011 par les départements sur les ventes immobilières.
Les recettes de cette taxe ayant diminué de 8% l’an dernier, le comité des finances locales a décidé “de manière consensuelle” d’affecter la moitié de la somme disponible, soit 60 millions d’euros, au Fonds de péréquation des DMTO, destiné à remédier aux inégalités entre départements, a rapporté M. Laignel devant la presse après une réunion du CFL.
Ces 60 millions s’ajouteront aux 280 déjà prévus cette année pour ce Fonds, a ajouté le vice-président de l’Association des maires de France.
L’an dernier, l’écart dans le montant des DMTO a varié de 1 à 15 entre les départements. Les droits de mutation les plus faibles se sont élevés à 25,59 euros par habitant, et les plus élevés à 278,52 euros, selon M. Laignel.
40 % seulement des déchets municipaux recyclés dans l’Union européenne
AFP | Europe | Publié le 19/03/2013
L'Europe "gâche des volumes importants de ressources précieuses" en ne recyclant que près de 40 % de ses déchets municipaux, avec des disparités fortes entre les meilleurs élèves que sont l'Autriche et l'Allemagne, et la Bulgarie, bonne dernière, alerte mardi 19 mars 2013 l'Agence européenne pour l'environnement (EAA).
L'Europe "gâche des volumes importants de ressources précieuses" en ne recyclant que près de 40 % de ses déchets municipaux, avec des disparités fortes entre les meilleurs élèves que sont l'Autriche et l'Allemagne, et la Bulgarie, bonne dernière, alerte mardi 19 mars 2013 l'Agence européenne pour l'environnement (EAA).
En 2010, 39 % des déchets municipaux (principalement ceux des ménages) ont été recyclés (ou compostés) dans l’Europe des 27, soit une progression de 13 % entre 2001 et 2010.
Expulsions locatives - collectif de maires de gauche
Quatorze élus de gauche issus essentiellement des villes de Seine-Saint-Denis ont été reçus vendredi 15 mars 2013 au cabinet de la ministre du Logement où ils ont réclamé un moratoire sur les expulsions locatives, qu'ils jugent "indignes de notre temps".
19 mars 2013
la MAP dans la Gazette
MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?
Alors que le prochain comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) devrait avoir lieu le 4 avril 2013, les syndicats s’inquiètent de la baisse continue des effectifs dans les services déconcentrés de l’Etat, qui amèneront immanquablement à des suppressions de services, aujourd’hui non assumées par le gouvernement.
Selon l’AMRF, la solution que l’Etat promeut coûtera plus cher au final.
«La RGPP, c’est fini. » Les syndicats ont bien noté cette phrase du Premier ministre lors du premier comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) [2], le 18 décembre 2012.
Ils ont aujourd’hui du mal à y croire car, si la méthode a un peu changé, les suppressions de postes sont toujours là, touchant plus particulièrement les services déconcentrés de l’Etat dans les territoires – qui représentent environ 80 000 agents –, en contact direct avec les usagers et les collectivités locales. « L’exercice d’évaluation des politiques publiques est plombé par le cadre budgétaire », résume Patrick Hallinger, secrétaire national de l’UGFF-CGT.
L’orchestre du « Titanic » - Le 31 octobre, un groupe de travail composé de fonctionnaires des administrations centrales et déconcentrées a été constitué, dédié à l’administration territoriale de l’Etat.
Son rôle : établir un diagnostic des principaux besoins et définir les thèmes prioritaires sur lesquels agir. Il devrait présenter une trentaine de préconisations lors du prochain Cimap, le 2 avril.
« L’organisation actuelle doit faire face à trois changements : le nouvel acte de la décentralisation, la baisse des effectifs de fonctionnaires et les attentes des habitants. Il s’agit d’établir la meilleure adéquation entre missions et moyens, et une organisation partenariale entre Etat et collectivités, résume Serge Bossini, directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l’action publique. Nous réfléchissons, à “iso-organisation”, aux améliorations à apporter. Il y a beaucoup de choses à faire avant de ramener une couche de réorganisation. »
En filigrane, se dessine cependant l’idée que la puissance publique n’est pas représentée que par l’Etat – ce qui est juridiquement exact de par les fonctions du maire – et que les collectivités sont donc un prolongement naturel de l’Etat.
La vraie question reste, cependant, celle des moyens. « Le groupe de travail est un peu comme l’orchestre du “Titanic”, qui continue à jouer alors que le navire coule », ironise Laurent Janvier, secrétaire général duSNITPECT-FO.
Transfert, le mot tabou - S’il n’est question officiellement que d’optimiser les fonctionnements internes, des changements d’importance s’instaurent insidieusement, dénoncés par les syndicats.
Impossible, en effet, pour les administrations locales, de continuer à exercer les mêmes missions avec des effectifs en baisse constante.
L’amenuisement de l’Atesat [3], l’aide technique fournie par les services de l’Etat aux petites communes, en est une illustration. « La méthode est vicieuse : on réduit les effectifs qui y sont affectés sans donner de consignes claires aux agents : les conventions d’Atesat auraient dû être renouvelées fin 2012, mais nous attendons toujours les instructions de Matignon », résume Laurent Janvier.
