Projet de hausse de TVA sur la collecte des déchets

Par L. Madoui  Publié le 11/06/2013 

Amorce propose, le 11 juin 2013, que le projet de hausse de TVA sur les services liés aux déchets soit remplacé par une taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché. Pour l’Etat, le produit serait équivalent - autour de 200 millions d’euros par an. Mais ce sont les consommateurs, non plus les contribuables locaux, qui seraient mis à contribution.

Tout comme des chefs d’entreprises refusent de jouer les « pigeons », il est des élus qui ne se projettent pas en « vaches à lait ». Gilles Vincent, président d’Amorce, vit assez mal ce statut particulier conféré aux collectivités par les gouvernements successifs.
Lors d’un« coup de gueule », exprimé le 11 juin à Paris lors d’une conférence de presse, l’élu (UMP) du Var a dénoncé l’actuel projet de porter 7 à 10 %, au 1er janvier 2014, le taux de TVA sur les prestations de collecte, tri et traitement des déchets ménagers.

Le maire de Saint-Mandrier a ainsi alerté sur « la triple peine » subie par les gestionnaires de déchets, qui la répercutent sur les contribuables locaux :

• La TVA, dont Amorce estime aujourd’hui le poids financier à 300 millions d’euros par an.
• la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée au stockage et à l’incinération, revue à la hausse en 2009 et représentant désormais une ponction de 322 millions d’euros par an. Or, « si l’élimination ne recule pas, ce n’est pas parce que les collectivités font mal leur travail mais parce qu’elles collectent des produits qui ne se recyclent pas », souligne Gilles Vincent.
• le prélèvement, par les services fiscaux, de 8 % du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – quand le coût réel de gestion de cette taxe, assise sur la taxe sur le foncier bâti, est estimé à 4 % de son produit. En 2012, l’Etat captait 480 millions d’euros des 6 milliards d’euros générés par la TEOM.

Au total, la fiscalité nationale pèse 1,1 milliard d’euros par an, soit 15 % de la facture « déchets ». « Le poids de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets est devenu proprement insupportable », affirme l’association d’élus dans un communiqué.

Un quasi-doublement du taux entre 2011 et 2014 - Le taux de TVA, qui avait été abaissé à 5,5 % en 1999, a déjà été augmenté à 7 %. en 2012. Alors député du Doubs, l’actuel ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, avait signé un amendement pour que soit maintenu le taux réduit « par souci de justice envers des millions de Français ».

La hausse de trois points de TVA en 2014 aura un impact estimé entre 70 et 140 millions d’euros, selon le communiqué d’Amorce. La facture supplémentaire est évaluée à 2,4 millions d’euros par an pour la ville de Paris, 1,5 pour la Communauté urbaine de Lyon, 640 000 € pour l’agglomération de Saint-Etienne, 460 000 € pour celle de Plaine Commune et 300 000 € pour la communauté urbaine de Brest.

Les poubelles moins bien loties que les œuvres d’art - Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, pointe l’incohérence de la hausse du taux de TVA infligée à un service de première nécessité, quand le taux réduit continue à bénéficier, par exemple, aux œuvres d’art. La semaine dernière, le Conseil national des déchets s’est d’ailleurs exprimé, à l’unanimité (y compris le Medef) pour le retour à 5,5 % du taux de TVA, indique-t-il.

En contrepartie du gel de la TVA, Nicolas Garnier propose de « revisiter intelligemment la TGAP » : au lieu de taxer les déchets non recyclables que les collectivités livrent à l’usine d’incinération ou au centre d’enfouissement, il conviendrait d’appliquer le prélèvement lors de l’acte d’achat de ces produits, pour lesquels il n’existe pas de filière organisant la « seconde vie ».
Selon lui, « avec un taux de un centime d’euro par kilo de produit non recyclable, la mesure rapporterait autour de 200 millions d’euros par an à l’Etat ». Soit une recette comparable à celle de la TVA à 10 % et un signal prix incitant les producteurs à mettre sur le marché de biens recyclables.

CHIFFRES-CLÉS

• 8 milliards d’euros : coût annuel de la gestion des déchets (incluant 1 md d’investissements)
• 100 euros : coût ramené à l’habitant
• 0,8 milliard : financement par les industriels (soit 15 % du total) dans le cadre des filières sous « responsabilité élargie du producteur »
• 514 millions d’euros seulement, sur les 941 prélevés (soit 54,6 %) au titre de la TGAP sur le stockage et l’incinération de 2009 à 2011, ont été affectés à la politique « déchets » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
  Source : Amorce