AFP - 13/06/2013
La Cour de Luxembourg avait été saisie par la Commission européenne, qui reprochait à la France de ne pas avoir procédé en 2011 à un recensement complet des zones vulnérables aux nitrates. “Cette condamnation était prévisible, elle sanctionne la politique écologique de la droite et sanctionne l’insuffisance dans la définition des zones vulnérables”, a déclaré à l’AFP la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho.
La Commission européenne avait donné jusqu’à fin 2011 à la France pour revoir la cartographie de ces zones. Mais, constatant un manquement de conformité à une directive européenne datant de 1991, elle a traduit la France devant la Cour de justice européenne.
Celle-ci a condamné jeudi la France pour manquement au respect de ses obligations, sans lui infliger d’amendes, et lui fait obligation de s’y conformer.
Celle-ci a condamné jeudi la France pour manquement au respect de ses obligations, sans lui infliger d’amendes, et lui fait obligation de s’y conformer.
18 860 communes - “Mon objectif est d’éviter de nouvelles condamnations”, a affirmé Delphine Batho, en mettant en avant une redéfinition des zones vulnérables rendue publique fin 2012 et la préparation d’un nouveau plan d’action qui devrait entrer en vigueur en septembre 2013.
La nouvelle carte de la pollution aux nitrates éditée fin 2012 recense 18 860 communes comme zones vulnérables. Ces zones sont celles comportant des masses d’eau souterraines ou de surface affectées ou risquant d’être affectées par des concentrations en nitrates supérieures à 50 mg/l, ou des eaux de surface risquant l’eutrophisation (un étouffement par les algues vertes dû à la pollution agricole).
La nouvelle carte de la pollution aux nitrates éditée fin 2012 recense 18 860 communes comme zones vulnérables. Ces zones sont celles comportant des masses d’eau souterraines ou de surface affectées ou risquant d’être affectées par des concentrations en nitrates supérieures à 50 mg/l, ou des eaux de surface risquant l’eutrophisation (un étouffement par les algues vertes dû à la pollution agricole).
La Cour précise que les changements intervenus après fin 2011 n’ont pas été pris en compte. A ce stade, la France échappe donc aux sanctions qui auraient pu lui être infligées par la Cour de justice dès ce premier arrêt.
Si, par la suite, la Commission estime qu’elle ne respecte toujours pas la directive, elle pourra introduire un nouveau recours et demander des sanctions pécuniaires qui pourraient s’élever à plusieurs dizaines de millions d’euros.
Si, par la suite, la Commission estime qu’elle ne respecte toujours pas la directive, elle pourra introduire un nouveau recours et demander des sanctions pécuniaires qui pourraient s’élever à plusieurs dizaines de millions d’euros.
“L’addition risque d’être salée”, a réagi le groupe des Verts au Parlement européen. “Les juges européens nous rappellent donc la pleine responsabilité de l’État français vis-à-vis de la pollution des eaux et du phénomène des marées vertes”, a affirmé l’eurodéputée Sandrine Bélier.
Incurie - Pour la députée européenne Corinne Lepage, “le déni de réalité dans lequel la France s’enfonce en matière de pollution des eaux nous revient en boomerang avec une double peine : pollution de nos eaux par les nitrates avec les algues vertes (…) et menace de très fortes sanctions pécuniaires”.
“Depuis plus d’un an, rien n’a été fait, et pire encore, un arrêté a été pris en catimini pour prolonger encore des pratiques inacceptables”, a accusé l’ancienne ministre de l’Environnement en dénonçant “l’incurie” des autorités françaises.
“Depuis plus d’un an, rien n’a été fait, et pire encore, un arrêté a été pris en catimini pour prolonger encore des pratiques inacceptables”, a accusé l’ancienne ministre de l’Environnement en dénonçant “l’incurie” des autorités françaises.
Les mesures pour prévenir cette pollution font l’objet d’un bras de fer avec les agriculteurs, qui dénoncent un “millefeuille réglementaire” et des dépenses difficiles à assumer pour les exploitations d’élevage notamment.
Dans ce contexte, début mars, les éleveurs ont obtenu trois années supplémentaires (jusqu’en 2016) pour mettre leurs installations en conformité (fosses de stockage des effluents, zones d’épandage réduites) et modifier leurs pratiques (rotation de cultures, non labour, etc.)
Dans ce contexte, début mars, les éleveurs ont obtenu trois années supplémentaires (jusqu’en 2016) pour mettre leurs installations en conformité (fosses de stockage des effluents, zones d’épandage réduites) et modifier leurs pratiques (rotation de cultures, non labour, etc.)
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