En ce qui concerne l’instruction du droit des sols, assurée également par l’Etat pour les petites communes, la consigne a été donnée dans les directions départementales des territoires de n’y procéder qu’en cas de sollicitation expresse de l’élu.
Petit à petit, les collectivités sont incitées à se prendre en main pour trouver un relais, sans que le mot tabou de « transfert » ait été prononcé, et encore moins celui de « compensation financière ».
« Nous craignons un abandon du monde rural. L’exercice de ces missions par les collectivités risque, en outre, de coûter plus cher », dénonce Patrick Hallinger
A la carte - Aujourd’hui, il n’est pas vraiment question d’une nouvelle réorganisation des services de l’Etat dans les territoires – des réflexions seraient cependant en cours sur une évolution des directions départementales interministérielles, de source syndicale.
Mais, avec les baisses programmées des effectifs, certaines DDI pourraient descendre sous le seuil des 50 agents et voir leur existence menacée.
La future loi de décentralisation pourrait aussi avoir un impact sur ces services : dans le cadre des nouvelles conférences territoriales de l’action publique (CTAP) [4], instaurées au niveau régional pour réfléchir au meilleur exercice des compétences dans les territoires, on pourrait imaginer que la place des services de l’Etat soit revue et que certaines prérogatives soient attribuées aux collectivités.
« Les CTAP sont une chance pour les services de l’Etat, estime Serge Bossini. Il faut se poser la question des missions prioritaires de l’Etat. On peut aussi se demander s’il faut conserver les mêmes partout. »
Un Etat à la carte, en quelque sorte, avec des collectivités à la carte, dans l’esprit de l’acte III de la décentralisation. Mais l’Etat ne court-il pas le risque de ne plus être qu’un contrôleur, sans avoir ni les moyens de mettre en œuvre ses politiques, ni de poids financier ?
Inquiétude pour les sous-pref’
En 2013, 450 équivalents – temps plein sont supprimés sur le programme 307 « administration territoriale de l’Etat » de la loi de finances, qui correspond aux agents employés dans le réseau des préfectures et sous-préfectures. 450 autres suppressions sont prévues en 2014 et 600 en 2015. Le groupe de travail créé en décembre 2012, à la Datar, sur la carte des sous-préfectures, devrait rendre son rapport fin mars. Les syndicats craignent la disparition de 20 à 30 % d’entre elles, un chiffre fantaisiste selon des sources ministérielles.
Les agents de l’administration territoriale de l’Etat dans l’inquiétude
Les syndicats dénoncent le leurre du maintien des missions de l’Etat, face à la baisse annoncée des effectifs.
« Nous craignons que les évaluations des différentes politiques publiques demandées au comité interministériel de modernisation de l’action publique ne soient un moyen de valider les cinq milliards d’économies sur les finances publiques », résume Patrick Hallinger, secrétaire général de l’UGFF-CGT.
Les syndicats dans leur ensemble, après avoir accueilli avec bienveillance le changement de méthode annoncé pour la modernisation des politiques publiques, sont aujourd’hui plus sceptiques.
Ils craignent que les lettres de cadrage budgétaires arrivées la semaine dernière dans les ministères n’amènent à prendre des décisions drastiques en ce qui concerne les services déconcentrés de l’Etat, avant même la fin des évaluations.
« Il y a un décalage énorme entre la volonté d’évaluation et ce qui est en train de se passer dans les services, explique Alain Parisot, secrétaire national UNSA fonction publique. Les agents ont été très bousculés par la Réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat (Reate), la baisse des effectifs et la disparition de certaines missions comme l’ingénierie concurrentielle dans les directions départementales des territoires. Nous réclamons aujourd’hui une stabilisation ».
Si l’on en croit les prévisions de baisses d’effectifs, dans les trois ans, environ 3 000 postes devraient être supprimés sur les missions d’instruction de droit des sols et d’aide technique aux petites communes. Or ces agents travaillent souvent dans les unités territoriales des DDI, au niveau infra-départemental, et seront donc plus difficiles à reclasser.
Ils ont de plus pour une partie d’entre eux déjà dû se reconvertir au moment où l’Etat a cessé ses missions d’ingénierie concurrentielle, et se retrouvent à nouveau sur des missions menacées.
Les syndicats dénoncent surtout une méthode hypocrite, qui consiste à conserver officiellement les services de l’Atesat, tout en en « siphonnant » petit à petit les effectifs.
« Nous sommes face à un Etat qui se délite : à la moindre situation de crise, les citoyens se retournent vers l’Etat, mais il a de moins en moins de moyens d’actions. Il est de plus en plus un censeur et n’a plus les moyens d’assurer le portage des politiques publiques », explique Laurent Janvier, secrétaire général du SNIPTECT-FO.
C’est donc bien la fonction de l’Etat et l’étendue de ses missions qui est aujourd’hui en jeu, en filigrane de la MAP.
Les maires ruraux crient à la rupture d’égalité entre territoires
Vigoureusement, l’Association des maires ruraux de France dénonce la réduction des effectifs de l’Etat déconcentré, déjà sévère en 2013 et qui s’accentuera en 2014.
« Lorsque l’on nous répète, selon la nouvelle religion du moment, que l’on va faire mieux avec moins, c’est d’abord le moins que nous constatons en milieu rural », fulmine Cédric Szabo, directeur de l’AMRF.
