Le texte a bénéficié de l’appui « bienveillant » du groupe UMP (32 pour, 92 abstentions, 7 contre). Le vote dans les autres groupes se décline comme suit : Groupe socialiste : 122 pour, 4 contre.
Groupe Communiste, Républicain et Citoyen : 19 contre. Groupe écologiste : 12 abstentions, Groupe Union des Démocrates et Indépendants : 10 pour, 2 contre, 20 abstentions. Groupe RDSE : 17 pour, une abstention. Sénateurs ne figurant sur aucun groupe : 1 pour, 6 contre.
La Haute Assemblée a donc validé un texte visant à ancrer dans les institutions françaises une entité nouvelle –la métropole- conduisant à une régression démocratique en éloignant les citoyens et en réduisant leur souveraineté.
Cette entité, sans financement propre mais dotée de vrais pouvoirs stratégiques au détriment des autres collectivités, constitue le cheval de Troie d’une austérité renforcée dans les territoires, et suscite une large opposition chez les élus locaux et les citoyens dès lors que le projet de loi est connu.
Cette opposition a pu trouver un large écho en séance plénière du Sénat, grâce notamment à l’action offensive et déterminée des sénateurs du groupe CRC, mais également celle de nombreux autres sénateurs qui se sont fait le relais des nombreux élus locaux, des agents territoriaux, en état de résistance et porteurs d’alternatives sérieuses dans les territoires.
Ceux-ci étaient en manifestation le 30 mai devant le Sénat à l’ouverture des débats.
L’article de loi visant à créer la métropole du Grand Paris a ainsi été rejeté (à cinq voix près), de même que l’amendement de la Ministre Lebranchu destiné à rétablir dans la loi la nouvelle tutelle que constitue le pacte de gouvernance que la commission des lois avait retiré du texte gouvernemental.
Il s’agit d’un avertissement qui résonne comme un désaveu d’une démarche précipitée et d’une volonté de passage en force, en lieu et place du débat citoyen que mérite un enjeu de cette importance. Après le résultat négatif du référendum en Alsace, ce rejet partiel dévoile ce que la mise à l’écart volontaire des citoyens et la surdité face aux élus locaux peuvent avoir de préjudiciable pour la prise en compte par la loi de l’intérêt général, pour la réponse aux besoins des habitants et aux grands défis d’aujourd’hui.
Il montre le fossé entre des orientations décidées par le haut et les réalités du terrain, marquées en particulier par un attachement important et légitime à la commune.
Le processus législatif en cours prend les choses à l’envers et vise à changer la République : le premier des trois volets de la loi commence par installer la métropole en clef de voute de nos institutions, au détriment de l’Etat et de son rôle de garant de l’égalité territoriale, et au détriment de la commune, foyer de démocratie et de citoyenneté. Puis, second étage de la fusée, la réforme abordera cet automne le rôle rétréci dévolu aux régions et aux départements. Et enfin, en troisième lieu sera abordé le véritable impact pour la vie des gens : les modifications des compétences du fait que la réforme impose des regroupements en vastes intercommunalités.
Cela sans doute après les élections municipales de mars 2014…Une République « chapeautée par les métropoles », telle est le fruit d’une logique perverse, loin de toute préoccupation urbaine et humaine. Ce choix est porté par le Président de la République comme un gage apporté à la « rigueur » budgétaire attendue de la France par la Commission de Bruxelles, puisqu’il y a quelques semaines, François Hollande donnait à Monsieur Barroso des contreparties au sursis accordé pour atteindre les 3% de déficit : la relance d’un débat sur les retraites et le fait qu’il allait « s’occuper des collectivités »…
Seul un grand débat citoyen peut permettre d’ouvrir le chemin vers les avancées nécessaires s’agissant de l’avenir de nos institutions, sur d’autres orientations que celles engagées par le gouvernement, en particulier la question cruciale de leur démocratisation et du développement des services publics sur tout le territoire.
C’est pourquoi nous continuons à exiger la suspension du processus décisionnel en cours.
La bataille est loin d’être terminée, elle sera menée pied à pied avec un débat parlementaire qui va se prolonger avant et après les élections municipales et la rencontre des besoins concrets de nos concitoyens au fil du calendrier législatif.
L’ANECR appelle élu-e-s, citoyen-ne-s, agents territoriaux, organisations syndicales et associatives, à ne rien lâcher, à se mobiliser, à s’approprier plus encore ce débat dans tous les territoires, à le déployer en grand dans les semaines et les mois qui vont suivre.
lundi 10 juin 2013
Lire l’article de Cidefil qui reprend les principaux points adoptés par le Sénat
La petite loi
Le dossier législatif
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