Protection sociale complémentaire : quelle alternative pour les collectivités ?

Le Club RH de la Gazette des communes, organisé en partenariat avec la MNT, le CNAS, Edenred et Capaxios, le 21 mai à Paris, a établi un bilan de la mise en place de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. L’occasion de rappeler le cadre juridique du dispositif, et d’analyser les méthodes et motivations des choix des collectivités locales participantes.

Par G. Ginibrière

Publié le 31/05/2013

Instaurée par le décret du 8 novembre 2011, la participation employeur à la protection sociale complémentaire est entrée en application dans les premières collectivités au 1er janvier. Avec 20% des collectivités qui participent en santé et 28% en prévoyance, selon une étude de la MNT, le bilan est en demi-teinte.

Etude sur la participation des employeurs de la fonction publique territoriale sur la protection sociale complémentaire

Et les enjeux juridiques qui entourent le dispositif ne sont pas toujours bien connus. 
« La convention de participation n’est pas un contrat d’assurance, juste le vecteur du versement de l’aide. Il faut donc bien distinguer les deux. Dans le contrat collectif que suppose la convention de participation, l’assureur délègue certaines tâches à l’employeur sur l’information des agents, la collecte des adhésions… Mais dans le cadre de la labellisation, l’information des agents repose également sur l’employeur », précise Florian Mokhtar, avocat associé du cabinet D4.

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : cadre juridique

Analyse prospective - La MNT et ses partenaires d’Uni-ter ont par ailleurs engagé début avril une réflexion autour de la protection sociale généralisée, qui concerne certes 90 à 95% des agents territoriaux en santé, mais à peine plus de 50% d’entre eux en prévoyance. « Sinon, ce sont les plus fragiles au niveau de leur santé qui adhéreront le plus, ce qui va engendrer une dégradation du risque », souligne Alain Gianazza, vice-président de la MNT.

Plusieurs pistes ont été explorées, mais un montant de participation élevé semble la voie la plus évidente pour généraliser une protection sociale complémentaire. Cette solution ne semble cependant pas réaliste à court terme : « Un tel engagement des collectivités suppose un pacte financier renouvelé entre les collectivités et l’Etat, ce qui ne se fera certainement pas avant les municipales de 2014 », avance Michel Namura, DGS de Saint-Ouen.