Selon lui, le principe d’égalité républicaine n’est déjà plus respecté : « D’un territoire à l’autre, suivant les moyens mis à disposition par les départements, les prestations d’ingénierie dont peuvent disposer les communes ne sont plus les mêmes. »
L’AMRF dit avoir été « très désagréablement surprise » par les discours gouvernementaux affirmant que les moyens de l’Atesat(1) [5], devaient désormais être concentrés sur les actions « à forte valeur ajoutée ». « Ce dont les maires ont besoin, c’est tout simplement d’un service, pour rénover un bout de place ou aménager un carrefour. Ces actions ne sont pas à forte valeur ajoutée, mais elles sont indispensables », poursuit Cédric Szabo.
Les maires ruraux jugent que, en l’espèce, l’Etat fait fausse route et que la solution qu’il promeut, loin de produire des économies, se révélera au final plus coûteuse. « Les services de l’Etat mutualisaient cette ingénierie au niveau de chaque département, ce que ne pourront faire les intercos qui reprendront ces missions, observe Cédric Szabo. Quant aux marges de manœuvre de bon nombre de groupements ruraux pour développer leur capacité d’assistance aux communes, elles sont faibles. »
Pacte de confiance - Le ton est plus mesuré à l’Assemblée des communautés de France (ADCF). « Le mouvement de transfert d’une série de missions de l’Etat vers les communes et leurs groupements est entamé depuis longtemps.
Le fait de le reconnaître et de le placer au cœur du pacte de confiance et de responsabilité que l’Etat veut conclure avec les collectivités nous semble plutôt positif », analyse l’association.
« Ce qu’il faut, c’est arrêter de nous reprocher sans cesse de dépenser trop, tout en nous confiant plus ou moins ouvertement la responsabilité de missions que l’Etat n’assure plus », fait valoir Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF.
Sur cette ligne, l’association n’est pas opposée par principe au transfert aux intercos d’une partie des missions exercées aujourd’hui par l’Etat au titre de l’Atesat, « à la condition que cette dévolution fasse partie du pacte ».
« Ce que nous ne voulons absolument pas, fait valoir un élu, c’est que l’Etat fasse encore moins d’ingénierie et encore plus de contrôle. »
CHIFFRES CLES
3 000 postes en moins sont prévus pour les missions d’instruction du droit des sols et d’Atesat (l’aide technique fournie par les services de l’Etat aux petites communes) sur les trois prochaines années, alors que les effectifs actuels sont d’environ 5 000 agents.
Lettre du NPA et des Alternatifs 73 au FdG
Lettre du NPA et des Alternatifs 73 au FdG pour des listes unitaires pour les prochaines municipales
Votre ville est-elle inégalitaire ?
à lire sur Terra Eco, en lien avec l'article suivant sur la pauvreté
Les inégalités se creusent en France. Et pour cause : le nombre de pauvres augmente, le niveau de vie médian baisse... et dans le même temps le pouvoir d’achat des plus riches grimpe, comme le révélait en septembre la dernière étude de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) sur le niveau de vie des Français.
Qu’en est-il dans votre ville ?
La carte interactive réalisée par Coralie Sabin, Guillaume Faure,Nadim Raad et Rahman Kalfane, étudiants à l’école de Design Nantes Atlantique
La carte interactive réalisée par Coralie Sabin, Guillaume Faure,Nadim Raad et Rahman Kalfane, étudiants à l’école de Design Nantes Atlantique
En France, les enfants d’immigrés sont-ils condamnés à la pauvreté ?
vendredi, 1er mars 2013 / Terra Eco Alexandra Bogaert
Partout en Europe, la pauvreté touche en priorité les enfants. Mais en France, elle affecte bien plus les enfants d’immigrés que ceux nés de parents français. Eléments d’explications.
La question est simple : « Et toi, est-ce que tu as peur de devenir pauvre un jour ? » La réponse, désespérante. « Oui », ont dit 58% des 8-14 ans interrogés par l’institut Ipsos, qui œuvrait pour le compte du Secours populaire. C’était en juillet 2012 (les résultats du sondage sont ici). Denouveaux chiffres, publiés le 26 février par l’organisme de statistiques européen Eurostat, confirment les craintes des plus jeunes : ils sont bien les plus exposés à la pauvreté.
C’est le cas dans la majorité des pays de l’Union européenne. Quand, à l’échelle des 27 Etats membres, 24% de la population globale est considérée comme à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (1), cette proportion atteint 27% chez les moins de 18 ans. Et diminue avec l’âge. La France ne fait pas exception, avec 23% de mineurs à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, contre 19,3% dans la population générale (20,1% des 18-64 ans et 11,5% des 65 ans et plus).
« Il ne fait pas très bon avoir un parent né hors de France »
Le plus marquant réside dans un paramètre : l’origine des parents. A l’échelle de l’UE, 18,3% des enfants dont les parents sont nés dans le pays de résidence courent un risque de pauvreté. En France, ce taux descend à 14,1%. Mais quand on s’intéresse aux enfants dont au moins l’un des parents est né à l’étranger, c’est près d’un enfant descendant d’immigré sur trois (31,5%) qui est menacé de pauvreté au sein de l’UE. En France, ce taux grimpe à 39,3% ! Seules l’Espagne et la Grèce font pire, avec respectivement 45% et 43%.
13 mars 2013
la loi Brottes adoptée dans la douleur
Bonus-malus sur la consommation et levée de contraintes dans l’éolien : la loi Brottes adoptée dans la douleur
O. Schneid | France | Publié le 12/03/2013
Sept mois après son dépôt au Parlement et alors que le gouvernement avait engagé la procédure accélérée, la proposition de loi Brottes instaurant en particulier un bonus-malus sur la consommation d’électricité et supprimant les zones de développement de l’éolien a été adoptée lundi 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale. Ses opposants ont annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel.
Elle était présentée par son promoteur, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et député (PS) de l’Isère François Brottes, comme le « socle de la fusée transition énergétique ».
Le gouvernement avait même engagé la procédure accélérée [1].
Elle était présentée par son promoteur, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et député (PS) de l’Isère François Brottes, comme le « socle de la fusée transition énergétique ».
Le gouvernement avait même engagé la procédure accélérée [1].
Mais la mise en orbite de la proposition de loi (PPL) [2] « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes » s’est avérée pour le moins laborieuse.
Il aura ainsi fallu deux navettes parlementaires avant que l’Assemblée, statuant en lecture définitive, n’approuve le texte, lundi 11 mars 2013. PS et Europe Ecologie Les Verts (EELV) votant pour, UMP, UDI et Front de Gauche s’opposant, à l’issue de près de quatre heures de débats parfois agités.
Un « signal vertueux » - Dispositif emblématique, et même à l’origine, unique raison d’être de la PPL Brottes, l’instauration d’une « tarification progressive sous forme de bonus-malus pour les consommations résidentielles d’énergies de réseau – eau, électricité et chaleur ».
Une mesure qualifiée en séance de « signal vertueux » par la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Delphine Batho, car elle va « responsabiliser les consommateurs ».
En témoigne, a-t-elle poursuivi, une note de février 2013 du Conseil d’analyse stratégique (CAS) [3] sur les politiques d’efficacité énergétique dans le logement, qu’elle brandit et propose de distribuer aux parlementaires.
Le document suggère notamment « la diffusion aux habitants de logements neufs, lors de l’envoi de la facture d’électricité, de fuel ou de gaz, d’informations sur la consommation moyenne d’un ménage “économe” de taille identique, en comparaison de leur propre consommation ».
« Usine à gaz » - « Si faire de la pédagogie est vertueux, gaspiller les deniers publics ne l’est pas, lui a rétorqué le député (UMP) de Haute-Savoie Lionel Tardy. Or, votre bonus-malus représente un coût scandaleux en période de crise. »
Et, en qualifiant le dispositif « d’usine à gaz », il le compare à Hadopi… mis en place par l’ancienne majorité à laquelle il appartenait mais auquel il s’était opposé [4].
Avec d’autres, il annonce un recours devant le Conseil constitutionnel. Parce qu’il y a « présomption de nouvelles charges publiques, le dispositif ne s’équilibrant pas », qu’il s’agit d’une « imposition innommée, de même d’ailleurs que la CSPE » et que ce système constitue une « rupture d’égalité, les consommateurs n’étant pas traités de la même manière selon leur lieu d’habitation et leur mode de vie ».
« De même que le fuel, pas spécialement écologique, est exclu du dispositif », ajoute-t-il.
Précision de son collègue (UMP) du Nord-Pas de Calais Daniel Fasquelle : « Sur les zones littorales, selon que vous soyez en front de mer ou à l’abri des vents, vous paierez un malus ou vous percevrez un bonus. »
« Une faute contre la démocratie locale » - Autre point controversé de la PPL Brottes : la suppression des zones de développement de l’éolien (ZDE) et de la règle des cinq mâts minimum pour obtenir une autorisation d’implantation.
Deux mesures accueillies avec enthousiasme par les parlementaires EELV, à l’image du député de Paris Denis Baupin, se déclarant « fier d’appartenir à une majorité qui soutient les énergies renouvelables ».
Mais vilipendées par les parlementaires UMP et Front de Gauche, dénonçant de concert « un cavalier législatif » puis « une libéralisation aveugle », selon le mot du député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne.
« Les boucliers contre le mitage de l’éolien vont disparaître, s’est emporté ce dernier dans un véritable réquisitoire. Vous commettez aussi une faute contre la démocratie locale, en n’offrant plus aux élus et aux populations de possibilité » de se prononcer sur les projets.
« La logique n’est pas d’encourager le mitage » - « Il n’y a pas de déréglementation, a protesté la ministre Delphine Batho. Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) définissant des zones favorables à l’éolien demeurent en vigueur et les procédures Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) [5] en tiendront compte. Par ailleurs, la logique n’est pas d’encourager le mitage mais de permettre à certains projets, qui seront l’exception, comme prochainement dans le Rhône, de voir le jour même s’ils comportent une seule éolienne. »
La réponse n’a pas convaincu, loin de là, ses opposants. Certains, comme le député (UDI) de la Meuse Bertrand Pancher ou son collègue (UMP) de l’Aveyron Yves Censi, se lançant alors dans une véritable passe d’armes avec l’écologiste Denis Baupin, noms d’oiseau à la clé…
Vous avez dit « consensus » ? - « Cette PPL montre que l’initiative parlementaire peut conduire à des réformes importantes », a conclu la ministre Delphine Batho, en évoquant, outre l’instauration du bonus-malus et la suppression des ZDE, l’élargissement à quatre millions de foyers du bénéfice des tarifs sociaux.
Et en annonçant « dès maintenant » la préparation des décrets d’application.
C’est aller plus vite que la musique, auraient pu lui répondre les parlementaires UMP, UDI et Front de Gauche, qui vont déposer des recours devant le Conseil constitutionnel.
Démentant ainsi, comme ils l’ont d’ailleurs fait tout au long des sept mois de débats, cette étrange affirmation du rédacteur de la PPL, François Brottes, lundi soir : « Sauf à être de mauvaise foi, ce texte est par nature un texte de consensus »…
Il aura ainsi fallu deux navettes parlementaires avant que l’Assemblée, statuant en lecture définitive, n’approuve le texte, lundi 11 mars 2013. PS et Europe Ecologie Les Verts (EELV) votant pour, UMP, UDI et Front de Gauche s’opposant, à l’issue de près de quatre heures de débats parfois agités.
Un « signal vertueux » - Dispositif emblématique, et même à l’origine, unique raison d’être de la PPL Brottes, l’instauration d’une « tarification progressive sous forme de bonus-malus pour les consommations résidentielles d’énergies de réseau – eau, électricité et chaleur ».
Une mesure qualifiée en séance de « signal vertueux » par la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Delphine Batho, car elle va « responsabiliser les consommateurs ».
En témoigne, a-t-elle poursuivi, une note de février 2013 du Conseil d’analyse stratégique (CAS) [3] sur les politiques d’efficacité énergétique dans le logement, qu’elle brandit et propose de distribuer aux parlementaires.
Le document suggère notamment « la diffusion aux habitants de logements neufs, lors de l’envoi de la facture d’électricité, de fuel ou de gaz, d’informations sur la consommation moyenne d’un ménage “économe” de taille identique, en comparaison de leur propre consommation ».
« Usine à gaz » - « Si faire de la pédagogie est vertueux, gaspiller les deniers publics ne l’est pas, lui a rétorqué le député (UMP) de Haute-Savoie Lionel Tardy. Or, votre bonus-malus représente un coût scandaleux en période de crise. »
Et, en qualifiant le dispositif « d’usine à gaz », il le compare à Hadopi… mis en place par l’ancienne majorité à laquelle il appartenait mais auquel il s’était opposé [4].
Avec d’autres, il annonce un recours devant le Conseil constitutionnel. Parce qu’il y a « présomption de nouvelles charges publiques, le dispositif ne s’équilibrant pas », qu’il s’agit d’une « imposition innommée, de même d’ailleurs que la CSPE » et que ce système constitue une « rupture d’égalité, les consommateurs n’étant pas traités de la même manière selon leur lieu d’habitation et leur mode de vie ».
« De même que le fuel, pas spécialement écologique, est exclu du dispositif », ajoute-t-il.
Précision de son collègue (UMP) du Nord-Pas de Calais Daniel Fasquelle : « Sur les zones littorales, selon que vous soyez en front de mer ou à l’abri des vents, vous paierez un malus ou vous percevrez un bonus. »
« Une faute contre la démocratie locale » - Autre point controversé de la PPL Brottes : la suppression des zones de développement de l’éolien (ZDE) et de la règle des cinq mâts minimum pour obtenir une autorisation d’implantation.
Deux mesures accueillies avec enthousiasme par les parlementaires EELV, à l’image du député de Paris Denis Baupin, se déclarant « fier d’appartenir à une majorité qui soutient les énergies renouvelables ».
Mais vilipendées par les parlementaires UMP et Front de Gauche, dénonçant de concert « un cavalier législatif » puis « une libéralisation aveugle », selon le mot du député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne.
« Les boucliers contre le mitage de l’éolien vont disparaître, s’est emporté ce dernier dans un véritable réquisitoire. Vous commettez aussi une faute contre la démocratie locale, en n’offrant plus aux élus et aux populations de possibilité » de se prononcer sur les projets.
« La logique n’est pas d’encourager le mitage » - « Il n’y a pas de déréglementation, a protesté la ministre Delphine Batho. Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) définissant des zones favorables à l’éolien demeurent en vigueur et les procédures Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) [5] en tiendront compte. Par ailleurs, la logique n’est pas d’encourager le mitage mais de permettre à certains projets, qui seront l’exception, comme prochainement dans le Rhône, de voir le jour même s’ils comportent une seule éolienne. »
La réponse n’a pas convaincu, loin de là, ses opposants. Certains, comme le député (UDI) de la Meuse Bertrand Pancher ou son collègue (UMP) de l’Aveyron Yves Censi, se lançant alors dans une véritable passe d’armes avec l’écologiste Denis Baupin, noms d’oiseau à la clé…
Vous avez dit « consensus » ? - « Cette PPL montre que l’initiative parlementaire peut conduire à des réformes importantes », a conclu la ministre Delphine Batho, en évoquant, outre l’instauration du bonus-malus et la suppression des ZDE, l’élargissement à quatre millions de foyers du bénéfice des tarifs sociaux.
Et en annonçant « dès maintenant » la préparation des décrets d’application.
C’est aller plus vite que la musique, auraient pu lui répondre les parlementaires UMP, UDI et Front de Gauche, qui vont déposer des recours devant le Conseil constitutionnel.
Démentant ainsi, comme ils l’ont d’ailleurs fait tout au long des sept mois de débats, cette étrange affirmation du rédacteur de la PPL, François Brottes, lundi soir : « Sauf à être de mauvaise foi, ce texte est par nature un texte de consensus »…
parole d'expert…
"Ça devient difficile d'être de gauche. Surtout quand on n'est pas de droite."
Guy Bedos / Petites drôleries et autres méchancetés sans importance / Seuil / 1989
Chambéry - conseil municipal du 11 mars
compte rendu du conseil municipal du 11 mars
Par Laurent le mardi 12 mars 2013, 02h11 - Lien permanent
Comme prévu, ce conseil municipal qui a duré 6 heures a été très long et très animé. Il a surtout été extrêmement important, car il aura mis en évidence l'isolement croissant de Laclais et Besson qui peinent à imposer leur politique d'austérité : ne disposant plus du soutien du Front de Gauche, accueillie par un rassemblement de l'intersyndicale des personnels, venus au conseil municipal pour dénoncer les coupes bugétaires, contestée jusque par les élus d'Europe-Ecologie-Les-Verts qui commencent à manifester leur différence, la majorité socialiste navigue à vue et se replie sur une ligne de plus en plus droitière, qui a le mérite de laisser de moins en moins d'espace à l'UMP. Tout au long de ce long conseil, pour l'essentiel consacré aux dossiers budgétaires, la majorité aura de fait été mise en grande difficulté.
François Hollande: “aucun Français ne doit se trouver à plus d’une demi-heure des urgences”
AFP | le 11/03/2013
François Hollande réaffirme que l'accès à la santé est "un droit fondamental" et que personne en France ne doit se trouver à plus de 30 minutes d'un service d'urgence, dans un entretien au Bien Public lundi 11 mars 2013 à l'occasion de sa visite à Dijon.
“L’accès de tous à la santé est un droit fondamental”, déclare le président de la République dans cet entretien [1]également publié dans les autres titres du groupe de presse Ebra.
“Contre les déserts médicaux, des mesures fortes ont été prises”, assure-t-il : “Les praticiens sont incités par une aide financière mensuelle à s’installer sur les territoires les plus fragiles. Et la création des maisons de santé est encouragée pour permettre aux professionnels de travailler en équipe, dans des locaux partagés”.
“Enfin, l’hôpital public, en liaison avec les médecins de ville, doit assurer l’accueil en urgence dans un délai qui ne peut pas excéder 30 minutes”, poursuit le chef de l’Etat.
Il avait déjà repris cette promesse de campagne en octobre 2012, à l’occasion d’un drame survenu sur une autoroute du sud-ouest, quand une femme enceinte en route vers la maternité avait perdu l’enfant qu’elle portait.
Efforts financiers - Dans cet entretien, où il veut rassurer sur l’offre de services publics malgré les efforts financiers exigés de l’administration et des collectivités locales, François Hollande réaffirme aussi son objectif d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année.
Au rayon des outils pour relancer l’économie, il fait de nouveau la promotion de la Banque publique d’investissement (BPI) et annonce que “le soutien au bâtiment va être amplifié dans les prochains jours”, sans plus de précisions.
A la question de savoir quelles sont ses trois plus grandes préoccupations aujourd’hui, il répond: “La lutte contre le chômage, la compétitivité de nos entreprises et le financement de nos retraites”.
Et les trois mots qu’il choisit pour décrire le début de son quinquennat sont “la constance”, “l’endurance” et “l’espérance”.
François Hollande réaffirme que l'accès à la santé est "un droit fondamental" et que personne en France ne doit se trouver à plus de 30 minutes d'un service d'urgence, dans un entretien au Bien Public lundi 11 mars 2013 à l'occasion de sa visite à Dijon.
“L’accès de tous à la santé est un droit fondamental”, déclare le président de la République dans cet entretien [1]également publié dans les autres titres du groupe de presse Ebra.
“Contre les déserts médicaux, des mesures fortes ont été prises”, assure-t-il : “Les praticiens sont incités par une aide financière mensuelle à s’installer sur les territoires les plus fragiles. Et la création des maisons de santé est encouragée pour permettre aux professionnels de travailler en équipe, dans des locaux partagés”.
“Enfin, l’hôpital public, en liaison avec les médecins de ville, doit assurer l’accueil en urgence dans un délai qui ne peut pas excéder 30 minutes”, poursuit le chef de l’Etat.
Il avait déjà repris cette promesse de campagne en octobre 2012, à l’occasion d’un drame survenu sur une autoroute du sud-ouest, quand une femme enceinte en route vers la maternité avait perdu l’enfant qu’elle portait.
Efforts financiers - Dans cet entretien, où il veut rassurer sur l’offre de services publics malgré les efforts financiers exigés de l’administration et des collectivités locales, François Hollande réaffirme aussi son objectif d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année.
Au rayon des outils pour relancer l’économie, il fait de nouveau la promotion de la Banque publique d’investissement (BPI) et annonce que “le soutien au bâtiment va être amplifié dans les prochains jours”, sans plus de précisions.
A la question de savoir quelles sont ses trois plus grandes préoccupations aujourd’hui, il répond: “La lutte contre le chômage, la compétitivité de nos entreprises et le financement de nos retraites”.
Et les trois mots qu’il choisit pour décrire le début de son quinquennat sont “la constance”, “l’endurance” et “l’espérance”.
Stéphane Le Foll préconise un passage à 1 000 unités de méthanisation en Franc
AFP | le 11/03/2013
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé samedi 9 mars 2013 au Mans que dans le cadre du plan "Energie Méthanisation Autonomie Azote" prévu pour être lancé fin mars, il a pour objectif de passer de 90 à 1 000 unités de méthanisation en France, a constaté un correspondant de l'AFP.
10 mars 2013
La précarité énergétique plus aiguë à la campagne qu’en ville
AFP | Publié le 08/03/2013
Les Français les plus vulnérables à la hausse des prix de l'énergie sont ceux qui vivent dans des petites villes et à la campagne, qui souffrent à la fois d'un habitat ancien et d'un éloignement des commerces et services, selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et observation des conditions de vie (Credoc) publiée jeudi 7 mars 2013.
Alors que la précarité énergétique est le plus souvent définie en France comme la difficulté à régler les dépenses d’énergie liées au seul logement (chauffage, éclairage…), le Credoc juge nécessaire d’y lier la question des frais de mobilité (voiture ou transports en commun), via la notion de “coût résidentiel”.
Notre-Dame-des bois : Zone A Défendre dans le Morvan
Le Bois du Tronçay est un cas symptomatique et symbolique de ce qui se prépare en France et en Europe. La sauvegarde de ce site doit être la première étape vers un mouvement national de préservation de la forêt française. Depuis le 4 février 2013, nous, citoyens du Morvan, occupons le pré de la Justice pour protéger le bois du Tronçay (Sardy, Nièvre) pour préserver l’écosystème morvandiau et empêcher le déploiement d’un projet de greenwashing dans la région. La situation est difficile… Nous avons plus que jamais besoin de votre soutien pour qu’un désastre écologique ne voie pas le jour.
Projet de “Wood-Valley”: “37 000 signatures” pour une pétition s’opposant à la construction de la scierie
AFP le 06/03/2013
Les opposants au projet de construction d'une scierie et d'une centrale à bois dans la Nièvre ont annoncé la remise jeudi au président de la région Bourgogne, François Patriat (PS), d'une pétition ayant recueilli, selon eux, "37 000 signatures".
Le Nouveau Grand Paris trouve ses financements, et promet la création de 15 000 emplois par an
Jean-Marc Ayrault a donné le top départ du Grand Paris des transports mercredi 6 mars en engageant le gouvernement sur un plan de financement et un calendrier pour la réalisation de cet aménagement pharaonique, qui doit tirer la croissance de la première région française. Alors que la question de l’emploi hante les esprits, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile de France s’est félicité de ces engagements.
Financement sans nouvelle taxe - Le Nouveau Grand Paris est “d’une ambition sans précédent et il est financé”, s’est enorgueilli M. Ayrault car c’est là que le bât blessait. Le rapport Auzannet de décembre 2012 [1] avait provoqué un psychodrame en annonçant une sous-estimation d’environ 10 milliards d’euros, portant la note à près de 30 milliards. De nombreux élus s’étaient alors mobilisés, craignant de voir leur tronçon sacrifié.
« Le Nouveau Grand Paris acte un effort sans précédent en faveur des transports en Ile-de-France. La voix de la région Ile-de-France, qui défend depuis 2006 le service public des transports a été entendue. En triplant les investissements pour moderniser le réseau (7 milliards d’ici 2017), les conditions de transport des usagers vont s’améliorer rapidement au quotidien », a déclaré Jean-Paul Huchon (PS).
Finalement, tout le tracé sera réalisé mais avec des capacités différenciées (longueur des rames, quais, largeur des trains, etc.), adaptées aux prévisions d’augmentation de trafic selon les portions. Ce travail d’affinage a permis d’économiser 3 milliards sur la note finale, revue donc à 27 milliards.
Offensive des collectivités locales pour reprendre la main sur l’hôpital
C. Maisonneuve | | Publié le 06/03/2013 | Mis à jour le 07/03/2013
L’Association des petites villes de France publie son quatrième livre blanc sur l’offre de soins et les petits hôpitaux mettant l’accent sur l’approche territoriale, deux jours après l’annonce des grandes lignes d’une loi de santé publique prévue pour 2014.
L’Association des petites villes de France (APVF) a présenté, mercredi 6 mars 2013, son quatrième livre blanc sur la santé et l’offre de soins, titré « Pour une approche territoriale de la santé » [2].
Son président, Martin Malvy, n’a pas manqué de souligner la coïncidence des dates avec la remise du rapport Couty sur l’hôpital [3] à la ministre des Affaires sociales et de la santé deux jours avant : « Il est temps de remédier aux insuffisances de la loi de la loi HPST [4] » de Marisol Touraine.
L’APVF fait 10 propositions pour promouvoir une gouvernance en phase avec la décentralisation – « l’approche hypercentralisée a montré ses limites » :
Son président, Martin Malvy, n’a pas manqué de souligner la coïncidence des dates avec la remise du rapport Couty sur l’hôpital [3] à la ministre des Affaires sociales et de la santé deux jours avant : « Il est temps de remédier aux insuffisances de la loi de la loi HPST [4] » de Marisol Touraine.
L’APVF fait 10 propositions pour promouvoir une gouvernance en phase avec la décentralisation – « l’approche hypercentralisée a montré ses limites » :
- faire des petits hôpitaux les pivots d’une politique de santé territorialisée,
- lutter contre les déserts médicaux,
- et valoriser la santé comme vecteur de croissance dans les territoires.
Eau et biodiversité : feuille de route 2013/2014
Une circulaire fixe la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014.
Etablie pour la période 2013/2014, elle fixe les priorités nationales sur les champs de l’eau, de la biodiversité et des paysages, en veillant à l’adéquation avec les moyens alloués dans le cadre du budget triennal 2013-2015.
REFERENCES
Une crèche d’Aubervilliers remet les femmes sur le chemin de l’emploi
AFP | Publié le 05/03/2013
Aider les femmes au chômage à retrouver durablement le chemin de l'emploi en leur proposant un mode de garde pour leurs enfants, mais aussi une aide personnalisée: tel est le pari de structures d'un nouveau genre, à l'instar de la crèche Scoubidou.
Une kyrielle de bambins jouant sous le regard d’un personnel attentif: rien que de très normal pour cette crèche ouverte en juin dernier dans le centre d’Aubervilliers.
L’originalité de cet établissement réside dans son parti pris d’offrir des places à un grand nombre de parents sans emploi. Et de les aider à en rechercher un.
Mara Maudet, directrice générale de l’association IEPC (Institut d’éducation et de pratiques citoyennes), qui gère la crèche, en est persuadée: le modèle fonctionne. “Sur 42 parents sans emploi en juin, 36 en ont retrouvé un”, annonce-t-elle fièrement.
“Beaucoup de femmes sont aujourd’hui dans des situations subies de non emploi, car n’ayant pas les moyens de faire garder leurs enfants, elles doivent attendre l’école maternelle pour chercher un travail”, explique-t-elle.
L’originalité de cet établissement réside dans son parti pris d’offrir des places à un grand nombre de parents sans emploi. Et de les aider à en rechercher un.
Mara Maudet, directrice générale de l’association IEPC (Institut d’éducation et de pratiques citoyennes), qui gère la crèche, en est persuadée: le modèle fonctionne. “Sur 42 parents sans emploi en juin, 36 en ont retrouvé un”, annonce-t-elle fièrement.
“Beaucoup de femmes sont aujourd’hui dans des situations subies de non emploi, car n’ayant pas les moyens de faire garder leurs enfants, elles doivent attendre l’école maternelle pour chercher un travail”, explique-t-elle.
Gironde : un repas de substitution supprimé pour raisons budgétaires
ARVEYRES (33) : ISLAMOPHOBIE À L’ÉCOLE ? Dimanche 17 mars 2013
Fin février, Benoît Gheysens, le maire sans étiquette de la commune d’Arveyres en Gironde a décidé de supprimer les repas de substitution au porc, qui permettaient jusqu’à présent aux 28 élèves de confession musulmane ou juive (sur 180 demi-pensionnaires) de manger à la cantine.
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Crédit Photo:
Photothèque Rouge/MILO |
Les parents des enfants concernés estiment qu’il y a stigmatisation religieuse et se demandent si la décision n’aurait pas quelque chose à voir avec les prochaines élections municipales. Cela faisait 16 ans que les repas sans porc ne posaient aucun problème et la suppression a été annoncée par une simple lettre sans consultation des parents. Le maire se défend de toute discrimination, invoquant des raisons budgétaires et le gaspillage de nourriture. Mais interrogé sur le coût de ces repas supplémentaires, le maire a répondu « je ne sais pas car c’est difficile à chiffrer précisément ». Quant au gaspillage, c’est un problème qui existe dans toutes les cantines et peut être réglé autrement. Rappelé à l’ordre par le préfet, le maire a proposé d’augmenter la quantité d’entrées et de légumes en expliquant que les familles concernées « peuvent aussi retirer leurs enfants de la cantine » le jour où il y aurait du porc !
Le discours islamophobe ambiant commence à faire des ravages, entretenu par la droite avec une surenchère de la part du FN et des concessions de la part d’une certaine gauche institutionnelle. Une grande vigilance s’impose. À Arveyres, la bonne nouvelle est que des parents ont lancé une pétition signée aussi par des familles dont les enfants mangent du porc. À suivre.
Ross Harrold
Le discours islamophobe ambiant commence à faire des ravages, entretenu par la droite avec une surenchère de la part du FN et des concessions de la part d’une certaine gauche institutionnelle. Une grande vigilance s’impose. À Arveyres, la bonne nouvelle est que des parents ont lancé une pétition signée aussi par des familles dont les enfants mangent du porc. À suivre.
Ross Harrold
AFP | le 05/03/2013 Une petite commune de Gironde a vécu ces dernières semaines un début de polémique, après la décision de la mairie de supprimer, pour raisons budgétaires, le repas de substitution à la cantine de l'école pour les élèves ne mangeant pas de porc, a-t-on appris auprès des acteurs.
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